NEWCOMEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NEWCOMEN
Dénomination : NEWCOMEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.979.517

Publication

31/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - L association prend pour dénomination : « NEWCOMEN, Association sans but lucratif ou asbl ».

Entre les soussignés :

Monsieur KAMADEU NGODJOUM Thierry Junior, né à Yaoundé, le 13 août 1984, domicilié à la place Saint

Christophe6/0021, 4000 Liège ;

Monsieur TUEGNO BOBDA Thierry, né à Yaoundé, le 1 août 1985, domicilié à la rue des écoles 68, 4031

Liège ;

Monsieur BADJANG Eugène Constantin, né à Douala, le 22 février 1984, domicilié à la place Saint

Christophe6/0041, 4000 Liège ;

Monsieur NGONGANG NDEUNANG Alain Giresse, né à Douala, le 18 août 1982, domicilié à la rue en Marexhe

13, 4040 Herstal ;

Monsieur WAUALEU TCHEUKO Franck Patrick, né à Banka, le 05 janvier 1988, domicilié à la rue de les Verges

45, 4040 Herstal ;

Monsieur CHAPPY Clark Adams, né à Mbouda, le 1 janvier 1987, domicilié à rue Rénory 93/0012, 4031 Angleur ;

Monsieur EYOUM NLOCKA Didier, né à Douala, le 26 octobre 1989, domicilié à la place Saint Christophe6/0032,

4000 Liège ;

Monsieur BAKOND Bertrand, né à Douala, le 13 août 1985, domicilié à la place Saint Christophe6, 4000 Liège ;

Monsieur CHAPPI TCHANKO Fabrice, né à Metet, le 4 mai 1985, domicilié à la rue Jean d Outre-Meuse 11/31,

4020 Liège ;

Monsieur BITECK Bismark Cédric, né à Douala, le 15 octobre 1984, domicilié à la Belvaux 258, 4030 Grigégnée ;

Monsieur YOUCHOU PANG Julio Landry, né à Loum, le 26 juin 1985, domicilié à la rue Hemricourt 46/002, 4000

Liège ;

Monsieur DJOMO NGUEYEP Frank Rostand, né à Douala, le 17novembre 1989, domicilié à la rue de la croix 35,

4000 Liège ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « NEWCOMEN, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Belvaux 258

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : NEWCOMEN

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303130*

Volet B

0548979517

4030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège (Grivegnée)

Greffe

Déposé

27-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Article 2  Son siège social est établi à la rue Belvaux 258, 4030 Grivégnée, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but :

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affilié, ou d honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

- Faciliter et accompagner l adaptation et/ou l intégration des étudiants ressortissants des pays hors union européenne (en particulier venant d Afrique, d Asie ou d Amérique) en Europe, en mettant à leur disposition des informations ou d autres moyens utiles.

- Etre un interlocuteur dans leurs démarches d inscription, de demande des équivalences, démarches administratives ou autre.

- Editer le guide du nouvel arrivant « Newcomen»

- Promouvoir l image de l étudiant étranger dans son pays d accueil.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, et validé par décision de l Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

3) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

4) § 2. Sont adhérents toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil

d administration et en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit remplir le formulaire de demande. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Section II

TITRE V

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Article 7  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Démission, exclusion, suspension

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 9  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle  Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10~, ni supérieure à120 ~.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle  Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10~, ni supérieure à120 ~.

Article 10  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 11 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Première variante :

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier vendredi du mois de juin.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

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Article 14  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration

Article 15  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou par le vice-président et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 16  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable autant de fois .... que l'assemblée générale le souhaite..., et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par des administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Article 20  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

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Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 23  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale

Article 24  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs

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administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

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Article 27  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 5.000,00 EUR.

Article 28  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Exercice social :

Administrateurs :

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Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

qui acceptent ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception à l article 29, le premier exercice débutera ce 20 mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Monsieur BADJANG Eugène Constantin, président ; Monsieur YOUCHOU PANG Julio Landry, vice-président ; Monsieur NGONGANG NDEUNANG Alain Giresse, secrétaire ; Monsieur KAMADEU NGODJOUM Thierry Junior, trésorier

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Fait à Liège, le 20 mars 2014 en deux exemplaires.

Monsieur KAMADEU NGODJOUM Thierry Junior

Monsieur TUEGNO BOBDA Thierry

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Monsieur BADJANG Eugène Constantin,

Monsieur NGONGANG NDEUNANG Alain Giresse,

Monsieur WAUALEU TCHEUKO Franck Patrick,

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Monsieur CHAPPY Clark Adams,

Monsieur EYOUM NLOCKA Didier,

Monsieur BAKOND Bertrand,

Monsieur CHAPPI TCHANKO Fabrice

Monsieur BILECK Bismark Cédric

Monsieur YOUCHOU PANG Julio Landry

Monsieur DJOMO NGUEYEP Frank Rostand

Coordonnées
NEWCOMEN

Adresse
RUE BELVAUX 258 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne