MY HOME BELGIUM (EN ABREGE) MHB

Divers


Dénomination : MY HOME BELGIUM (EN ABREGE) MHB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.782.261

Publication

24/04/2014
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1,15t1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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II

N° d'entreprise : BE0536782261 Dénomination

(en entier) : MY HOME BELGIUM

(en abrégé) : MHB Forme juridique : SPRL

Siège : DU VAL SAINT LAMBERT 180V- 4100 SERAING (adresse complète)

Obiet(s de l'acte :Transfert siège social Procès-verbal de Assemblée Générale

Est tenue ce jour, le 01104/2014, au siège social de la société, l'assemblée générale ordinaire des associés.

Bureau

La direction et la supervision de l'assemblée générale sont assurées par le bureau, qui est composé comme suit

- le président : NEGRO Adrien

- le secrétaire MARTIN Loris

- le scrutateur LEJEUNE Samuel

Le président expose ce qui suit

Le changement du siège social a été fixé depuis Ie 01-04-2014 à l'adresse suivante

RUE VAUDRE 247 - .4011 ANGLEUR

Dispositions finales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau et les associés qui en ont fait la demande.

NEG Adrien P r sident

Martin Loris LEJEUNE Samu

Secrétaire Scrutateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013
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MOD WORD 11.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

53 b «Tü 02~C 6' A

N° d'entreprise :

(en entier) : MY HOME BELGIUM

(en abrégé)

Forme juridiclue : société privée à responsabilité limitée

siège : 4100 Seraing, rue du Val Saint Lambert 180-182-184

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Statuts

D'un acte avenu devant Maître MArie-France GEORGE, notaire associée à Andenne, en date du 16 juillet 2013, en cours d'enregistrement, il resulte ce qui suit :

1. Monsieur NEGRO Adriano, né à Seraing le 7 juillet 1977, domicilié à 4100 Seraing, rue Zola, 50 ;

2. Monsieur LEJEUNE Samuel , né à Liège le 8 octobre 1989, domicilié à 4020 Liège, rue Elise Grandprez, 34 ;

3. Monsieur MARTIN Loris, né à Liège le 29 octobre 1991, domicilié à 4100 Boncelles, rue Fossoul, 82/12 ; ont constitutés entre eux la société privée à responsabilité limitée "MY HOME BELGIUM" et en ont arrêtés les statuts,

A- CONSTITUTION

Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "MY HOME BELGIUM", Préalablement à l'établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Ils déclarent que les cent vingt (120) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros (155,00¬ ) chacune, comme suit

-par Monsieur Adriano NEGRO, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), soit quarante (40) parts ;

-par Monsieur Samuel LEJEUNE, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), soit quarante (40) parts

-par Monsieur Loris MARTIN, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), soit quarante (40) parts

Ensemble: cent vingt (120) parts

Soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro [on omet], ouvert au nom de la société en formation auprès de [on omet].

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.

[on omet]

B.  STATUTS

ARTICLE 1 forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : "MY

HOME BELGIUM",

ARTICLE 2  siège social

Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Val Saint Lambert, 180-182-184.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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[[ pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3  objet social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'à l'étranger

- L'achat, l'acquisition, l'échange, la vente, la détention, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, parkings et garages, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

E=lle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ;

La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

- La mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de louer ou vendre tout matériel ou bien meuble ;

- La société peut également investir dans des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, le leasing, la mise à disposition, la concession ou l'acquisition de droits réels, la construction, la transformation, la rénovation, le tout au sens large ;

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ou de marchand de biens ;

La gestion ou l'administration (notamment syndic) de biens immeubles ou de sociétés immobilières, l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres opérations généralement quelconques ;

Les états des lieux avant et après travaux, ainsi qu'avant et après locations ;

L'expertise immobilière amiable ou judicaire, l'exploitation d'un bureau d'études topographiques, la consultance, l'estimation et l'arbitrage en matière immobilière ;

Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie ;

La consultance et la fourniture de matériel dans les domaines de l'informatique et de l'audiovisuel ;

Le conseil en relation publique et en communication ;

La consultance dans le domaine du marketing, de la publicité, des relations publiques, des campagnes ainsi que de la stratégie de communication.

toutes les activités de conseil ou de consultance en toutes matières,

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des associations ou des entreprises belges ou étrangères.

L'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en management et autres services intellectuels, sur une base contractuelle ou statutaire,

- L'octroi de prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes les entreprises ou personnes liées, et l'octroi de garanties, en ce compris comme caution, pour les engagements de ces mêmes personnes,

La société au aussi pour objet

La gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers qu'elle détiendra en propriété entière, démembrée, en location ou autrement.

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l'entretien, et le transport de toutes marchandises, de tous produits et de toutes matières premières.

La réalisation d'études de marché ; la publicité et les relations publiques sous toutes formes et supports, pour les relations intra-groupe, les fournisseurs et les clients, l'organisation de conférences, de formations, d'expositions, et de concours.

r toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.

e 1.,

r

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La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans d'autres sociétés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise

en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5  capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.6000 et est

représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6  augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7  parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.

ARTICLE 8 -- Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Celle-ci ne connaît qu'un seul propriétaire par part

sociale.

La gérance peut suspendre les droits attachés aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige

concernant la pleine propriété, l'usufruit ou la nue-propriété des parts.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la

société

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

['usufruitier.

ARTICLE 9  Cession de parts libres et cession entre vifs soumise à agrément

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé

uniquement.

§ 2. Cessions entre vifs soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'un associé devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, [a gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agréments Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à ['acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

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§ 3. Transmission de parts à cause de mort pour héritiers ou légataires qui n'ont pas été agréés de plein droit

Tout héritier ou légataire d'un associé qui ne sera pas devenu associé de plein droit aux termes des présents statuts pourra devenir, à sa demande, associé moyennant agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts héritées ou léguées.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe de gestion de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l'organe de gestion aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront déterminés conformément à l'article 251 du Code des Sociétés, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

ARTICLE 10 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Dans l'hypothése d'une pluralité de gérants, la société sera valablement représentée à l'égard des tiers et en justice et pourra poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, par deux gérants au minimum agissant conjointement.

Dans l'hypothèse d'un gérant unique, le gérant pourra valablement engager la société jusqu'à concurrence de cinq mille euros, au-delà de cette somme l'assentiment de l'assemblée générale devra être obtenu préalablement.

ARTICLE 11 assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société,

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier juin à 16 heures au siège social ou à tout

autre endroit indiqué dans les convocations,

SI ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à '

l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé..

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

ARTICLE 12 -- exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la société est soumise à leur application.

ARTICLE 13  affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 14  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni fa dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

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A,

a . s,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, danses limités prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant ta liquidation.

Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15  élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 16  droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés,

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la

personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier juin deux mille quatorze,

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Adrien NEGRO comparant préqualifié sub. 1.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société jusqu'à la somme de cinq mille

euros,

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Une expédition de l'acte constitutif est déposée en même temps que les présentes,

Marie-France GEORGE

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MY HOME BELGIUM (EN ABREGE) MHB

Adresse
Si

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne