NETSAP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NETSAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.903.058

Publication

27/06/2014
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Rése at Moni bel!

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d'entreprise : BS' 5. 3 % 9. 3 d S 57

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(en entier) : NETSAP SPRL

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Bref

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(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4802 VERVIERS (Heusy), chemin du Bea eu, 18

(adresse complète)

Objets de Pacte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par Audrey BROUN, Notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date du 16.6.2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur VANDER NEYDEN Guy Marie Henri Gérard, né à Verviers le vingt-deux avril mil neuf cent soixante-quatre (22/0411964), époux de Madame LINZE MASSIN Murielle dont l'identité suit, domicilié à 4802 VERVIERS (Heusy) Chemin du Beaulieu, 18.

2) Madame LINZE MASSIN Murielle Richard Marie, née à VERVIERS le deux juillet mil neuf cent septante; : quatre (02107/1974), épouse de Monsieur VANDER MEYDEN Guy, dont l'identité précède, domiciliée à 4802 VERVIERS (Heusy) Chemin du Beaulieu, 18.

Les époux VANDER HEYDEN-LINZE MASSIN déclarent être mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage du ministère du notaire LILIEN de résidence à VERVIERS en date du 3.2.2005 non modifié depuis, ainsi qu'ils le déclarent.

Lesquels ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "NETSAP SPRL"

Le siège social est établi à siège social; 4802 VERVIERS (Heusy) Chemin du Beaulieu, 18

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Beige.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

Domaine de l'informatique

-l'informatique, l'électronique, Hard et Software, et ainsi notamment le commerce de matériel électronique et informatique, ordinateurs, tous périphériques, supports de mémoire et autres accessoires, meubles destinés à ces produits, logiciels, la conception et la distribution de logiciels et de programmes, le conseil, l'audit, la promotion, l'assistance, la réparation, le placement, l'amélioration de ces matériels et produits.

-la consultance en matière informatique

-la prestation de services dans le domaine de l'informatique, l'installation, la gestion de réseaux, la création et la gestion de sites et domaines internet,

-le commerce de toutes marchandises et produits supports de l'image, du son et de l'information

Holding

La société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés

belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi que

l'aliénation par vente, échange ou tout outre manière, d'actions, d'obligations, de parts, de valeurs mobilières de

toutes espèces; la gestion, l'administration et la mise en valeur du portefeuille qu'elle possédera.

Domaine de la pharmacie, de la parapharmacie et de la droguerie

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-cl:

Mentionner sur la dernière page du V9J91.5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

f = k -Le commerce en son sens le plus large :

-de tous produits pharmaceutiques, de bandages et articles orthopédiques et l'exploitation d'une pharmacie ;

-de tous articles et produits de parapharmacie ;

-d'articles de droguerie ;

-d'articles de toilette et de produits de beauté;

-de tous matériels et produits pour l'entretien et les soins du corps et pour la santé en

général ;

-L'achat, fa vente, fa prise en location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, et la location d'officines pharmaceutiques.

La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens large ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou/et réglementaires.

Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au capital, prêts, financements, garanties,...

La société pourra dans ce cadre aoccmplir toute activité de gestion, d'administration, de direction et, d'organisation.

La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires au profit des tiers et pour leur compte.

La société pourra apporter toute aide nécessaire à une ou plusieurs entreprises pharmaceutiques par activité de consultance en assurance de qualité, gestion pharmaceutique.

Domaine de l'intermédiaire commercial et de tous services aux entreprises.

-toutes les activités d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le courtage, le commissionnement ou autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous domaines pour tout tiers commerçant ou non;

-l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que, notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, te management, Vintormatique, 4a prestatton de tous services, etc... ;;

-les activités de consultant d'entreprises ;

-conseils dans le domaine des affaires et le management;

-les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation

de recherche du rendement, de contrôle, d'informations de gestion;

Domaine de la publicité, de la promotion

-les activités d'agences de publicité;

-la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage) et propositions téléphoniques d'achat;

-la gestion de supports de publicité;

-la distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires et autres matériels de publicité, y

compris les journaux publicitaires régionaux et publicitaires;

-l'impression et négoce d'affiches, de flyers et autres supports des la publicité;

-le commerce, le placement, la location de journaux lumineux;

-la publicité aérienne, et sur tous supports.

Autres domaines

En outre la société pourra accomplir les activités suivantes:

-la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;

-la peinture d'ossatures métalliques;

-le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer;

-le commerce de détail d'articles n.d.a. autres que produits alimentaires;

-le commerce de détail de tous types de produits par correspondance (produits et articles expédiés à

l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non);

-la vente directe par téléphone ou par l'intermédiaire de la radio ou de la télévision;

-le commerce de tous types de produits et marchandises par correspondance, internet, et tous commerces ambulants.

-la distribution et la livraison des colis et courriers;

-la conception de jardins et parcs et ce y compris, la réalisation, l'installation de piscines et d'articles de jardin;

-le commerce de vins et spiritueux et Tes activités se rapportant à l'oenologie.

En général

La société peut de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont

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de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

La société NE peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les

transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou

fonctions analogues dans d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

oent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ )

Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs, Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement souscrit EN ESPECES comme suit

Monsieur VANDER HEYDEN souscrit vingt-cinq pour cent du capital et promet ainsi d'apporter à la société

ici constituée une somme de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00¬ )

Madame LINZE MASSIN souscrit septante-cinq pour cent du capital et promet ainsi d'apporter à la société

ici constituée une somme de treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00¬ )

Les deux fondateurs libèrent chacun un tiers de leur souscription et donc ensemble six mille deux cents

euros (6.200,00 ¬ )

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation

délivrée par la banque BELFIUS Banque et Assurances à Bruxelles le douze juin deux mille quatorze

(12/6/2014) restera versée au dossier du notaire instrumentant.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement

souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) (1/3)

En rémunération de leurs apports, il a été remis à

Monsieur Guy VANDER HEYDEN, qui l'accepte, vingt-cinq parts sociales libérées à hauteur d'un tiers.

Madame Murielle LINZE MASSIN, qui l'accepte, septante-cinq parts sociales libérées à hauteur d'un tiers.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de

la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement,

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le QUINZE JUIN

à quatorze heures, eu siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant

La première assemblée se tiendra en deux mille seize

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente et un

décembre deux mille quinze (31/12/2015).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire

ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Volet B - suite

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par le . président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 19/03/2012.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés,

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir " d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois ; du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale

Monsieur Guy VANDER HEYDEN, qui a accepté ce mandat.

Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution

Le signataire : Notaire Audrey BROUN, associée de résidence à OISON

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2014
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après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du tezt,

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Le Greffier Greffe

COMMERCE DE lemmes

ric Verviers

24 -06- 2014

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N° d'entreprise : 0553.903.058

Dénomination

(en entier) : NETSAP SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4802 VERVIERS (Heusy) Chemin du Beaulieu, 18

(adresse complète)

..9.1;detfes!9. . :Nomination d'un gérant

L'assemblée générale s'est réunie ce 19/06/2014, en la présence de tous les associés (Mr et VANDER

HEYDEN-LINZE MASSIN) oui dispensent en conséquence de la justification des formalités de convocation,

avec un seul point à l'ordre du jour, la nomination d'un deuxième gérant

A l'unanimité des voix, a été nommée gérante (non statutaire) pour une durée indéterminée, ayant pris cours

rétroactivement à la date de la constitution (16/06/2014), en tout temps révocables par l'assemblée

Madame LINZE MASSIN Murielle Richard Marie, de 4802 VERVIERS (Fieusy) Chemin du 13eaulieu, 18

Son mandat sera gratuit

Présente, (associée) elle a accepté ce mandat

DONT PROCES-VERBAL

Dressé en lieu et date dits ci-avant

Que signent les deux associés

(Signature)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: AuJecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffier

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N° d'entreprise : 0553903058

Dénomination

(en entier) : NETSAP SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4802 HEUSY CHEMIN DU BEAULIEU N°18

Objet de l'acte : TRF SIEGE SOCIAL

Par décision du gérant, le siège social est transféré à 4802 HEUSY Avenue de Thiervaux n°11, à partir du 1er octobre 2014.

Murielle Linze Messin

Gérante

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ors de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16556-0097-009

Coordonnées
NETSAP

Adresse
AVENUE THIERVAUX 11 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne