NIBUS VITALIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NIBUS VITALIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.364.051

Publication

14/01/2014
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Mod 2!

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0894.364.051 Dénomination

(en entier) : NIBUS Vitalie SPRL (en liquidation) Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4802 VERVIERS (Heusy), rue Fontaine au Biez, numéro 77

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS notaire à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 11 décembre 2013 portant à la suite la mention suivante : "Enregistré deux râles sans renvoi à Herve, le 17 décembre 2013 Vol. 5/32 Fol. 32 Case 6 au droit de cinquante euros (50,00 t) Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "NIBUS VITALIE ", dont le siège social est à 4800 VERVIERS rue Fontaine au Blez 77, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0894.364.051a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité

EXPOSE PREALABLE:

1) Suivant procès verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT en date du vingt-sept juin deux mille treize, l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée « NIBUS Vitalie » a prononcé la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société.

Cette assemblée a appelé aux fonctions de liquidateur Monsieur Joseph NIBUS demeurant et domicilié à 4802 VERVIERS (Heusy), rue Fontaine au Biez numéro 77,

2) Suivant ce même procès-verbal, l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « NIBUS Vitalie », en liquidation, a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés. Le mandat du liquidateur a été défini comme étant gratuit.

3)Qu'en date du 27 juin 2013, le liquidateur Monsieur NIBUS a signé la requête tendant au dépôt des pièces pour la liquidation de ladite société.

4) La désignation de Monsieur Joseph NIBUS en qualité de liquidateur a été homologuée par décision rendue par le Tribunal de Commerce de Verviers le dix-sept juillet deux mille treize (17.07.2013).

5) Le liquidateur, Monsieur Joseph NIBUS, préqualifié, a terminé fa mission qui lui avait été impartie et restera à la disposition de la société dissoute aux fins d'accomplir toutes les obligations administratives et autres, postérieures à la clôture de la liquidation.

6) Qu'en date du 29 octobre 2013, le liquidateur Monsieur NIBUS a signé la requête tendant à obtenir l'accord sur le plan de répartition.

7) Que le tribunal de Commerce de VERVIERS a par son ordonnance du 21 novembre 2013 donné son

accord sur ledit plan de répartition.

CECI EXPOSE : l'assemblée représentée par Monsieur Joseph NIBUS peut valablement délibérer sur les

points repris à l'ordre du jour, qui est le suivant:

ORDRE DU JOUR

Mademoiselle Vitalie NIBUS en sa qualité d'associée unique expose et requiert le Notaire soussigné d'acte

que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1) rapport du liquidateur et examen de la situation intermédiaire du 22/10/2013 établie par KILESSE, HUYNEN & Associés (situation active et passive),

2) contrôle de la liquidation,

3) décharge du liquidateur,

4) clôture de liquidation.

En qualité d'associée unique, Madame Vitalie NIBUS comparante déclare avoir parfaite connaissance des

rapports et états susvantés et considère que les formalités d'informations prescrites par l'article 181 du Code

des sociétés ont été respectées.

Avant l'assemblée, elle a pu obtenir gratuitement, sur la production de son titre, un exemplaire des rapports

et de l'état dont question à l'ordre du jour. Le liquidateur l'ayant parfaitement tenue informée des démarches

exécutées dans le cadre de la liquidation.

La présidente dépose sur le bureau un exemplaire desdits rapports et états.

RESOLUTIONS

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

CECI EXPOSE, l'associée unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée aborde l'ordre du jour et a déclaré prendre les décisions suivantes:

1) PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT DU LIQUIDATEUR

Monsieur Joseph Nibus, dépose sur le bureau le rapport rédigé en sa qualité de liquidateur ainsi que la

situation intermédiaire (l'état comptable de l'actif et du passif de la société arrêtée) au 22/10/2013 établie par

KILESSE, HUYNEN & ASSOCIES.

Lecture dudit rapport e été faite.

2) DEUXIEME RESOLUTION ; CONTROLE DE LA LIQUIDATION

La comparante reconnait avoir pris connaissance du rapport et des comptes de liquidation et ne pas avoir

d'observation à faire valoir à leur sujet.

3) TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE DU LIQUIDATEUR

L'associée unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée constate que le mandat impératif qui était imparti au liquidateur est intégralement exécuté et en conséquence décide que la liquidation de la société est définitivement clôturée,

Conformément audit rapport le solde sera attribué à l'associée unique après avoir acquitté le précompte immobilier et les frais de clôture de liquidation.

Aucune opération, aucune écriture, aucune transaction n'étant réalisée après l'établissement desdits documents de manière à modifier de manière significative les comptes et avoirs de la société. II est reprécisé que la société liquidée ne possède pas d'immeubles

L'assemblée générale donne décharge au liquidateur Monsieur Joseph NIBUS, préqualifié, pour sa gestion et pour sa mission de liquidateur.

4) QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION

L'associée unique prononce fa clôture de la liquidation, elle constate que la société a cessé d'exister même

pour les besoins de sa liquidation.

Elle constate que le liquidateur, aux termes des pouvoirs qui lui ont été conférés lors de sa nomination

pourra effectuer tous les actes opérations et formalités imposés par la clôture de liquidation.

L'associée unique déclare que les livres et documents de la société resteront déposés pendant cinq ans au

domicile du liquidateur à 4802 VERVIERS (Heusy), Rue Fontaine au Biez numéro 77.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers etlou aux associés et dont la remise n'a pu leur

être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations, les sommes qui resteraient à payer par la

société liquidée seront payées par le liquidateur dans le cadre de l'achèvement de sa mission ou par l'associée

unique ayant repris le solde de l'actif de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 27 décembre 2013.

Le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT.

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présente extrait d'acte :

- expédition de l'acte;

- copie de l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Verviers (portant accord sur le plan de répartition);

- copie de la requête du liquidateur;

- copie de la situation comptable intermédiaire au vingt-deux octobre deux mille treize.

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Réservé

au

Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013
ÿþN° d'entreprise : 0894.364.051

Dénomination

(en entier) : NIBUS Vitalie

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4802 VERVIERS (Heusy) rue Fontaine au Biez numéro 77

Objet de l'acte : DISSOLUTION et MISE EN LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS notaire à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 27 juin 2013 portant à la suite la mention suivante : "Enregistré trois rôles sans renvoi à Herve, le premier juillet 2013 Vol. 5/30 Fol.80 Case 1 au droit de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "NIBUS V1TAL1E", dont le siège social est à 4800 VERVIERS rue Fontaine au Blez 77, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0894.364.051a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité :

I) Dissolution:

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société privée à responsabilité limitée « NIBUS Vitalie » qui n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour:

a) examen du rapport du gérant daté du treize mai deux mille treize, rapport justificatif de la nécessité de procéder à la dissolution de la société privée à responsabilité limitée « N1BUS Vitalie »

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mille treize.

b) Rapport de Monsieur Cédric ANTONELLI de la SCRL BDO, réviseur d'entreprises, de Battice, daté du vingt-quatre mai deux mille treize sur l'état reprenant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mars deux mille treize.

Les comparants reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS.

Il) Décharge:

L'assemblée générale déclare donner décharge au gérant, Monsieur Joseph NIBUS pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.

Ill) L'assemblée appelle aux fonctions de liquidateur Monsieur NIBUS Joseph Henri Hubert, né à Charneux, le deux février mil neuf cent quarante et un, inscrit au Registre National sous le numéro 41.02.02-167.66, demeurant et domicilié à 4802 VERVIERS (HEUSY), rue Fontaine au Biez, numéro 77, qui accepte la fonction.

Cette désignation étant subordonnée à la confirmation du tribunal de Commerce compétent (homologation).

A cet effet, l'assemblée mandate expressément Monsieur NIBUS pour introduire la requête en homologation du liquidateur auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS.

1V) Pouvoirs et émoluments du liquidateur:

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du

Code des sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation

de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

li peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandement, oppositions et autres empêchements.

ll est dispensé de dresser inventaire et peut se référer aux livres et écritures de la société.

Il peut continuer l'activité jusqu'à la réalisation de la liquidation, en ce compris le pouvoir de procéder s'il échet au dépôt du bilan, de vendre tout ou partie des biens meubles et immeubles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteu après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grèfie

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

11 peut sous sa responsabilité et pour les opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

DECLARATIONS:

Les membres de l'assemblée déclarent avoir une parfaite connaissance des documents suivants:

- rapport du gérant justificatif de la nécessité de procéder à la dissolution de la société privée à

responsabilité limitée « NIBUS Vitalie » établi en date du treize mai deux mille treize,

-la situation comptable reprenant l'actif et le passif de la société en date du trente et un mars deux mille

treize,

- rapport de contrôle établi en date du vingt-quatre mai deux mille treize par Monsieur Cédric ANTONELLI

de la SCRL BDO, réviseur d'entreprises, de Battice, analysant la situation active et passive de la société

arrêtée à la date du trente et un mars deux mille treize et qui conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS :

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la

SPRL N1BUS VITAL1E, le gérant de la société a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation active et

passive arrêtée à la date du 31 mars 2013 dans une perspective de discontinuité des activités, en tenant

compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2009. L'application de ces dernières a

entraîné l'enregistrement d'une provision à hauteur de 3.500,00 EUR pour couvrir les charges inhérentes à ia

liquidation ainsi que la comptabilisation d'un amortissement exceptionnel sur les immobilisations incorporelles

pour un montant de 21.233,31 EUR.

Sur cette base, le total de bilan s'élève à un montant de 93.185,70 EUR et l'actif net ressortant de cette

situation s'élève à un montant positif de 85.390,03 EUR,

Il nous paraît important de rappeler que sur base des informations reçues, le mandat de liquidateur devrait

être un mandat gratuit et que, dès lors, aucune provision n'a été constituée pour couvrir sa rémunération.

Nous sommes d'avis que sous réserve de l'impact d'éventuelles latences occultes, l'état comptable de la

S.P.R.L. NIBUS VITALIE, arrêté à la date du 31 mars 2013, traduit de manière complète, fidèle et correcte la

situation patrimoniale de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le

liquidateur.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des Sociétés, dans le cadre de la

proposition de dissolution de la S.P.R.L. N1BUS VITALIE. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres

fins.

Fait à Battice, le 24 mai 2093.

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représenté par Cédric ANTONELLI, Réviseur d'entreprises.»

DECLARATIONS DIVERSES relatives aux éléments composant la société

L'assemblée générale déclare que la Société privée à responsabilité limitée

« NIBUS Vitalie » n'est propriétaire d'aucun immeuble. L'assemblée générale déclare que l'activité n'a pas

été mise en gage et qu'aucune garantie n'a été constituée vis-à-vis de tiers.

Le Tribunal de Commerce de VERVIERS a en date du dix-sept juillet deux mil treize homologué la

désignation de Monsieur Joseph NIBUS en qualité de liquidateur de la Société privée à responsabilité limitée

N1BUS Vitalie préqualifiée

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 05 aout 2013.

Le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT.

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présente extrait d'acte

- expédition de l'acte;

- rapport du gérante (ainsi que la situation active et passive) et rapport du réviseur;

- copie de l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Verviers (confirmation liquidateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 30.04.2013 13107-0335-012
12/04/2013
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iykeeri Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAI. DE COMMERCE DE VERVIERS

D 3 AVR. 2013

Le Greffier

Greffe

\ / Dénomination : NIBUS VITALIE Le Greffier délégué,

tjour, Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES Monique COUTELIER

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Siège : RUE FONTAINE AU BIEZ 77 4802 HEUSY VERVIERS

N° d'entreprise : 0894.364.051

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 25 MARS 2013 - DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

L'assemblée accepte la démission de Mademoiselle Vitalie NIBUS en sa qualité de gérante, avec effet à ce et lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat.

Ensuite, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant pour une durée indéterminée, avec effet à ce jour, Joseph NIBUS, rue Fontaine au Biez 77 à 4802 VERVIERS. Son mandat est stipulé gratuit et il disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts.

Cette résolution mise aux voix a été adaptée à l'unanimité.

NIBUS Joseph,

Gérant

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 09.07.2012 12277-0083-012
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.07.2011 11261-0570-012
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 12.07.2010 10294-0501-012
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 30.06.2009 09342-0141-013

Coordonnées
NIBUS VITALIE

Adresse
RUE FONTAINE AU BIEZ 77 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne