NATHALIE BOLAND

Société en nom collectif


Dénomination : NATHALIE BOLAND
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 848.843.436

Publication

01/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Ce/ 0 2113 [ 36 Le Greffier délégué,

Dénomination Monique COUTELIER

(en entier) : NATHALIE BOLAND SNC

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z 0 . SÎP, 2012

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Greffe

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : 4801 STEMBERT CITE DU BOIS GOULET N°101

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

Rései au Monit belg

L'an deux mille douze, le quatre septembre (04.09.2012),

1° Madame BOLAND Nathalie, N.N : 68.08.07-332-69, domiciliée à 4801 STEMBERT Cité du Bois Goulet

n°101

2° Monsieur BRICH Luc, N.N : 67.08.11-285-72, domicilié à 4801 STEMBERT Cité du Bois Goulet n°101,

ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1

FORME JURIDIQUE  RAISON SOCIALE

La société a la forme d'une société en nom collectif.

Elle est dénommée : « NATHALIE BOLAND SNC».

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou

suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

Article 2

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4801 STEMBERT Cité du Bois Goulet n°101.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et

la région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes au

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger,

Article 3

OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

-les activités des praticiens de l'art infirmier ;

-les activités d'enseignement, de rédaction et publication spécialisées, d'organisation de foires, salons,

séminaires et colloques relatifs à l'art infirmier.

La société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles de

nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier

ses travaux à des entreprises de sous-traitance.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser ia réalisation de son objet social et participer à une

telle activité, de quelque façon que ce soit.

Elle peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou

en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés,

associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, d'intervention financière

ou toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises quel qu'en soit l'objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4

DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours ce jour. Toutefois, chacune des parties pourra mettre fin à la société en s'en retirant, mais seulement, à l'expiration de la cinquième année suivant les présentes et conformément aux prescriptions de l'article neuf ci-dessous.

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de ceux-ci.

Article 5

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 600,00 ¬ (six cents euros), entièrement libéré et représenté par 10

parts sociales.

Il est souscrit par

1° Madame BOLAND Nathalie, à concurrence de 540,00¬ (cinq cent quarante euros), représentant 9 parts

sociales.

2° Monsieur BRICH Luc, à concurrence de 60,00¬ (soixante euros), représentant une part sociale.

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées. Les apports

sociaux ne produiront aucun intérêt,

Article 6

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 7

RESPONSABILITE

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du

passif social.

Article 8

CESSION DE PARTS

Les parts de la société ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette

cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et moins-values

éventuelles.

Article 9

ADMISSION ET RETRAIT D'ASSOCIES

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord de tous les associés.

Sous la réserve reprise à l'article quatre, chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l'accord des autres, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par recommandé à chacun des autres associés et au siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contre-temps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu'elle a pour objet l'appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société. Elle s'opère à contre-temps lorsque les circonstances imposent qu'elle soit différée.

Article 10

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur .rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. II(s) dispose(nt) seul(s) de la signature sociale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement,

Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Le ou les gérants est limité, dans les achats d'investissements, à un montant maximum de 2.500,00 ¬ au-delà duquel l'accord de tous les associés est nécessaire.

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Article 11

REMUNERATION DES ASSOCIES

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés.

Article 12

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le ler octobre 2012 pour se terminer le 31 décembre

2013,

Les associés fondateurs déclarent vouloir que la société ici constituée reprenne les engagements qu'eux-

mêmes ont pris pour compte de cette société lorsqu'elle était en formation,

Article 13

REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société,

L'assemblée générale ordinaire décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 14

ASSEMBLEE GENERALE

Chaque associé ou gérant pourra réunir l'assemblée générale des associés à charge par lui de convoquer chacun des associés par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance, La ccnvocation contiendra l'ordre du jour. Les réunions seront présidées par le plus âgé des associés présents ; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la simple majorité des voix,

Chacun des associés aura une voix,

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la majorité des associés est présente ou représentée.

Si, lors d'une première réunion la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

Les associés peuvent se faire représenter par un coassocié ; aucun associé ne peut exercer plus d'un mandat.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin, La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 15.06.2014.

Article 15

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Le retrait d'un associé entraîne la dissolution de la société.

En cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par

l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au

prorata de leur participation dans le capital social.

Article 16

DIVERS

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi.

Article 17

COMPETENCE

Les contestations entre les associés ou leurs ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente

société seront jugés par le tribunal de commerce de Verviers.

b

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 18

PUBLICATION

Les présentes seront publiées conformément à la loi.

Ré union de la première assemblée générale des associés

Après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec puur

ordre du jour la nomination d'un gérant.

A l'unanimité des voix, ont éténnmm6oauxfbnctionadagùnmntnonstatutaineo'N1admmuBOLANDNmtho||a.

qui ownceptócemande,

B|wmùtéinxwododahouafes pouvoirsobdbuéepar|a|oiat/eanÍa{utmà|'oqJanadegeudon.OamandatesÍ

gratuit. L'assemblée pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations

fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront alloués aux gAranta, à comptabiliser, |e cas

éohéamd.ponn| les hoiugénënxux`

Fait à Verviers, le 04 septembre 2012 en 4 exemplaires, deux exemplaires sont remis aux associés, les deux autres sont destinés respectivemen au bureau de l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.

MME NATHALIE BOL-AND

GERANTE

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale àrégard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATHALIE BOLAND

Adresse
CITE DU BOIS GOULET 101 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne