NGUYEN-TO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NGUYEN-TO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.656.123

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 31.08.2013 13544-0437-010
08/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111§11\1011

Réservé

au

Moniteur

beige

NDd'entreprise : 0842 656 123 Dénomination

(en entier) : NGUYEN TO

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Visé Voie, 12 à 4680 OUPEYE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination et démission gérants

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22/03/2012

1. Démission des gérants

A l'unanimité, l'assemblée générale prend acte de la démission de

-Monsieur NGUYEN Thanh Tong, rue Saint-Gilles, 105 à 4000 L1EGE -Monsieur NGUYEN Xuan Hai, rue Hochets, 11 à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET -Madame TO Hong Thuy, rue Hochets, 11 à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET

de leurs fonctions de gérant avec effet à compter du 01/02/2013 pour Monsieur NGUYEN avec effet au 31/03/2013 pour Monsieur NGUYEN Xuan Hai et Madame TO Hong Thuy,

Et par vote spécial et à l'unanimité, l'assemblée leur donne pleine et entière décharge pour gérant.

2. Nomination des gérants

A l'unanimité, l'assemblée générale prend note et accepte la nomination de

-Monsieur NGUYEN Duy Nam, rue Lombard, 5 à 4460 GRACE-HOLLOGNE -Madame TO Hong Thuy, rue Fond du Moulin, 73 à 4130 TILFF

aux fonctions de gérants, avec effet à compter du 31/03/2013.

Leurs mandats pourront être rémunérés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30.

NGUYEN Duy Nam Gérant

Thanh Tong et

leur mandat de

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Greffe

N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) : NGUYEN-TÔ

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4680 Oupeye, rue Visé Voie n° 12

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte dressé le 10 janvier 2012 parle notaire Christian Garsou, à Villers-le-Bouillet, il résulte que :

1) Monsieur NGUYEN Xuan Hal, né à Thai Binh (République socialiste du Vietnam) le vingt-deux juin mil neuf cent septante-neuf, dont le numéro national est le 79062242930, et son épouse, Madame TÔ Hong Thuy, née à Tan Phong, Gia Rai, Bac(Rèpublique socialiste du Vietnam) le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, dont le numéro national est le 820101-446-89, tous deux de nationalité belge, domiciliés ensemble à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Hochets, numéro 11.

Et 2) Monsieur NGUYEN Thanh Tong, né à Kiên Giang (République socialiste du Vietnam), le vingt-trois octobre mil neuf cent septante-cinq, dont le numéro national est le 75102347196, de nationalité belge, domicilié à 4000 Liège, rue Saint-Gilles, n° 105, époux de Madame NGUYEN Yen Trang, née à Vinh Lac-Rach Ghia (République socialiste du Vietnam), le treize avril mil neuf cent septante-quatre, dont le numéro national est le 740413-320-96, de nationalité berge,

ont constitué entre eux pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « NGUYEN-TÔ » ayant son siège à 4680 Oupeye, rue Visé Voie n° 12.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique.

La société a pour objet, pour son compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement quelconques se rattachant à la restauration et l'exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés,'. snacks et self-service.

Elle aura également pour objet le service traiteur, l'organisation d'événements avec repas ainsi que l'achat et la vente et le commerce en général, tant en gros qu'en détail de toutes denrées, fruits, légumes, vins et tout ce qui concerne l'alimentation en général.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix huit mille six cents euros représenté par six cents vingt parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent vingtième du capital et libérées chacune à concurrence d'un tiers, de sorte que la société dispose d'une somme de somme six mille deux cents euros, le jour de la constitution ainsi qu'il a été é justifié au notaire instrumentant par une attestation datée du 5 janvier 2012de la banque BNP PARIBAS FORTIS (agence de Villers-le-Bouillet).

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'if y a plusieurs copropriétaires la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette' part, à l'égard de la société.

Les droits attachés aux actions grevées d'un usufruit sont exercés par l'usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de la part du nu-propriétaire. Dans ce cas, les droits sont suspendus jusqu'après accord des intéressés ou décision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annëxés dü M iiiteùr` bélgë

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842 65~c 423.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personno  ayant pouvoir de représenter la personnQ ---

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est gérée par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s) ou morale(s) associé(s) ou non, rémunéré(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

La durée des fonctions du gérant non statutaire est fixée par l'assemblée générale qui le nomme.

Monsieur Xuan NGUYEN et son épouse Madame Hong T8, ainsi que Monsieur Thanh NGUYEN, plus amplement désignés ci-avant, ont tous trois été désignés en qualité de gérants, par l'assemblée générale des associés, qui s'est tenue immédiatement après la constitution. Ils ont chacun pouvoir d'agir pleinement, sans aucune limitation de somme. Ils sont nommés pour une durée illimitée ayant pris cours le 10 janvier 2012.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et la gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. La société est liée par les actes accomplis par la gérance même si les actes qu'elle pose excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter sous leur responsabilité par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. II sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les gérants exerceront leurs fonctions gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la simple majorité des voix.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de leur régularité est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable, et révocable(s) par elle en cours de mandat, uniquement pour juste motif sous peine de dommages et intérêts.

L'Assemblée fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat.

Si la Société se trouvait dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de le faire. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et il pourra se faire représenter par un expert comptable, conformément à la loi.

A la demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

En application de cette disposition, aucun commissaire n'a été désigné au jour de la constitution.

A le demande d'un ou de plusieurs associé(s), la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions légales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le quinze mai à dix heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La première assemblée générale pour l'approbation du bilan aura lieu en deux mil treize.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se font par lettre recommandée ou par tout autre moyen de communication électronique ou informatique disposant d'un support écrit, au moins quinze jours avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Chaque associé peut voter par lui même ou émettre son vote par écrit en ce compris par télécopie, par courriel ou par tout autre moyen de communication électronique faisant l'objet d'un support matériel.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Toute assemblée générale peut être séance tenante, postposée à trois semaines par la gérance. Cette décision annule toute résolution qui aurait été prise.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent pour être affectés à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.

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Volet B - suite



Toutefois, l'assemblée pourra décider à la simple majorité des voix que ce solde sera affecté à des fonds de réserve extraordinaire ou à des reports à nouveau.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s), à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Ils n'entrent en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce du siège de la société au greffe duquel ifs devront transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation dans les délais prévus à l'article 189 bis du code des sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera également réparti entre toutes fes parts.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, les associés se sont réunis volontairement en assemblée générale et ont pris

les décisions suivantes :

A) Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze. Cependant en application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements qui auraient été contractés en son nom par l'un des trois gérants dont question ci-après tant qu'elle était en formation, et ce depuis le dix décembre deux mil onze.

B). Commissaire

Conformément à la possibilité offerte par la loi, il ne sera pas nommé de commissaire; la société commence ses activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi, que pour son premier exercice, la présente S.P.R.L. sera considérée comme une « Petite Société » au sens où l'entend l'article 15 du Code des Sociétés.

C) Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérants les trois associés prénommés avec pouvoirs d'agir chacun séparément, sans aucune limitation de somme. Ils sont nommés pour une durée indéterminée prenant cours aujourd'hui sauf révocation anticipée par l'assemblée générale. Leur mandat sera exercé gratuitement, sauf celui de Madame Hong Thuy T6 qui sera rémunéré

Pour extrait analytique conforme.

Est déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

ab

Moniteur

belge

7

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.05.2016, DPT 04.08.2016 16399-0344-011

Coordonnées
NGUYEN-TO

Adresse
RUE VISE VOIE 12 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne