N.Q.P.T.G.

Dénomination : N.Q.P.T.G.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 420.246.263

Publication

05/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.12.2013, DPT 10.01.2014 14007-0363-009
20/03/2013

�� .11a1.5.

J

a ~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Motl 2,1

T IBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

III1IN~111.111111,1.1j1111111.111111,1.1j11111" 5

N� d'entreprise : 0420246263 D�nomination

(en entier) ; N.Q.P.T.G.

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : HONTHEIVI 25A 4637 BAELEN

ObLet de l'acte ; Transfert si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 mars 2013 acte : le transfert du si�ge social de 4837 BAELEN Honthem n�62A � 4860 PEPINSTER Rue Louis Formatin 20/22, � partir du 05 mars 2013.

D�pos� en m�me temps, le PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 mars 2013.

QESSOURI Abdlnaser

GERANT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 29.08.2012 12502-0400-007
19/01/2012

�� Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� III I II IIII III niai

au *12017181*

Moniteu

belge

~I

D�pos� au Gratte au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIEK

06 JAN 2C12

G e e

te-Gref(ier

N� d'entreprise : 0420.246.263 D�nomination

(en entier) : "Alain CONSTANT"

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4652 HERVE (Xhendelesse) Voie aux Pierres num�ro 31

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Doroth�e BERGS, notaire de r�sidence � THIMISTER-' CLERMONT en date du 21 d�cembre 2011 portant � la suite la mention suivante : "Enregistr� neuf r�les sans renvoi � Herve, le vingt-sept d�cembre 2011 Vol 5/29 Fol 23 Case 6 au droit de vingt-cinq euros (25,00 � ) Le; Receveur P.FATICONI" duquel il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e �: responsabilit� limit�e "Alain CONSTANT", dont le si�ge social est � 4652 HERVE (Xhendelesse) Voie aux: Pierres num�ro 31, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0420.246.263; a pris les r�solutions suivantes toutes � l'unanimit� :

Monsieur le Pr�sident expose que l'ensemble des actionnaires poss�dant l'int�gralit� du capital social �tant pr�sent, il ne doit pas �tre justifi� des convocations et l'assembl�e est valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour qui est abord� imm�diatement

Monsieur le pr�sident a d�clar� que

- le g�rant : Monsieur CONSTANT Alain Marcel Roger, n� � Li�ge, le vingt-sept avril mil neuf cent quarante-deux, veuf de Madame GOFFIN Chantal, (NN 42.04.27-063-37) demeurant et domicili� � 4652 HERVE (Xhendelesse) Voie aux Pierres num�ro 31, est pr�sent � la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Il a �t� renomm� � ces fonctions aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-deux octobre. deux mille dix, publi�e par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du premier d�cembre suivant sous le num�ro 10174585.

- la soci�t� a n'a pas d�sign� de commissaire v�rificateur ni commissaire r�viseur et qu'il n'y a pas lieu de convoquer.

ORDRE DU JOUR

1) Modification de la d�nomination actuelle de � Alain CONSTANT� de la soci�t� en rempla�ant par la

d�nomination �N.Q.P.T.G.�

Modification corr�lative de l'article un (1) des statuts pour l'adapter � cette modification de nom.

2) Changement de si�ge social de la soci�t�.

Le si�ge social de la soci�t� est actuellement �tabli � 4652 HERVE (Xhendelesse), Voie Aux Pierres

num�ro 31.

Le si�ge social de la soci�t� va �tre transf�r� � 4837 BAELEN, Honthem num�ro 25 A (m�me

arrondissement judiciaire).

Modification corr�lative de l'article deux (2) des statuts.

3) Modification d'objet social

- Lecture du rapport du g�rant justifiant la modification de l'objet social

- proposition de transformer l'objet social et modification corr�lative de l'article trois des statuts en

rempla�ant par le texte suivant

� La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

1) l'entreprise g�n�rale de construction : la construction, la r�novation, l'entretien, la transformation, la d�molition et de mani�re g�n�rale toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � la construction sans que cette liste soit exhaustive ;

2) toutes les activit�s ressortissant du domaine de l'automobile et ainsi notamment celles aff�rents aux secteurs de : garagiste, r�parateur, carrossier-r�parateur, n�gociant v�hicules d'occasion, expertise automobile, l'achat, la vente en gros et au d�tail de v�hicules neufs ou usag�s, de pi�ces et accessoires, la location de v�hicules avec ou sans chauffeur, le transport de personnes, le remorquage routier, le montage de pneus et les services y aff�rents ;

3) toutes les activit�s li�es aux cycles, aux motocycles et aux motocyclettes ;

4) toutes les activit�s r�glement�es ou non concernant : les enseignes lumineuses, les panneaux photovolta�ques, les activit�s de frigoriste, les activit�s de tailleur de pierre, les activit�s d'opticien, les activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

de d�graisseur teinturier, les activit�s de pompe fun�bres, les activit�s de transports de petits colis et de transports de marchandises (national ou international), les activit�s de d�corateur d'int�rieur et ext�rieur, les activit�s de d�m�nagements, de garde meubles et de livraison, les activit�s de photographe, de reportage, de journaliste ind�pendant, les activit�s de graphisme, d'agence de publicit�, les activit�s li�es � la pharmacie, les activit�s li�es aux chambres et tables d'h�tes ;

5) la promotion immobili�re de logements, de bureaux d'infrastructure, d'habitation neuves ou travaux de r�novation, de marchands de biens immobiliers, la gestion de syndic immobilier ;

6) l'entreprise de parcs et de jardins, d'exploitation foresti�re ;

7) la restauration traditionnelle, la restauration de type rapide, traiteur, organisateur de banquets et d'une fa�on g�n�rale toutes les activit�s du secteur de l'HORECA, l'exploitation de restaurant, de taverne, de caf�, de snack-bar, de discoth�que, de buvettes,...

8) les activit�s li�es � la boulangerie, la boucherie, la librairie ; les activit�s li�es au commerce en gros, au d�tail, ambulant de fleurs, plantes, bijoux, de v�tements, d'accessoire du v�tement de maroquinerie, de chaussures, de textiles, de mat�riel de sports, d'alimentation, de boisson, de superette, de supermarch�s et hypermarch�s sans que cette liste soit exhaustive ;

9) les activit�s li�es : au bureau d'�tudes ; au bureau de relation publique ; au bureau d'architecte ; aux activit�s d'ing�nierie ; aux activit�s de conseils pour les affaires et la management ; aux activit�s de traducteur de secr�tariat ; aux activit�s d'auto-�cole ; de moniteur d'auto-�cole ; aux activit�s li�es � l'informatique, � la cr�ation et l'h�bergement de sites internet � l'organisation d'�v�nements tant sportifs que r�cr�atifs, musicaux,

; d'instructeurs sportifs ; � l'organisation de s�minaires, de congr�s, de foires, ...

10) l'achat, la vente, l'organisation, l'importation, l'exportation, le commissionage, l'interm�diation, le courtage et la repr�sentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le commerce par internet et par correspondance.

La soci�t� pourra accomplir, de fa�on g�n�rale toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re et immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, sa r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet indentique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s. �

4) Transformation des parts sociales d'une valeur de mille francs (1.000 francs) chacune en parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Modification corr�lative des articles 5 des statuts.

5) Expression du capital social anciennement libell� en francs belges en EUROS.

Le capital social de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000 francs) exprim� en euros s'�l�ve � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 EUR) et modification corr�lative de l'article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance avec le montant nouveau du capital.

6) Modification de l'exercice social lequel en lieu et place de se d�rouler sur la p�riode du premier f�vrier au trente et un janvier se d�roulera du premier janvier et se terminera le trente et un d�cembre de l'ann�e

suivante.

7)Changement de la g�rance

-DEMISSION de Monsieur Alain CONSTANT de sa fonction de g�rant - Prise d'acte D�charge-modification de l'article 12 des statuts.

-NOMINATION- Prise d'acte lors de la pr�sente assembl�e- D�signation postpos�e apr�s l'approbation des nouveaux statuts.

8) Adoption des nouveaux statuts pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le toilettage complet des statuts et la renum�rotation des articles compte tenu des modifications apport�es en fonction des points � l'ordre du jour et dont question ci-dessus � la suppression de la r�f�rence aux lois coordonn�es et adaptation des statuts au Code des soci�t�s.

9) G�rants : d�signation du nombre de g�rant- identification -acceptation dur�e - commissaire.

10) Pouvoirs � donner � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. RESOLUTIONS

1) Changement de d�nomination de la soci�t� � Alain CONSTANT�

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t�, �tant donn� qu'elle est actuellement

d�nomm�e � Alain CONSTANT�.

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination de la soci�t�, elle sera d�sormais d�nomm�e �

N.Q.P.T.G.�.

L'assembl�e a d�cid� de modifier corr�lativement l'article premier des statuts pour la mise en concordance

avec cette modification.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2) Transfert et changement de si�ge social de la soci�t�

L'assembl�e constate que le si�ge social de la soci�t� �tait �tabli � 4652 HERVE (Xhendelesse), Voie aux

Pierres num�ro 31 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'assembl�e d�cide le transfert du si�ge social de la soci�t� � 4837 BAELEN, Honthem num�ro 25 A.

(m�me arrondissement judiciaire)

L'assembl�e a d�cid� de modifier corr�lativement l'article deux (2) des statuts pour la mise en

concordance avec cette modification.

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Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A l'unanimit� l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sidente de donner lecture du rapport sp�cial �tabli par

le g�rant sortant sur la proposition de modification de l'objet social.

A ce rapport dat� du 2 d�cembre deux mille onze est joint une situation arr�t�e � la date du trente

septembre deux mille onze soit une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Ceci expos�, l'assembl�e a d�cid� de la modification de l'objet social et d�cide de modifier l'article trois des

statuts en rempla�ant par le texte suivant:

� La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

1) l'entreprise g�n�rale de construction : la construction, la r�novation, l'entretien, la transformation, la d�molition et de mani�re g�n�rale toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � la construction sans que cette liste soit exhaustive ;

2) toutes les activit�s ressortissant du domaine de l'automobile et ainsi notamment celles aff�rents aux secteurs de : garagiste, r�parateur, carrossier-r�parateur, n�gociant v�hicules d'occasion, expertise automobile, l'achat, la vente en gros et au d�tail de v�hicules neufs ou usag�s, de pi�ces et accessoires, la location de v�hicules avec ou sans chauffeur, le transport de personnes, le remorquage routier, le montage de pneus et les services y aff�rents ;

3) toutes les activit�s li�es aux cycles, aux motocycles et aux motocyclettes ;

4) toutes les activit�s r�glement�es ou non concernant : les enseignes lumineuses, les panneaux photovolta�ques, les activit�s de frigoriste, les activit�s de tailleur de pierre, les activit�s d'opticien, les activit�s de d�graisseur teinturier, les activit�s de pompe fun�bres, les activit�s de transports de petits colis et de transports de marchandises (national ou international), les activit�s de d�corateur d'int�rieur et ext�rieur, les activit�s de d�m�nagements, de garde meubles et de livraison, les activit�s de photographe, de reportage, de journaliste ind�pendant, les activit�s de graphisme, d'agence de publicit�, les activit�s li�es � la pharmacie, les activit�s li�es aux chambres et tables d'h�tes ;

5) la promotion immobili�re de logements, de bureaux d'infrastructure, d'habitation neuves ou travaux de r�novation, de marchands de biens immobiliers, la gestion de syndic immobilier ;

6) l'entreprise de parcs et de jardins, d'exploitation foresti�re ;

7) la restauration traditionnelle, la restauration de type rapide, traiteur, organisateur de banquets et d'une fa�on g�n�rale toutes les activit�s du secteur de l'HORECA, l'exploitation de restaurant, de taverne, de caf�, de snack-bar, de discoth�que, de buvettes,...

8) les activit�s li�es � la boulangerie, la boucherie, la librairie ; les activit�s li�es au commerce en gros, au d�tail, ambulant de fleurs, plantes, bijoux, de v�tements, d'accessoire du v�tement de maroquinerie, de chaussures, de textiles, de mat�riel de sports, d'alimentation, de boisson, de superette, de supermarch�s et hypermarch�s sans que cette liste soit exhaustive ;

9) les activit�s li�es : au bureau d'�tudes ; au bureau de relation publique ; au bureau d'architecte ; aux activit�s d'ing�nierie ; aux activit�s de conseils pour les affaires et la management ; aux activit�s de traducteur de secr�tariat ; aux activit�s d'auto-�cole ; de moniteur d'auto-�cole ; aux activit�s li�es � l'informatique, � la cr�ation et l'h�bergement de sites internet � l'organisation d'�v�nements tant sportifs que r�cr�atifs, musicaux,

; d'instructeurs sportifs ; � l'organisation de s�minaires, de congr�s, de foires, ...

10) l'achat, la vente, l'organisation, l'importation, l'exportation, le commissionage, l'interm�diation, le courtage et la repr�sentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le commerce par Internet et par correspondance.

La soci�t� pourra accomplir, de fa�on g�n�rale toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re et immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, sa r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet indentique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s. �

Mise au vote, cette r�solution est accept�e � l'unanimit�.

4) TRANSFORMATION DES PARTS:

L'assembl�e a d�cid� de transformer les sept cent cinquante parts sociales existantes exprim�e dans les

statuts d'une valeur nominale de mille francs (1.000 francs) chacune en parts sociales sans d�signation de

valeur nominale.

L'assembl�e a d�cid� la modification corr�lative de l'article 5 de statuts.

Mise au vote, cette r�solution est accept�e � l'unanimit�.

5) EXPRESSION EN EUROS du capital social anciennement libell� en francs belges.

Vu la disparition du franc belge, remplac� par l'euro, l'assembl�e d�cide de modifier l'expression du capital

social anciennement libell� en francs belges.

Le capital social anciennement libelle en francs de SEPT CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (750.000

francs) exprim� en euros s'�l�ve � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT

(18.592,01 EUR).

L'assembl�e a d�cid� la modification corr�lative de l'article cinq (5) des statuts pour le mettre en

concordance avec le montant nouveau du capital.

Mise au vote, cette r�solution est accept�e � l'unanimit�.

6) : EXERCICE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'ARTICLE DIX-NEUF des statuts stipule que l'exercice social commence le premier f�vrier et se termine le

trente et un janvier de l'ann�e suivante.

L'Assembl�e a d�cid� de la modification de l'exercice social en cours lequel sera adapt� et se d�roulera

du premier janvier et se terminera le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

7) Changement de la g�rance de la soci�t� � Alain CONSTANT �.

-DEMISSION- Prise d'acte

Aux termes de l'article 12 des statuts, Monsieur Alain CONSTANT avait �t� lors de l'acte constitutif,

d�sign� en tant que seul GERANT pour la dur�e de la soci�t�.

Monsieur Alain CONSTANT, g�rant de la soci�t�, a pr�sent� sa d�mission de ses fonctions de g�rant �

compter de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale a donn� pleine et enti�re d�charge � Monsieur Alain CONSTANT, d�missionnaire

pr�cit� pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

L'assembl�e a d�clar� �tre suffisamment inform�e de la situation de la soci�t� par la situation comptable

pr�sent�e. Le g�rant sortant d�clarant qu'aucun �l�ment significatif n'est intervenu depuis la derni�re situation

comptable pr�sent�e.

L'article 12 des statuts sera modifi� en fonction de la prise d'acte de la d�mission et le nom de Monsieur

Alain CONSTANT ne figurera plus dans les statuts et sera remplac� par un nouvel article traitant de la g�rance.

-NOMINATION- Prise d'acte.

L'assembl�e d�signera d�s � pr�sent un nouveau g�rant, lequel sera nomm� en tant que g�rant et sera

d�sign� apr�s adoption des nouveaux statuts.

Mise au vote, cette r�solution est accept�e � l'unanimit�.

8) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS :

L'assembl�e a d�cid� l'adoption des nouveaux statuts en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent et en

tenant compte d'une r�actualisation des autres textes des statuts conform�ment au Code des soci�t�s.

Les nouveaux statuts seront libell�s comme suit :

CHAPITRE PREMIER

DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME DENOMINATION.

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

N.Q.P.T.G. �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant

de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

reproduite lisiblement ou des initiales � SPRL �, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le terme registre des

personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise ainsi que l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas

remplies pourra, suivant les circonstances �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la soci�t�.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.-

Le si�ge social est �tabli � 4837 BAELEN, Honthem num�ro 25 A.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux Annexes du

Moniteur Belge, � charge de respecter toute l�gislation linguistique.

La g�rance est habilit�e � modifier les statuts en cons�quence.

La soci�t� pourra �galement par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

1) l'entreprise g�n�rale de construction : la construction, la r�novation, l'entretien, la transformation, la d�molition et de mani�re g�n�rale toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � la construction sans que cette liste soit exhaustive ;

2) toutes les activit�s ressortissant du domaine de l'automobile et ainsi notamment celles aff�rents aux secteurs de : garagiste, r�parateur, carrossier-r�parateur, n�gociant v�hicules d'occasion, expertise automobile, l'achat, la vente en gros et au d�tail de v�hicules neufs ou usag�s, de pi�ces et accessoires, la location de v�hicules avec ou sans chauffeur, le transport de personnes, le remorquage routier, le montage de pneus et les services y aff�rents ;

3) toutes les activit�s li�es aux cycles, aux motocycles et aux motocyclettes ;

4) toutes les activit�s r�glement�es ou non concernant : les enseignes lumineuses, les panneaux photovolta�ques, les activit�s de frigoriste, les activit�s de tailleur de pierre, les activit�s d'opticien, les activit�s de d�graisseur teinturier, les activit�s de pompe fun�bres, les activit�s de transports de petits colis et de transports de marchandises (national ou international), les activit�s de d�corateur d'int�rieur et ext�rieur, les activit�s de d�m�nagements, de garde meubles et de livraison, les activit�s de photographe, de reportage, de journaliste ind�pendant, les activit�s de graphisme, d'agence de publicit�, les activit�s li�es � la pharmacie, les activit�s li�es aux chambres et tables d'h�tes ;

5) la promotion immobili�re de logements, de bureaux d'infrastructure, d'habitation neuves ou travaux de r�novation, de marchands de biens immobiliers, la gestion de syndic immobilier ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

6) l'entreprise de parcs et de jardins, d'exploitation foresti�re ;

7) la restauration traditionnelle, la restauration de type rapide, traiteur, organisateur de banquets et d'une fa�on g�n�rale toutes les activit�s du secteur de l'HORECA, l'exploitation de restaurant, de taverne, de caf�, de snack-bar, de discoth�que, de buvettes,...

8) les activit�s li�es � la boulangerie, la boucherie, la librairie ; les activit�s li�es au commerce en gros, au d�tail, ambulant de fleurs, plantes, bijoux, de v�tements, d'accessoire du v�tement de maroquinerie, de chaussures, de textiles, de mat�riel de sports, d'alimentation, de boisson, de superette, de supermarch�s et hypermarch�s sans que cette liste soit exhaustive ;

9) les activit�s li�es : au bureau d'�tudes ; au bureau de relation publique ; au bureau d'architecte ; aux activit�s d'ing�nierie ; aux activit�s de conseils pour les affaires et la management ; aux activit�s de traducteur de secr�tariat ; aux activit�s d'auto-�cole ; de moniteur d'auto-�cole ; aux activit�s li�es � l'informatique, � la cr�ation et l'h�bergement de sites internet � l'organisation d'�v�nements tant sportifs que r�cr�atifs, musicaux,

; d'instructeurs sportifs ; � l'organisation de s�minaires, de congr�s, de foires, ...

10) l'achat, la vente, l'organisation, l'importation, l'exportation, le commissionage, l'interm�diation, le courtage et la repr�sentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le commerce par internet et par correspondance.

La soci�t� pourra accomplir, de fa�on g�n�rale toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re et immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, sa r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet indentique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

CHAPITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 EUR). Il est repr�sent� par SEPT CENT CINQUANTE (750) PARTS SOCIALES sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me de l'avoir social.

ARTICLE SIX : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l'�mission et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins un quart du capital.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration. ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS.

Tous les appels de fonds sur des parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le (les) g�rant(s). L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE HUIT : REGISTRE.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

ARTICLE NEUF : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.-

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.

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En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1)� un associ�, fondateur ou non ;

2)au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants d'un associ�.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

ARTICLE DIX : PROCEDURE D'AGREMENT.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne, non associ�e, devant �tre agr��e devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�e, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

CHAPITRE TROIS

GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE ONZE : GERANTS.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

ARTICLE DOUZE : POUVOIRS.

Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous contrainte des dispositions particuli�res d�coulant du port des qualit�s pr�vues par la LOI du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, et sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non.

ARTICLE TREIZE. : REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES.

Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TREIZE BIS. : INTER�T OPPOSE.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est de tenu de se conformer � l'article 259 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e sur le compte de soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Si la soci�t� compte un g�rant unique qui est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ARTICLE QUATORZE. : CONTR�LE.

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

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Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

CHAPITRE QUATRE

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE QUINZE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin � dix-sept heures au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi f�ri�. Cette assembl�e a principalement pour objet de statuer sur l'adoption du bilan et des comptes annuels et la d�charge � donner aux g�rants.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital.

L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.

Les convocations sont faites par le(s) g�rant(s) conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION.

Chaque part sociale conf�re une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d'assister � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit.

ARTICLE DIX-SEPT : DELIBERATION.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants ou, � d�faut, par l'un des associ�s pr�sents.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et fes statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

ARTICLE DIX-HUIT : PROCES VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

CHAPITRE CINQ

EXERCICE SOCIAL BENEFICE

ARTICLE DIX-NEUF : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante. Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT. : RESULTATS ET REPARTITION.

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

CHAPITRE SIX

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN : LIQUIDATION.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises par

la Loi pour les modifications ses statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres

liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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ARTICLE VINGT-DEUX : REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de

leur lib�ration.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires �

charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des

parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

CHAPITRE SEPT

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE VINGT-TROIS : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-QUATRE : DISPOSITIONS LEGALES.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE, adopt�s � l'unanimit�.

8) D�signation du nombre de g�rants identification-dur�e -commissaire-Apr�s adoption des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�clare :

-vouloir fixer � le nombre de g�rants � un seul g�rant

-vouloir appeler � ces fonctions, pour une dur�e illimit�e avec les pouvoirs pr�vus par la loi et les pr�sents

statuts :

Monsieur QESSOURI Abdlnaser (pr�nom unique), n� � Verviers, le dix-sept octobre mil neuf cent septante,

divorc�, non remari�, (NN 70.10.17-043-17) demeurant et domicili� � 4837 BAELEN, Honthem, num�ro 25

boite A.

Monsieur QESSOURI Abdlnaser portera le titre de g�rant

Monsieur QESSOURI accepte sa nouvelle fonction.

le g�rant non statutaire entre dans ses fonctions � compter de ce jour Ce mandat sera exerc� � titre gratuit.

COMMISSAIRE : L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire r�viseur, les associ�s

estimant que la soci�t� est actuellement dans les conditions l�gales pour en �tre dispens�e.

Mise au vote, cette r�solution comprenant plusieurs objets est adopt�e � l'unanimit�.

9) Pouvoirs � donner � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 4 janvier 2012

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�ditions de l'acte,

- statuts coordonn�s,

- rapport du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 29.06.2011, DPT 31.08.2011 11527-0368-010
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 29.06.2010, DPT 19.08.2010 10421-0458-010
21/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 30.06.2009, DPT 19.08.2009 09590-0259-010
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 30.06.2008, DPT 29.09.2008 08760-0036-011
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2007, APP 22.06.2007, DPT 25.06.2007 07286-0188-011
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2005, APP 30.06.2005, DPT 30.09.2005 05817-4610-008
23/05/2005 : VV048136
13/12/2004 : VV048136
12/09/2003 : VV048136
17/05/1997 : VV48136
01/01/1992 : VV48136
20/07/1990 : VV48136
01/01/1988 : VV48136
02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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