NAXHELET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NAXHELET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.123.447

Publication

25/06/2014
ÿþ r2, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au grett du

Tribunal de Comrner de Huy, Ie

16 JUN 14

Le Gre

Gr e

N° d'entreprise : 0472.123.447

Dénomination

(en entier) : NAXHELET

Forme juridique : Société Privée'à Responsabilité Limitée

Siège : 4520 Wanze, rue de Wanzoul, 70

Oblat de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital - Mise à jour des statuts

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 26 mai 2014, enregistré à Huy I, le 3 juin 2014, volume 772, folio 68, case 10, 8 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "NAXHELET", il résulte que:

" Rapports

Préalablement à l'augmentation de capital (par apport en nature), 1° - La société civile à forme de société

privée à forme de responsabilité limitée « CDP PETIT & Co » à 1410 Waterloo, avenue Princesse Paola, 6,

représentée par Monsieur Damien PETIT, réviseur d'entreprises, désignée par la gérance, e dressé le rapport

prescrit par les dispositions du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants :

« VII.CONCLUSIONS

L'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « NAXHELET »

consiste en des terrains non bâtis situés sur fa commune de Wanze apportés par Monsieur Bernard JOLLY,

associé et gérant.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :

Préalablement à l'augmentation de capital par apport en nature, un acte de licitation partage sera établi afin

que

a)Madame Isabelle ULLENS de SCHGOTEN renonce à l'usufruit qu'elle détient sur certains biens apportés

b) Charles-Edouard, Nicolas, Emilie et Clémentine JOLLY cèdent tous les droits indivis qu'ils possèdent sur

certains biens apportés.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de ia détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 87.520,00 ¬ qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature d'un montant global de 87.520,00 ¬ consiste en :

" 282 parts sociales de la SPRL NAXHELET d'une valeur (pair comptable) de 310,00 ¬ chacune attribuées

intégralement à Monsieur Bernard JOLLY ;

'l'inscription d'une dette de 100,00 ¬ en faveur Monsieur Bernard JOLLY.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 19 mai 2014

CDP PETIT & Co SPRL

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par

(suit la signature)

Damien PETIT,

Réviseur d'Entreprises et Gérant »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

2° - La gérance a dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.

" L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-sept mille quatre cent vingt euros (87.420,00 EUR) pour le porter de quatre millions cinq cent mille deux cent septante euros (4.500.270,00 EUR) à quatre millions cinq cent quatre-vingt-sept mille six cent nonante euros (4.587.690,00 EUR), par la création de deux cent quatre-vingt-deux parts sociales (282), du même type et »fouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, émises au pair comptable de trois cent dix euros (310,00 EUR) par part, souscrites par apport en nature de divers biens immobiliers.

Les parts sociales sont donc émises au pair comptable de trois cent dix euros (310,00 EUR) par part sociale.

L'augmentation de capital sera donc réalisée par les apports d'immeubles effectués ci-après par Monsieur Bernard JOLLY, à concurrence de leur valeur, apporteur(s) à qui seront attribuées les parts sociales nouvelles ainsi créées.

" Réalisation des apports

1. Apports en nature

Monsieur JOLLY Bernard a déclaré faire apport des biens qu'il possède, à savoir la pleine propriété des

biens ci-après décrits au profit de la présente société.

Description des biens apportés.

A. Commune de Wanze - Première division Wanze

(MC 1544 partie)

1) Une parcelle, sise en lieudit « Naxhelet », cadastrée en l'état de bois section A partie du numéro 7, pour une contenance mesurée de treize centiares (13ca).

2) Une parcelle de terre, sise en lieudit « Naxhelet », cadastrée section A partie du numéro 22C (anciennement partie du numéro 22A), pour une contenance mesurée de un hectare seize ares neuf centiares (1h 16a 9ca).

3) Une parcelle, cadastrée -en l'état de chemin- section A partie du numéro 20B (anciennement partie du

numéro 20A), pour une contenance mesurée de quatre ares trois centiares (4a 3ca).

(MC 2852 partie)

4) Une parcelle de terre, sise en lieudit « Naxhelet », cadastrée section A partie du numéro 21B (anciennement partie du numéro 21), pour une contenance mesurée de nonante ares trente-quatre centiares (90a 34ca).

5) Une parcelle de terre, sise en lieudit « Naxhelet », cadastrée section A partie du numéro 21A (anciennement partie du numéro 21), pour une contenance mesurée de deux ares vingt centiares (2a 20ca).

6) Deux parcelles de terre, sises en lieudit « Campagne du Cerisier », cadastrées section A parties du numéro 19D (anciennement parties du numéro 19C), pour une contenance totale mesurée de un are dix-sept centiares (1 a 17ca).

7) Une parcelle de terre, partie de l'ancien Chemin numéro 15  déclassé, non cadastré, pour une contenance mesurée de trois ares soixante-huit centiares (3a 68ca).

Tel que l'ancien chemin numéro 15 (dont le bien sub 7) provient) a fait l'objet d'un plan de déclassement de voirie dressé par le géomètre expert immobilier Gérald de CHANGY à Namur (Rhisnes) en date du trois avril deux mil treize.

B. Commune de Wanze - Troisième division Moha

(MC 849 partie)

8) Parcelles de pré, sises en lieudit «Trichette », cadastrées section B ;.

a) partie du numéro 497/C, pour une contenance mesurée de un are quatre-vingt-huit centiares (la 88ca) ;

et b) partie du numéro 497/C, pour une contenance mesurée de un are huit centiares (la 8ca),

9) Une parcelle, cadastrée  en l'état de verger hautes tiges- section B partie du numéro 500A, pour une contenance mesurée de douze ares nonante centiares (12a 90ca).

Plans

* Tels que les biens sub 1) et 8) a) et b) sont respectivement (sous teinte jaune) repris au plan dressé par le géomètre expert immobilier Gérald de CHANGY à Namur (Rhisnes), le vingt-six février deux mil quatorze, lequel plan restera ci-joint, mais ne sera pas transcrit.

Ledit plan a été déposé à la banque de données des plans et est repris sous le numéro 61072-10137.

* Tels que les biens sub 2) et 4) sont respectivement repris (sous teinte jaune) au plan dressé par le géomètre expert immobilier Gérald de CHANGY à Namur (Rhisnes), le vingt et un février deux mil quatorze, lequel plan est resté joint à un acte reçu le 26 mai 2014 par le notaire Renaud GREGOIRE soussigné.

Ledit plan a été déposé à la banque de données des plans et est repris sous le numéro 61072-10136.

* Tels que les biens sub 3), 5) à 7) et 9) sont respectivement repris (sous teintes mauve, jaunes et verte) au plan dressé par le géomètre expert immobilier Gérald de CHANGY à Namur (Rhisnes), le quatorze avril deux mil quatorze, lequel plan est resté joint à un acte reçu le 26 mai 2014 par le notaire Renaud GREGOIRE soussigné.

Ledit plan a été déposé à la banque de données des plans et est repris sous le numéro 61072110140 pour les biens sur Wanze 1 et 61042110059 pour les biens sur Wanze 3 (Moha).

Estimation des biens apportés.

Les immeubles ainsi apportés sont estimés, ainsi qu'il résulte de l'évaluation du géomètre expert immobilier agréé Monsieur Gérald de CHANGY, à quatre-vingt-sept mille cinq cent vingt euros (87.520,00 EUR). Conditions générales des apports.

4

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serve au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o

Volet B - Suite

1.- La société a la propriété des biens et leur jouissance par la prise de possession réelle, à compter de ce jour, à charge de payer et supporter, dès ce jour également, tous impôts, taxes et contributions quelconques. La société « NAXHELET » reconnaît qu'elle occupe elle-même les biens.

2.- L'apport est fait sous les garanties de droit, Les immeubles sont apportés pour quittes et libres de toutes charges hypothécaires généralement quelconques, dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et défauts, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, dont ils pourraient être avantagés ou grevés, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre les apperteurs.

Les comparants ont déclaré que les biens apportés ne sont pas grevés d'hypothèque et ne font l'objet d'aucun mandat hypothécaire,

* A ce sujet,. l'acte de donation reçu par le notaire Michel GREGOIRE à Moha, le dix septembre mil neuf cent septante-neuf, dont question à l'origine de propriété, mentionne ce qui suit :

« 5, Le donataire déclare avoir connaissance des contrats passés par la donatrice avec d'une part la Société Anonyme DISTRIGAZ et relatifs au passage d'une canalisation de gaz à haute pression à travers les biens donnés, et d'autre part relatifs à l'existence d'une canalisation d'eau concédée à la Société Nationale des Distributions d'Eau et emportant vente d'une emprise en sous-sol.

Le donataire dispense de reproduire les dispositions de ces contrats aux présentes.(on omet)

7. Classement

Le donataire respectera les dispositions relatives à la protection des sites et au classement de certains bâtiments. Il déclare avoir connaissance de ces dispositions et sera subrogé aux droits de la donatrice à ce sujet. »

La présente société est subrogée dans tous les droits et obligation de l'apporteur résultant des clauses ci-dessus reproduites pour autant qu'elles soient encore d'application et se rapportent aux biens dont question.

3.- Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements et les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un/vingtième, fera profit ou perte pour la société.

2. Libération des apports.

Le souscripteur prénommé a déclaré que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de

la totalité.

Le capital social est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à quatre millions cinq cent

quatre-vingt-sept mille six cent nonante euros (4.587.690,00 EUR).

3. Rémunérations des apports.

En rémunération de ces apports, il a été attribué à Monsieur Bernard JOLLY, :

" deux cent quatre-vingt-deux (282) parts sociales sans mention de valeur nominale, soit l'ensemble des nouvelles parts sociales, représentant chacune un/quatorze mille sept cent nonante-neuvième de l'avoir social pour un montant de quatre-vingt-sept mille quatre cent vingt euros (87.420,00 EUR),

" une créance en compte courant intitulé « Monsieur Bernard JOLLY » d'un montant de cent euros (100,00 EUR), compte courant qui enregistrera la dette liquide, non convertie en parts, de la présente société envers Monsieur Bernard JOLLY, en raison de l'apport ci-avant décrit.

" Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des rapports de la gérance et du reviseur d'entreprise et des

statuts coordonnés.

Renaud GREGOIRE, notaire

17/02/2014 : HUT000236
12/08/2013 : HUT000236
04/03/2013 : HUT000236
02/03/2012 : HUT000236
27/12/2010 : HUT000236
01/02/2010 : HUT000236
18/02/2009 : HUT000236
02/01/2008 : HUT000236
02/01/2007 : HUT000236
03/02/2006 : HUT000236
06/01/2005 : HUT000236
25/08/2004 : HUT000236
12/01/2004 : HUT000236
07/04/2003 : HUT000236
15/03/2002 : HUT000236
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 30.08.2016 16510-0013-017

Coordonnées
NAXHELET

Adresse
RUE DE WANZOUL 66 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne