NAVETTES TRAVEL SERVICES

Dénomination : NAVETTES TRAVEL SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.383.211

Publication

02/01/2014

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gr e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

18 DEC, 013

Le Gr er

G e

N� d'entreprise : �tj 3 . 3?3. 2A-1

D�nomination

(en entier) : Navettes Travel Services

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE PRIVEE

Si�ge : 4280 HANNUT, RUE ALBERT ler, 114.

Objet de _ cte : CONSTITUTION NOMINATION.

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois HERMANN � Hannut, le seize d�cembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, pr�sentant les caract�res suivant :

1. Associ�s

Monsieur MARCHANDISE Emmanuel (unique pr�nom), n� � Haine-Saint-Paul le huit f�vrier mil neuf cent; septante-quatre, et son �pouse Madame WAUTERS Maryse Lucie Ghislaine, n�e � Tirlemont le trente; septembre mil neuf cent septante-quatre, domicili�s � 4280 Hannut, rue Albert fer, 114,

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Fran�ois HERMANN, notaire associ� � Hannut, le vingt-trois octobre deux mille treize, r�gime. matrimonial non modifi� � ce jour.

2. D�nomination :

Elle est d�nomm�e "Navettes Travel Services", en abr�g� "NTS".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme, en entier ou en abr�g� (SPRL), l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM, �, suivi du num�ro d'entreprise, et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a; son si�ge social.

3. Objet Social

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

- le transport de biens et/ou de personnes ;

- la gestion et l'exploitation d'une soci�t� de transport priv� de personnes ;

- l'exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les a�roports et les gares ferroviaires ou fluviales ;

- le transport de personnel d'entreprises ou priv�s ;

- la location de v�hicules mixtes ou utilitaires avec cu sans chauffeur ;

- l'organisation d'�v�nements sportifs, foires, de spectacles et d'�v�nements publicitaires ;

- interm�diaire commercial et financier.

Elle a �galement pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques relatives � la gestion d'un

patrimoine mobilier et immobilier.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute'

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet,

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

4. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue Albert ler, 114,

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

5. Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

6. Capital social :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence d'un tiers chacune lors de la constitution de la soci�t�.

7. Formation du capital :

Les cent (100) parts sont enti�rement souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00

� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Emmanuel MARCHANDISE, � concurrence de seize mille sept cent quarante euros

(16.740,00 � ),

soit nonante (90) parts,

- par Madame Maryse WAUTERS, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 � ),

soit dix (10) parts,

Ensemble : cent (100) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

8. R�serves, R�partition des b�n�fices et du boni de liquidation :

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s a� fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

9, Exercice social :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

10. Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de d�cembre � dix-neuf

heures, au si�ge social de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la 'g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

11. G�rance et contr�le :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans oe cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

R�sepv�

'au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

12. Dissolution Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

1' Le premier exercice social commencera avec effet r�troactif le premier d�cembre deux mille treize pour se terminer le trente juin deux mille quinze.

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de d�cembre deux mille quinze.

3' Les comparants n'ont pas d�sign�s de commissaire reviseur.

4' A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Emmanuel MARCHANDISE,

qui a accept�, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts.

Son mandat sera r�mun�r�.

5' Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, ont �t� conf�r�s � Monsieur Emmanuel MARCHANDISE, pr�cit�, afin d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par la pr�sente constitution de soci�t�.

ATTESTATION

Le Notaire soussign� certifie avoir re�u de la Banque ING, une attestation de laquelle il ressort que le capital

lib�r�, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), a �t� d�pos�e sur un compte au nom de la

SPRL Navettes Travel Services � constituer, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme.

Fran�ois HERMANN, notaire associ�, � Mannut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.12.2015, DPT 29.01.2016 16031-0159-007

Coordonnées
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Adresse
RUE ALBERT IER 114 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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