NEPHRO-CHALLENGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NEPHRO-CHALLENGE
Dénomination : NEPHRO-CHALLENGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.999.015

Publication

10/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASBL NEPHRO-CHALLENGE.

Les membres fondateurs sont :

Art. 1er L'association prend la dénomination de « ASBL NEPHRO-CHALLENGE ». Elle a son siège à 4000 LIEGE, avenue de l Observatoire 128, arrondissement judiciaire de Liège.

Art. 2 L'association a pour buts :

Madame Stéphanie LEROI, psychologue, de nationalité belge, née le 02/08/1985, domiciliée rue des Buissons 70 à 4000 LIEGE,

Madame Marie Sophie GHUYSEN, pédiatre, de nationalité belge, née le 03/10/1962, domiciliée Avenue de l Observatoire 128 à 4000 LIEGE,

Monsieur Charles MONFORT, de nationalité belge, né le 30/06/1963, domicilié rue aux Haies 6 à 4163 TAVIER,

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Observatoire 128

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Nephro-Challenge

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312127*

Volet B

4000

0505999015

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

07-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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D apporter une aide et un soutien aux enfants souffrant d un problème rénal et à leur entourage ; De fournir toute contribution utile à l amélioration de leurs conditions de vie et de prise en charge, De soutenir les recherches, études et traitements en la matière en vue de leur amélioration, De promouvoir la formation des intervenants, De sensibiliser l opinion publique quant au don d organe.

Art. 4 L'association se compose des membres se divisant en trois catégories:

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Art. 5 Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont les constituants comparants.

Tout membre est censé connaître les statuts de l'association et y adhère sans restriction.

Art. 6 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice se terminera le 31/12/2015. Chaque année, et pour la première fois en deux mille quinze, le dernier vendredi du mois de mars, au plus tard, à 19 heures, sauf autre date du mois de mars précisée par convocation, au siège social, se réunit l'Assemblée Générale ordinaire des membres de l'association.

Les admissions des nouveaux membres sont proposées par le conseil d'administration qui les soumettra à la plus prochaine assemblée générale en vue de leur affiliation, laquelle ne sera effective qu'après paiement de la cotisation annuelle. Ne pourront être admis comme membres que les candidats qui auront obtenu l accord préalable écrit des membres fondateurs encore en fonction.

Les membres d'honneur qui apportent un appui moral ou matériel important à l'association. Ce titre est décerné

par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration;

Les membres effectifs;

Les membres adhérents.

Les membres effectifs ou adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximal de 30 ~ .

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paye plus sa cotisation annuelle.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée dans les conditions prévues par la loi; il ne peut réclamer le remboursement de son versement ou des cotisations qu'il a payées.

Est exclu le membre dont l'action ne contribue plus à la réalisation de l'objet social de l'ASBL ou en cas de manquements graves aux obligations fixées par les présents statuts ou d'atteinte à l'honneur ou la réputation de l'ASBL.

Sur décision du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra être réunie en tout autre lieu.

La convocation précisera les lieux, jour et heure de la tenue de l'assemblée générale.

La convocation, portant l'ordre du jour, est adressée par les soins du conseil d'administration à tous les membres par la voie postale au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un des deux vice-présidents.

Art. 7 L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Seront portés à l'ordre du jour toutes propositions agréées par le conseil et en outre celles signées d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle et transmises au président du conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut toujours convoquer toute assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que celles fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil est tenu de convoquer dans les deux mois une assemblée générale lorsqu'un vingtième au moins des membres le demande, et dans ce cas, ceux-ci doivent faire connaître au président du conseil d'administration la proposition qui fera l'objet des délibérations de l'assemblée.

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Art. 8 L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:

Nomination et révocation des administrateurs;

Modification aux statuts;

Approbation des budgets et comptes;

Décharge à donner aux administrateurs;

Révocation des membres;

Dissolution de l'association et tous autres cas lui réservés par la loi ou les présents statuts.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les 4/5ème des membres présents à l'assemblée.

Art. 9 Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.

Tout membre peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre auquel il aura donné pouvoir par lettre qui, pour autant que nécessaire, restera annexée au registre des décisions de l'assemblée générale. Chaque membre ne pourra être porteur que de deux procurations.

Art. 10 En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion. Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, 15 jours après.

Toute modification aux statuts sera publiée aux annexes spéciales au Moniteur belge dans le mois de sa date. 2° Lorsqu'il s'agit de l'exclusion d'un membre, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix;

3° Lorsqu'il s'agit de la dissolution de l'association, celle-ci ne peut être prononcée que si les deux tiers des membres sont présents.

Si cette condition n'est pas remplie lors d'une première réunion, une seconde assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

La décision, pour être adoptée, doit toujours être votée à la majorité des deux tiers des membres présents. La dissolution sera publiée aux annexes spéciales au Moniteur belge.

Mais dérogation est faite aux dispositions de l'alinéa précédent dans les trois cas suivants:

1° Lorsqu'il s'agit de modifications aux statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins les deux tiers des membres.

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Art. 11 Il est tenu un registre contenant les décisions des assemblées générales, signées par le président du conseil d'administration et par un membre scrutateur, choisi par l'assemblée, si possible en dehors du conseil.

Communication de ces décisions sera faite verbalement à tout membre qui le demandera au président ou au secrétaire du conseil.

Le dossier de l'ASBL pourra être consulté au siège social par tout membre sur simple demande écrite préalable, durant les heures d'ouverture.

Art. 12 Le mandat d'administrateur est toujours révocable par décision de l'assemblée générale.

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Tout administrateur démissionne librement par simple lettre adressée au conseil d'administration, la démission devenant effective à la réunion ultérieure la plus proche du conseil d'administration qui en prend acte.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur est publiée aux annexes spéciales du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Art. 13 Les membres du conseil d'administration nomment parmi eux un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Art. 14 Le conseil se réunit où il lui convient aussi souvent que nécessaire sur convocation, par la voie postale, de son président ou de son secrétaire, ou même sur simple convocation téléphonique ou électronique de l'un de ceux-ci.

Un administrateur absent peut faire connaître sa position soit par mandataire spécial, soit par lettre, fax ou e-mail qui restera annexée au procès-verbal.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par un vice-président.

Le conseil délibère à la majorité des voix, quel que soit le nombre de ses membres présents. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions prises par le conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial signé par les membres ayant pris part aux délibérations.

Art. 15 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas légalement ou statutairement, réservé à l'assemblée générale, est de sa compétence. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à deux ou plusieurs de ses membres ou même à un seul d'entre eux dans certains cas strictement particuliers. Il peut en outre acquérir, vendre, échanger tous biens meubles ou immeubles, engager du personnel ou le licencier, transiger, compromettre, emprunter, grever des droits réels, stipuler la voie parée, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure tous les baux, accepter les legs, donations, transferts, subsides et subventions.

En cas de vacances d'une ou plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci- dessus, achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Il est convenu que Madame GHUYSEN assumera dès la constitution de l ASBL la fonction de Présidente, Madame LEROI, de secrétaire et Monsieur MONFORT, de trésorier.

Les actes engageant l'association sont signés par le président, l'un des vice-présidents et le trésorier conjointement et qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La correspondance courante, les actes de gestion journalière et les décharges envers toutes administrations pourront ne porter qu'une des trois signatures ci-dessus.

Les paiements, quel que soit leur mode, supérieurs à 1000 ~ devront être signés par le trésorier et un administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chaque année, le président et le trésorier signeront et déposeront au bureau de l'enregistrement compétent la déclaration fiscale spéciale.

Art. 16 En cas de don ou de legs au profit de l'association, autre que numéraire, le conseil d'administration décide de la réalisation éventuelle, totale ou partielle, sauf si celle-ci est incompatible avec la volonté de l'auteur de la libéralité.

Il ne peut être procédé à une acquisition ou cession, à titre gratuit ou à titre onéreux, que moyennant l'accord de la moitié des administrateurs en exercice, plus un.

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Art. 17 Le conseil d'administration présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire un rapport sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée, indiquant notamment le nombre de membres de chaque catégorie, les dons reçus et les achats effectués par son intermédiaire.

Art. 18 La dissolution peut être judiciaire ou volontaire. La dissolution et la mise en liquidation judiciaire sont régies par les dispositions de la loi du 27 juin 1921.La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale des associés réunie extraordinairement, exécution des articles 20 à 25 de ladite loi.

Le conseil présente également à ladite assemblée les comptes de l'association arrêtés au trente et un décembre précédent. Copie conforme sur papier libre de ces comptes, signée par le président et le secrétaire ou le trésorier du conseil, sera déposée chaque année au greffe du Tribunal du Commerce de Liège.

Dans les deux hypothèses, l'actif net du patrimoine devra recevoir une affectation à des fins identiques ou analogues à celles de l'association dissoute. A cet effet, le ou les liquidateur(s) devront soumettre les projets d'affectation à une nouvelle assemblée générale extraordinaire réunie sous quorum spécial dans les trois mois de leur nomination et ayant pour objet de statuer, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, sur la ou les affectation(s) proposée(s). Ladite assemblée pourra également décider d'attribuer tout ou partie de cet actif à telles personnes physiques ou morales qu'elle jugerait opportun.

L'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateur(s) et fixe leurs pouvoirs et les éventuels émoluments.

En application de l'article 25 de ladite loi, l'affectation du patrimoine net de l'association sera publiée au Moniteur belge.

Coordonnées
NEPHRO-CHALLENGE

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 128 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne