NET-VOLLEY SENIORS

Dénomination : NET-VOLLEY SENIORS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 828.972.886

Publication

28/10/2013

��MDD 2.2

_ _ :1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 828.972.886

D�nomination

(en entier) : Net-Volley S�niors asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue N.Gra�ndorge, 11A � 4520 Bas-Oha

Objet de l'acte : Modification du si�ge social et de la composition du Conseil d'Administration

Les soussign�s

Mr D�siron Robert, n� le 05107/1941, domicili� rue N.Graindorge, 11A � 4520 Bas-Oha

M. Gilson Guy, n� le 1510811942, domicili� rue Chantraine, 36 � 4620 Fl�ron

M. Verbeelen Pascal, n� le 24101/1943, domicili� rue de Trez, 4 � 4682 Hautain Saint Sim�on

ont convenu, conform�ment au prescrit de la loi du 27 juin 1921 (Mon, ler juillet 1921) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations , de constituer en date du 21 mai 2010 une association sans but lucratif, dont les statuts suivent:

TITRE IER - CONSTITUTION - DENOMINATION SOCIALE -- SIEGE SOCIAL BUTS Article ler- D�nomination

L'Association sans but lucratif ainsi constitu�e prendra la d�nomination � Net-Volley Seniors asbl � Dans les pr�sents statuts, elle sera d�nomm�e : � l'association �.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social de l'association est sis au domicile du Secr�taire, � 4540 Amay, rue des bouleaux, 15 dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

II peut �tre transf�r� en tout autre lieu du territoire de la Ccmmunaut� Fran�aise par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, Dans ce cas, la modification de l'adresse du si�ge social doit, dans le courant du mois de la date de la d�cision, �tre notifi�e aupr�s du Tribunal de commerce dont le si�ge d�pend.

Article 3 - Objet

L'association a pour buts :

" d'encourager et de promouvoir le � Net-Volley Bali Senior �, le � sport pour tous � et la pratique d'activit�s physiques adapt�es aux � Seniors � des deux sexes afin de pr�server au mieux leur sant� et leur mobilit�.

" De regrouper, par volontariat, les clubs pratiquant le Net-Volley Bail Senior et d'organiser leurs relations par un r�glement.

" d'organiser un championnat et diverses formes des comp�titions de Net-Volley Bali Senior.

" de cr�er et de faciliter les contacts entre les pratiquants, sans aucune distinction d'appartenance politique, philosophique ou d'affiliation � une quelconque organisation du 3e �ge.

" de s'int�resser par toute voie � toute autre association ou groupement poursuivant des buts similaires ou connexes

L'association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement � la r�alisa-tion de ces buts ; elle peut, entre autres, acqu�rir toute propri�t� ou tout droit r�el, prendre ou donner en location, engager

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� au grp e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

1 7 ler 24ti3

Le Gr tar

,' Gr

131 3873

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a MOD 2.2

-r

du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les

- activit�s qui justifient ses buts.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute par l'Assembl�e G�n�rale � tout moment en respectant les prescriptions de l'article 25 des pr�sents statuts.

TITRE Il - ASSOCIES MEMBRES

Article 5 - Cat�gories de membres

L'association est compos�e de diverses cat�gories de membres

" les membres effectifs

" les membres adh�rents

" les affili�s individuels (des personnes qui n'appartiennent pas � un club et qui sont donc des non-pratiquants)

" les membres d'honneur

Toute personne physique ou morale, ayant ou non une personnalit� juridique, faisant partie de l'association

dans une des cat�gories de membres vis�es ci-dessus ou d�sireuse d'en faire partie, s'engage express�ment

et irr�vocablement � prendre connaissance des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de l'association, � les

respecter et � les appliquer.

DL

Article 5, 1� - les membres effectifs et adh�rents, les affili�s et les membres d'honneur

Article 5, 1�, a) - Les membres effectifs

+ CD Peut devenir membre effectif tout club, b�n�ficiant ou non de la personnalit� juridique, dont le si�ge social

/-,

est �tabli en Communaut� fran�aise ou en Communaut� germanophone, qui est g�r� par un comit�

e responsable et qui participe avec au moins une �quipe au championnat officiel organis� par l'association dans

rm les conditions d�finies par l'Assembl�e G�n�rale

wa

�' Article 5, 1�, b) - Les membres adh�rents

e

e

d Peut devenir membre adh�rent tout club, b�n�ficiant ou non de la personnalit� juridique, dont le si�ge social

M est �tabli en Communaut� fran�aise ou en Communaut� germanophone, qui est g�r� par un comit�

responsable et qui ne souhaite pas participer aux rencontres officielles, mais uni-quement � des tournois et/ou � Ndes rencontres amicales organis�s par les clubs.

0

p Pour les clubs membres adh�rents, l'�ge minimum des participants peut diff�rer de celui pr�vu pour les

N membres des membres effectifs.

Sont �galement membres adh�rents tous les membres des clubs que ceux-ci soient effectifs ou adh�rents.

et Article 5, 1�, c) - Les affili�s individuels

CA

Peut devenir affili� individuel toute personne physique qui, sans avoir la qualit� de membre d'un club effectif el

c� ou adh�rent, pourra remplir certaines t�ches dans l'int�r�t de l'association, comme celle, notamment, d'arbitre,

rm

" pop de commissaire ou de membre du Conseil d'Administration.

P: Article 5, 1�, d) - Les membres d'honneur

el

;~ Peut devenir membre d'honneur, toute personne, ayant �t� membre de l'association ou d'un club effectif ou

adh�rent et que celle-ci d�sire honorer particuli�rement.

e

C Les membres d'honneur sont propos�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale qui les

et

admet.

P:

Article 5, 2� - Admission - D�mission - Exclusion - Suspension

Article 5, 2�, a) - Admission

L'admission d'un membre effectif ou adh�rent ou d'un affili� individuel est de la comp�tence du Conseil d'Administration qui statuera � la majorit� simple sur base du dossier pr�sent�,

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MOD 2.2

Les membres d'honneur sont admis � la majorit� simple par l'Assembl�e G�n�rale. Article 5, 2�, b) - D�mission

Les clubs, membres effectifs ou adh�rents, sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au Conseil d'Administration.

Les autres membres adh�rents ou les affili�s individuels sont libres de se retirer � tout moment de l'association sur simple demande.

Est r�put� d�missionnaire le membre ou l'affili� qui n'assume pas ses obligations financi�res envers l'association dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Article 5, 2�, c) - Exclusion - Suspension

Au niveau de l'assooiation, l'exclusion d'un membre, effectif ou adh�rent, ou d'un affili� individuel ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es sur base d'un rapport circonstanci� du Conseil d'Administration,

Avant de r�diger son rapport, le Conseil d'Administration doit entendre le membre ou l'affili� individuel concern� ou leur repr�sentant.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale les mem-bres, effectifs ou adh�rents, ou les affili�s individuels qui se rendraient coupables d'infractions graves.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�-sent� ou excus� � deux Assembl�e g�n�rales cons�cutives sont notamment des actes qui peuvent conduire � la suspension et � l'exclusion de membres ou d'affili�s.

Article 5, 2�, d) - Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la lol susvis�e du 27 juin 1921.

Article 5, 2�, e) - Cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion

Le membre, effectif cu adh�rent, ou l'affili� d�missionnaire, suspendu ou exclu et ses ayants droit, ainsi que les h�ritiers d'un membre d�funt, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni provoquer l'apposition des scell�s, ni requ�rir l'inventaire.

Article 5, 3� - Repr�sentation des clubs membres effectifs et adh�rents

Chaque club, membre effectif ou adh�rent, b�n�ficiant ou non de la personnalit� juridique, est officiellement repr�sent� au sein de l'association par deux personnes :. Le (la) Pr�sident(e) et le (la) Secr�taire qui figureront obligatoirement sur la liste officielle transmise par le membre.

Chaque club, selon sa forme juridique, choisit son Pr�sident et son Secr�taire en vertu de ses propres statuts et r�glements internes.

Chaque ann�e, avant la date d�termin�e par le Conseil d'Administration et selon les modalit�s qu'il pr�cisera, chaque club, membre effectif ou adh�rent, notifiera sur les listes ad hoc les noms et pr�noms de ses membres et les coordonn�es compl�tes des membres de son Comit�.

Il en sera de m�me en cas de d�mission, d'exclusion ou de d�c�s de l'un ou l'autre des repr�sen-tants officiels d'un club, membre effectif ou adh�rent, dans les trente jours du fait.

Le Pr�sident, le Secr�taire ou � d�faut une tierce personne mandat�e par le Club membre effectif, munie d'une procuration sign�e par le Pr�sident ou par le Secr�taire, dispose du droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE III - COTISATIONS

Article 6 - La cotisation annuelle.

La cotisation est fix�e annuellement pour la saison suivante par l'Assembl�e G�n�rale de l'association sur proposition du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Elle ne pourra �tre sup�rieure � 25 t par membre adh�rent inscrit au sein d'un club effectif ou adh�rent et par affili� individuel et � 50� par club, membre effectif ou adh�rent, en qualit� d'entit� ind�pendante.

Toute modification des limites sup�rieures ci-dessus devra recueillir la majorit� des deux tiers � l'Assembl�e G�n�rale de l'association

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 - Composition

L'Assembl�e G�n�rale est uniquement compos�e des membres effectifs.

Peuvent aussi assister � l'Assembl�e G�n�rale sans droit de vote

'les clubs et les membres adh�rents ,

"Les membres individuels

"les membres du Conseil d'Administration ,

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par un d�l�-gu�

mandat� par ce Conseil.

Article 8 - Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Elle est notamment seule comp�tente pour

'modifier les statuts (2/3 des voix) et le r�glement d'ordre int�rieur (ROI) (majorit� sim-ple) ,

'modifier les objectifs �nonc�s � l'article 3 des pr�sents statuts (4/5 des voix) ,

'nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration ainsi que les commissaires aux comptes (majorit� simple) ,

'nommer et r�voquer les membres de la commission de discipline, de r�clamation et d'appel (majorit�

simple) ,

'arr�ter le budget et approuver les comptes annuels donnant ainsi d�charge aux administra-teurs (majorit�

simple) ,

"fixer le montant de la cotisation (majorit� simple) et modifier �ventuellement le maximum autoris� (2/3 des

voix);

"fixer les �ges minimum requis pour les membres des clubs associ�s pour participer aux comp�titions

officielles : actuellement 50 ans pour les dames et 55 ans pour les hommes (majorit� simple) ,

'pr�senter des suggestions de modifications du code de jeu (majorit� simple) ,

'exclure un membre (en statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix) ,

'dissoudre volontairement l'association (4/5 des voix) ,

'modifier l'adresse du si�ge social (majorit� simple).

Article 9 - P�riodicit� Convocation

Il est tenu une Assembl�e G�n�rale ordinaire chaque ann�e dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile et avant le 31 mai,

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration qui en fixe l'ordre du jour, les lieu, date et heure.

La convocation comportera ces mentions, sera sign�e par le Secr�taire du Conseil d'Administra-tion et adress�e par simple lettre ou courrier �lectronique avec accus� de r�ception au moins 20 jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute proposition, sign�e par 1/20 des membres effectifs dans les d�lais prescrits par le ROI, doit obligatoirement faire l'objet d'une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration et doit l'�tre obligatoirement par ce dernier, dans les quarante jours, lorsque 1/5 au moins des membres effectifs en ordre de tr�sorerie en fait ia demande �crite au Conseil d'Administration en indiquant le motif avec pr�cision. Cette assembl�e est convoqu�e dans les m�mes formes que l'assembl�e ordinaire, hormis le d�lai.

Article 10 - Droit de vote - Repr�sentation Majorit�s requises.

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M00 2.2

a) Participent seuls aux votes les membres effectifs en ordre de tr�sorerie � la date de l'Assembl�e .Chaque club, membre effectif, dispose d'autant de voix qu'il compte d'affili�s inscrits en comp�tition officielle divis�s par 6. Le nombre obtenu sera r�duit � l'unit� inf�rieu-re.

b)- Tout membre effectif a l'obligation de participer aux Assembl�es G�n�rales. Il y sera re-pr�sente par son (sa) Pr�sident(e) et/ou son (sa) secr�taire et/ou un(e) d�l�gu�(e) d�ment man-dat�(e) par le club. L'absence � une Assembl�e G�n�rale sera p�nalis�e d'une amende.

c)- Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale peut va-lablement d�lib�rer d�s lors que 50 % des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e peut �tre convoqu�e trois semaines plus tard. La d�cision sera alors d�finitive quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou re-pr�sent�s sous r�serve de l'application des dispositions l�gales pr�vues dans ce cas.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, sauf disposition contraire expresse, entrent en vigueur imm�diatement le jour de l'Assembl�e G�n�rale et seront port�es � la connaissance des clubs par lettre ou par courrier �lectronique dans le d�lai d'un mois.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11 - Composition

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est compos� de 5 � 9 membres, �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple.

Il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs du m�me sexe.

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Le Conseil d'Administration d�signe, en son sein, un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, les autres membres seront charg�s de missions diverses.

Aucun club ne peut compter plus de deux membres effectifs au Conseil d'Administration.

Deux administrateurs suppl�ants peuvent �tre nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 3 ans, en cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur effectif, le Conseil d'Administration peut admettre un administrateur suppl�ant qui terminera le mandat interrompu.

Article 12 - Gratuit�

Le mandat de membre du Conseil d'Administration est gratuit.

Article 13 - Fonctionnement du Conseil d'Administration - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration se r�unit, sur convocation de son Pr�sident ou de deux de ses membres, 8 jours � l'avance par lettre simple ou courrier �lectronique , au moins une fois tous les trois mois et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige

" il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents,

" en cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-Pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

" les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, la voix du pr�sident �tant pr�pcnd�rante en cas d'�galit�,

" il a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion administrative, financi�re et sportive, sauf en ce qui est des comp�tences expresses de l'Assembl�e G�n�rale.

" II assure la gestion quotidienne de l'association

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MdD 2.2

" ll tient au si�ge de l'association un registre des membres

" iI g�re le code de jeu

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudi-ciaires et confie cette mission � 2 administrateurs d�l�gu�s � cet effet.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions, � titre consultatif uniquement, toute per-sonne dont la pr�sence lui para�trait n�cessaire.

Article 14 - D�l�gation de la gestion journali�re.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer, tout ou partie de la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses membres agissant conjointement ou � un tiers affili�.

Article 15 - Responsabilit� des membres du Conseil d'Administration

Dans l'exercice normal de leurs attributions, les membres du Conseil d'Administration ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ou la personne charg�e de la gestion journali�-re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils b�n�ficient d�s lors de l'article 14 bis de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VI - COMPTES ET DISPOSITIONS GENERALES

Article 16 - Pouvoirs de signature.

La signature engageant l'association est valablement pos�e par le Pr�sident et le Secr�taire ou le Tr�sorier.

Toute quittance, tout ch�que et effet sur toute banque et �tablissement financier, tout mandat postal sont sign�s par le Tr�sorier

Article 17 - Registres

Il est tenu deux registres sp�ciaux des actes, d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration et un registre des membres. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les registres sont conserv�s au si�ge de l'association (secr�tariat) et peuvent �tre consult�s sans d�placement par tout membre effectif, adh�rent ou affili�, sur demande �crite et motiv�e.

Article 18 - R�glement d'ordre int�rieur ( ROI )

Le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas express�ment pr�vus dans les statuts et/ou qui ne sont pas expres-s�ment d�volus aux statuts parla loi du 27 juin 1921,

Le r�glement peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Adminis-tration, Article 19 - Commissions ou secteurs

Des commissions et/ou des secteurs peuvent �tre constitu�s par le Conseil d'Administration. Ce-lui-ci en d�termine les comp�tences, la dur�e ainsi que la composition.

Les pr�sidents des commissions et/ou des secteurs font r�guli�rement rapport au Conseil d'Administration. Article 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 1er mai de chaque ann�e pour se terminer le 30 avril de l'ann�e suivante. Article 21 - Comptes annuels.

L'exercice comptable d�bute le ler mai et se termine le 30 avril. Exceptionnellement, le premier exercice comptable d�butera le 21 mai 2010 (date de la constitution de i'ASSL).

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MOD2.2

Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels dans le respect des dispositions compta-bles l�gales, il �tablit un budget pour l'exercice suivant et apr�s le contr�le des v�rificateurs aux comptes pr�sente l'ensemble � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'association pour approbation et d�charges aux administrateurs.

La pr�sentation des comptes interviendra dans les 2 mois suivant la cl�ture de l'exercice, Article 22 - V�rificateurs aux comptes,

Les v�rificateurs aux comptes sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire et ont les pouvoirs les plus �tendus dans l'accomplissement de leur mission. Les v�rificateurs sont au nombre de deux et agissent en commun, Ces derniers ne peuvent �tre membre du Conseil d'Administration. Ils font un rapport �crit qui sera lu � l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont r��ligibles mais, chaque ann�e, un v�rificateur est d�clar� sortant. Leur mandat est gratuit.

Article 23 -- L�gislation antidopage

L'associaticn informe ses clubs, membres effectifs et adh�rents, des dispositions pr�vues par la r�glementation et ta l�gislation applicables dans les communaut�s fran�aise et germanophone en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et les incite � prendre les mesures n�cessaires en cette mati�re,

Article 24 - Cas impr�vus.

Tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont tranch�s valablement et provisoirement par le Conseil d'Administration dans le respect de la loi du 27 juin 1921, Ils doivent �tre approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Article 25 - Dissolution -- Liquidation.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net de l'association sera vers� au comit� provincial li�geois ASBL affili�e � l'AIF/FRBVB ou � un autre organisme � vocation sportive.

Fait � Amay en trois exemplaires, le 10 octobre 2013,

Extraits des proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales ordinaires du 16 mai 2012 et du 16 mai 2013.

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 16 mai 2012 :

1.Nomination et cessation de fonction au sein du Conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale octroie un mandat d'administrateur, pour une dur�e de 3 ann�es, aux personnes suivantes :

" Madame Engels Marie-Jeanne ;

" Monsieur Gilson Guy ;

" Monsieur Lesuisse Georges ;

" Monsieur Provoost Yvon ;

" Monsieur Vankerhoven Philippe ;

'Monsieur Verbeelen Albert.

Ces personnes acceptent le mandat.

L'Assembl�e g�n�rale prend �galement acte de la cessation de fonction de Madame Malaxhe Genevi�vre et Madame Valkeneers Elisabeth ainsi que du d�c�s de Monsieur Verbeelen Pascal survenu le 19 mai 2011.

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 16 mai 2013 ;

Mrs A. Daub�e et G. Moreau sont sortants r��ligibles.

Madame C. Fraselle et Monsieur M. Godinas ont pos� leur candidature en tant que membre effectif du C.A.

Mme A. Auguste et Mr. T. Lippold acceptent de d�pouiller les bulletins,

8. Nomination et cessation de fonction au sein du Conseil d'administration.

101bulletins de vote ont �t� distribu�s aux repr�sentants des clubs.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Mr. A. Daub�e : 100 oui 1 abstention

Mme C. Fraselle : 88 oui 13 abstentions

Mr. Mr. Godines 33 oui 66 abstentions 2 non

Mr. G. Moreau 78 oui 20 abstentions 3 non

F�licitations � Mme C. Fraselle pour son �lection et � Mrs A. Daub�e et G. Moreau, membres sortants du C.A. pour leur r��lection.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Ces personnes acceptent le mandat d'une dur�e de 3 ann�es.

L'assembl�e g�n�rale prend �galement acte de la cessation de fonction de Monsieur D�siron Albert.

10. Modification de l'adresse du si�ge social

Suite au d�part de notre secr�taire, l'Assembl� G�n�rale adopte � l'unanimit� la modification de l'adresse du si�ge social de I'A.S.B.L. qui sera celle du nouveau secr�taire ( rue des Bouleaux, 15 4530 Amay).

Fait � Amay, le 10/10/2013 en deux exemplaires.

Repr�sentant valablement l'association Monsieur Georges Lesuisse en tant qu'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

08/12/2011

��MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

'1118508!11

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0828.972.886

D�nomination

(en entier) : Net-Volley S�niors

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Norbert Graindorge, 1 1 A � 4520 Wanze

Objet de l'acte : Nomination et cessation de fonctions des administrateurs

Extrait du Proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 25 mai 2011 du Net-Volley S�niors ASBL

Point 3: Nomination et cessation de fonctions des administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale du 25 mai 2011 acte que Monsieur G. Lesuisse est un administrateur sortant, Les statuts pr�voient la possibilit� d'une r��lection. Il est le seul candidat � pr�senter sa candidature pour un poste d'administrateur au sein du Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale �amie un nouveau mandant � G. t.eetiim pour une, dur�e. de ans,

En effet, 93 bulletins de vote ont �t� distribu�s aux repr�sentants des clubs. Voici le r�sultat des votes:

Election de Monsieur G. Lesuisse : 89 oui 1 non ........3 abstentions.

Suite au d�c�s de Monsieur P.Verbeeien survenu le 19 mai 2011, l'Assembl�e g�n�rale acte sa cessation de fonction au sein du Conseil d'administration. Elle acte �galement la cessation de fonction de Madame G.Malaxhe et de Madame E. Vat:ereers.

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du Jeudi 01109/2011 � Montegn�e.

Point unique : Nomination d'Administrateurs

Clubs repr�sent�s : 17 clubs membres sont repr�sent�s sur 19, au total, ils disposent de 89 voix sur 94.

Le Conseil d'Administration n'�tant pas au complet un appel � candidatures avait �t� lanc� � la fin de l'Assembl�e G�n�rale du 25 mai 2011.

Faisant suite � cet appel, plusieurs membres ont propos� leurs services, cette Assembl�e G�n�rale extraordinaire se r�uni pour ent�riner la d�signation de ces personnes.

Les 3 personnes propos�es sont : Mme Marie-Jeanne Engel et MMrs Guy Moreau et Albert Verbeelen. Voici le r�sultat des votes : sur 89 voix d�pouill�es, il y a 82 oui, 5 non et 2 blanc.

08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

D�pos� au gr . e du Tribunal de Comme e de Huy, le

28MOS2O1

Le G er

~ G

Mme Marie-Jeanne Engel, Mr Guy Moreau et Mr Albert Verbeelen sont �lus administrateurs.

Fait � Wanze le 5 septembre 2011.

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Robert D�siron, en qualit� d'administrateur.

Coordonnées
NET-VOLLEY SENIORS

Adresse
RUE NORBERT GRAINDORGE 11A 4520 BAS-OHA

Code postal : 4520
Localité : Bas-Oha
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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