NEW EFFICIA

Divers


Dénomination : NEW EFFICIA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 634.744.739

Publication

10/08/2015
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I1Y, , I" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose au Gfeitann

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ii8UivAL DE COMMERCE DE LIcCi

division de Verviers 30 MIL 205

Le Greffier

Greffe

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N° d'entreprise : 0 3 -1 i 12 oj

Dénomination I

(en entier) : NEW EFFICIA

(en abrégé) :

Forme juridique : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Siège : AVENUE NICOLAI 50, 4802 HEUSY

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte ;Constitution

Les soussignés :

1.La société anonyme ASSURANCES COLSON ET FILS, numéro d'entreprise 0417.070.702, ayant son siège social à 4802 Heusy-Verviers, Avenue Nicolai 50.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Alain Corne de Verviers le deux février deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-trois février suivant, sous le numéro 0029810,

Ici valablement représentée par son administrateur délégué la société privée à responsabilité limitée SSG, numéro d'entreprise 0533.777.538, ayant son siège social à 4800 Verviers, Rue Donheid 95, elle-même représentée par son gérant Monsieur COLSON Olivier, numéro de registre national 73.05.29 173-40, domicilié à 4800 Verviers, Rue Donheid 95.

2. la Société privée à responsabilité limitée « IMMO LIEGEOIS & DEMOULIN », numéro d'entreprise 0429.626.460, ayant son siège social à 4820 Dison, Rue de Rechain 29, société constituée le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur Belge le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, sous le numéro 336; Ici valablement représentée par la société privée à responsabilité limitée LIEGEOIS FINANCES, ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont, Elseroux 56A, elle-même représentée par Monsieur Henri LIEGEOIS, numéro de registre national 60.02.28 321-16, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Elseroux 56/A000,

3. La société privée à responsabilité limitée LINK -- GENNEN VERSICHERUNGEN, numéro d'entreprise 0827.377.336, ayant son siège social à 4780 Saint-Vith (Recht), Zur Kaiserbaracke 65 ; société dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le neuf juillet deux mille dix, sous le numéro 0101424 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici valablement représentée par son gérant Monsieur GENNEN Vincent, numéro de registre national 75.05.29 327-25, domicilié à 4790 Burg-Reufand, Weveler 18/C000.

4. La société privée à responsabilité limitée TRUE CAPITAL INVESTMENTS, numéro d'entreprise 0831.918.322, ayant son siège social à 4700 Eupen, Aachener Strasse 24 ; société dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le vingt-sept décembre deux mille dix, sous le numéro 0188194.

Ici valablement représentée par son gérant Monsieur François STOFFELS, numéro de registre national 81.10.09 255-82, domicilié à 4700 Eupen, Schulstrasse 13,

5. La société privée à responsabilité limitée « WARUPA », ayant son siège social à 4300 Waremme, Avenue Reine Astrid 27, numéro d'entreprise 0427.969.839 ; Société dont les statuts ont été publiés aux Moniteur Belge le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, sous le numéro 185, et dont fa dernière modification a été publiée aux annexes du Moniteur Belge le premier mars deux mille dix, sous le numéro 0031078, ici valablement représentée par son gérant Monsieur Guy CHARLIER, numéro de registre national 56.08.09 241-42, domicilié à 4650 Herve (Chaineux), Levée Gérard 10.

6. La société privée à responsabilité limitée « Guy CHARLIER », numéro d'entreprise 0865.805.073, ayant son siège social à 4000 Liège, Visé Voie 1, société constituée par acte du notaire José Meunier d'Olne, le sept juin deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-quatre juin suivant, sous le numéro 0093241, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

ici valablement représentée par son gérant Monsieur CHARLIER Guy, numéro de registre national 56.08.09 241-42, domicilié à 4650 Herve (Chaineux), Levée Gérard 10.

Ont constitué entre eux un groupement d'intérêt économique ci-après dénommé « le Groupement », régi par le Code des Sociétés, par la présent contrat et par le règlement d'ordre intérieur que les membres peuvent adopter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1 - Dénomination - objet - siège - durée  capital

Le groupement a pour dénomination « NEW EFFICIA ».

Cette dénomination, précédée des mots « groupement d'intérêt économique » ou du sigle « G.LE» doit être

indiquée lisiblement dans tous les actes et documents du groupement.

Le siège du groupement est établi Avenue Nicolai, 50 à 4802 HEUSY,

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique.

La groupement a pour objet :

- Organiser des manifestations, campagnes et autres démarches commerciales communes afin de

développer les activités de chaque membre ;

E~changer les informations et compétences de chaque membre afin de renforcer l'efficacité de chacune des

structures ;

" - Optimaliser et regrouper les productions de produits d'assurances réalisés par chacun des membres auprès des compagnies d'assurances déterminées par l'ensemble des représentants. L'optimalisation ainsi que le regroupement des commissions permettront ainsi à chacun d'atteindre des paliers supérieurs de commissions d'apport, de gestion, d'encours ou toute autre bonification proposées par les compagnies déterminées. Les commissions seront payées directement à chacun des membres ou à leur société.

Dans le cadre de cet objet, l'activité du groupement devra se rattacher à l'activité économique de ses membres et conserver un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.,

Le groupement est constitué pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi.

Le groupement est constitué avec un capital minimum de 1.200 euros. Au-delà de ce montant, il peut être modifié sans modification du présent contrat.

Il est divisé en 120 parts de 10 euros chacune attribuées aux membres au prorata de leurs apports

1.La scciété anonyme ASSURANCES COLSON ET FILS: 20 parts pour un total de 200 euros ;

2. la Société privée à responsabilité limitée « IMMO LIEGEOIS & DEMOULIN » : 0 part pour un total de 200 euros

3. La société privée à responsabilité limitée LINK  GENNEN VERSICHERUNGEN: 20 parts pour un total de 200 euros

4. La société privée à responsabilité limitée TRUE CAPITAL INVESTMENTS: 20 parts pour un total de 200 euros

5. La société privée à responsabilité limitée « WARUPA »: 20 parts pour un total de 200 euros ;

6. La société privée à responsabilité limitée « Guy CHARLIER »: 20 parts pour un total de 200 euros

Le capital peut être augmenté par une décision des membres prises à l'unanimité, par des apports en

numéraire ou en nature à souscrire par les membres, sans droit de préférence ou par des tiers agréés à

l'unanimité par les membres du groupement.

Le capital peut être réduit par une décision des membres prises à l'unanimité, par remboursement égal pour

chacune des parts, par diminution de la valeur nominale des parts, ou par annulation des parts des membres

qui se retirent.

ARTICLE 2 - Gérance

Le groupement est géré par une ou plusieurs personnes physiques membre du groupement.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des membres pour une durée indéterminée,

Le mandat est gratuit.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tous les actes qui engagent le groupement sont signés par tous les gérants.

ARTICLE 3  Admission de nouveaux membres.

Le groupement peut admettre de nouveaux membres qui exercent une activité économique à laquelle se

rattache l'activité du groupement et par rapport à laquelle l'activité du groupement a un caractère auxiliaire.

Le décision d'admettre de nouveaux membres doit être prise à l'unanimité.

Le décision d'admission ou de refus d'admission ne doit pas être motivée,

ARTICLE 4  Démission

Tout membre du groupement peut démissionner pour autant qu'il ait exécuté toutes ses obligations envers

fe groupement, moyennant un préavis de trois mois au moins à notifier par lettre recommandée aux gérants.

En cas de démission d'un membre, fe groupement subsiste entre les autres membres.

ARTICLE 5 - Assemblée générale des membres

L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres du groupement selon le principe d'un

membre égale une voix. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour toute décision" ou pour accomplir tout

acte nécessaire à la réalisation de l'objet du groupement. En autre, l'assemblée est seule compétente pour

prendre toute décision relative à la modification de la présent contrat, l'admission, l'exclusion de membres, la

dissolution et l'approbation des comptes annuels.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d'avril à

l'initiative des gérants. L'assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande des gérants ou d'un

membre du groupement. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées au moins 15 jours avant

l'assemblée.

ARTICLE 6 - Condition de majorité et d'unanimité

Toute décision de l'assemblée générale doit être adoptée à la majorité des trois quarts du nombre de voix

présentes ou représentées. Toute assemblée ne peut valablement se tenir que si les trois quarts des membres

sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera automatiquement reportée au

Volet B - suite

même jour et heure la semaine suivante, sauf si c'est un jour férié, le samedi étant considéré comme un jour'

férié, Dans ce cas l'assemblée sera reportée au plus prochain jour ouvrable qui suit ce jour férié. Elle pourra

valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 7  Procès-verbaux

Les décisions des gérants et de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux dressés et

signés par eux. Les procès -verbaux sont conservés dans un registre au siège du groupement et envoyés à

l'ensemble des membres du groupement.

ARTICLE 8 - Exercice comptable - Bénéfice - Perte

L'exercice comptable débute au premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Si le résultat présente un boni, les gérants peuvent décider l'affectation soit la constitution d'une réserve soit

la distribution aux membres suivant les parts de chacun.

En cas de perte, les gérants inviteront les membres à y contribuer selon les mêmes règles.

ARTICLE 9 - Règlement d'ordre intérieur

Les gérants présenteront éventuellement à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 10 - Responsabilité

Les membres du groupement sont solidairement responsables financièrement des dettes du groupement.

ARTICLE 11 - Nomination

L'assemblée générale appelle comme gérants :

Monsieur COLSON Olivier, numéro de registre national 73.05.29 173-40, domicilié à 4800 Verviers, Rue

Donheid 95.

2.Monsieur Henri LIEGEOIS, numéro de registre national 60.02.28 321-16, domicilié à 4890 Thimister-

Clermont, Elseroux 56/A000.

3.Monsieur GENNEN Vincent, numéro de registre national 75.05.29 327-25, domicilié à 4790 Burg-Reuland,

Weveler 18/C000.

4.Monsieur François STOFFELS, numéro de registre national 81,10.09 255-82, domicilié à 4700 Eupen,

Schulstrasse 13.

5,Monsieur Guy CHARLIER, numéro de registre national 56.08.09 241-42, domicilié à 4650 Herve

(Chaineux), Levée Gérard 10.

ARTICLE 12 - Exclusion

Tout membre du groupement peut être exclu pour l'un des motifs suivants

-Lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et, notamment, lorsqu'il reste en défaut de verser les

sommes dues par lui au groupement ou aux autres membres qui auraient payé des dettes pour le groupement

un mois après la mise en demeure qui lui a été notifié par les gérants ;

Lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement ;

-Lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt du groupement ou pouvant lui porter préjudice..

L'exclusion doit être prononcée par l'assemblée à l'unanimité, abstraction faite des voix que détient le

membre dont l'exclusion est discutée.

Le groupement subsiste entre les autres membres.

Cette liste est non exhaustive.

ARTICLE 13  Tribunal compétent

En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de première instance de Verviers.

ARTICLE 13- Droit applicable

La présente convention est régie par le Code des Sociétés, tel qu'il peut être modifié par des lois ultérieures.

Benoît Maghe

Notaire associé à Xhoris

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NEW EFFICIA

Adresse
AVENUE NICOLAI 50 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne