NATURE-CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NATURE-CONSTRUCT
Dénomination : NATURE-CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.477.421

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 30.08.2013 13502-0049-013
25/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : NATURE-CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4420 Saint-Nicolas, Rue de l'Hôtel Communal 40

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 23 mai 2011, il résulte que:

1. Madame ZENNARO Filippina Franca, née à Liège, le treize juillet mil neuf cent soixante et un, divorcée, domiciliée à 4420-Saint-Nicolas, rue de l'Hôtel Communal, 64 boîte 42, en cours de domiciliation au numéro 40 ;

2. Monsieur JAMOTTE Eric Marcel, né à Ougrée, le dix-sept janvier mil neuf cent soixante-six, divorcé, domicilié à 4460-Grâce-Hollogne, rue Haute, 12/003, ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « NATURE-CONSTRUCT », ayant son siège social à 4420-Saint-Nicolas, Rue de l'Hôtel Communal, 40, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième de l avoir social, souscrites en numéraire somme suit: - par Madame Filippina ZENNARO : soixante parts, soit une souscription de neuf mille trois cents euros ; - par Monsieur Eric JAMOTTE : soixante parts, soit une souscription de neuf mille trois cents euros,

et libérées à concurrence d un tiers par un versement en numéraire, de sorte que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la société sur un compte bloqué ouvert à son nom sous le numéro 363-0887506-93 chez ING BELGIQUE, société anonyme à Bruxelles. Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « NATURE-CONSTRUCT » sont les suivants:

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La Société privée à responsabilité limitée de dénomination « NATURE-

CONSTRUCT », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les

présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à

responsabilité limitée », ou « SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4420-Saint-Nicolas, Rue de l'Hôtel Communal, 40.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la

région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

*11303418*

0836477421

STATUTS:

Greffe

Déposé

23-05-2011

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou

encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger, les entreprises

suivantes:

- gros-Suvre (maçonnerie  démolition) ,

- plafonnage, cimentage, chape,

- carrelage, marbre et pierres naturelles,

- toiture, étanchéité et couverture ,

- placement de menuiserie et vitrerie ,

- menuiserie générale (fabrication) ,

- finitions : peinture, tapissage et revêtement de sols ,

- chauffage central : gaz, climatisation et sanitaire ,

- électrotechnique : électricité, enseignes lumineuses, signalisation et installation

informatique ,

- entreprise générale : construction, rénovation et finitions, éventuellement avec sous-

traitance ,

- déblayage de chantier,

- terrassement, creusement, comblement et nivellement,

- travaux de rejointoiement,

- mise en Suvre des bâtiments ou autres projets, constructions et matériaux, isolation

thermique,

- nettoyage à la vapeur, sablage des parties extérieures des bâtiments,

- nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,

- nettoyage industriel, y compris le ramonage des cheminées.

La société a également pour objet la représentation commerciale sous toutes ses

formes, le négoce dans son acception la plus large de matériaux, leur fabrication et leur

transformation, l enseignement et la formation ainsi que le conseil en matière

environnementale, en matière d économie d énergie,... et la réalisation d études en ces

matières, l organisation de séminaires, l information et sa diffusion.

La société pourra réaliser des expertises immobilières et fournir tous conseils et

réaliser toutes études en matière immobilière.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières,

immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social.

Les activités ci-avant mentionnées ne sont exercées que si la société dispose des

accès et autorisations administratives nécessaires.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle commence ses activités le 23 mai 2011.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture

d'un associé.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est

représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes

souscrites en numéraire.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant,

- l'indication des versements effectués,

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire,

dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission

à cause de mort.

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Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu il n y en a qu un et par deux gérants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l expédition des affaires courantes, ainsi que l exécution des décisions prises par l assemblée générale et par le conseil de gérance s il y en a. L assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est

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exercé conformément au prescrit légal. L assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin, à 17 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l usufruitier quel que soit l objet de la délibération portée à l ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

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Volet B - Suite

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du

présent acte et finira le 31 décembre 2012

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois

de juin 2013.

2. Gérance

Les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux.

Madame Filippina ZENNARO, domiciliée à 4420-Saint-Nicolas, Rue de l'Hôtel

Communal, 64,

Et:

Monsieur Eric JAMOTTE, domicilié à 4460-Grâce-Hollogne, Rue Haute, 12,

sont nommés gérants pour une durée indéterminée. Le mandat de Monsieur

JAMOTTE sera rémunéré, celui de Madame ZENNARO sera exercé gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Chaque gérant agissant seul, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Pièce déposée : expédition de l acte.

Olivier CASTERS, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATURE-CONSTRUCT

Adresse
RUE DE L'HOTEL COMMUNAL 40 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne