MVJM RECYCLING METAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MVJM RECYCLING METAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.518.811

Publication

22/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe FAod2.1

Déposé au Greffe du

TFi4Bein DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : Dénomination 0845.518.811

(en entier) : Forme juridique : MVJM RECYCLING METAL

Siège société privée à responsabilité limitée

Objet de l'acte rue des Snacks 36 à 4650 Grand-Rechain

Nomination - Transfert de parts

Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2013, il est décidé de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur` belge - nommer, à partir du 1 er avril 2013, Monsieur LEJEUNE Michael, domicilié Maison du Bois 8 à " 4651 Battice, au poste de gérant de la société.

- Monsieur LEJEUNE Marc, domicilié rue des Snacks 36 à 4650 Grand-Rechain, lui cède 15%. des parts de la société.

LEJEUNE Marc

Gérant

Déposé en même temps ; procès verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2013





Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.S

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0845.518.811

Dénomination

(en entier): MVJM RECYCLING METAL

, Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Snacks 36 à 4650 Grand-Rechain (gilde)

Objet de l'acte : Nomination

Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2012, ii est décidé de nommer madame DENOZ Vincianne, domiciliée rue des Snacks 36 à 4650 Grand-Rechain au poste de gérante de la société à la date du 1/1/2013

DENOZ Vincianne

Gérant

Déposé en même temps : procès verbal de l'assemblée générale du 13 septembre 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siege : rue des Snacs, 36 à 4650 Grand-Rechain-HERVE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à la résidence de Theux, le 12 avril 2012, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

1. Monsieur LEJEUNE Marc Sylvain Jeanne Toussaint Anne Théophile, né à Lambermont, le vingt-huit avril mil neuf cent soixante et un, divorcé, domicilié à 4650 Grand-Rechain-HERVE, rue des Snacs, 36_

2. Monsieur LEJEUNE Jérémy Karine Jean-François Jean-Luc, né à Verviers, le premier octobre mil neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 4650 Grand-Rechain-HERVE, rue des Snacs, 36.

Ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « MVJM RECYCLING METAL ».

Article 2 :

Le siège social est établi à 4650 Grand-Rechain-HERVE, rue des Snacs, 36.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tout tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes :

- le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, le courtage et le négoce de métaux ferreux et non ferreux, neufs ou recyclés,

- la récolte, le triage, le recyclage, la transformation et la valorisation de métaux et déchets métalliques ferreux et non ferreux,

- la démolition d'immeubles, le démontage et la déconstruction de bâtiments et structures métalliques, le déblaiement et l'évacuation de déchets métalliques, le démantèlement de machines etc,

- le transport de matériaux ferreux et non ferreux pour compte propre ou pour compte de tiers, [a location de véhicules avec ou sans chauffeur.

- l'entreprise générale de génie civil et de constructions civiles, industrielles et routières et notamment :

-l'entreprise générale de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, travaux de drainage, travaux de forage, de sondage et d'injection,

-tous travaux de construction, réfection et d'entretien des routes, en ce compris la pose, l'entretien et la réparation de revêtements ; tous travaux d'égouts et de pose de canalisations.

-l'entreprise de travaux de démolition de bâtiment et d'ouvrage d'art,

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions !égales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions généralement quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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o,e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 08 if S 6-48 g -i-i Dénomination

(en entier) : MVJM RECYCLING METAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Article 6 :

a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit

-Monsieur Marc LEJEUNE déclare souscrire quatre-vingt-cinq (85) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de quinze mille huit cent dix euros (15.810,00 ¬ ) ; -Monsieur Jérémy LEJEUNE déclare souscrire quinze (15) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 E) chacune, soit pour un montant total de deux mille sept cent nonante euros (2,790,00 ¬ ).

b) Libération :

-Monsieur Marc LEJEUNE déclare avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de soixante-deux euros (62,00 E) chacune, soit pour un montant total de cinq mille deux cent septante euros (5.270,00¬ ) ;

-Monsieur Jérémy LEJEUNE déclare avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de neuf cent trente euros (930,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce que déclarent et reconnaissent tous les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par CEC Banque et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 E) provenant des versements effectués par les souscripteurs,

Cette attestation est annexée aux présentes.

Monsieur Marc LEJEUNE devra encore libérer une somme de dix mille cinq cent quarante euros (10.540,00 ¬ ) ; Monsieur Jérémy LEJEUNE devra encore libérer une somme de mille huit cent soixante euros (1 .860,00 ¬ ).

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander ie rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 16

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour MVJM RECYCLING METAL, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Monsieur Marc LEJEUNE, plus amplement nommé ci-avant, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera précisé ci-après. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à la majorité des voix, Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Article 22 :

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-sept heures, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 28 :

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Volet 13 - Suite

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérants non statutaires à un et nomment à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour Monsieur Jérémy LEJEUNE, prénommé, qui déclare accepter cette fonction.

La gestion de la société sera donc assurée par Messieurs Marc LEJEUNE (gérant statutaire) et Jérémy LEJEUNE (gérant non statutaire).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0230-015

Coordonnées
MVJM RECYCLING METAL

Adresse
RUE DES SNACS 36 4650 GRAND-RECHAIN

Code postal : 4650
Localité : Grand-Rechain
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne