MYNOE INT.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MYNOE INT.
Dénomination : MYNOE INT.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.820.960

Publication

08/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au Gteile du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

V10N1TEUR BELGE

/2 -04- 2014

LG1SChl S -RATSB-I A n

N° d'entreprise : ' ee . e)

Dénomination =7i

(en entier) : MyNoE Int.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 4850 Plombières, rue Langhaag, 83

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Montzen, en date du 7 mars 2014, qu'a été constitué la société privée à responsabilité limitée starter, comme suit:

FONDATEUR: Monsieur GILTAY Philippe Nicolas Lambert, né à Montegnée, le premier avril 1961, époux de Madame LAGNEAUX Joceline Mathilde Flore Antoinette, née à Verviers, le 11 janvier 1964, domicilié à 4850 PLOMBIERES, Rue Langhaag, 83, Numéro de registre national : 61.04.01-061-54,

Les époux se sont mariés à HERVE, le 7 juillet 1990, sous le régime de la communauté légale des biens à défaut de contrat de mariage, sans modification à ce jour.

FORME: Société privée à responsabilité limitée starter. .

DENOMINATION: "MyNoE Int,"

SIEGE SOCIAL: 4850 PLOMBIERES, Rue Langhaag, 83,

OBJET SOCIAL: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Gestion de patrimoine et la gestion administrative;

-Centralisation de la gestion et la maintenance d'équipements industriels;

-Facilities Management;

-Activités de soutien aux autres industries extractives (9900);

-Promotion immobilière résidentielle (41101);

-Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes) (45112);

-Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles (45310); -Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (46120) ;

-Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (4613);

-Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (46140);

-Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (46150);

-Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (46160);

-Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac (46170);

-Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46180);

-Intermédiaires du commerce en produits divers (46190) ;

-Conseil informatique (62020);

-Évaluation des risques et dommages (66210);

-Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers (68311);

-Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers (68321);

-Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers (68322);

-Conseil en relations publiques et en communication (70210);

-Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70220);

-Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres (71121);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Autres activités de contrôle et analyses techniques (71209);

Études de marché et sondages d'opinion (73200);

-Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (74909);

-Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage (77291); -Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction (77320);

-Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des Suvres soumises au droit d'auteur (77400);

-Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81100);

-Services administratifs combinés de bureau (82110);

-Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82190);

-Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82990);

-Formation professionnelle (85592);

-Gestion et mise en valeur de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier. Dans ce cadre, elle peut notamment procéder à l'achat, la vente, l'échange, la construction, le lotissement, l'exploitation, la location et la promotion de tous les biens immobiliers pour son propre compte.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DURÉE: illimitée,

CAPITAL SOCIAL; Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00 EUR), Il est représenté par quarante (40) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION - RESERVES: L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

REPARTITION DE L'ACTIF NET: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GÉRANCE; Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée ; Monsieur Philippe GILTAY, prénommé, ici présent et qui accepte.

Pouvoirs; S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, aven la faculté de déléguer partie de ceux-cL

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération: L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle Cette rémunération sera

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portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de la société: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE:

Tenue et convocation: il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, eu(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout oas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation: Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du Jour et statuera définitivement.

Assemblée générale par procédure écrite: §1, Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de rassemblée annuelle, " ta date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaires Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de là société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les pcints de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Présidence - .procès-verbaux: § 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social, ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations: § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un assdcié, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Volet B - suite

.t.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, confcrmément à la loi.

1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l'année suivante, soit en 2015.

2. Compte tenu des critères légaux, il décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutés les activités entreprises depuis le premier janvier 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

. au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MYNOE INT.

Adresse
RUE LANGHAAG 83 4850 PLOMBIERES

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne