NEW-CASTLE SPA

Dénomination : NEW-CASTLE SPA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 555.837.714

Publication

18/07/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

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D�nomination

(en entier): NEW-CASTLE SPA

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE L1MITEE

Le Greffier

Greffe

Si�ge rue de Barisart, 233 �4900 Spa

N� d'entreprise: en-oeu4-8-0555-2,2J'1.144

ObjetdePacil: corenTurm

D'un acte re�u par le Notaire Armand Marc FASSIN, Associ� de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Armand & Am�lie FASSIN, Notaires Associ�s �, � la r�sidence de Spa, en date du 4 juillet 2014, il r�sulte que

1) Monsieur GRAAS Pierre Fran�ois Antoine, n� � Ougr�e, le 19 f�vrier 1949, divorc�, domicili� � 4130 ESNEUX, rue de la Charrette, num�ro 39 ;

2) Mademoiselle GRAAS Christelle Bernadette Jeanne Paule, n�e � Li�ge� le 03 f�vrier 1975, c�libataire, domicili�e � 4000 LIEGE, rue Henri Maus, num�ro 161 ;

2) Monsieur GRAAS C�dric Pierre-Marie, n� � Li�ge, le 04 ao�t 1977, �poux de Madame VOZZA Patricia Marie Giovannina, n�e le 31 octobre 1974, domicili� � 4000 LIEGE, rue Henri Maus, num�ro 93.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � NEW CASTLE SPA�.

A. CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la soci�t� a �t� fix� � un montant de 43.750,00

euros repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

B. SOUSCRIPTION

Ces CENT (100.-) parts sociales d�crites ci-dessus sont chacune

souscrites comme suit :

- 9i3 parts par Monsieur Pierre GRAAS,

- 1 part par Mademoiselle Christelle GRAAS ;

- 1 part par Monsieur C�dric GRAAS ;

C. LIBERATION

Toutes les parts sociales souscrites par les comparants ont �t�

int�gralement lib�r�es :

EN NUMERAIRE

par Mademoiselle Christelle GRAAS et Monsieur C�dric GRAAS, soit :

- � concurrence de 437,50 EUR par Mademoiselle Christelle GRAAS,

- � concurrence de 437,50 EUR par Monsieur C�dric GRAAS.

Cette somme de 875,00 EUR se trouve en d�p�ts � un compte cr�diteur.

ouvert au nom de la soci�t� en formation � l'agence BNP PARIBAS FORTIS de,

Spa. Une attestation de la dite banque d�livr�e le 4 juillet 2014 a �t�:

remise au Notaire instrumentant.

EN NATURE

1) Rapports (article 219 du Code des Soci�t�s)

* Monsieur Philippe HAULT, pour la Soci�t� Priv�e � Responsabilit�:

,Limit�e � HAULT & Associ�s, R�viseurs d'Entreprises �, a dress� en date du

13 juin 2014 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Monitem

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NEW-CASTLE SPA � par l'apport en nature, effectu� par Monsieur Pierre GRAAS, de la nue-propri�t� d'une parcelle de terrain en lieu-dit "HEZ DES VACHES" � Spa.

La valeur de la nue-propri�t� de ce bien a �t� fix�e par les fondateurs � 42.875,00 �.

En contrepartie de cet apport, la SPRL � NEW-CASTLE SPA � attribuera, � Monsieur Pierre GRAAS, 98 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la SPRL � NEW-CASTLE SPA � repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social.

Les 2 parts sociales restantes seront souscrites en num�raire par Mademoiselle Christelle GRAAS et par Monsieur C�dric GRAAS.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Snstitut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que lee fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.�

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Li�ge (division Verviers), en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

* Les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire instrumentant leur rapport sp�cial, dat� du 17 juin 2014 et exposant l'int�r�t pour la soci�t� de l'apport en nature dont mention ;

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de Li�ge (division Verviers), en m�me temps que celui du r�viseur.

2) Description de l'apport

Monsieur Pierre GRAAS, pr�qualifi�, a fait apport � la soci�t� de la

NU5-PR0PRIETE du bien dont mention ci-dessous, savoir :

Ville de Spa - anciennement et actuellement

Article 13828

Parcelle de terrain sise en lieu-dit � HEZ DES VACHES �, cadastr�e

section E, num�ro 44/D, d'une contenance cadastrale et d'apr�s titre de 39

ares 95 centiares (3.995m2) et d'un revenu cadastral de 10 euros.

3) CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1.- Propri�t� - jouissance

La soci�t� aura la propri�t� � compter de ce 4 juillet 2014 et la jouissance des biens apport�s � l'extinction de l'usufruit de Monsieur Pierre GRAAS.

2.- Etat des biens - Vices - Servitudes :

La soci�t� prendra les biens apport�s dans leur �tat actuel sans pouvoir pr�tendre � aucune indemnit�, ni � une r�duction du prix ci-apr�s fix�, soit pour vices du sol ou du sous-sol, soit pour erreur dans la contenance ci-dessus indiqu�e, toute diff�rence entre cette contenance et celle r�elle, exc�d�t-elle un/vingti�me, devant faire le profit ou la perte de e acqu�reurs sans recours contre l'apporteur.

La soci�t� souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever ledit immeuble, sauf � s'en d�fendre et � profit de celles actives, le tout s'il en existe, � ses risques et p�rils; sans cependant que la pr�sente clause puisse donner � qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres r�guliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.

3.- La soci�t� devra respecter et ex�cuter tous accord ou engagements que les apporteurs auraient pu conclure avec tous tiers ainsi que tous

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accords et engagements obligeant les apporteurs � quelque titre que ce soit au sujet des actifs apport�s.

4.- Il est � noter que tous les avoirs ou dettes des apporteurs qui ne sont pas d�crits dans le pr�sent acte ou le rapport du r�viseur et qui apparaitraient ult�rieurement ne font pas l'objet d'un apport en nature.

5.- Les apporteurs certifient qu'il n'existe aucun passif occulte attach� aux avoirs apport�s.

6.- Assurances :

Sans objet

7.- Frais : La soci�t� supportera tous les frais, droits et honoraires g�n�ralement quelconques auxquels les pr�sentes ou leurs suites donnent ou donneraient ouverture.

8.- Urbanisme :

La soci�t� sera sans recours contre l'apporteur pour les limitations, tant actuelles que futures, qui pourraient �tre apport�es � leur droit de propri�t� en vertu du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, ainsi que tous les r�glements g�n�raux et communaux en mati�re d'urbanisme : elle est pr�sum�e avoir pris elle-m�me toutes informations utiles et garanties � ce sujet.

L'apporteur d�clare et garantit que les constructions et transformations qu'il aurait effectu�es lui-m�me l'ont �t� dans le respect des proc�dures en mati�re d'urbanisme.

Clause d'inali�nabilit�

En vue d'assurer dans les meilleures conditions possibles l'exercice de l'usufruit, et d'�tablir dans un cadre amical les rapports entre usufruitier et nu-propri�taire, le nu-propri�taire s'interdit d'ali�ner le bien apport�, m�me � titre gratuit et de l'hypoth�quer, durant la vie de l'usufruitier, sauf � obtenir son autorisation par �crit.

CONDITIONS SP�CIALES

Le titre de propri�t� de l'apporteur ne mentionne aucune servitude.

STATUTS

SIEGE : Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "NEW-CASTLE SPA".

Le si�ge social est �tabli � 4900 SPA, rue de Barisart, num�ro 233.

Il pourra toutefois �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision de la g�rance.

Des d�p�ts et des succursales pourront �tre �tablis partout o� les g�rants les jugeront utiles.

OBJET : La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction on en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activit�s suivantes :

La soci�t� a pour objet social la gestion immobili�re savoir l'acquisition, la vente, la construction, l'am�nagement, la r�novation, la mise en location, la gestion de syndic et, de fa�on plus g�n�rale, l'exploitation de biens immobiliers, pour son propre compte.

Elle a �galement pour objet, pour son propre compte, l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobili�re, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res, agricoles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et caisses d'�pargne et celles qualifi�es de gestion de fortune et de conseils en placements.

Elle peut, en outre, g�rer et administrer toute autre soci�t�.

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Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

DuPEE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAP/TAL : Le capital social est fix� � QUARANTE-TROIS-MILLE-SEPT-CENT-CINQUANTE EUROS (43.750.-E) repr�sent� par CENT (100.-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE : L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de g�rants conform�ment aux r�gles du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

La dur�e de ses fonctions est illimit�e.

S'il y a plusieurs g�rants, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente : ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment au Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de nomination de plusieurs g�rants, l'Assembl�e G�n�rale qui d�signera les g�rants pourra �ventuellement �tendre les pouvoirs de ceux-ci ou de l'un d'eux.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

ASSEMBLEE GENERALE : L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit le premier mardi du mois de juin, de chaque ann�e, � 20 heures, et pour la premi�re fois en juin 2016. Si ce jour est un f�ri�, l'assembl�e se d�roulera le prochain jour ouvrable.

Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues dans le Code des Soci�t�s. L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

DROIT DE VOTE : L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues

dans le Code des Soci�t�s. L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

D�membrement du droit de propri�t�

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales entre nu-propri�taire et usufruitier, tous les droits y aff�rents seront exerc�s exclusivement par l'usufruitier.

Copropri�taires

Les copropri�taires indivis des parts de la Soci�t� seront tenus de se faire repr�senter par une seule et m�me personne, d�sign�e de commun accord entre eux.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1" janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conform�ment aux r�gles pr�vues aux articles 283 � 285, 319, 320 et 328 du Code des Soci�t�s.

r

Volet B - Suite

,___...

Le premier d�cembre 2015. EXCEDENT BILAN : charges, frais L'exc�dent favorable du bilan, d�duction g�n�raux et amortissement n�cessaires,

faite de toutes constitue le

exercice social prendra cours ce jour et se terminera le 31

b�n�fice de la soci�t� et est r�parti comme suit :

cinq pour cent affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gal, le, solde sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de parts sociales.' Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e que tout ou partie de ce solde sera report� � un fonds de r�serve extraordinaire ou �: l'attribution de tanti�me au profit de la g�rance.

Bogi DE LIQUIDATION : La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par 1 loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de lai .g�rance, � moins que l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t� sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de: leure parts respectives.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE

1) L'assembl�e g�n�rale ainsi r�unie a d�cid� de nommer un g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Pierre GRAAS, pr�qualifi�, pr�sent et qui a accept�.

Son mandat sera gratuit.

2) les parties ont d�clar� user de la possibilit� donn�e par l'article 60: du Code des Soci�t�s, de reprendre au nom de la soci�t� tous les engagements pris au nom de celle-ci, ant�rieurement � sa constitution, et :particuli�rement l'acquisition de la nue-propri�t� du bien suivant :

VILLE DE SPA - anciennement et actuellement

'Artiole 09018

Un immeuble de rapport sis rue Collin Leloup, num�ro 16/18, cadastr� ,section G, anciennement partie du num�ro 570/L et actuellement num�ro 570/3, d'une superficie de 119 m�tres carr�s et d'un revenu cadastral de' 1.135 euros ;

Aux conditions figurant dans l'acte de vente par la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Cabinet de Radiologie SAIVE - PARMENTIER �, ayant 'son si�ge social � 4900 SPA, rue Collin Leloup, num�ro 16-18, inscrite au' registre des personnes morales sous le num�ro 0449.229.863 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 449.229.863,

Acte re�u par le notaire Armand Marc FASSIN, soussign�, le 22 mai 2014.

Actes et documents d�pos�s en m�me temps au greffe :

exp�dition de l'acte authentique de constitution du 4 juillet 2014, en ce

compris les annexes

iPOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVANT ENREGISTREMENT, UNIQUEMENT AUX FINS

]:)E TRANSMISSION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN VUE DE LA PUBLICATION'

AU MONITEUR BELGE

Sign� et dress� par Ma�tre Armand Marc FASSIN, Notaire associ� � Spa

...

P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

24/06/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du t

HidUiv,iL DE Colii1Ef1CC DE

D�nomination

(en entier) : NEW-CASTLE SPA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : rue de Barisart, 233 � 4900 SPA

N� d'entreprise : 555.837.714

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPXTAL PAR APPORTS EN NATURE

D'un acte re�u par Ma�tre Armand Marc FASSIN, Notaire Associ� de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Armand &; Am�lie FASSIN, Notaires Associ�s �, � la r�sidence de Spa, en date du 29 mai 2015,, il r�sulte que

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NEW-CASTLE SPA �, ayant son si�ge social � 4900= SPA, rue de Barisart, 233, num�ro d'entreprise 555.837.714, RPM VERVIERS, laquelle a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

I. ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

A. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1. Rapports

Monsieur le Pr�sident a donn� connaissance :

a) du rapport �tabli par la g�rance en date du 12 mai 2015 sur les apports en nature conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.

b) et du rapport �tabli par Monsieur Philippe HAULT, pour la Soci�t� Priv�e �, Responsabilit� Limit�e � HAULT & Associ�s, R�viseurs d'Entreprises �, en date du 8 mai 2015 conform�ment � la m�me disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer: consiste en l'augmentation du capital de la SPRL � NEW-CASTLE SPA � � concurrence de: 486.500,00 e par apport en nature d'une cr�ance ainsi que de la nue-propri�t� de' biens immobiliers sis avenue de Barisart � Spa.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion: de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la, d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ; "

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de'pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont, justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs, d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

En r�mun�ration de son apport en nature, Monsieur Pierre GRAAS recevra 1.112 parts sociales nouvelles de la SPRL � NEW-CASTLE SPA �.

Ces parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales anciennes, participeront aux r�sultats � partir du jour de l'apport. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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2. D�cision d'augmenter le capital.

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de' 486.500,00 euros pour le porter de 43.750,00 euros � 530.250,00 EUROS, par: l'�mission, au pair comptable sans prime d'�mission (soit 437,50E/part, conform�ment au rapport de r�viseur ci-annex�), de MILLE-CENT-DOUZE (1.112) parts sociales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4-

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

nouvelles sans d�signation de valeur nominale, montant lib�r� imm�diatement et int�gralement par l'apport par Monsieur Pierre GRAAS :

I. d'une cr�ance � charge de la SPRL � NEW CASTLE SPA �, d'un montant global de TROTS-CENT-TRENTE-NEUF-MILLE--HUIT-CENTS EUROS (339.800,00e) ;

II. de la NUE-PROPRIETE des biens suivants :

Commune de Spa -- anciennement et actuellement

Article 13061

1) Maison sise avenue de Barisart, 231, cadastr�e suivant extrait de la matrice de moins d'un an, section E, num�ro 54/A, d'une contenance cadastrale d'l are 75 centiares (175m2) et d'un revenu cadastral de 1.936,00 euros ;

2) parc sis avenue de Barisart, cadastr� suivant extrait de la matrice de moins d'un an, section E, num�ro 54/B, d'une contenance cadastrale de 37 ares 50 centiares (3.750m2) et d'un revenu cadastral de 44,00 euros

3) Bois sis avenue de Barisart, cadastr�e suivant extrait de la matrice de moins d'un an, section E, num�ro 51/A, d'une contenance cadastrale de 22 ares 50 centiares (2.250m2) et d'un revenu cadastral de 6,00 euros.

La nue-propri�t� de l'ensemble �tant estim�e 146.700,00 euros

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1.- Propri�t� - jouissance

La soci�t� aura la propri�t� � compter de ce jour et la jouissance des biens

apport�s � l'extinction de l'usufruit de Monsieur Pierre GRAAS.

2.- Etat des biens - Vices - Servitudes :

La soci�t� prendra les biens apport�s dans leur �tat actuel sans pouvoir pr�tendre � aucune indemnit�, ni � une r�duction du prix ci-apr�s fix�, soit pour vices du sol ou du sous-sol, soit pour erreur dans la contenance ci-dessus indiqu�e, toute diff�rence entre cette contenance et celle r�elle, exc�d�t-elle un/vingti�me, devant faire le profit ou la perte des acqu�reurs sans recours contre l'apporteur.

La soci�t� souffrira les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever ledit immeuble, sauf � s'en d�fendre et � profit de celles actives, le tout s'il en existe, � ses risques et p�rils; sans cependant que la pr�sente clause puisse donner � qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres r�guliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.

3.- La soci�t� devra respecter et ex�cuter tous accord ou engagements que les apporteurs auraient pu conclure avec tous tiers ainsi que tous accords et engagements obligeant les apporteurs � quelque titre que ce soit au sujet des actifs apport�s.

4.- Il est � noter que tous les avoirs ou dettes des apporteurs qui ne sont pas d�crits dans le pr�sent acte ou le rapport du r�viseur et qui apparaitraient ult�rieurement ne font pas l'objet d'un apport en nature.

5.- Les apporteurs certifient qu'il n'existe aucun passif occulte attach� aux avoirs apport�s.

6.- Assurances :

Il est rappel� aux parties l'int�r�t imp�ratif pour la soci�t� d'assurer le

bien d�s ce jour contre l'incendie

7.- Frais : La soci�t� supportera tous les frais, droits et honoraires g�n�ralement quelconques auxquels les pr�sentes ou leurs suites donnent ou donneraient ouverture.

B.- Urbanisme :

La soci�t� sera sans recours contre l'apporteur pour les limitations, tant actuelles que futures, qui pourraient �tre apport�es � leur droit de propri�t� en vertu du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, ainsi que tous les r�glements g�n�raux et communaux en mati�re d'urbanisme : elle est pr�sum�e avoir pris elle-m�me toutes informations utiles et garanties � ce sujet.

L'apporteur d�clare et garantit que les constructions et transformations qu'il aurait effectu�es lui-m�me l'ont �t� dans le respect des proc�dures en mati�re d'urbanisme.

Clause d'inali�nabilit�

En vue d'assurer dans les meilleures conditions possibles l'exercice de l'usufruit, et d'�tablir dans un cadre amical les rapports entre usufruitier et nu-propri�taire, le nu-propri�taire s'interdit d'ali�ner le bien apport�, m�me � titre gratuit et de l'hypoth�quer, durant la vie de l'usufruitier, sauf � obtenir son autorisation par �crit.

CONDITIONS SP�CIALES

Pour autant que de besoin, la clause figurant au titre de propri�t� de l'apportant, �tant,acte des notaires PIRMOLIN et DELMOTTE, dat� du 14 d�cembre 2006 est reproduite aux pr�sentes :

� 1. Il est pr�cis� entre parties que le pont fait partie de la vente et que l'acqu�reur aura de droit de planter une hale le long de la rive cot� conciergerie. La haie sera implant�e sur toute la largeur du d�bouch� du pont ainsi que en amont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

.~�sen~

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite m�tres et maximum cinq et � ses descendants au

sur une distance � d�terminer entre parties de minimum trois m�tres. Ce droit est un droit personnel conc�d� � l'acqu�reur premier degr�. L'essence de la haie devra �tre indig�ne. l'acqu�reur s'engage � premier degr� de son

2. En cas de vente volontaire ou forc�e du bien, informer les venderesses ou leurs descendants connus du intention de vendre.

3. Les vendeurs, � titre de r�ciprocit�, s'engagent � aux acqu�reurs de la conciergerie. �

imposer la m�me clause

,3. Souscription - Lib�ration - R�mun�ration.

'Les associ�s ont renonc� � leur droit de souscription pr�f�rentielle ;

'L'assembl�e a d�cid� d'offrir en souscription, au pair comptable, sans prime', d'�mission (soit 437,50E/part), conform�ment au rapport de r�viseur, les mille-cent-douxe (1.112) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale � Monsieur Pierre GRAAS, comparant ci-avant mieux qualifi�e.

Monsieur Pierre GRAAS, souscripteur, a d�clar� "

H. avoir parfaite connaissance de la situation, financi�re de la soci�t�;

- souscrire � la pr�sente augmentation de, capital '� concurrence des mille-cent-douze{

`(1.112) parts sociales nouvelles et lib�rer imm�diatement et int�gralement sa�

souscription

Ces parts sociales nouvellement cr��es participeront � l'attribution des dividendes'

'�ventuels pour l'exercice en cours.

;L'assembl�e a constat� et accept� cette souscription et en cons�quence, a 1.112 parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es � Monsieur Pierre GRAAS.

4. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

'L'assembl�e a constat� qu'ensuite de la r�solution qui pr�c�de, l'augmentation de 'capital de 486.500,00E est effectivement r�alis�e et que le capital est actuellement: 'de CINQ-CENT-TRENTE-MILLE-DEUX-CENT-CINQUANTE EUROS (530.250,00E), repr�sent� par !MILLE-DEUX-CENT-DOUZE (1.212)) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

'B. Modification des statuts

,L'article 4 des statuts est remplac� par le texte suivant :

;� Le capital social est fix� � CINQ-CENT-TRENTE-MILLE-DEUX-CENT-CINQUANTE EUROS (530.250,00.-E) repr�sent� par MILLE-DEUX-CENT-DOUZE (1.212) parts sociales sans: ;d�signation de valeur nominale. �

;2. L'assembl�e a conf�r� pouvoir � la g�rance et au Notaire FASSIN, soussign�,; ensemble, ou s�par�ment, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui: 'pr�c�dent.

.Actes et documents d�pos�s en m�me temps au greffe :

- exp�dition de l'acte authentique d'augmentation de capital du 29 mai '2015 ;

- statuts coordonn�s

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

;Sign� et dress� par le notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associ� � Spa

attribu�;

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