MYTV-ONE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MYTV-ONE
Dénomination : MYTV-ONE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.524.796

Publication

07/03/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D2.2

I

o-le

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 538.524.796

Dénomination

(en entier) : My Tv-One

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Hermée, 28 - 4040 Herstal

Objet de l'acte : Prise d'acte démission administrateur et modification du siège social

Pise d'acte de démission du poste d'administrateur au sein de l'ASBL My Tv-One du 17 décembre 2013 et modification du siège social

Depuis le mois d'octobre 2013, j'ai fait part de mon envie de me retirer de l'asbl My TV-One. J'ai tenté de provoquer une réunion d'assemblée générale extraordinaire dont l'objet était mon retrait. Malheureusement toutes tentatives amiables restant vaines, j'ai adressé un courrier le 17 décembre 2013 et le 15 janvier 2014 par pli simple et par voie recommandée à chaque administrateur pour cette prise d'acte et l'organisation d'une assemblée générale. Aucune réaction n'a eu lieu.

Ainsi, je prends sur moi et à mes frais le fait de devoir officialiser ma démission en qualité d'administratrice au sein de cette association.

Eu égard au fait que le siège est actuellement fixé à mon domicile privé, il semble justifié pour les besoins de la cause de le modifier temporairement pour l'adresse du plus ancien administrateur à savoir à 4630 Soumagne, rue Joseph Jeanfils, 14.

Vanessa MUZILLO

Déposé en même temps que l'original, Madame Vanessa MUZILLO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2013
ÿþ t.) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

111.

13 49011*



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

538 5J1i X96

W d'entreprise :

Dénomination

(,en entier) : MyTv-One

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Hermée, 28 à 4040 Herstal

Obiet de t'acte : Constitution

Ont comparés :

1°) Monsieur RANALLI Alfredo, né à Atri, numéro national 90.08.10-441.41, célibataire et domicilié à 4630 Soumagne, Rue Joseph Jeanfils, 14,

2°) Mademoiselle MUZZILLO Vanessa, née à Saint-Nicolas, numéro national 83.08.12-278.94, cohabitante légale, domicilée à 4040 Herstal, Rue de Hermée, 28.

3°) Monsieur SALERNO Giuseppe, né à Saint-Nicolas, numéro national 86.04.15-215.05, célibataire, domicilié à 4432 Alleur, Rue Georges Truffaut, 35/6.

Lesquels déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent nonante et un modifiée par la loi du deux mai deux mil deux et qu'ils ont décidé d'en dresser les statuts comme suit

Titre 1 : Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée : MyTv-One.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de: comande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Siège Social

Son siège social est établi à 4040 Herstal, Rue de Hermée, 28 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 3. But

MTV-One est une WebTV ayant pour but, sans esprit de lucre, la promotion culturelle et la diffusion d'informations à travers la création, la production et la diffusion de vidéos reportages.

Afin de subvenir aux besoins de l'ASBL, celle-ci organisera des manifestations en Belgique comme à l'étranger, Elle sous-louera ses locaux, son matériels et une équipe composé de professionnels sera à disposition à titre onéreux. Elle pourra également compter sur le soutien des sponsors etlou donateurs,... ainsi que de subsides.

Article 4 - Durée de l'association

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Titre Il  Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres est fixé à un minimum de trois et est illimité.

Article 5. Les Membres effectifs

A) Sont membres effectifs :

- Les soussignés fondateurs comparant à cet acte ainsi que

- les personnes physiques ou morales dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration

statuant à la majorité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

B) Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Pour être membre, il faut respecter l'ensemble des statuts et être en ordre de paiement de cotisation.

C) Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être justifiée.

D) Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration,

En cas de faute grave (Confer Règlement d'Ordre Intérieur), le Conseil d'Administration se donne ie droit

d'exclure sur le champs le membre défaillant.

Cette décision devra être confirmé par une Assemblée générale convoquée en urgence.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article B. Les Membres adhérents

A) Les membres adhérent sont

Les personne qui, désirant, participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité.

B) Pour être membre, il faut respecter l'ensemble des statuts et être en ordre de paiement de cotisation.

,

N6OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être justifiée.

C) Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre reoommandée adressée au conseil d'administration.

En cas de faute grave(Confer Règlement d'ordre Intérieur), le Conseil d'Administration se donne le droit

d'exclure sur le champs le membre défaillant,

Cette décision devra être confirmé par une Assemblée générale convoquée en urgence.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Titre I I I - Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale d'un minimum de 50 E.

Titre IV - Le conseil d'administration

Article 7,

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit cependant toujours rester strictement inférieur au nombre de membres effectifs. Ils sont nommés par l'assemblée générale.

S'il s'avère impossible de remplir les conditions mentionnées à l'alinéa précédent, on peut y déroger á condition que cela soit motivé par des raisons exceptionnelles figurants dans le rapport de ['Assemblée de nomination.

Le mandat d'administrateur peut être rémunéré.

A titre exceptionnel jusqu'à la décision du conseil d'administration, le mandat est gratuit.

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

Article 8,

Si par démission ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, ceux-ci restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Article 9.

4. le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Dans le cas où le conseil d'administration ne compte que 2 administrateurs, celui désigné pour remplie la fonction de secrétaire cumulera également les fonctions de trésorier.

2. le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont dirigées par le président. En cas d'empêchement de ce dernier, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

3. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés, Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

4. Tout administrateur peut donner un mandat écrit à un autre administrateur pour le représenter à la réunion du conseil sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses collègues.

t'

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

5, Le président convoque le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge ,opportun ou que deux membres du dit conseil le lui demandent.

6, Tout membre peut assister aux réunions du conseil d'administration sur proposition d'un administrateur approuvé à la majorité du Conseil d'administration.

7, Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire et un administrateur.

Article 10.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques,

Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs, Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à tout autre personne, membre de l'association ou non.

Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre V - L'assemblée générale

Article 11.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est dirigée par le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 12,

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.

Article 13.

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient, Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.

Sauf décision contraire du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire est fixée au quatrième jeudi du mois de juin à vingt heures trente.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2 Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou toute autre voie écrite. La convocation, est contresignée par le président ou le secrétaire, Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, s'ils ont été approuvés à la majorité en début de séance.

Article 14.

1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 15.

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire et un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

Titre VI - Budgets et comptes

Article 16.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale,

Titre VII - Dissolution et liquidation

Article 17.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'association, I 'Assemblée Générale, ou à défaut te tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et fes modalités de la dissolution.

Article 18.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

Article 19.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la lof du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (modifiée par la loi du deux mai deux mil deux), les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Réservé

ay

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

Ensuite, les comparants ont procédé aux nominations suivantes

Ont été nommés

- Présidente : MUZZILLO Vanessa

- Secrétaire et Trésorier : RANALLI Alfredo

lesquels ont déclaré accepter leur mandat.

La publication aux annexes du Moniteur Belge, la gestion journalière ainsi que les diverses formalités sont confiées à Monsieur RANALLI Alfredo et à Mademoiselle MUZZILLO Vanessa.

DONT ACTE

Fait à Liège, en 4 exemplaires originaux..

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

pi1xPJ9E

Uzzf Lo ame/yek.

Sec -Tr\-e_F% eà(v...eA

RNLL

 flr\

~

mitiûl1imEttlmáldeiic[epRgget1[3i.A1a`11k$C!e : ArteKeCteO bkiQïTattiQntlliiklLtlnilCiàtiteiCl6tiipgik?lEft4atliDetCiedrp}2ReeoRflDepQUideqef36nRe8s afeabeauetyi ddseppeéearder Wesoatdtitim idádraddtitiarootP ftr,ggaitirrrae'tlF3gnedestiUt~ts

Ath munc; MQiifre-éPkIgef[ife

Coordonnées
MYTV-ONE

Adresse
RUE DE HERMEE 28 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne