NEW POLYGON, EN ABREGE : POLYGON

Association sans but lucratif


Dénomination : NEW POLYGON, EN ABREGE : POLYGON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.999.661

Publication

07/04/2015
ÿþC MOD 2.2

IYb:DAL.Is, 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservr

au

Monitet

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège.

division de Hu l le

Le Greffi

2 5 Gr f ~~A2015

e

N° d'entreprise ; Co. api

Dénomination

(en entier) : New Polygon

(en abrégé) : Polygon

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Zénobe Gramme 71

4280 Han nut

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Statuts - New Polygon-ASBL

Les soussignés:

Muselle Nicolas domicilié à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme 71 - 880308-37194

Gadisseur Bryan domicilié à 4280 Hannut, rue de la Marsalle 24 C - 910514-24520

Dumont Jean-Michel domiciié à 4280 Hannut, ruelle Massa 1A - 910204-28565

Miled Medhy domicilié à 4280 Hannut, route de Wavre 46 - 9012046338

Muselle David domicilié à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme 71 - 940208-18115

Lademacher Loic domicilié à 4250 Geer, rue de Villereau 12 - 900815-29141

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE 1 DÉNOMINATION- SIEGE SOCIAL ARRONDISEMENT JUDICIAIRE

Art.1

L'association est dénommée "New Polygon ASBL" Fondée à Hannut le 29/01/2015.

Art. 2

Son siège social est établi à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme 71, dans l'arrondissement de Liège.

Cette élection de domicile est également attributive de juridiction pour toute contestation qui pourrait survenir

avec des tiers.

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CHAPITRE Il  BUT DE L'ASSOCIATION -"

Art, 3

L'association a pour but : la coordination et l'organisation d' activités culturelles, sportives, sociales pour la

jeunesse de la ville de Hannut.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirctement ou directement à son objet. elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art.4

L'association s'interdit toute immixtion dans les questions politiques, philosophiques, religieuses oun

linguistiques

CHAPITRE III  LES MEMBRES

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et sont tenus aux obligations corrélatives ;

seuls ils gèrent la société et y ont droit de vote.

a) est réputé admissible au titre de membre, toute personne ayant introduit sa candidature auprès de l'A.G., cette candidature ayant été acceptée par au minimum 2/3 des membres présents ou représentés.

b) est réputé membre bienfaiteur, tout membre ou membre adhérent, qui par ses largesses, permet à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire'instrumenntant ou de ia përsonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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l'association de mieux remplir ses buts,

c) est réputé membre d'honneur, tout membre qui a été choisi comme tel par l'Assemblée Générale en raison

de ses qualités ou services rendus en rapport avec les buts de l'association.

Tous les membres acceptés par l'Assemblée Générale, reconnaissent connaître l'objet et les buts de

{l'association et en respecter les statuts et règlements.

Art. 6

L'Assemblée Générale a seule le pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Elle jouit à" cet égard d'une

liberté d'appréciation absolue et n'est tenue en aucun cas de motiver sa décision.

Art. 7

a) Les membres à titre individuel doivent verser chaque année une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d'administration.

b) La cotisation maximum sera fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

c) La cotisation annuelle fixée par le Conséil d'Administration devra être payée anticipativement pour le 15

janvier de l'année suivante afin de donner droit de vote à l'Assemblée Générale.

Art. 8

a) Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par écrit au président du

conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil

d'administration, est réputé démissionnaire. "

b) Tout membre qui par des manquements graves à ses obligations, aux lois, aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, au code moral de l'honneur ou de la bienséance porte préjudice à l'association ou à ses mandataires, est passible de sanction, du blâme à la proposition d'exclusion.

c) Ce membre sera invité par courrier recommandé à participer ou à se faire représenter à l'Assemblée Générale qui statuera sur son sort. Après audition, le membre ou son représentant quittera la séance et ne pourra prendre part au vote secret. Au terme de celui-ci, l'exclusion ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées de l'Assemblée Générale.

A défaut d'être présent ou représenté, l'Assemblée Générale statuera à vote secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration, endéans ia huitaine.

Art.9

Les décisions de l'association et ce qui concerne les admissions, sanctions ou exclusions sont discrétionnaires et sans appel ;

Art.1 Q

Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, non plus que ses éventuels ayant droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ni ne peut prétendre à aucun remboursement de frais ou de cotisation:

Art.11

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que se soit, Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres. Ils restent acquis à l'association et sont affectés exclusivement à la réalisation de son but. Toutefois, les stipulations de cet Art.12 ne peuvent être invoquées contre un administrateur ou autre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou autrement. Un membre créancier de l'association aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier.

CHAPITRE IV. VOTES -- ELECTIONS  REPRESENTATIVITE

Art.12

En application de la Loi, seuls les membres, en règle de cotisation, ont droit de vote. Tout membre dans

l'incapacité d'assister à une assemblée à la faculté de donner procuration nominative à une autre personne. Nul

ne peut détenir plus d'une procuration.

Art13

a) Sauf s'il en est stipulé autrement dans les présents statuts, toutes les décisions sont prises à majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

b) Lorsque l'assemblée générale doit statuer sur une modification aux statuts, ou dissolution, un minimum des deux tiers (2/3) des membres dot être présent ou représenté.

- Si à la première assemblée devant statuer sur le changement de statuts le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas atteint, une seconde assemblée pourra être convoquée, mais au moins quinze jours après la première. Cette seconde assemblée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés pourra légalement statuer.

- Cependant dans les deux cas, le changement ne pourra être admis qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés,

CHAPITRE V . LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.14

L'association est administrée par le conseil d'administration composé de cinq membres minimum" et de quinze,

maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les premiers administrateurs sont nommés par lest

statuts.

Les candidatures des membres au Conseil d'Administration seront à déposer sur base des formalités. décrites

dans la convocation de l'Assemblée générale.

En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui'

qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

Moniteur belge

trCfe - suite

--

Le conseil d'administration est souverain et choisit parmi ses membres

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire,

- un trésorier.

Il se réunit sur convocation 'du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ainsi que sur

demande de deux membres du conseil d'administration. L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation ou

donné oralement. Cette convocation devra se faire soit par écrit, par voie électronique ou verbalement au moins

deux jours avant la date de la réunion.

Le conseil d'administration décide par majorité simple quelque soit le nombre des membres présents. En cas

de partage des voix, celle du président ou à défaut, celle du vice-président le plus âgé, ou à leur défaut celle dû

plus âgé des membres présents, est prépondérante.

Art.16

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la Loi à l'assemblée générale, est

de sa compétence

Art.17

Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux

engagements de l'association, ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.

Art.18

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

poursuites et diligences du président ou de l'administrateur chargé de pouvoir,

Art.19

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal. Ce dernier est signé par

le président et le secrétaire.

CHAPITRE VI L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.20

Les membres de l'association se réunissent annuellement dans le courant du premier trimestre, surf

convocation du conseil d'administration, à tout endroit désigné par le dit conseil.

En tout temps, le conseil d'administration peut provoquer une assemblée générale extraordinaire, si les

intérêts de l'association l'exigent, Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres de l'association en

fait la demande écrite au dit conseil.

Art.21

La délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

" Modification des statuts,

" Nomination et révocation des administrateurs,

" Exclusion d'un membre de l'association,

" La décharge à donner aux administrateurs et/ou aux commissaires concernant les budgets et comptes,

" Dissolution de l'association.

Art.22

Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple missive, ou par courrier électronique adressée par le conseil d'administration au moins dix ouvrables avant la date prévue pour l'assemblée.

L'ordre du jour sera repris sur la convocation,. Toute proposition signée d'un nombre égal au vingtième de la dernière liste annuelle, est portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration huit avant la date prévue de l'assemblée générale, Ces propositions seront portées à la connaissance des membres convoqués à l'assemblée générale cinq jours ouvrables avant la tenue de celle-ci.

Art.23

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent l'association. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres mêmes absents ou dissidents.

Art.24

Tous les membres ont droit de vote égal dans l'assemblée( voir art.13)

Art.25

Sur base de l'article 14.b, la dissolution de l'association ne peut être prononcée que si les cieux tiers des membres sont présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers de l'association est soumise à l'homologation du Tribunal Civil.

Art.26

Les décisions des assemblées générales doivent être actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès- verbaux, accompagnés d'un exemplaire de la convocation, de la liste signée des présences et des procurations ainsi que des lettres de candidatures, seront classées par les secrétaires dans un registre spécial au secrétariat. Le dit registre pourra être consulté sur place par tout membre. Toutes les pièces requises par la loi, seront déposées pour publication au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement administratif de l'association, dans les délais légaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Mbb 2.2

Volet B - Suite

s

CHAPITRE VII . MODIFICATIONS AUX STATUTS & DISSOLUTION

Art.27

Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la toi du 02 mai 2002

Art.28

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées par la

loi du 02 mai 2002, et conformément à l'article 14 des présents statuts.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs. La répartition du solde

excédentaire éventuel est réglé par la loi ou les statuts. La répartition statutaire est prévue à l'article 31 des

présents statuts.

Art.29

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se

produise, les biens matériels seront réalisés à la juste valeur (valeur du marché) et celle-ci fera partie de l'actif

social restant net qui, après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une association

désignée par l'Assemblée générale décidant de la dissolution,

Art.30

Les cotisations des membres ne sont pas considérées comme Investissement.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale du 29 janvier 2015 a élu en qualité d'administrateur

Muselle Nicolas

Dumont Jean Michel

Lademacher Loic

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président Muselle Nicolas

Vice-Président : Lademacher Loic

Trésorier: Muselle Nicolas

Secrétaire ; Dumont Jean-Michel

qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs représentent individuellement l'association.

Fait à Hannut en trois exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir dereprésenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers'

Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
NEW POLYGON, EN ABREGE : POLYGON

Adresse
RUE ZENOBE GRAMME 71 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne