NEW INVEST

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NEW INVEST
Dénomination : NEW INVEST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.909.072

Publication

13/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11,1

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Dépose au urdiio ,aa

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lad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch St

S34. 509.61L

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Société en Commandite simple "NEW INVEST"

(en abrégé) : SCS "NEW INVEST"

Forme juridique : SCS

Siège : Port de Statte 7 - 4500 HUY

(adresse complète)

Ob'et(s) de l'acte :Constitution

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "NEW 1NVEST"

Ont comparu ce 13 mai 2013:

D'une part : Monsieur Jean-Louis VANDENBROECK, Port de Staffe 7 - 4500 HUY, associé .

ET

D'autre part : Monsieur Noel VANDENBROECK, rue Belleflamme 35  4030 LIEGE ; associé commanditaire.

Lesquels ont établi de la manière suivante les statuts d'une société devant exister entre eux.

Article 1er il est formé entre Monsieur Jean-Louis VANDENBROECK, et Monsieur Noël VANDENBROECK une société en commandite simple ayant pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la tenue, la gestion ou l'exploitation sous toutes formes de tavernes, cafés-brasseries, clubs de boissons et autres débits de boissons généralement quelconques, restaurants, snacks-barslet autres commerces consacré à la petite restauration, de locaux affectés aux divertissements, spectacles, cabarets, théâtres cafés-concerts et autres, clubs de billard et: autres, l'exploitation de tous jeux électroniques et automatiques.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la vente au détail, en gros ou en demi-gros import-export, de toutes denrées et produits alimentaires et végétaux, de boissons de toutes sortes (eaux, limonades, vins, bières et spiritueux...) de produits laitiers, de confiseries, et de toutes denrées comestibles en

général. _ _

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes Opérations commerciales, industrielles, immobilières,' mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaire, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 2 : Cette société est constituée pour une durée indéterminée, qui commencera le 01/05/2013 (premier mai deux mille treize). Toutefois, chacun des associés pourra mettre fin à la société à la fin de chacune des 5e et 10e années sociales à charge par celui qui voudrait user de la présente clause de faire connaître son intention à son associé six mois à l'avance et par lettre recommandée à la poste.

Article 3 : Le siège social de la société est fixé à 4500 HUY, Port de Staffe 7,

Article 4 : La raison et la signature sociales sont S.C.S. NEW INVEST.

Chacun des associés en nom collectif fera usage de la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus. Il pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, transiger, compromettre, donner tous. désistements et mainlevées avant comme après paiement : mais la signature sociale n'obligera la société que: lorsqu'elle aura pour objet des affaires qui l'intéressent. En conséquence, tous billets, lettres de change et, généralement tous engagements exprimeront la cause pour laquelle ils auront été souscrits.

Article 5 : Le capital social est fixé à la somme de 500¬ (cinq cent euros)

Monsieur Jean-Louis VANDENBROECK apporte à la société 450¬ (quatre cent cinquante euros)

Monsieur Noël VANDENBROECK apporte à la société 50¬ (cinquante euros)

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Article 6 : Chacun des associés aura le droit de verser, selon les besoins de la société, telle somme qu'il lui conviendra en compte courant dans la caisse de la société, ces sommes produiront à compter du jour de leur versement, à son profit, des intérêts au taux de 6 pour cent l'an, qui seront portés aux frais généraux de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F

nnexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsti

société ; elles ne pourront être retirées par celui qui les aura versées qu'après qu'il aura averti son associé au moins 3 mois à l'avance.

Article 7 : Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement de son coassocié. Les associés devront consacrer tout leur temps et donner tous leurs soins aux affaites sociales, sans pourvoir faire aucune opération commerciale pour leur compte particulier, ni s'intéresser directement ou indirectement dans aucun autre établissement de commerce, quel qu'il soit.

Article 8 ; Les associés prélèveront à titre d'appointements une somme mensuelle fixée de commun accord, Ces prélèvements seront portés aux frais généraux de la société.

Article 9 : Les frais généraux comprendront ;

L'intérêt des comptes courants des associés, leurs appointements mensuels, les loyers, impôts et charges relatives aux locaux loués et à l'exploitation du fonds de commerce, les frais de voyages des associés, les salaires et émoluments du personnel et en général toutes !es dépenses relatives à l'exploitation du fonds de commerce de la société.

Article 10 : Il sera tenu au siège, des écritures régulières selon les usages du commerce.

Chaque année, au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2013, il sera fait, par les associés, un inventaire de l'actif et du passif de la société. Les associés se réuniront chaque année, le 30 juin en assemblée générale pour délibérer sur les résultats de l'exercice clôturé au 31 décembre, de l'affectation du résultat et de la décharge à donner au gérant pour sa mission.

Article 11 : Les bénéfices sociaux constatés par cet inventaire appartiendront aux deux associés chacun proportionnellement à leurs apports. Les pertes, s'il y a lieu, seront supportées par l'associé ayant la majorité des parts.

Article 12 ; Nonobstant ce qui est stipulé sous l'article 2, la société sera dissoute et prendra fin par anticipation, en cas de non bénéfice, pendant cinq années consécutives, sur la demande de l'un quelconque des associés faite dans le mois de la clôture de l'inventaire constatant l'exercice du droit de cette demande.

Article 13 ; En cas de décès de l'un des associés, la société sera dissoute par le fait même de ce décès et liquidée comme il est dit ci-après. Le survivant des associés aura néanmoins la faculté de conserver pour son compte personnel ,l'établissement commercial, l'ensemble du matériel et les marchandises en dépendant, à charge par lui de faire connaître son intention à cet effet dans les trois mois du décès, par lettre recommandée aux héritiers et représentants de l'associé prédécédé, et de tenir compte à ces derniers du montant des droits de leur auteur tels qu'ils seront fixés par le dernier inventaire, sans qu'ils puissent rien prétendre pour les affaires postérieures à cet inventaire, lesquelles demeureront activement et passivement pour le compte personnel de l'associé survivant. Il aura pour se libérer du mont desdits droits cinq années à compter du décès avec intérêts au taux de 3% l'an.

Article 14 : L'incapacité physique ou morale de l'un ou de l'autre des associés dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de 6 mois, sera en tous points assimilés au cas de son décès.

Article 15 ; Six mois avant l'expiration de la présente société, les associés se feront respectivement connaître leur intention de la continueriou de la liquider. Dans le premier cas, ils prendront pour assurer la continuation tous arrangements nécessaires ; dans le second cas, elle sera liquidée comme il est dit sous l'article 16 ci-après.

Article 16 : En cas de dissolution de la société, soit par l'expiration du terme fixé pour sa durée, soit dans les cas prévus par les articles 12 et 13 ci-dessus, il sera procédé à la liquidation par les soins des associés ou du survivant d'eux.

Cette liquidation devra être terminée au plus tard dans les 6 mois qui suivront l'expiration ou la dissolution anticipée de la société.

Si, à l'expiration de ce terme, il reste encore des sommes à recouvrer, il en sera fait deux lots qui seront tirés au sort.

Sur l'actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport ; le surplus sera partagé conformément à l'article 11.

Article 17 ; Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et il ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants,

Article 18 : Les associés pourront, d'un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils pourront juger utiles, Ils pourront, notamment, décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la réduction ou la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 19 ; En cas de contestations, soit entre les associés, soit avec leurs veuves et héritiers ou ayants cause, au sujet de la présente société, elles seront jugées par le tribunal du commerce de HUY.

Article 20 : La société sera administrée par un gérant désigné par les associés. Cette fonction est attribuée à Monsieur Jean-Louis VANDENBROECK. Il pourra représenter seul la société auprès des tiers.

Article 21 ; Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi.

Mesures transitoires :

Monsieur Noël VANDENBROECK est associé et sera non rémunéré mensuellement jusqu'à révocation de cette mesure par nouveau procès verbal d'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NEW INVEST

Adresse
PORT DE STATTE 7 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne