NK-DEMA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NK-DEMA
Dénomination : NK-DEMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.729.538

Publication

04/07/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 315«. i . S 3 e Dénomination )ual d'Arona 4 2 5 U1N 2014

(en entier) : NK-DEMA 4500 HUY Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsablité Limitée

Siège : 4500 Huy, rue Neuve, 24

(adresse complète)

Oble(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Fabienne HOUMARD, notaire à Amay, le 18 juin 2014, en cours d'enregistrement à Huy 1, il résulte que:

1/ Monsieur DEMA Nedzmedin, né à Singelic-S kopje (Yougoslavie), ie premier mars mil neuf cent septante-quatre, époux de Madame JUSUF1 Haljime, plus amplement décrite ci-après, domicilié à 4540 Amay, Chaussée do Liège, 97.

2/ Madame JUSUFI Haljiime, né à Gorno-Svilare-Skopje (Yougoslavie), le cinq juillet mil neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur DEMA Nedzmedin, plus amplement qualifié ci-avant, domiciliée à 4540 Amay, Chaussée de Liège, 97.

3/ Monsieur DEMA Kastriot, né à Skopje (Yougoslavie), le vingt-sept février mil neuf cent nonante-deux, célibataire et déclarant n'avoir pas fait de cohabitation légale au sens de l'article 1476 du Code civil, domicilié à 4670 Marchin, Chemin de Beaufays, 80001.

Ont constitués une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "NK-DEMA".

Il. Le siège social est établi à 4500 Huy, rue Neuve, 24,

Ill. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

- Toutes activités en rapport direct ou indirect, dans son sens le plus large et sans que l'énonciation qui suit soit limitative, avec la restauration en général et le secteur de PHoreca, l'organisation d'évènements divers et notamment d'évènements sportifs, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafés, brasseries, sandwicheries, cafétérias, pizzeria, glaciers, tavernes, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs:

- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tcut établissement ou commerce à usage de cafés, brasseries, bars, snack-bar, cafétérias, sandwicheries, pizzerias, tavernes, glaciers, services de cuisine rapide ou de petites restaurations, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie, au commerce, à l'import-export et à la création de toutes denrées alimentaires et non alimentaires, de toutes boissons dont du vin, de la liqueur, des spiritueux et autres ;

- La vente, la création, la préparation, la production, la distribution en gros ou au détail, notamment, de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiteries et autres produits artisanaux alimentaires ou non-alimentaires;

La société a également pour objet l'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Cette énumération n'est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant pour son compte que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la réalisation de l'objectif social de la société tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits et services.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée

V. Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 ¬ ).

Il est représenté par MILLE (1000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/10001ème) de l'avoir socle

Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts, soit pour cinquante mille euros (50.000,00 E).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence deux/tiers au minimum, par un versement en espèces effectué auprès de BNP PAR1BAS Forfis, de sorte que la somme totale de quarante-six mille trois cent nonante-sept euros et cinquante-huit cents (46.397,58 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Les parts ainsi souscrites sont donc libérée à concurrence de quarante pourcent (40%), soit une somme arrondie de dix-huit mille cinq cent cinquante-neuf euros et trois cents (18.559,03 ¬ ) par Monsieur DEMA Nedzmedin, à concurrence de trente pourcent (30%), soit une somme arrondie de treize mille neuf cent dix-neuf euros et vingt-sept cents (13.919,27 E) par Madame JUSUFI Halijme et à concurrence de trente pourcent (30%), soit une somme arrondie de treize mille neuf cent dix-neuf euros et vingt-sept cents (13,919,27 ¬ ) par Monsieur DEMA Kastriot.

Une attestation de ce dépôt a été présentée au notaire soussigné.

VI. La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérant et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chacun des gérants a le pouvoir d'agir séparément afin d'accomplir les actes précités.

En cas de gérant unique, ce dernier exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par un des gérants.

11 représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée décide à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

VILL'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 11h00 heures au siège socle

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyen-inant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatohres pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année IX.L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérants, il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner aux gérants.

X.En cas de dissolution de la société et après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, prend dès à présent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Nomination d'un gérant

- Monsieur DEMA Nedzmedin, précité, et

Volet B - Suite

- Monsieur DEMA Kastriot, précité,

Ici présents et qui acceptent.

ils sont nommés jusqu'à révocation par l'assemblée générale, auquel cas, la révocation ne leur donnera pas

droit à une quelconque indemnité, et peuvent engager valablement la société, sans limitation de sommes. Leur

mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2) Commissaire-réviseur

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

3) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au greffe pour se terminer le 31 décembre 2014.

4) La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2015.

5) Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition :

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'a partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités prises au nom et pour le compte de la société en constitution par l'un ou l'autre des comparants endéans les deux années précédant la passation du présent acte et plus précisément depuis le 22 avril 2014. Cette reprise par la société présentement constituée, sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

6) Pouvoirs :

Les gérants ci-avant désignés, ou toute autre personne désignée par lui, sont désignés en qualité de mandataire de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement dans le seul but

d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion à l'annexe du Moniteur belge.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution

Fabienne HOMARD, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

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6.



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28/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NK-DEMA

Adresse
RUE NEUVE 24 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne