18/04/2012
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au
Moniteur
belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 446- 04'; Aci2 D�nomination
(en entier) : NATURAL EVOLUTION 21
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Si�ge : Elseroux n� 34 � 4890 THIMISTER CLERMONT
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Mod 2.1
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
L'an deux mille douze, le Zef avril, se sont r�unies les personnes suivantes :
Monsieur Olivier OLIVEIRA ANTUNES-DUARTE, ma�on, domicili� � 4890 Thimister Clermont, Elseroux n� 34, n� � Li�ge le 5 janvier 1980, et identifi� au registre national sous le num�ro 80.01.05-225-51 ; Madame Laurence VAN AUBEL, institutrice, domicili�e � 4890 Thimister Clermont, Elseroux n� 34, n�e � Hermalle-sous-Argenteau le 26 mai 1974, et identifi�e au registre national sous le num�ro 74.05.26-048-82 ;
Celles-ci ont d�clar� vouloir constituer une soci�t� en commandite simple dont elles ont r�dig� les statuts comme suit
I. D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e
Article 1 : La soci�t� est une soci�t� constitu�e sous la forme juridique d'une soci�t� en commandite simple avec pour d�nomination sociale NATURAL EVOLUTION 21.
Article 2 : Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4890 Thimister Clermont, Elseroux n� 34. Il peut �tre d�plac� en n'importe quel endroit du pays sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,
Article 3 : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : a) Les travaux de ma�onnerie ; b) La construction g�n�rale de b�timents r�sidentiels ou non r�sidentiels ; c) Tous autres travaux d'installation, de construction, de finition et de restauration des b�timents; d) La promotion immobili�re ; e) Toutes activit�s immobili�res comprenant entre autres le n�goce et l'agence et l'administration de biens immobiliers ; f) L'acquisition, l'�rection ou l'am�nagement d'immeubles en vue de les donner en location ou pour les occuper ou en vue de favoriser directement ou indirectement l'exercice des activit�s d�crites ci-dessus.
Article 4 : La soci�t� commence ce jour et est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Il. Associ�s
Article 5 : Les associ�s commandit�s sont ceux qui sont solidairement responsables de tous les engagements contract�s au nom de la soci�t�. Les associ�s commanditaires sont de simples bailleurs de fonds passibles des dettes et pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter. Les associ�s commanditaires ne peuvent, m�me en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 6 : L'arriv�e de nouveaux associ�s suppose l'accord �crit de tous les co-associ�s.
Article 7 : Les associ�s ne peuvent c�der ou se dessaisir de leurs droits dans la soci�t� qu'avec l'assentiment �crit de tous les co-associ�s.
Article 8 : Chaque associ� peut se retirer de la soci�t� en pr�sentant sa d�mission aux autres associ�s par lettre recommand�e. En cas de d�c�s d'un des associ�s, ses droits sont transmis � ses h�ritiers, mais la soci�t� se poursuit entre les associ�s survivants. Il en sera de m�me si l'un
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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des associ�s est mis en incapacit� de travail par suite d'une invalidit� permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de d�mission ou d'exclusion.
Ill. Capital social
Article 9 : Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social est fix� � 2.000,00 (deux mille) euros et divis� en 200 parts sociales. 10 parts sociales (soit 100 euros) sont souscrites par Mme Laurence VAN AUBEL, associ�e commanditaire ; 190 parts sociales (soit 1900 euros) sont souscrites par M. Olivier OLIVEIRA ANTUNES-DUARTE, associ� commandit�. Le capital est int�gralement lib�r� en num�raire par versement sur le compte de la banque AXA n� 7512059247-74 ouvert au nom de la soci�t�.
IV. Administration - Repr�sentation Contr�le
Article 10 : La soci�t� est administr�e par un associ� commandit�. Les associ�s commanditaires ne peuvent faire aucun acte de gestion.
Article 11 : S'il y a plusieurs associ�s commandit�s, ils forment un conseil de g�rance. Chaque commandit�
peut administrer seul la soci�t� pour des engagements inf�rieurs � 2.500 � .
Article 12 : Chaque associ� a tous pouvoirs d'investigation et de contr�le, lui donnant notamment le droit de consulter � tout moment sur place les livres, lettres, proc�s-verbaux et, de fa�on g�n�rale, tous tes documents et �crits de la soci�t�.
V. Assembl�e g�n�rale
Article 13 : L'assembl�e g�n�rale -valablement constitu�e- repr�sente tous les associ�s. L'assembl�e g�n�rale statue notamment concernant : 1) l'acceptation de nouveaux associ�s; 2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du r�sultat ; 3) la modification des statuts.
Article 14 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois �tre approuv�es qu'� l'unanimit� des voix des associ�s pr�sents.
Article 15 : Chaque part sociale donne droit � une voix.
Article 16 : L'assembl�e annuelle se tient le dernier samedi du mois de juin � 18 heures au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit pr�cis� dans la convocation. La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en l'an deux mille treize. L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e en s�ance extraordinaire par tout associ� estimant que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. Les associ�s doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins quinze jours � l'avance ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est consign�e dans le proc�s-verbal soumis pour signature � tous les associ�s pr�sents � l'assembl�e.
VI. Exercice social - Comptes annuels R�sultat
Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Un inventaire est dress� et des comptes annuels sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
Article 18 ; Sont d�duits du b�n�fice de l'exercice en vue de l'�tablissement du b�n�fice net les frais g�n�raux, les amortissements n�cessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les �ventuelles pertes report�es. Le solde donne le b�n�fice net, Les montants vers�s
aux associ�s au titre de r�mun�rations sont comptabilis�s dans les frais g�n�raux. " L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'octroyer aux associ�s une indemnit� pr�lev�e sur le b�n�fice net, indemnit� qui sera �gale aux int�r�ts des capitaux qu'ils ont apport�s. Le b�n�fice net est ensuite mis en r�serve ou distribu�. Les �ventuelles pertes seront support�es par les associ�s dans la proportion dans laquelle ils ont droit au b�n�fice.
Vi Dissolution - Retrait d'un associ�
Article 19 : La soci�t� n'est pas dissoute parle d�c�s, la d�mission, l'exclusion, l'incapacit� de travail. La soci�t� sera, par contre, dissoute, si l'assembl�e g�n�rale le d�cide � une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.
Article 20: En cas de dissolution, un liquidateur est d�sign�. Celui-ci se conformera aux dispositions du Code des soci�t�s
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Volet B - Suite
Article 21 : Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de la soci�t� est divis� proportionnellement aux parts de chacun.
VIII, Dispositions diverses et transitoires
Article 22 : Les contestations concernant l'interpr�tation ou l'applicati�n des pr�sents statuts seront r�gl�es, par voie d'arbitrage conform�ment aux dispositions du Code judiciaire.
Article 23 : 11 est renvoy� pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts aux dispositions l�gales en la mati�re et, en particulier, au Code des soci�t�s.
Article 24 : Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre 2012.
Assembl�e g�n�rale extraordinaire
La soci�t� ainsi constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont constat� que, conform�ment � l'article 10 et 11 des pr�sents statuts, M. OLIVEIRA ANTUNES-DUARTE Olivier est nomm� comme repr�sentant de la soci�t� � l'�gard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition. Son mandat � dur�e ind�termin�e sera r�mun�r�.
Fait en trois exemplaires � Thimister Clermont, le ler avril 2012
D�pos� en m�me temps : acte de constitution du 1/4/2012
Olivier OLIVEIRA ANTUNES-DUARTE ,
G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature