NADIN MOTOR

Dénomination : NADIN MOTOR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.779.932

Publication

23/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306887*

D�pos�

21-04-2015

Greffe

0628779932

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

NADIN MOTOR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, en date du 21 avril 2015, il ressort que Monsieur DELMOITIEZ St�phane Alain Julien, n� � Li�ge, le sept juillet mil neuf cent septante-cinq, domicili� � 4651 Herve (Battice), Reneubois, 67 et Monsieur TINEBRA Fabrice Angelo, n� � Rocourt, le 7 juin 1975 domicili� � 4260 Ciplet, route de Namur, 10.

Ont requis le notaire DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � NADIN MOTOR �, ayant son si�ge � 4020 Li�ge, rue Natalis, 54 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par mille parts sociales (1000) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social.

Les arts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre vingt-six euros chacune, comme suit : Par Monsieur DELMOITIEZ St�phane, pr�cit�, � concurrence de dix sept mille cent et douze euros (17.112,00 � ) soit neuf cent vingt parts sociales : 920 parts

Par Monsieur fabrice TINEBRA pr�cit�, � concurrence de mille quatre cent quatre vingt huit euros (1.488,00 � ) soit quatre vingt parts sociales 80 parts

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros, soit un total de mille parts 1000

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers, soit � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) pour l ensemble des parts , par un versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial ouvert � cet effet au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� produite au notaire soussign�.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � NADIN MOTOR �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales S.P.R.L. .

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue Natalis, 54.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Natalis 54

4020 Li�ge

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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� l'�tranger :

- L entretien et la r�paration g�n�rale d automobiles et autres v�hicules automobiles l�gers ; - Interm�diaires du commerce et commerce de gros d �quipements de v�hicules automobiles ; les interm�diaires du commerce et le commerce de gros de tout type de pi�ces, composants, fournitures, outils et accessoires de v�hicules automobiles, y compris de seconde main, tels que pneumatiques et chambres � air pour pneumatiques - bougies d allumage, appareils d �clairage et parties �lectriques

- Commerce de d�tail d �quipements de v�hicules automobiles ;

- Fabrication d essuie-glaces, de d�givreurs et de dispositifs �lectriques anti-bu�e, etc...

- Travaux d entretien et de r�paration m�caniques pour des tiers ;

- Commerce de remorques et de semi-remorques neuves ou usag�s ;

- Fabrication, achat, vente, r�paration, repr�sentation et le commerce de toutes pi�ces m�caniques g�n�ralement quelconques et ce dans le sens le plus �tendu.

- La m�canique de pr�cision ;

- La fabrication de structures m�talliques et de parties de structures en g�n�ral et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : La fabrication de r�servoirs, citernes et conteneurs m�talliques ; Traitement et rev�tement des m�taux ; la fabrication de cadres m�talliques ou d ossatures pour la construction et leurs �l�ments (tours, m�ts, armatures, ponts, etc.) - la fabrication de cadres m�talliques pour �quipements industriels (cadres pour hauts fourneaux, mat�riels de manutention, etc.) - la fabrication de constructions pr�fabriqu�es principalement en m�taux : baraques de chantier, �l�ments modulaires pour expositions, cabines t�l�phoniques, etc.

- La fabrication de silos, de r�servoirs, de citernes et de r�cipients similaires en m�taux, d une contenance sup�rieure � 300 litres - la fabrication de r�cipients m�talliques pour gaz comprim�s ou liqu�fi�s ;

- Usinage ;

- Traitement et rev�tement des m�taux - le placage, le traitement anodique, etc., des m�taux - le traitement thermique des m�taux - l �barbage, le d�capage au jet de sable, le dessablage au tonneau, le nettoyage des m�taux - la teinture et la gravure des m�taux - le rev�tement non m�tallique des m�taux: - plastifiage, �maillage, laquage, etc. - le durcissement et le bufflage des m�taux - le rev�tement des m�taux par �lectrolyse ou immersion ;

- R�cup�ration de m�taux ferreux et non ferreux recyclables par le compactage des ferrailles et des v�hicules usag�s ;

- Commerce de gros d automobiles et d autres v�hicules automobiles l�gers ; le commerce de gros de v�hicules neufs ou usag�s (3,5 tonnes), tout terrain, v�hicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les v�hicules sp�ciaux : ambulances, minibus, camionnettes -

- Commerce de d�tail d automobiles et d autres v�hicules automobiles l�gers ;

- R�paration de parties sp�cifiques de v�hicules automobiles ; la r�paration et montage de pi�ces m�caniques - la r�paration et montage �lectrique ou �lectronique - la r�paration et montage des syst�mes d injection �lectronique - la r�paration et montage de pare-brise et de vitres - la r�paration et montage des si�ges de voiture ;

- r�paration de carrosseries ; services sp�cialis�s relatifs aux pneus ; la r�paration, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres � air, y compris l �quilibrage ;

- lavage de v�hicules automobiles ; le lavage, lustrage, polissage et nettoyage int�rieur de v�hicules automobiles

- Commerce de d�tail par correspondance ou par internet ; le commerce de d�tail de tous types de produits par correspondance - le commerce de d�tail de tous types de produits par Internet - la vente directe par t�l�phone ou par le truchement de la radio ou de la t�l�vision - les activit�s de vente aux ench�res au d�tail sur Internet ;

- Programmation informatique : la conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels - la conception de la structure et du contenu et/ou l �criture du code informatique n�cessaire � la cr�ation et au lancement de : " logiciels informatiques (y compris les mises � jour et les correctifs) " applications logicielles (y compris les mises � jour et les correctifs) " bases de donn�es " pages web - l adaptation de logiciels, c est-�-dire la modification et la configuration d une application existante pour la rendre op�rationnelle dans l environnement informatique du client ;

- Conseil informatique : la planification et la conception de syst�mes informatiques int�grant la technologie du mat�riel, celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concern�s, en ce compris la fourniture de services, de conseils en configuration, syst�mes et logiciels informatiques ainsi que les services d assistance technique informatique.

- Gestion d installations informatiques ; les services de gestion et d exploitation sur site des syst�mes informatiques et/ou de traitement des donn�es du client, ainsi que les services d assistance connexes ;

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- Autres activit�s informatiques : les activit�s dans le domaine informatique et des technologies de l information non class�es ailleurs, telles que " les services de r�cup�ration de donn�es apr�s un sinistre informatique " l installation (configuration) d ordinateurs personnels et d autres composants informatiques " les services d installation de logiciels Traitement de donn�es, h�bergement et activit�s connexes ;

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- Portails Internet - la fourniture d infrastructures destin�es aux services d h�bergement, de traitement des donn�es et � d autres activit�s de ce type - les activit�s d h�bergement sp�cialis�es comme: " services d h�bergement de sites Web " services de diffusion continue " services d h�bergement d applications - la fourniture de services applicatifs - la fourniture g�n�rale � temps partag� de gros ordinateurs destin�s aux clients - les activit�s de traitement des donn�es: " traitement complet des donn�es fournies par le client " pr�paration de rapports sp�cialis�s � partir des donn�es fournies par le client " num�risation de documents - les services de saisie des donn�es - Activit�s d ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s des g�om�tres ;

- Autres activit�s de contr�le et analyses techniques ;

- Location et location-bail d automobiles et d autres v�hicules automobiles l�gers ;

- Activit�s li�es aux sports m�caniques (automobiles, motos, karts, etc...)

- Commerce de d�tail sp�cialis� dans la vente d �quipements automobiles sur catalogue ;

- Commerce de gros d articles d habillement, y compris les v�tements de sport ; Commerce de gros de v�tements, autres que v�tements de travail et sous-v�tements - le commerce de gros de v�tements de dessus pour hommes, femmes et enfants, en tissus, �toffes � mailles et en non-tissus, y compris les v�tements sur mesure : manteaux, v�tements de pluie, costumes, complets, tailleurs, ensembles, vestes, vestons, pantalons, jupes, etc. - le commerce de gros de v�tements de sport - le commerce de gros de v�tements de dessus pour b�b�s - le commerce de gros de v�tements de dessus en cuir ou en cuir artificiel

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - la conception de m�thodes ou proc�dures comptables, de programme de comptabilisation des d�penses, de proc�dures de contr�le budg�taire - le conseil et l assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d information de gestion, etc.

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; la conception de m�thodes ou proc�dures comptables, de programme de comptabilisation des d�penses, de proc�dures de contr�le budg�taire - le conseil et l assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d information de gestion, etc.

- Autres activit�s de contr�le et analyses techniques ; - les activit�s d ing�nierie (c est-�-dire l application des lois physiques et principes d ing�nierie dans la conception de machines, mat�riaux, instruments, structures, processus et syst�mes) et de conseil dans les domaines suivants: " machines, processus et sites industriels " l �laboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil, au g�nie hydraulique, � la technique du trafic " projets de gestion de l eau " conception et r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique, le g�nie minier, le g�nie chimique, le g�nie m�canique, le g�nie industriel, l ing�nierie de syst�mes, de techniques de s�curit�, - l �laboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la r�frig�ration, de l assainissement et de la lutte contre la pollution, au g�nie acoustique, etc - les activit�s de recherche et de prospection g�ophysiques, g�ologiques et sismologiques: " observation et mesures de surface pour recueillir des informations sur la structure du sous-sol et l emplacement des gisements de p�trole, de gaz naturel, de min�raux et de nappes d eau souterraines - les activit�s de recherches g�od�siques: " lev� hydrographique " lev� souterrain " lev� de d�limitation " cartographie et activit�s de collecte de donn�es g�ographiques, y compris par la photographie a�rienne " lev� � des fins industrielles et techniques

- Etudes de march� et sondages d opinion ; les �tudes portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux ; sont comprises �galement les analyses statistiques des r�sultats - les sondages d opinion sur des questions politiques, �conomiques et sociales ainsi que l analyse statistique des r�sultats ;

- Diverses formes d enseignement ; - le tutorat universitaire - les �coles de devoirs - les centres de formation offrant des cours de rattrapage - les cours de r�vision en vue d examens professionnels - les cours de langues et de comp�tences conversationnelles - la formation informatique hors du cadre de la formation professionnelle continue - l enseignement � caract�re sp�cifiquement religieux (s�minaires et similaires) - la formation des ma�tres-nageurs - la formation � la survie - la formation � la lecture rapide ;

- Activit�s de clubs de football - les activit�s des producteurs ou promoteurs d �v�nements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations - les activit�s li�es � la promotion de manifestations

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sportives - les activit�s des �curies de chevaux de course, des chenils de l�vriers de course et des �curies de voitures de course - l exploitation de r�serves pour la p�che et la chasse sportive - les activit�s des guides de montagne - les activit�s de soutien � la p�che et � la chasse sportives ou r�cr�atives ;

- Location et location-bail d automobiles et d autres v�hicules automobiles l�gers - Location et location-bail d articles de loisirs et de sport : " les bateaux de plaisance, canots et voiliers sans �quipage " les cycles " les chaises longues et parasols de plage " les skis ;

- Location et location-bail de machines de bureau et de mat�riel informatique : " ordinateurs et �quipements p�riph�riques " duplicateurs, machines � �crire et machines de traitement de textes " machines et mat�riels comptables: caisses enregistreuses, calculateurs �lectroniques, etc. " mobilier de bureau

- Organisation de salons professionnels et de congr�s ; - l organisation, la promotion et/ou la gestion d �v�nements, tels que salons, expositions et foires commerciales, congr�s, conf�rences et r�unions, incluant ou non la gestion et la mise � disposition du personnel pour exploiter les installations o� ces �v�nements ont lieu. - l organisation de d�fil�s de mode - l organisation d expositions et de d�fil�s d animaux ;

- Enseignement de la conduite de v�hicules � moteurs ;

- Activit�s li�es aux sport m�caniques (automobiles, motos, karts, etc.)

- Promotion et organisation d �v�nements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de tiers ;

- Commerce de d�tail de pneumatiques

- Commerce de d�tail sp�cialis� dans la vente d �quipements automobiles sur catalogue

- Commerce de gros d articles d habillement, y compris les v�tements de sport

- Commerce de d�tail d accessoires du v�tement en magasin sp�cialis�.

- Le conseil, la consultance pour les affaires et le management en g�n�ral et � toutes prestations de services dans le domaine de la gestion, notamment administrative, financi�re, commerciale, technique ou organisationnelle, en ce compris la r�alisation d �tudes et d expertises ;

- Les conseils et l assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d information de gestion, etc.

- Le calcul des co�ts et des profits des mesures propos�es en mati�re de planification, d organisation, de rendement, etc. - les activit�s d audit g�n�ral ;

- Fabrication d �quipements �lectriques - Fabrication de moteurs, de g�n�ratrices et de transformateurs �lectriques, de mat�riel de distribution et de commande �lectrique - Fabrication de piles et d accumulateurs �lectriques - Fabrication de fils et de c�bles et de mat�riel d installation �lectrique - Fabrication d �quipements �lectriques et �lectroniques pour v�hicules automobiles ; - Commerce de gros de mat�riel �lectrique, y compris le mat�riel d installation ;

L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

b) de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es;

c) de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant pour elle m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant ou non � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la

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d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes,

licences, marques; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de

fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s,

entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou

connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies (acquisition, fusion, scission ou autres) dans toutes soci�t�s,

associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, de fond� de pouvoirs

ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ). Il est divis� en mille parts (1000)

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social, et lib�r�es �

concurrence de six mille deux cents euros.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

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Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en

application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 18

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel

les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de

celui-ci sont cens�es non �crites.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3. Reprise d'engagements :Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts : Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre 2014 par Monsieur St�phane DELMOITIEZ, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

4. G�rance : Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur DELMOITIEZ St�phane et Monsieur TINEBRA Fabrice, pr�cit�s. Chaque g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Toutefois, un engagement sup�rieur � cinquante mille euros (50.000,00 � ) n�cessitera la signature conjointe des deux g�rants. Leur mandat sera r�mun�r� ou gratuit selon d�cision de l assembl�e g�n�rale et aura une dur�e illimit�e. Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Pierre DELMOTTE

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte du 21 avril 2015

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 14.06.2016 16183-0591-017

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