NEW SOLS

Divers


Dénomination : NEW SOLS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 466.733.811

Publication

14/04/2014 : VVA007025
17/06/2014 : VVA007025
17/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé IMMUN

au

Moniteur

belge

Déposé au Grena du /0 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

n V

atvisio (Je Ver

08 -10- 201k

GreffeLe Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0466.733.811

Dénomination

(en entier) : NEW SOLS

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4910 Theux, Rue du Roi Chevalier, 67.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION  CLOTURE

Le vingt-six septembre deux mille quatorze, devant le notaire Catherine JADIN, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de. LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », "ayant son siège à Waremme, Avenue Leburton, 6, immatriculée à la TVA sous le numéro 8E0870.797,506. (RPIV1 Liège),

En l'étude,

A comparu :

Monsieur LEROY André, Thérèse, Yvon, Jean, né à Verviers, le vingt-neuf juillet mille neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame SPITS Marie-Rose, Cécile, Alphonsine, Ghislaine, née à Aubel le huit novembre mil neuf cent cinquante deux (numéro de registre national 521108 224-26), avec qui il est marié sous le régime. matrimonial de Ia séparation des biens, suivant les termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire Paul PIGNEUR, à Theux et avec qui il est domicilié à Theux, rue du Roi Chevalier, 67, Numéro national 69072930516.

Comparant identifié au moyen d'une consultation du registre national des personnes physiques.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l'acte authentique de ce qui suit :

Il est l'associé unique, prcpriétaire de la totalité des sept cent cinquante (760) parts sociales de la société

privée à responsabilité limitée « NEW SOLS», ayant son siège social à 4910 Theux, Rue du Roi Chevalier, 67,

inscrite à la TVA sous le numéro NA BE0466.733.811. (RPM Liège-Verviers).

Société constituée suivant les termes d'un acte reçu par le notaire Louis-Philippe GUYOT, à Spa, le dix-sept

août mille neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du premier septembre suivant sous le;

numéro 990901-129;

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Il est également le gérant statutaire démissionnaire de ladite société, qui compte également Madame Marie-

Rose SPITS, susnommée, pour gérante.

Il exerce ainsi seul, en cette qualité de propriétaire unique des sept cent cinquante (750) parts sociales que

compte la société en représentation du capital de sept cent cinquante mille (760.000) francs belges, soit dix-hult

mille cinq cent nonante-deux euros et un euro-centime (18.592,01) euros, tous les pouvoirs dévolus par les

statuts à l'assemblée générale.

Dans cet exercice, le comparant déclare ce qui suit:

A. La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour:

(On omet)

Cela étant déclaré, l'associé unique décide, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

: d'arrêter la résolution unique suivante:

Résolution unique

DISSOLUTION

1. Rapport de gérant et état de situation.

L'associé unique prend acte du rapport de la gérante justifiant la proposition de dissolution sans liquidation

ni désignation de liquidateur ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au dix septembre deux mille

quatorze, dont il a reçu copie antérieurement aux présentes.

Ce rapport et cet état resteront annexés au présent procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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2. Rapport du Réviseur d'Entreprises.

L'associé unique prend acte du rapport du Réviseur d'entreprises, la société civile à forme de SARL la

société civile à forme de SPRL « HEYNEN, NYSSEN & Cie, Réviseurs d'Entreprises », à 4020 Liège, Rue du

parc, 69A, (RPM Liège n° 0429.943.392.) représentée par Monsieur Didier NYSSEN ET Monsieur Fabien

HEYNEN, Réviseurs d'Entreprises, sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation, l'assemblée

décide d'en prendre acte

Ce rapport conclut comme suit :

« 7. Conclusions.

Dans te cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, plus particulièrement en

respect des dispositions de l'article 181 de ce même Code, la gérante de la SARL « NEW SOLS » a établi en

valeur liquidative un état comptable arrêté au 10/09/2014, qui fait apparaître après retraitement de notre part

(amortissement à 100 % du goodwill pour 11.666,67 E) un total de bilan de 80.498,96 E et un actif net de

69.471,52 pour un capital souscrit de 18.592,01 ¬ et libéré à concurrence de 6.197,33¬ .

La perte dégagée au 10/09/2014 s'élève à 10.616,52¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles, effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, que cet état traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la Société

sous les réserves suivantes

1.des créances commerciales pour 23.624,47 TVAC nous semblent peu liquides ;

2.nous n'avons reçu aucune pièce justificative pour la caisse (4.312,40 ¬ ) ;

3.1es honoraires de mises en liquidation sont insuffisant provisionnés pour minimum 1.500,00 E ;

4.11 nous est impossible de nous prononcer sur le passif social éventuel suite à la mise en liquidation avec

clôture immédiate de celle-ci ;

et pour autant que les prévisions de la gérante soient réalisées avec succès par le liquidateur. Une mise en

liquidation avec clôture immédiate de celle-ci est cependant envisagée.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous

avons réalisés en application des normes professionnelles I.R.E., nous avons constaté que toutes les dettes à

l'égard de tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées. En outre, nous tenons à

souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation qui sera dû au moment où l'assemblée générale

décidera de la liquidation n'a pas encore été consigné.

Fait à Liège, le 23 septembre 2014

HEINEN, NYSSEN et C°

Société à forme de S.P.R.L,

RÉVISEURS D'ENTREPRISES

représentée par

Didier NYSSEN

Réviseur d'entreprises

Ces rapports et cet état resteront annexés au présent procès-verbal.

3. Dissolution sans mise en liquidation et sans désignation de liquidateur.

Se référant à l'article 184,§5, du code des sociétés, dont le texte suit

« § 5, Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2' toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conformément à l'article 181,§1eraroisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions.

L'actif restant est repris par les associés même. »

L'associé unique, dans l'exercice des pouvoirs de l'assemblée générale,

En présence de la gérante non démissionnaire,

Décidant de ne pas désigner de liquidateur,

Constatant l'absence de dette à l'égard de tiers selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 du Code (voir 1. Ci-dessus) et à ce jour, en ce compris les dettes de la société envers le comptable, le réviseur et le notaire pour la présente opération ;

Décide la dissolution anticipée définitive de la société avec effet à ce jour, sans désignation de liquidateur ni mise en liquidation, portant clôture immédiate de la liquidation de la société et constate que la présente décision a pour effet de mettre fin à tout mandat de gérant subsistant, soit celui de Madame SPITS et, pour autant que de besoin, au mandat du gérant statutaire démissionnaire.

La gérante, Madame SPITS Marie-Rose, susnommée, intervient alors et requiert le notaire soussigné d'acter qu'entre la date d'établissement de l'état de situation active et passive visé à l'article 181 du Code des sociétés et ce jour, aucune modification n'est intervenue ayant pour effet de faire naître ou de constater l'existence d'une dette non apurée, et que toutes les dettes sont soit payées, soit consignées, en ce compris les frais du présent acte envers le notaire soussigné.

Dont acte.

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A

Résettvé

au

'Moniteur

belge

Volet B - Suite

4. Clôture définitive de la liquidation.

L'associé unique, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée décide donc de constater à dater de ce jour la clôture définitive de la liquidation mise en oeuvre par la gérante.

Il décide en cette qualité que les livres, archives et autres documents sociaux seront conservés sous la garde de la gérante, Monsieur André LEROY, à son domicile, actuellement à 4910 Theux, rue du Roi Chevalier, 67,

5. Derniers règlements.

a) Attributions aux associés.

Il décide de s'attribuer l'intégralité du patrimoine social qu'il recueillera.

L'associé unique se déclare informé qu'en cas de réclamation, notamment de la part d'une administration, il

pourrait être appelé à répondre de la présente dissolution à raison des attributions en actifs.

b) Provisions et règlements divers.

Pouvoirs. A cet égard, Monsieur André LEROY aura tous pouvoirs, susnommé, à l'effet de remplir, signer, déposer et publier toutes déclarations d'impôt, comptes annuels, déclarations diverses en vue de la clôture et: de la radiation de la société auprès de toutes les administrations (fiscales, sociales, banque carrefour deS entreprises) et de faire Ie nécessaire pour la dissolution définitive de la société. Ces pouvoirs pourront être, en tout ou en partie, substitués par l'intéressé à qui il jugera bon.

Monsieur LEROY aura de surcroît tous pouvoirs pour payer et recevoir toutes dettes éventuelles ou créances de la société dissoute, afin d'apurer tous [es derniers comptes restant éventuellement ouverts. II pourra substituer tout ou partie de ses pouvoirs.

c) Mesures en faveur des éventuels créanciers non désintéressés.

L'associé unique, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée constate que tous les créanciers actuels de la société sont désintéressés et qu'il n'y a pas de raison de penser que des dettes non mentionnées ci-avant seraient restées impayées sans réaction des créanciers ou pourraient être nées du fait de la liquidation ou de la clôture.

d) Mesures en faveur des éventuels associés auxquels l'attribution ne peut être faite.

L'associé unique, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée constate qu'il est le seul associé

titulaire de parts, ainsi qu'il résulte du livre des associés, et qu'il sera rempli dans ses droits.

Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture de la séance.(On omet)

Déclarations finales

Frais, droits et honoraires : (On omet)

Droit d'écriture : Nonante-cinq euros perçus à l'instant par le Notaire instrumentant (repris dans les frais ci- ;

dessus)  dont quittance d'autant..

Dont procès-verbal a été dressé à Waremme, en l'étude du notaire soussigné.

Les intéressés ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à eux

accordé leur ayant été suffisant pour ['examiner utilement,

Lecture intégrale commentée faite, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le voeu ont

signé avec le notaire,

(Suivent les signatures)

Mention d'enregistrement

Acte du notaire Catherine JADIN à Waremme le 26-09-2014, répertoire 13093

Rôles(s) : 7 Renvol(s) : 0

Registré au bureau d'enregistrement LIEGE III-AA le deux octobre deux mille quatorze (02-10-2014)

Référence 5 Volume 635 Folio 051 Case 0009

Droits perçus : cinquante (¬ 50,00)

Le Receveur

Dépôt simultané : expédition de l'acte.

Extrait conforme.

Catherine JADIN

Notaire à Waremme

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/07/2013 : VVA007025
06/06/2012 : VVA007025
17/03/2011 : VVA007025
06/04/2010 : VVA007025
01/09/2009 : VVA007025
25/09/2008 : VVA007025
29/08/2007 : VVA007025
24/01/2007 : VVA007025
08/09/2006 : VVA007025
14/12/2005 : VVA007025
14/12/2005 : VVA007025
14/12/2005 : VVA007025
14/12/2005 : VVA007025
01/09/1999 : VVA007025

Coordonnées
NEW SOLS

Adresse
Si

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne