NOAH4LIFE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : NOAH4LIFE ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NOAH4LIFE ASS. SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : NO…
Dénomination : NOAH4LIFE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : NOAH4LIFE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.908.034

Publication

15/01/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet-131:

Au racj : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ra fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso . Nom et signature

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Déposé au Greffe du TA1BUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

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Le Greffier

N° d'entreprise : ©gp

Dénomination

(en entier) : NOAH4LIFE Association sans but lucratif

(en abrégé) : NOAH4LIFE ASBL

Forme juridique : ASBL

siège : Rue de Vaals 130 - 4851 GEMMENICH

Objet de l'acte : acte sous seing privé relatif à la création de ('ASBL NOAH4LIFE - statuts

Entre les soussignés :

Monsieur Frank DE SCHEPPER, né à BERLARE, le 1/07/1968, domicilié à 4851 Gemmenich, rue de Vaals, 130;

Monsieur Marcel JANCLAES, né à GEMMENICH, le 25/02/1946, domicilié à 4851 Gemmenich, rue Saint Hubert 25 ;

Monsieur Hubert URLINGS, né à VERVIERS, le 4/12/1951, domicilié à 4841 Henri-Chapelle, rue Saint Vincent 56.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Il a été convenu ce qui suit :

TITRE T : DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ier  L'association prend pour dénomination :« NOAH4LIFE Association sans but lucratif ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « NOAH4LIFE asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 4851 GEMMENICH, rue de Vaals, 130, dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification

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statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

- Réservé

au Moniteur - beige

Article 3 -- L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II: DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but de promouvoir le don d'organes, d'aider les personnes malades, d'aider les institutions en lien avec des personnes malades, d'aider la recherche.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association a notamment pour objet(s) :

" de favoriser et de promouvoir le don d'organes ;

" d'organiser des actions caritatives en mémoire de Noah ;

" d'organiser des actions caritatives au profit de malades ou de leur famille, d'oeuvres caritatives, d'organismes de recherches médicales,

" de soutenir et d'aider des services pédiatriques en milieu hospitalier ou autre ;

" de soutenir financièrement des enfants malades ainsi que leur famille ;

" de donner des conférences à propos du don d'organes.

TITRE III: DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, éventuellement d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les membres effectifs vont donner du temps et mettront leurs compétences au service de l'association.

Les membres adhérents soutiendront le projet mais n'ont pas la volonté de s'impliquer dans la gestion et l'organisation de l'ASBL.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par 2/3 des membres du Conseil d'administration après avoir été présentée par un membre du conseil d'administration.

Mentionner sur fa dernière page du olet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le droit de vote.

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- Réservé

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§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit payer la cotisation et avoir été admise par la moitié des membres du conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Ils ont droit à l'information concernant les membres de l'assemblée générale, il peuvent y assister et donner leur avis à titre consultatif.

§ 3. Les décisions du conseil d'administration sont souveraines, ne doivent pas être motivées et sons sans appel. La décision est portée à la connaissance du candidat sans autre précision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 4. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

§ 5. Tous les membres s'engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

Section XI Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. La démission sera effective un mois après la notification de la démission sauf accord express du conseil d'administration pour raccourcir ce délai.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, par mail ou par fax, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du çje Q : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" Réservé au Moniteur belge

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Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Section III: registre des membres et obligation personnelle

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Le nouveau membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV; DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 25 ¬ .

TITRE V; DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Toutefois, les membres adhérents seront convoqués à l'Assemblée générale et pourront participer à certaines décisions avec voix consultative. Le conseil d'administration déterminera les décisions qui seront soumises à la voix consultative des membres adhérents.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) es modifications aux statuts sociaux ;

2) a nomination et la révocation des administrateurs

3) e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) 'approbation des budgets et des comptes ;

6) a dissolution volontaire de l'association ;

7) es exclusions de membres ;

8) a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) a décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de 'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par 'assemblée générale;

10)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Réservé au Moniteur . belge

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L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Un membre adhérent ne peut pas se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou par un autre membre du conseil d'administration désigné par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : A recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

. Réservé

au Moniteur . belge

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Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI: DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le nombre d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association ainsi que sa représentation est assurée par certains administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, en fonction des objectifs que le Conseil d'Administration fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président, par le plus âgé des administrateurs présents ou par tout autre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateur désigné à cette fin par le Président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent la date et le lieu où la réunion se tiendra et si possible l'ordre du jour. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées au plus tard au moment de la réunion du Conseil.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 °/a et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur ou par un membre du conseil, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes ies affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3.

S'ils sont plusieurs, ils agissent:

" individuellement pour toute opération évaluable à un montant de 500 EUR;

" par une double signature pour toute opération supérieure à 500 EUR mais inférieure à 2.000 EUR;

" par une décision du conseil d'administration pour toute opération supérieure à 2.000 EUR.

L'ouverture ainsi que la gestion des comptes bancaires pourra se faire par l'un des administrateurs délégués. Toutefois, tout retrait supérieur à 500 EUR devra être approuvé par un second administrateur délégué et tout retrait supérieur à 2.000 EUR

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur Vols -

. belge devra être approuvé par le conseil d'administration.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.



Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffer, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs membres effectifs à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans et sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUR.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés avec un quorum de présence d'au moins la moitié des membres de l'Assemblée générale.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Mentionner sur la dernière page du Volet í3 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

. Réservé au Moniteur Volet 73

. belge Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.



Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la moitié des membres de l'Assemblée générale l'exige, elle désignera un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association ou un organisme ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association, à désigner par l'assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Artiçle 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé DISPOSITIONS TRANSITOIRES

au

Moniteur

belge



Au jour de la constitution de l'asbl, les trois fondateurs acquièrent la qualité d'administrateurs et admettent comme administrateurs les personnes suivantes:

" VAN DURME Anja

" JANCLAES Cindy

" KÜPPER Karin

" DE SCHEPPER Eike

Ils désignent en qualité de

Président : Frank DE SCHEPPER

Vice-président : Marcel JANCLAES

Trésorier : Elke DE SCHEPPER et Karin KÜPPER en qualité d'adjoint

Secrétaire : Cindy JANCLAES et Anja VAN DURME en qualité

d'adjoint.

Délégué à la gestion journalière : Frank DE SCHEPPER  Marcel JANCLAES  Hubert URLINGS  Cindy JANCLAES

Personnes habilitées à représenter l'association :Frank DE SCHEPPER  Marcel JANCLAES  Hubert URLINGS  Cindy JANCLAES

Au jour de la constitution de l'association, comptent parmi les membres effectifs:

" DE SCHEPPER Frank

" JANCLAES Marcel

" URLINGS Hubert

" VAN DURME Anja

" JANCLAES Cindy

" KÜPPER Karin

" DE SCHEPPER Elke

" REINDERS Josiane

" GOFFART Christophe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Arp verso : Nom et signature

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet_R Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter "association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso . Nom et signature

Coordonnées
NOAH4LIFE ASS. SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE VAALS 130 4851 GEMMENICH

Code postal : 4851
Localité : Gemmenich
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne