ND TABRUYN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ND TABRUYN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.654.046

Publication

30/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 0540.654.046

Dénomination

(en entier) : ND TABRUYN

Forme Juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ferdinand Nicolay n° 129 à 4420 Saint-Nicolas

()blet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 29 décembre 2013 et du Réviseur d'Entreprises du 28 décembre 2013 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à ses associés, gérants et fondateurs pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Didier TABRUYN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2013
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IJi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

III

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : ND TABRUYN

Forme juridique : SPRL

Siège : 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicolay, 129,

N° d'entreprise : tic) , 11. , E-i4

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON de Liège, le 4 octobre 2013, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur TABRUYN Didier Antoine Walter, né à Montegnée le 15 juin 1969 (NN : 69.06.15-055,16),

époux de Madame WIRTGEN Nathalie, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue Ferdinand Nicolay, 129.

2/ Madame WIRTGEN Nathalie Eva Aline Maria, née à Rocourt, le 15 décembre 1968 (NN : 68.12.15052,40), époux de Monsieur TABRUYN Didier, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicolay, 129.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de bien en vertu de leur contrat de mariage reçu par le

Notaire TIMMERMANS à Saint-Nicolas, en date

non modifié ainsi qu'ils le déclarent.

A, CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acte qu'ils constituent entre eux une société civile ayant emprunté la forme d'une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "ND TABRUYN" ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicolay 129, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent-vingt (120) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune unlcent vingtième (11120ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés,

Ils déclarent que les cent vingt parts sont souscrites en espèces, au prix de cent oinquante-cinq euros (155¬ ) chacune, comme suit

- par Monsieur Didier TABRUYN : quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00¬ ) soit nonante-six (96) parts sociales,

- par Madame Nathalie WIRTGEN : trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 ¬ ) soit vingt-quatre (24) parts

sociales

Ensemble : cent vingt parts, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ),

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 ¬ ), par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1254895-46, ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique,

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné,

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cent euros (1.500 ¬ ).

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est dénommée «ND TABRUYN»,

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention ;

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale »

reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicclay 129,

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de faire, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, à l'exercice et la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques, d'ostéopathie et disciplines apparentées (acupuncture, hydrothérapie,...), tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie y compris en milieu sportif (préparation physique et revalidation) ainsi que toutes activités se rapportant à la préparation physique, aux cours sportifs collectifs au coaching sportif,....

La société a également pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier,

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut agir pour elle-même et/ou pour son compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation,

Elle pourra exercer tous mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés, et percevoir tous émoluments y relatifs.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MLLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ), Il est divisé en cent vingt

(120) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième (1/120ème) de l'avoir social.

Article 7- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré selon des modalités à

fixer par l'Assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Artiole 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

" En ces de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les Comparants, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Didier TABRUYN et Madame Nathalie WIRTGEN, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leurs mandats sont rémunérés.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur,

5° reprise d'engagements. Toutes les opérations effectuées depuis le premier juillet 2013 en relation avec l'activité de la société présentement constituée, sont réputées réalisées au profit et à la perte exclusifs de ladite société. De même, tous les engagements professionnels liés à l'activité de la société présentement constituée, sont à dater du premier juillet 2013, transférés à ladite société en ce compris les éventuels litiges qui pourraient survenir après cette date concernant ladite activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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W.4 RéCervé

au

Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0210-012

Coordonnées
ND TABRUYN

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 129 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne