NG LICENCE

Société anonyme


Dénomination : NG LICENCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 875.610.189

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.03.2014, DPT 08.04.2014 14089-0560-027
15/12/2014
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.r: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE GO MF1FpE

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Le Greffier Gre

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Ne d'entreprise : 0875610189

Dénomination

(en entier) : NG LICENCE

(en abrégé).

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4890 Thimister Clermont chemin de Xhénorie 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION ANTICIPEE-CLOTURE DE LIQUIDATION

- Acte du Notaire Daniel Begasse de Dhaem à Liège du trente septembre deux mille quatorze enregistré à Liège 1 le neuf octobre deux mille quatorze volume 209 folio 58 case 22 reçu cinquante euros . Le Receveur.

-Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme NG LICENCE SA , ayant son, siège social à 4890 Thimister-Clermont, chemin de Xhénorie, numéro 9. Numéro d'entreprise 08755610189 ._ Constituée sous la dénomination JYCO EUROPE, par acte du Notaire Renaud LILIEN à Eupen du douze août= deux mille cinq publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq août suivant sous le numéro 05121841,' statuts modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Stéfan Lilien à Verviers du seize novembre deux mille onze publié aux annexes du Moniteur Belge du six décembre deux mille onze sous le numéro 11307131.

Attestation de légalité.

Les comparants ont produit au Notaire soussigné les documents requis par l'article 181 du Code des Sociétés, à savoir

1.1e rapport justificatif de l'organe de gestion

2.1a situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

3.1e rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration sur la situation active et passive.

Les comparants déclarent qu'une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive a été remise aux titulaires d'actions nominatives.

Les comparants déclarent que lesdits documents étaient disponibles pour tous les actionnaires au siège social et que tout actionnaire avait le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, dans un délai suffisant, un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation active et passive. Les comparants estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.

Le notaire soussigné atteste dès lors en application de l'article 181, paragraphe 4 du code des sociétés: l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181; paragraphe 1 du Code des Sociétés.

Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau, l'assemblée a constaté qu'elle est valablement, constituée et apte à statuer sur son ordre du jour.

Résolutions.

L'assemblée a adopté ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes :

(.Rapport de gestion du conseil d'administration relativement aux comptes annuels arrêtés anticipativement' à ce jour.

Le Président donne lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration relativement aux comptes annuels . Les actionnaires se déclarent suffisamment éclairés.

JI.Approbation des comptes annuels

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration approuve les comptes annuels arrêtés anticipativement à ce jour.

III.Décharge aux administrateurs pour leur gestion

Par vote distinct pour chacun d'eux , l'assemblée donne pleine et entière décharge à Monsieur Olivier SERVAIS et Monsieur Achim GIER pour leur gestion durant l'exercice clos anticipativement à ce jour ; leur mandat étant clos à dater de ce jour.

IV.Rapport de l'organe de gestion.

Le Président dcnne lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion établi conformément à l'article 181

du Code des Sociétés, les actionnaires se déclarant suffisamment éclairés,

Au rapport du Conseil d'Administration est annexé un état résumant la situation active et passive de la

société arrêtée au trente et un août deux mille quatorze,

Une copie du rapport précité, ainsi qu'une copie de l'état résumant la situation active et passive de la

société arrêtée au trente et un août deux mille quatorze,

Sont restés annexés à l'acte en vue du dépôt au greffe avec une expédition du procès-verbal.

V. Rapport du réviseur.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises BDO Réviseurs d'Entreprises à 4651 Battice, rue Waucomont numéro 51 représenté par Cédric ANTONELLI, réviseur d'entreprises, sur cet état, rapport établi ie vingt-cinq septembre deux mille quatorze.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« Conclusions.

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la « proposition de dissolution de la SA NG LICENCE, le conseil d'administration « de la société a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation active et « passive arrêtée à la date du 31 août 2014 dans une perspective de « discontinuité des activités, en tenant compte des dispositions de l'article 28 « de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. L'application de ces dernières a entrainé « l'enregistrement d'une provision d'un montant de 3.000 euros pour couvrir les « charges inhérentes à la liquidation,

« Sur cette base, le total de bilan s'élève à un montant de 149.903,41 EUR et « l'actif net ressortant de cette situation s'élève à un montant positif de « 85.949,71 EUR .

« Nous avons reçu une confirmation écrite des administrateurs qui se sont « engagés à reprendre les éventuels engagements en cours de la SA NG « LICENCE,

« Par ailleurs, sur la base des informations qui nous ont été transmises par « l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application « des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les « dettes/provisions à l'égard de tiers à la date de signature de ce rapport de « contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur « paiement ont été consignés.

« En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de « liquidation, estimé à un montant de 2.750 EUR, qui ne constitue dès lors pas « encore une dette à ce stade et qui sera dû au moment où l'assemblée « générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

« Il nous parait important de rappeler que sur base des informations reçues, « aucun liquidateur ne sera nommé. Sur cette base, les honoraires du « liquidateur n'ont pas été provisionnés.

« Nous sommes d'avis que sous réserve de l'impact d'éventuelles latences « occultes, l'état comptable de la SA NG LICENCE , arrêté à la date du 31 août « 2014, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale « de la société.

« Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des « Sociétés, dans le cadre de la

proposition de dissolution de la SA NG « LICENCE. li ne pourra servir, en tout ou en partie à d'autres fins.

« Fait à Battice le 25 septembre 2014.

« BDO Réviseurs d'Entreprises Soc.Civ. SCRL

« représenté par Cédric Antonelli, réviseur d'entreprises. »

L'assemblée a décidé d'approuver ce rapport.

Le rapport du réviseur est resté annexé à l'acte en vue de son dépôt au greffe du tribunal de commerce

avec une expédition du présent procès-verbal.

VI, Dissolution anticipée de la société.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est exposé que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.

Les comparants déclarent en outre :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Qu'ifs ont pris connaissance du rapport justifiant la proposition de dissolution établi par l'organe de gestion et de l'état résumant la situation active et passive et du rapport de contrôle sur l'état résumant la situation active ; et passive.

-Qu'il n'existe pas de dettes à l'égard de tiers autres que celles apparaissant au vu de l'état résumant la situation active et passive

-Que l'actif restant sous déduction du précompte éventuellement en cours qu'ils s'engagent à payer, sera attribué aux actionnaires au prorata de leur participation dans la société.

En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter du trente septembre deux mille quatorze conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un seul acte prévue par l'article 184 paragraphe 5 du Code des Sociétés.

VII. Clôture de liquidation.

En connaissance de cause l'assemblée et les administrateurs décident de ne pas nommer de liquidateur (l'organe de gestion étant considéré comme liquidateur à l'égard des tiers) et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Les actionnaires prennent à leur charge toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister, entrainant le transfert de la propriété des biens de fa société aux actionnaires comparants. Ces derniers confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la ; présente liquidation et de reprendre tous fes droits et engagements de la société. En conséquence de quoi la société cesse d'exister même pour les besoins de sa liquidation.

VIII. Conservation des livres et documents sociaux

" L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à Jambes rue Kefer numéro 10

" à la SPRL Gestione Nuova

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte du trente septembre deux mille quatorze avec rapport des administrateurs une procuration et rapport du réviseur annexés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 11.04.2013 13089-0178-035
06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.11.2012, DPT 30.11.2012 12652-0561-038
03/10/2012
ÿþLe Greffier délégué,

Menigoe COUTELIER

N° d'entreprise : 0875610189 Dénomination

(en entier) : NG LICENCE 4

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4890 Thimister-Clermont, Chemin de Xhénorie 9 (adresse complète)

MOD WORD 11.1

" .. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 il SEP. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSIONS ET NOMINATIONS

Assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2012.

L'assemblée a accepté la démission de Monsieur Steve THOMPSON et lui a donné décharge.

L'assemblée a nommé comme administrateurs avec effet au 14 septembre 2012 pour une durée de trois ans : Monsieur Olivier SERVAIS domicilié chemin du Bois d'Olne n°1 à 4877 Olne et Monsieur Achim GIER domicilié à 6120 Ham sur Heure rue du Point d'Arrêt 19, de nationalité allemande.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Le Gr<effter Greffe

N° d'entreprise : 0875610189

Dénomination

(en entier): NG licence SA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chemin de Xhénorie, 9 - 4890 Thimister-Clermont

Ob'et de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010

"L'assemblée, à l'unanimité, renouvelle la société BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL, rue Waucomont, 51, 4651 Battice (agrément B0023) dans ses fonctions de commissaire. La société BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL désigne, en qualité de représentant permanent, Monsieur Félix FANK, route de la Ferme Modèle, 104, 4800 Verviers. Le mandat est accordé pour un terme de trois ans, échéant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2013 statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31/12/2012."

Pour extrait conforme

Claude Demby Administrateur Steve Thompson

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307131*

Déposé

02-12-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : 0875.610.189

Dénomination (en entier): JYCO EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4890 Thimister-Clermont, Chemin de Xhénorie 9

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION

D un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le seize novembre deux

mille onze, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 17 novembre 2011 volume 14

folio 56 case 19, reçu 25 euros

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « NG licence SA », ayant

son siège à 4890 Thimister-Clermont, Chemin de Xhénorie 9, a notamment pris la résolution

suivante :

- changer la dénomination de la société en « NG licence SA »

En conséquence, le premier alinéa de l article un des statuts est modifié comme suit: La société

prend la forme anonyme sous la dénomination de «NG licence SA ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2011.

- coordination des statuts.

STEFAN LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 14.07.2011 11306-0245-034
04/04/2011
ÿþet "

Mod 2.1

1` /cQQ ~~ Copie à publier aux annexes du lesin ré elle

après dépôt de l'acte au RYAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0875610189

: Dénomination

(en entier) : JYCO EUROPE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4890 Thimister-Clermont - Chemin de Xhénorie, 9

Objet de l'acte : DEM1SSION-NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 août 2010.

*110502 26*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

" 1. L'assemblée prend connaissance de la démission de Michaël Dannin et de Alexander Schrbder de leur; mandat d'administrateur. Les démissions prennent cours le 22 août 2010.

2. L'assemblée donne décharge aux administrateurs démissionnaires pour les actes accomplis dans le cadre de leur mandat depuis le début de l'exercice jusqu'à la date de leur démission.

3. L'assemblée confirme formellement la nomination par le conseil d'administration de Messieurs Claude Demby et Steve Thompson, comme administrateurs de la société à. partir du 23 août 2010 prenant fin à l'issue

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Claude DEMBY Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Steve THOMPSON

Administrateur

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 29.07.2010 10352-0323-037
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 17.07.2009 09440-0181-037
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 01.07.2008 08316-0150-045
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 12.07.2007 07406-0315-035

Coordonnées
NG LICENCE

Adresse
CHEMIN DE XHENORIE 9 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne