NET-VOLLEY HERVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NET-VOLLEY HERVE
Dénomination : NET-VOLLEY HERVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.743.549

Publication

02/08/2013
ÿþMOU 2.2

" lrr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rd [111 lI Il ll ll l l i li i t ll

*13121856*



Mc

b







N' d'entreprise : 839.743.549

Dénomination

(en entier) : Net-Volley HERVE

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Voie des Maçons, 43 4630 Soumagne

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

1. Démission d'administrateurs en date du 31 juillet 2013 :

JEROME Claudy

HOFER Tony

THIRY Christiane

2, Admission de nouveaux administrateurs

MENDEZ Benjamin N° 20.05.05-159.97

VAN DE PUTTE Sylvain N° 48.06.25-487,07

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A

io

IUIIUhI III" U 1111 IGIII

+11153387+

Maü 22

d'e^tPesp : S3-9 A Y 3 . S ~ t

wno ..w....n

;en ntar; : Net-Volley HERVE

Forme : Asbl

Sièr,a : Voie des Maçons, 43 à Soumagne (4630)

Oiatet rie ;`zcte : Constitution

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 02/08/2011.

Le 02 août, à 15 heures au siège d'exploitation établi à Battice (4651)  Rue Forges les Eaux, s'est réunie l'assemblée générale constitutive des membres de « Net-Volley HERVE, Association sans but lucratif ou asbl ».

Présents: ACAMPO Louis, ALEXANDRE Freddy, AMEL Antoine,ANSENNE Michel, BOSQUIN Simone, BOURDOUX Ginou, BRETON Jocelyne, CLERDAIN Léon, COBUS René, CORMANN Herbert, CUPERS Josiane, DERYCK Louis, DETHIER Fernand, DEUSINGS Hubert, GENNEN Sylvain, GERARD Anne-Marie,

GEURTEN Henri, GILSON Marie-Claire, HARDY Claire, HEINEN Hermann, HENNEMONT Roger,

HUPPERTS Huberte, HURARD Jo, JAEGERS Pierre, JANSSEN Pierre, JEROME Claude, KLEIN Jean, LAFFINEUR Pierre, LAFORGIA Gino, LECLOUX Roger, LEGIPONT Denise, LIGNON Annie, MACKELS Colette, MARCOTTE Christiane, MASSARENTI Franco, MATHONET Jean-Pierre, MENDEZ Benjamin, MERCENIER Henri, MERCIER Nicole, MOONEN José, M'RABET Aziz, NYSSEN Irène, PANCHOUT Gérald, PIRON Marcel, PROVOOST Yvon, QU1RINY Pierre, RADERMECKER Paul, REMACLE André, REMACLE Joseph, SERVAIS Marie-Louise, SIMONIS Auguste, SOTTIAU Michel, THIRY Christiane , VIELLEVOYE Rachel, VoLL Pierre, WINTGENS Georges.

Représentés : ANDRIEN Bernadette, CHARLIER Léon, DELHAES Henri, FALLA Pierre, FRANCK René, HOFER Tony, NOLLET Juliette, SAUVAGE Michel, TENEY Jeanine, TENEY Monique, THEWISSEN Yvonne.

Excusés : BORCY Roger, DACO Lisette, GOLAIRE Pierre, MATASSI Franco, NIHANT Angèle, SCAMPINATO Calogero,

Composition du bureau :

Le Président constate que tous les membres de l'association sont présents. Les membres déclarent qu'ifs sont valablement convoqués_

L'assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour : Approbation du PV de l'AG constitutive.

Entre les soussignés :

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Net-Volley HERVE, Association sans but lucratif ou asbl ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à ' égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Soumagne (4630)  Voie des Maçons, 43, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour buts :

" d'encourager et de promouvoir le « Net-Volley-Bail Senior », le »sport pour tous » et la pratique d'activités physiques adaptées aux «Seniors » des deux sexes afin de préserver au mieux leur santé et leur mobilité.

" de créer et de faciliter les contacts entre les pratiquants, sans aucune distinction d'appartenance politique, philosophique ou d'affiliation à une quelconque organisation du Sème âge.

Article 4

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut en outre acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engage du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer toutes les activités que justifient ses buts.

TITRE III

DES MEMBRES

Section l Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 2. Le Conseil d'administration pourra accorder te titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 (au 213 des votes) .

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 60 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, fa nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ja décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)!es exclusions de membres ;

8)1e transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 31 mai.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs).

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou ie Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. !I peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le Vice-président voire l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 70% des membres est présent ou représenté, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social oü tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Au terme de ses 3 ans, le Conseil d'administration sera renouvelé pour partie  par un tiers de sa composition-.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé du bureau composé des Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier de l'association dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé du Président et du Secrétaire agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

Ils sont désignés pour un terme égal à celui de leur mandat original (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout

temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur fes poursuites et diligences du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre, d'une part, le pouvoir de gestion et, d'autre part, le pouvoir de représentation.

-le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

-le pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l'acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé par l'organe de représentation.

Article 28  Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler mai pour se terminer le 30avriii.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés chez le trésorier où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. fis sont chargés de vérifier tes comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par te vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et á la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de '1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

20 la liste des substances et moyens interdits

30 les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

"les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

-les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

'l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles

relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi

qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats

d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date de cration de l'asbl pour se clôturer le 30 avril 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

DACO Lisette 36.01.29  262.19

GILSON Marie-Claire 48.08.26  318.63

PROVOOST Yvon 43.07.17  003.51

GEURTEN Henri 46.08.31  309.74

CHARLIER Léon 39.05.15  291.16

HOFER Tony 40.04.04  007.62

JEROME Claude 39.07.09  383.21

MARCOTTE Christiane 47.04.16  014.36

THIRY Christiane qui acceptent ce mandat. 48.03.07 - 058.82

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : DACO Lisette

Vice-présidente: GILSON Marie-Claire

Trésorier : GEURTEN Henri

Secrétaire : PROVOOST Yvon

Qui sont également membres de ['organe de gestion.

Personnes habilitées à représenter l'association : les Présidente et Secrétaire

MOD 2.2

Fait à Battice , le 02/08/2011 en deux exemplaires.

Signatures : (des 9 administrateurs)

DACO Lisette GILSON Marie-Claire

PROVOOST Yvan GEURTEN Henri

CHARLIER Léon HOFER Tony

JEROME Claude MARCOTTE Christiane

'Réservé

au

ZlarCi.edGr

ts4,-e

Clôture de l'assemblée Générale :

MOD 2.2

eήlle r~ - Suite

THIRY Christiane

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, le président fait donner lecture du présent procès-verbal

La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 15h30.

Pour copie certifiée conforme

Le président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au facto : Nom et qualité du notaire instri: r..entant ou de la personne cu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, 1a fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NET-VOLLEY HERVE

Adresse
VOIE DES MACONS 43 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne