MUSTELA, L'ASBL DU FURET, EN ABREGE : MUSTELA

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSTELA, L'ASBL DU FURET, EN ABREGE : MUSTELA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 480.602.732

Publication

25/04/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : 480602732

Dénomination Mustela Peel du furet

(en entier) :

(en abrégé) : Mustela

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 140 rue de Jace 4101 Jemeppe sur Meuse

Objet de l'acte : modification de statuts, modification de l'année comptable

Les anciens statuts sont intégralement abrogés et remplacés par les articles suivants:

Titre Ier- dénomination et siège social

Art 1- L'association est dénommée "Mustela, l'asbl du furet".

Art 2 son siège social est fixé à rue de Jace , 140 à 4101 Jemeppe sur Meuse. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Titre Il  but, durée.

Art 3  cette association a pour but la protection du furet en tant qu'animal domestique. L'information des membres de l'association, du public et des professionnels sur tout ce qui peut concerner le furet. Le partenariat avec' des associations visant des buts analogues et plus particulièrement les structures et / ou organisations de refuge et replacement de furet trouvés ou abandonnés ainsi qu'avec tous les acteurs possibles du monde du furet dont les agissements ou les projets vont dans le même sens que l'éthique de l'association. Une formule adaptée au furet en ce qui concerne le refuge, le sanctuaire pour furets non adoptables, les familles d'accueils et l'éventuelle resocialisation est prévue (voir R.0.1). Elle pourra vendre tous types de produits et des brochures. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.

Art 4 La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

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; Titre III  Les comptes, le budget

" Art. 5. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année en fin d'exercice social les comptes seront établis et le conseil ' d'administration établira le décompte de l'exercice écoulé. Ils sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire. L'excédant favorable des recettes, après récupération des frais engagés, devient le fonds de réserve de l'association et sert à son fonctionnement.

Titre IV  Membres.

Art 6 - l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, bienfaiteurs ou d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre des autres catégories de membres n'est pas limité. La liste des membres effectifs de l'association sera déposée aux greffes du tribunal de commerce.

Sont membres effectifs:

 les membres effectifs au présent acte.

 Les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d'origine, admises ultérieurement en cette qualité par un vote des membres

adhérents statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées lors de l'assemblée générale annuelle sans quorum de présences.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association en s'engageant à en respecter les statuts, paient une ; cotisation annuelle leur donnant cette qualité pour l'exercice auquel se rapporte la cotisation versée.

Sont membres bienfaiteurs les personnes nommées par le conseil d'administration qui leur attribue cette qualité en raison de leur aide financière supérieure en faveur de l'association. Cette distinction est valable pour un an.

Sont membres d'honneur les personnes physique ou morales qui contribuent de manière désintéressée à la réalisation de l'objet de l'association en raison de leurs actions ou participation très active et qui sont nommées comme tels au conseil d'administration.

Art 7 - toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration par le biais du formulaire adéquat disponible au secrétariat, sur le site internet de l'association ainsi que chez la plupart des administrateurs.

Les candidatures sont proposées à l'assemblée générale. Les membres adhérents présents votent afin d'élire les membres effectifs et le dépouillement de ces votes a lieu le jour même par le conseil d'administration en présence de l'assemblée. Le décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas d'absence du candidat, elle est portée par lettre ou courriel à sa connaissance. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

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Mentionner sur ta dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Voet B- suite MOD 2.2

Art 8- tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou courriel. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à le majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion des autres catégories de membres peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayant droits d'un membre

, démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droits à faire valoir sur l'avoir social.

Art 9 - un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques : le nom, le prénom, le domicile légal, le lieu et la date de naissance. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration à l'obligation d'en tirer une liste de personnes actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Art 10  le montant d la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 100¬ pour les membres effectifs et 50¬ indexables en début de chaque année pour les membres adhérents. La cotisation peut être nulle ou différente d'une catégorie de membres à l'autre.

Titre V  Administration, gestion

: Art 11  l'association est administrée par un conseil composé de trois administrateur

au moins et de six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et

choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateur doit toujours être ; inférieur au nombre de membres effectifs.

Art 12 - la durée du mandat est fixée à 4 ans et les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. En cas de vacances de mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, le ou les membres restants continuent à former le conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si celui-ci était au complet jusqu'à la nomination de nouveau(x) administrateur(s) dans les meilleurs délais, par l'assemblée générale sur proposition du conseil.

Si, à la suite d'une démission, Ie nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois afin que le conseil d'administration puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procèdera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le conseil lui fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission effective à la réception du courrier par le président , du conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du

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Mentionner sur la dernlere page du Volet B: Au tee° : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conseil d'administration, dans le mois qui suit au greffe du tribunal de commerce pou publication aux annexes du moniteur belge.

Art 13 le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Art 14 le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférent à l'un ou plusieurs de ses membres ou non de l'association pour une durée de deux ans. S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement en collège. Le conseil peut également conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période fixe à tous les mandats de ; son choix.

Les fonctions de délégué seront précisées dans les conventions d'occupations signées par chaque bénévole. Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoirs. Le délégué peut par lettre recommandée adressée au siège social de l'association, démissionner en décrivant la ou les raisons de sa démission.

Art 15 le règlement d'ordre intérieur règle tout ce qui concerne la composition du conseil d'administration et de ses membres.

Art 16 le conseil se réunit sur convocation de l'administration délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

'Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Art 17  les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de celle-ci et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet

Le conseil veillera à faire publier aux annexes du moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion s ; journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant . l'association, qu'Us soient en gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art 18  les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et, après approbation, sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers. Au verso : Nom et signature

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Vceet B suite MOD 22

; Art 19 les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI Assemblée générale

Art 20 rassemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur désigné à cet effet en début de réunion par les administrateurs présents. L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur

, Art 21  pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

1° la modification des statuts ;

20 la nomination et la révocation des administrateurs;

30 l'octroi de la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

40 l'approbation des budgets et des comptes ;

60 la dissolution de l'association ;

6° l'exclusion d'un membre ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

8° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs

rémunération, dans les cas prévus par la loi.

Art 22 les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite et signée. Chaque membre effectif de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations sont faites par lettre ou couille', adressées au moins 15 jours ' ouvrables avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art 23  une assemblée générale se tiendra chaque année, le deuxième dimanche du mois de janvier, soit au siège social, soit à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration ou à une date la plus proche possible. A tout moment, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si cela est nécessaire pour l'association. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande par écrit. D même, toute proposition signée par le vingtième du nombre repris sur la liste des membres de la dernière année, sera mise à l'ordre du jour à condition qu'elle soit remise au conseil d'administration au moins deux jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. Pour les cas urgents, les décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais uniquement à l'initiative ou l'approbation du conseil d'administration.

" Art 24 tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les dispositions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art 25 - l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts ou l'exclusion d'un membre que conformément aux dispositions légales qui sont :

1° l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés .aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix de membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui

" pote sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou

" représentés.

, Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la

" première réunion, il sera convoqué à une seconde réunion qui pourra délibérer

" valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 20 l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

30 l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de

" membres présents ou représentés. . La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 26  les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par les administrateurs. Ce registre est conservé au secrétariat ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre ou courriel.

Titre VII  Dispositions diverses.

Art 27  les ressources de l'association se composent

Du produit des cotisations versées par les membres.

Du produit des contributions demandées pour chaque document émis.

Des subventions éventuelles de l'état, des régions, des communes, des

établissements publics ou privés.

Du produit des fêtes, manifestations et représentations ainsi que des

rétributions pour service rendu.

Des dons.

Des adoptions des furets recueillis par l'association.

, Des autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Art 28  par NTIC nous définirons les Nouvelles Technologies d'information et de Communication telles que : télé réunion, groupes de discussion, courrier électronique (mail / courriel), liste de diffusion.., l'association reconnait tous ces moyens pour tous les actes de la vie de Mustela.

Mentionner sur la dernière Page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet - suite MOD 22

" Art 29 le conseil d'administration veillera à ce que les membres soient tenus au courant, de façon régulière, des activités de l'association et des actions qu'elle planifie.

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Art 30 un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il servira à fixer tous les points non fixés dans les présents statuts. H s'applique à tous les membres de l'association et du conseil

" d'administration ainsi qu'aux éventuels visiteurs non-adhérents en ce qui concerne les activités Mustela. Il entrera en vigueur le lendemain de sa présentation en assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées à tout moment par le conseil d'administration et présenté aux membres lors de ' l'assemblée générale suivante. Il sera d'application dès que chaque membre aura reçu par courrier ou courriel les modifications apportées. Tout membre de

' l'association est censé avoir pris connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur et y donner son adhésion pleine et entière. Le règlement d'ordre intérieur est disponible au siège social de l'association et sur demande au conseil d'administration ainsi que sur le site internet de l'association.

Art 31  dans le cas d'une dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise ; l'actif net de l'association dissoute sera affectée à une organisation ayants des buts similaires à ceux de l'association.

Titre VIII les administrateurs et délégués.

Rappelons que, suite à l'assemblée générale statutaire tenue le 2/01/2011 sont administrateurs:

SANDTKE Angélique - rue des écoles, 21 à 4031 Angleur

CASTRO Nathalie  rue de Jace, 140 à 4101 Jemeppe sur Meuse

PRUDHOMME Anne-Marie  rue de Jace 140 à 4101 Jemeppe sur Meuse

aucun délégué.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

27/08/2014
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N° d'entreprise : 0480.602.732

Dénomination

(en entier) : MUSTELA, l'ASBL DU FURET

(en abrégé) MUSTELA

Forme juridique : ASBL

Siège : 140 RUE DE JACE 4101 JEMEPPE SUR MEUSE

Obiet de l'acte : Nominations d'administrateurs et de membres effectifs, démissions d'administrateurs, transfert de siège social

PRESENTS:

-Sandra Angelini, Cindy Soir, Aurore Crits, Odette Géra!) en la qualité de membre effectif

-Nathalie Castro, Anne-Marie Prudhomme, Angélique Sandtke en la qualité d'administrateur

-Michel Lambré, Yohan Nicolas, Lucas Nemes, Marie-Liza Pirard, Fabrice Denoz, Aurélie Laurent en la qualité de postulant

-Nicolas Petit en la qualité de membre adhérent

ABSENTS:

-Laurence Jacquemin en fa quafité de membre effectif, représentée sur procuration par Cindy Soir

-Jacques Meynaert en !a qualité de membre effectif non représenté

Le quorum des 2/3 des membres effectifs est donc présent ou représenté. Tout vote est de ce fait valable.

« Séance ouverte par Castro Nathalie»

LEiection  Démission

a)Election membre effectif

Lucas Nemes se présente comme candidat en tant que membre effectif.

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée.

Marie-Liza Pirard se présente comme candidat en tant que membre effectif.

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée.,

Yohan Nicolas se présente comme candidat en tant que membre effectif.

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée.

Aurélie Laurent se présente comme candidat en tant que membre effectif.

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée.

Fabrice Denoz se présente comme candidat en tant que membre effectif.

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée.

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Volet B - suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Michel Lambré se présente comme candidat en tant que membre effectif.

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée,

b)Election administrateur

Aurélie Laurent se présente comme candidat en tant qu'administrateur. C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée.

Yohan Nicolas se présente comme candidat en tant qu'administrateur. C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée.

Cindy Soir se présente comme candidat en tant qu'administrateur. C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée.

c) Démission

Présentent leur démissions CASTRO Nathalie née le 1110511985 à Seraing et domiciliée rue de Jace, 140

à 4101 Jemeppe sur meuse

et PRUDHOMME Anne-Marie née le 06/07/1959 à Seraing et domiciliée rue de Jace, 140 à 4101 Jemeppe

sur meuse.

Le nouveau conseil administration étant élu, la démission de Nathalie Castro et

Anne-Maire Prudhomme prend acte dès à présent.

Pour rappel, Nathalie Castro n'a démissionné que de son titre d'administrateur, et conserve sa qualité de membre effectif. Alors qu'Anne-Maire Prudhomme démissionne de toute fonction de chez Mustafa.

d)Election siège social

Nathalie Castro souhaite décharger son domicile de la responsabilité du siège social.

Cindy Soir prose la candidature de son domicile établit au : 59 Rue Adolphe Dumont, 4061 Vaux-sous-

chèvremont. C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée.

e)Composition du conseil d'administration

Le nouveau conseil d'administration est à présent composé de:

" Mme SANDTKE Angélique née le 07/02/1974 à Ougrée et domiciliée rue de la carrière, 25 à 4100 Seraing

-Mlle LAURENT Aurélie née le 28/03/1990 à Reims et domiciliée rue Kinkempois, 10 à 4031 Angleur

" Mlle SOIR Cindy née te 15 novembre 1987 à Roccourt et domiciliée rue Adolphe Dumont, 59 4051 Vaux-sous-chèvremont

" M NICOLAS Yohan né le 19/10/1989 à Bourg la reine et domicilié rue Kinkempois, 10 à 4031 Angleur

Le nouveau siège social se situe rue Adolphe Dumont, 69 à 4051 Vaux-sous-chèvremont

Pour extrait certifié conforme. Une copie du documents est jointe au présent acte.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 480.602.732

Dénomination

(en entier) : MUSTELA l'asbl du furet

(en abrégé) : mustela

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue joseph Leclercq 79 à 4610 beyne-heusay

Objet de l'acte : Nominations, démissions, transfert de siège social, modification des statuts

Les anciens statuts sont intégralement abrogés et remplacés par les articles suivants:

Titre ler- dénomination et siège social

Art 1- L'association est dénommée "Mustela, l'asbl du furet".

Art 2  son siège social est Fixé à rue de Jace , 140 à 4101 Jemeppe sur Meuse. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Titre Il  but, durée.

Art 3  cette association a pour but la protection du furet en tant qu'animal domestique. L'information des membres de l'association, du public et des professionnels sur tout ce qui peut concerner le furet. Le partenariat avec des associations visant des buts analogues et plus particulièrement les structures et I ou organisations de refuge et replacement de furet trouvés ou abandonnés ainsi qu'avec tous les acteurs possibles du monde du furet dont les agissements ou les projets vont dans le même sens que l'éthique de l'association. Une formule adaptée au furet en ce qui concerne le refuge, les familles d'accueils et l'éventuelle resocialisation est prévue (voir R.O.1). Elle pourra vendre des produits et des brochures concernant le furet. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.

Art 4  La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.

Titre Ill  Membres.

Art 5 - l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, bienfaiteurs ou d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre des autres catégories de membres n'est pas limité. La liste des membres effectifs de l'association sera déposée aux greffes du tribunal de commerce.

Sont membres effectifs:

 les membres effectifs au présent acte.

 Les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d'origine, admises ultérieurement en cette qualité par un vote des membres adhérents statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées lors de l'assemblée générale annuelle sans quorum de présences.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association en s'engageant à en respecter les statuts, paient une cotisation annuelle leur donnant cette qualité pour l'exercice auquel se rapporte la cotisation versée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2

Sont membres bienfaiteurs les personnes nommées par le conseil d'administration qui leur attribue cette qualité en raison de leur aide financière supérieure en faveur de l'association. Cette distinction est valable pour un an.

Sont membres d'honneur les personnes physique ou morales qui contribuent de manière désintéressée à la réalisation de l'objet de l'association en raison de leurs actions ou participation très active et qui sont nommées comme tels au conseil d'administration.

Art 6 - toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration par le biais du formulaire adéquat disponible au secrétariat, sur le site internet de l'association ainsi que chez la plupart des administrateurs.

Les candidatures sont proposées à l'assemblée générale. Les membres adhérents présents votent afin d'élire les membres effectifs et le dépouillement de ces votes e lieu le jour même par le conseil d'administration en présence de l'assemblée. Le décision est sans appel et ne doit pas être motivée. En cas d'absence du candidat, elle est portée par lettre ou courriel à sa connaissance. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art 7- tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou courriel. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à le majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion des autres catégories de membres peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayant droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droits à faire valoir sur l'avoir social.

M 8 - un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques : le nom, le prénom, le domicile légal, le lieu et la date de naissance. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration à l'obligation d'en tirer une liste de personnes actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Art 9  le montant d la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 100E pour les membres effectifs et 50¬ indexables en début de chaque année pour les membres adhérents. La cotisation peut être nulle ou différente d'une catégorie de membres à l'autre.

Titre IV  Administration, gestion

Art 10  l'association est administrée par un conseil composé de trois administrateur au moins et de six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Art 11 - la durée du mandat est fixée à 4 ans et les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. En cas de vacances de mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, le ou les membres restants continuent à former le conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si celui-ci était au complet jusqu'à la nomination de nouveau(x) administrateur(s) dans les meilleurs délais, par l'assemblée générale sur proposition du conseil.

Si, à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois , l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois afin que le conseil d'administration puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le conseil lui fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission effective à la réception du courrier par le président du conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au greffe du tribunal de commerce pou publication aux annexes du moniteur belge.

Art 12 -- le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Art 13 -- le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférent à l'un ou plusieurs de ses membres ou non de l'association pour une durée de deux ans. S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement en collège. Le conseil peut également conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période fixe à tous les mandats de son choix.

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MOD 2.2

Les fonctions de délégué seront précisées dans les conventions d'occupations signées par chaque bénévole. Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoirs. Le délégué peut par lettre recommandée adressée au siège social de l'association, démissionner en décrivant la ou les raisons de sa démission.

Art 14  le règlement d'ordre intérieur règle tout ce qui concerne la composition du conseil d'administration et de ses membres.

Art 15  le conseil se réunit sur convocation de l'administration délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Art 16  les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de celle-ci et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Le conseil veillera & faire publier aux annexes du moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient en gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art 17  les décisions u conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et, après approbation, sont signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art 18  les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre V  Assemblée générale

Art 19  l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur désigné à cet effet en début de réunion par les administrateurs présents. L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur

Art 20  pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'octroi de la décharge aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

4° l'approbation des budgets et des comptes ;

5° la dissolution de l'association ;

6° l'exclusion d'un membre ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunération, dans les cas prévus

par la loi.

Art 21  les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite et signée. Chaque membre effectif de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations sont faites par lettre ou courriel, adressées au moins 15 jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée. Elfes contiennent l'ordre du jour.

Art 22  une assemblée générale se tiendra chaque année, le deuxième dimanche du mois de janvier, soit au siège social, soit à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration ou à une date la plus proche possible. A tout moment, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si cela est nécessaire pour l'association. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande par écrit. D même, toute proposition signée par le vingtième du nombre repris sur la liste des membres de la dernière année, sera mise à l'ordre du jour à condition qu'elle soit remise au conseil d'administration au moins deux jours avant la date fixée pour l'assemblée générale. Pour les cas urgents, les décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais uniquement à l'initiative ou l'approbation du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Art 23  tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les dispositions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 24 - l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts ou l'exclusion d'un membre que conformément aux dispositions légales qui sont :

1° l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés .aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix de membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui pote sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué à une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

3° l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. . La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 25  les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux signés par les administrateurs. Ce registre est conservé au secrétariat ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre ou courriel. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois qui suit aux annexes du moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI  Dispositions diverses.

Art 26  les ressources de l'association se composent :

-Du produit des cotisations versées par les membres.

-Du produit des contributions demandées pour chaque document émis.

-Des subventions éventuelles de l'état, des régions, des communes, des établissements publics ou privés.

-Du produit des fêtes, manifestations et représentations ainsi que des rétributions pour service rendu.

-Des dons.

-Des adoptions des furets recueillis par l'association.

-Des autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Art 27  par NTIC nous définirons les Nouvelles Technologies d'Information et de Communication telles que télé réunion, groupes de discussion, courrier électronique (mail I courriel), liste de diffusion... l'association reconnait tous ces moyens pour tous les actes de la vie de Mustela.

Art 28  le conseil d'administration veillera à ce que les membres soient tenus au courant, de façon régulière, des activités de l'association et des actions qu'elle planifie.

Art 29  un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il servira à fixer tous les points non fixés dans les présents statuts. Il s'applique à tous les membres de l'association et du conseil d'administration ainsi qu'aux éventuels visiteurs non-adhérents en ce qui concerne les activités Mustela. Il entrera en vigueur le lendemain de sa présentation en assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées à tout moment par le conseil d'administration et présenté aux membres lors de l'assemblée générale suivante. II sera d'application dès que chaque membre aura reçu par courrier ou courriel les modifications apportées. Tout membre de l'association est censé avoir pris connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur et y donner son adhésion pleine et entière. Le règlement d'ordre intérieur est disponible au siège social de l'association et sur demande au conseil d'administration ainsi que sur le site internet de l'association.

Art 30  dans le cas d'une dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise ; l'actif net de l'association dissoute sera affectée à une organisation ayants des buts similaires à ceux de l'association.

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Réservé

au lb

Moniteur

belge

MW 22

Volet B - Suite

Titre VII  les administrateurs et délégués.

Suite à l'assemblée générale statutaire tenue le 2/01/2011 sont nommés administrateurs au présent acte :

SANDTKE Angélique - rue de la carrière, 25 à 4100 Seraing

CASTRO Nathalie  rue de Jace, 140 à 4101 Jemeppe sur Meuse

PRUDHOMME Anne-Marie -- rue de Jace 140 à 4101 Jemeppe sur Meuse

Suite à l'assemblée générale statutaire tenue le 2/01/2011 sont démisionnaires des postes

d'administrateurs au présent acte :

GEORGE Anne - 79080710047- rue Joseph Leclercq 79 à 4610 beyne-heusay

GUSTIN Gilles - chemin du Panorama, 8a 4051 Vaux sous Chèvremont

KREZEWINSKI Gregory - rue Michel, 48 à 4684 Haccourt

Suite à l'assemblée générale statutaire tenue le 6/02/2011 sont démisionnaires des postes

d'administrateurs au présent acte :

- BOHME Gary- 82091926181 - Avenue docteur Lemoine 3/14 à 1070 Anderlecht

Suite à l'assemblée générale statutaire tenue le 6/02/2011 sont démisionnaires des postes De délégués à

la gestion journalière au présent acte :

- BROEKAERT Nicolas- 020959200448 - rue Roger Salengro, 4 à 59540 Caudry, France

- STRUGLIA MARIE

Rappelons aussi:

Lors de l'assemblée générale du 12/05/2007 les démissions des postes d'administrateurs de:

- COLLET Maryline - 70070318481 - rue Albert 1w, 50 à 6560 Erquelinnes

- GRAINDOR Nathalie - 75052104463 - Avenue du Frioul, 32 à 1140 Evere

Lors de l'assemblée générale du 12/05/2007 les démissions des postes de délégués de: - LERICHE Pascal - 66031915701 - rue Albert 1er, 50 à 6560 Erquelinnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2015
ÿþ MOD 2,2

sel. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ilin

*15079 0





-,+ .J .. " ..."

W d'entreprise : 0480.602.732

Dénomination

(en entier) : MUSTELA,1'ASBL DU FURET

(en abrégé) : MUSTELA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Adolphe Dumont 59 4051 Chaudfontaine

Objet de l'acte : Révocation, Nomination, Démission

Présents ;

" Cindy Soir, Angélique Sandtice en la qualité d'administrateur

" Nathalie Castro, Odette Géron, Marie Liza Pirard, Lucas Nemes en la qualité de membres effectifs

-Doriane Heusling, Alexia Beaumel, Boverie Marie-Thérèse en la qualité de postulant pour devenir membre effectif

Absents ;

.Aurélie Laurent, Yohan Nicolas en la qualité d'administrateurs

" Aurore Crits, Sandra Angélini, Michel Lambree, Laurence Jacquemin en la qualité de membres effectifs

" Séverine Verslegers en la qualité de postulant pour devenir membre effectif

I Election  Démission  Révocation

a) Election membre effectif

Alexia Beaumel se présente comme candidat en tant que membre effectif.

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée

Doriane Heusling se présente comme candidat en tant que membre effectif.

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée

Séverine Verslegers se présente comme candidat en tant que membre effectif.

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée

Marie-Thérèse Boverie se présente comme candidat en tant que membre effectif. C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée

b) Election administrateur

Fabrice Denoz se présente comme candidat en tant qu'administrateur

C'est à l'unanimité que sa candidature est acceptée

C) Démission

Aurore Crits présente sa démission de membre effectif

Marie Liza Pirard présente sa démission de membre effectif

Lucas Nemes présente sa démission de membre effectif

d) Révocation des administrateurs

Aurélie Laurent est révoquée de son titre d'administrateur à 8 voix favorables et une abstention

Yohan Nicolas est révoqué de son titre d'administrateur à 8 voixfavorables pour et une abstention

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

Volet B - Suite

e) Révocation des membres effectifs

Sandra Angelini est révoquée de son titre de membre effectif à 8 voix favorables pour et une abstention

Mïchel Lambree est révoqué de son titre de membre effectif à 8 voix favorables et une abstention

e) Composition du conseil d'administration

Le nouveau conseil d'administration est à présent composé de

Mlle SOIR Cindy née le 15/11/1987 à Rocourt et domiciliée rue Adolphe Dumont 59 4051 Chaudfontaine

" Mme SANDTKE Angélique née le 07/02/1974 à Ougrée et domiciliée Chaussée de Tongres 28 4540 Amay

" M DENOZ Fabrice né le 15101/1970 à Verviers et domicilié Chaussée de Liège 81 4652 Xhendelesse

Les comptes annuels

Les comptes annuels ont été approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale.

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Coordonnées
MUSTELA, L'ASBL DU FURET, EN ABREGE : MUSTELA

Adresse
RUE ADOLPHE DUMONT 59 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne