NEXXEO

Dénomination : NEXXEO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.642.492

Publication

29/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

27-07-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15312779*

0634642492

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

NEXXEO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

NEXXEO

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge social : Avenue Cardinal Mercier num�ro 24 � 4020 LIEGE

Constitution (extrait)

D'un acte re�u par Ma�tre Ariane DENIS, Notaire de la soci�t� civile professionnelle, ayant rev�tu la

forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Yves GODIN & Ariane DENIS

Notaires associ�s� ayant son si�ge � Li�ge il r�sulte

Repr�sent�e par Monsieur THILL, Beno�t Jean-Marie G�rard, n� � Li�ge le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, num�ro national 87.05.10 079-28, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4020 LIEGE, Avenue Cardinal Mercier num�ro 24 en vertu de l article 12 des statuts et la d�cision de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3 novembre 2014.

2. "JPS BUSINESS CONSULTING" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4710 Lontzen, Rue Reine Astrid 5, inscrite au registre des personnes morales d'Eupen sous le num�ro TVA BE 0839.698.811 constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Catherine JADIN � Waremme le 27 septembre 2011 publi� aux annexes du Moniteur belge du 10 octobre 2011 sous le num�ro 11152017 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Repr�sent�e par Monsieur SAMEDI, Jean-Philippe Nicolas Denis Paul Ghislain, n� � Li�ge le deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, num�ro national 84.11.02 275-51, cohabitant l�gal de Madame VERFAILLIE Aline Maria Antoinette Urbaine, domicili� � 4710 Lontzen, Rue Reine Astrid 5, ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � Welkenraedt le vingt-huit septembre deux mil treize en vertu de l article 13 des statuts et la d�cision de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 septembre 2011.

Si�ge :

1."EXCELIT" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Avenue Paquay 46, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge, division Li�ge sous le num�ro TVA BE 0567.551.156 constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Ariane DENIS soussign�e le 3 novembre 2014 publi� aux annexes du Moniteur belge sous le num�ro 0310312 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Cardinal-Mercier 24 4020 Li�ge

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Les comparants d�clarent constituer entre eux et requi�rent le notaire soussign� d arr�ter les statuts d une soci�t� commerciale adoptant la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � NEXXEO�, ayant son si�ge social Avenue Cardinal Mercier num�ro 24 � 4020 LIEGE au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) enti�rement souscrit, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l avoir social.

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Cette soci�t� prendra cours le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal comp�tent de l extrait de l acte de constitution de la soci�t� et est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Les comparants sub 1 et 2 ci-avant d�clarent assumer la responsabilit� des fondateurs, conform�ment au Code des soci�t�s.

Souscription Lib�ration

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont imm�diatement souscrites au pair, en esp�ces,

au prix unitaire de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e EXCELIT : nonante-trois parts sociales num�rot�es de 1 � 93 pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00� )

93 .-

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Apports en nature Quasi-apports

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un actionnaire ou � un administrateur.

De sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la libre disposition de la soci�t�.

Une attestation de ladite banque justifiant ce d�p�t est � l instant produite au notaire instrumentant, qui atteste de d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Plan Financier

Le Notaire soussign� atteste qu'un plan financier, �tabli le 24 juillet 2015 sign� par les comparants-fondateurs et dans lequel il est justifi� du montant du capital social de la soci�t� en formation pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) lui a �t� remis.

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 440 du Code des Soci�t�s. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 456 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JPS BUSINESS CONSULTING: nonante- trois parts

sociales num�rot�es de 94 � 186 pour un montant de neuf mille trois cents euros

(9.300,00� )

186.-

ENSEMBLE : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit l int�gralit� du capital social pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), par versements effectu�s par la SPRL EXCELIT � concurrence de trois mille cent euros et par la SPRL JPS BUSINESS CONSULTING � concurrence de trois mille cent euros.

aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS compte num�ro BE50 0017 6274 4018 au nom de la sprl � NEXXEO � en formation.

Le rapport dont question doit �tre �tabli par un r�viseur d entreprises de mani�re � v�rifier la valeur de l apport en nature, conform�ment aux articles 444 et 445 du Code des Soci�t�s.

93 .-

Statuts

Les comparants nous ont ensuite d�clar� vouloir arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION - FORME

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � NEXXEO�.

Cette d�nomination doit, dans tous les documents �crits �manant de la soci�t� (actes, factures,

annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres documents, sous forme

�lectronique ou non �man�s) �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e �

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responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. La d�nomination doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, ainsi que du si�ge du tribunal dans le ressort duquel il est �tabli et des termes � banque carrefour des entreprises � ou de l abr�viation � BCE �, suivis du num�ro de l entreprise.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli Avenue Cardinal Mercier num�ro 24 � 4020 LIEGE.

Le si�ge peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� partout en Belgique, dans une des trois

R�gions, par simple d�cision de l organe de gestion, � publier aux annexes du Moniteur Belge,

moyennant le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, succursales,

d�p�ts et agences, en Belgique ou � l �tranger.

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son

compte ou pour le compte de tiers :

Toutes fonctions de consultance et/ou de services dans les domaines du coaching, du management et conf�rence, la prestation de services en organisation, en marketing, publicit�, �dition, strat�gie, communication, organisation et gestion d'entreprise; la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial, la promotion, l'organisation et la vente de s�minaires aux soci�t�s et aux particuliers; la prestation de cours particuliers pour �tudiants et adultes; l'organisation et l'ex�cution de travaux bureautique

L'ex�cution de tous travaux, recherches, �tudes, ainsi que la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant � la vie et/ou au fonctionnement de toutes formes d'entreprises, priv�es ou publiques, belges ou �trang�res, principalement en mati�re financi�re, de m�me que sur le plan de la gestion, de l'organisation, de la planification, de la recherche du rendement et de la commercialisation, tous travaux de secr�tariat et autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau.

L'audit, l'�tude, le conseil, le d�veloppement, l'impl�mentation et la maintenance de solutions et d'applications informatiques ou li�es aux nouvelles technologies ainsi que la formation n�cessaire � l'utilisation de ces solutions et applications.

Toutes prestations dans des activit�s immobili�res de tout type dans le sens le plus large, pour compte propre, notamment l achat, la vente, l exploitation, la gestion, la promotion immobili�re, la location court et long terme ainsi que toutes activit�s d entreprise g�n�rale de construction et de r�novation de b�timents (r�sidentiels, de loisirs, professionnels ou industriels)

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res, et tous �tablissements, mat�riels, et installations. Elle peut �galement constituer toutes garanties, tant r�elles que personnelles, mobili�res qu'immobili�res, au profit de tiers.

Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financi�re, ou par tout autre mode, dans toute soci�t� ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter la r�alisation, l'extension, le d�veloppement et de lui procurer des mati�res premi�res.

Elle pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, de liquidateur d'autres soci�t�s.

L'achat et la vente, en d�tail et en gros, l'installation et la maintenance de mat�riel informatique et de haute technologie; la cr�ation et la gestion de site web.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l assembl�e g�n�rale

prise dans les formes et conditions pr�vues pour une modification aux statuts. Le d�c�s, la faillite ou

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l incapacit� d un associ� n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

TITRE II. CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social.

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Article 6 : AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital peut �tre augment� ou r�duit conform�ment aux dispositions l�gales.

Les parts sociales souscrites en esp�ces lors d'une augmentation de capital doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, en proportion de la part de capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier. Si la part est grev�e d'usufruit, le droit de pr�f�rence revient � l'usufruitier qui, sauf convention contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier, pourra souscrire les nouvelles parts de ses moyens propres. L'usufruitier aura la pleine propri�t� des nouvelles parts. Si l'usufruitier n'use pas de son droit de pr�f�rence, le nu-propri�taire aura le droit de souscrire les nouvelles parts de ses propres moyens. Les parts ainsi acquises par le nu-propri�taire lui appartiendront en pleine propri�t�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites comme mentionn� ci-dessus ne peuvent l'�tre que de l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant ensemble, au moins trois quarts du capital.

Article 7 : APPEL DE FONDS

La g�rance fait les appels de fonds sur les parts sociales non int�gralement lib�r�es, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis de quinze jours, � compter de la date d'envoi de la lettre recommand�e, �manant de la g�rance et relative aux dits appels de fonds, est en retard de satisfaire aux versements appel�s sur les parts sociales, doit bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s aux taux l�gal augment� de 2 % l an � dater de l exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux, signifi� au plus t�t un mois apr�s le premier avis, prononcer l exclusion de l'associ� et vendre ses parts sociales � un autre associ� ou un tiers agr�� conform�ment aux statuts � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente. Le produit net de la vente s impute sur ce qui est d� par l associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent s il en est. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. Chaque associ�, lors de son entr�e, donne procuration irr�vocable � la g�rance pour faire vendre ses parts sociales dans les conditions d�crites ci-avant.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n ont pas �t� effectu�s.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs parts par anticipation, dans les conditions qu'elle d�termine.

TITRE III. PARTS SOCIALES

Article 8 : PERSONNALITE DES ASSOCIES

Les associ�s peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 9 : REGISTRE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

La soci�t� tient � son si�ge un registre des parts, indiquant pour chaque associ�, son identit�, le nombre de parts dont il est titulaire, les transferts dat�s et sign�s des parties, ou en cas de d�c�s, par le g�rant pour le d�funt et le b�n�ficiaire, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les transferts n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre

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Article 10 : TITULARITE DES PARTS

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�. Les copropri�taires, les cr�anciers gagistes et leurs d�biteurs sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

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Article 11 : CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es par actes entre vifs ou transf�r�es pour cause de mort qu entre associ�s seulement.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � un tiers devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois-quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du (des) cessionnaire(s) propos�(s) et le nombre de parts dont la cession est envisag�e. La g�rance mettra la demande � l ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Au cas o� la soci�t� ne serait compos�e que de deux membres, et � d�faut d accord diff�rent entre eux, celui d entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales, doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e � la poste, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et, en cas de projet de cession � une personne morale, la raison sociale de celle-ci, sa d�nomination, l indication de son si�ge social, de son immatriculation au registre des personnes morales, ainsi que, dans tous les cas, le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert pour chaque part.

Article 12 : GERANTS

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, d�sign�s dans les statuts ou nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine

leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est non r�mun�r�.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle est tenue, conform�ment aux dispositions de l article 62 �2 du Code des soci�t�s, de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique) charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Dans la quinzaine de la lettre du c�dant �ventuel, l autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il sera r�put� autoriser la cession.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne comprendrait plus qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. G�stion de la societe

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, sauf ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, la signature des g�rants, administrateurs-g�rants et autres agents, doit �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie de l indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant �tre reproduite au moyen d une griffe.

Article 13 : POUVOIRS

Le g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes de disposition,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d'administration, de gestion et de repr�sentation int�ressant la soci�t�, dans le cadre de son objet social et dispose � cet effet de la signature sociale. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, tombe dans sa comp�tence.

S il y avait plusieurs g�rants, chaque g�rant repr�sente la soci�t� dans les actes � l �gard des tiers et en justice. Conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toutes personnes qu'ils jugeront convenir.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant et autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Un g�rant qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, dans une op�ration, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des soci�t�s r�gissant les conflits d int�r�ts

Le d�c�s d'un g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacit�. La survenance de l'un de ces �v�nements met fin, imm�diatement et de plein droit, aux fonctions du g�rant.

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Article 14: CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est exerc� par un commissaire au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale,

pour autant que la loi l'exige ou que l'assembl�e g�n�rale ait pourvu � sa nomination.

Article 15: DATE - CONVOCATION

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, au si�ge social ou � tout autre endroit � d�terminer dans la convocation, chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, la r�union de l assembl�e g�n�rale est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e � tout moment, soit par la g�rance, soit par le commissaire s'il en est nomm� un. L assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l int�r�t social l exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social.

Les convocations pour les assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, quinze jours � l'avance, par lettre recommand�e � la poste, sauf si les associ�s en dispensent la g�rance. Toute personne peut renoncer � la convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16: DECISIONS

Chaque part sociale conf�re une voix sous r�serve de dispositions l�gales. Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire de leur choix, associ� ou non, ou �mettre leur vote par �crit. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l assembl�e statue quel que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix. Aucun vote ne sera �mis au sujet d un point ne figurant pas � l ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents et marquent leur accord ou que tous les associ�s soient repr�sent�s et que les procurations le permettent.

L assembl�e est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l associ� qui d�tient le plus de parts. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. Assembl�es g�n�rales

TITRE VI. exercice social

Article 17: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont apr�s approbation par l assembl�e g�n�rale, elle assure la publication conform�ment � la loi. La g�rance �tablit, en outre, si la loi l impose, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Article 18 : REPARTITION- RESERVES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux de toutes natures, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de 5 % au moins, destin� � la formation du fonds de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve est entam�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle d�cide librement de la r�partition du solde sur proposition de la g�rance, moyennant le respect des dispositions pr�vues par le Code des soci�t�s, chaque part sociale conf�rant un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. Dissolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Premier exercice social

Le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis le jour de la constitution de la soci�t� jusqu'au trente et un d�cembre deux mil seize. La premi�re assembl�e ordinaire se tiendra en juin deux mil dix-sept.

Article 19: DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe, � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et la r�mun�ration. L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Article 20 : REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer aux dispositions du Code des soci�t�s pour tout ce qui n est pas pr�vu dans les statuts. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites dans les statuts.

Article 22 : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur qui n'a pas signifi� valablement � la soci�t� son domicile, est cens� avoir �lu domicile au si�ge de la soci�t�, o� tous actes pourront leur �tre valablement signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant d'autre obligation que de garder ces actes � disposition des destinataires.

Article 23 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

TITRE VIII. Dispositions diverses

ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, division de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

2.Nomination de g�rants

a) Le nombre de g�rants est fix� � deux g�rants non statutaires nomm�s sans limitation de dur�e, en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale;

b) Sont appel�s � cette fonction:

1."EXCELIT" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4052 Chaudfontaine

(Beaufays), Avenue Paquay 46,

Conform�ment � l article 61, � 2 du Code des soci�t�s, la soci�t� � EXCELIT � nomme en qualit� de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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repr�sentant permanent pour exercer le mandat de g�rant au sein de la soci�t� � NEXXEO � au nom et pour compte de la soci�t� EXCELIT, Monsieur THILL, Beno�t pr�qualifi�.

2. "JPS BUSINESS CONSULTING" Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 4710 Lontzen, Rue Reine Astrid 5

Conform�ment � l article 61, � 2 du Code des soci�t�s, la soci�t� � JPS BUSINESS CONSULTING � nomme en qualit� de repr�sentant permanent pour exercer le mandat de g�rant au sein de la soci�t� � NEXXEO � au nom et pour compte de la soci�t� JPS BUSINESS CONSULTING, Monsieur SAMEDI, Jean-Philippe pr�qualifi�.

Qui d�clarent accepter et confirmer express�ment n �tre frapp�s d'aucune d�cision qui s'y oppose.

Leur mandat sera gratuit sauf d�cision prise par l assembl�e g�n�rale.

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4.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire car les comparants estiment que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s.

5.Pouvoirs

Monsieur Beno�t THILL et Monsieur Jean-Philippe SAMEDI, repr�sentants permanents des soci�t�s d�sign�es comme g�rantes, ou toute autre personne d�sign�e par eux, sont d�sign�s en qualit� de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la TVA ou en vue de l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat qui leur est donn�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Ariane DENIS

Notaire Associ� � Li�ge

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte du 24 juillet 2015

3.Limitation des pouvoirs des g�rants

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e par les g�rants. Chaque g�rant pouvant agir seul, sauf

pour les engagements dont le montant global estim� est sup�rieur � 15.000� .

La pr�sente clause est publi�e aux annexes du Moniteur.

Coordonnées
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Adresse
AVENUE CARDINAL-MERCIER 24 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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