NOBLES DRAGONS, EN ABREGE : ND

Association sans but lucratif


Dénomination : NOBLES DRAGONS, EN ABREGE : ND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 820.902.684

Publication

18/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo2.2

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N° d'entreprise : 820.902.684

Dénomination

(en entier) : NOBLES DRAGONS

(en abrégé) : ND

Forme juridique : asbl

siège : hayneux, 195 à 4040 Herstal

Oblat de l'acte : dissolution et cloture.

Texte

A la date de l'A.G. du 24 mars 2012 a été décidé de dissoudre et clôturer l'a.s.b.l.

Celle-ci, n'ayant plus d'actif ni de passif, il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur. Les comptes.BE86 0688 9227 5543

Les documents et livres comptables seront coservés pendant 5 ans à l'adresse, Rue Villette 20 92 4020 Liège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

24/11/2011
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MOD 2.2

Réserd au Monite belge

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N° d'entreprise : V

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ' après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : Nobles dragons

(en abrégé) : ND

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Hayeneux 195 à 4040 Herstal

Obiet de l'acte : rectification d'une ASBL le 04 novembrer 2011 Monsieur Kelley romuald démissionne de son poste de trésorier .

STATUTS

CLIENT :

Joseph Catania Nobles dragons Rue Hayeneux 195 4040 herstal Liège 0492860082

Dénomination : Nobles dragons

Siège social : Rue Hayeneux 195 4040 Herstal

BCE:

L'an deux mille onze le,04 novembre les soussignés :

1)Président : Catania Joseph grande route 38/A 5370 failon

2)Vice President : Spineux Cari rue villette n20 4020 liège

3) trésorier : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Constitution d'une ASBL afin de faire connaître notre discipline aux citoyens.

1)Président : Catania Joseph grande route 38/A 5370 failon 2)Vice President : Spineux Cari rue villette n20 4020 liège 3)trésorier : michael Leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

Proposez des cours de Kungfu en semaine ou le weekend en salle ou en extérieur. ainsi que des tournois,

afin d'adérer à ASBL, une carte de membre est atribuée pour un montant maximum de 25¬ pour Vannée à la date d'inscription du membre.

Pour les enfants et les adultes la cotisation maximum est de 15¬ pour une carte de 4 leçons

Nous faisons des tournois techniques au prix de 10¬ pour les enfants et de 15¬ pour les adultes.. .

Bijlagen hij het-Belgisch Staatsblad 24t1t>2h11- Annexes- du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

des stage de kung fu sont proposés au tarif maximum de 20¬ stage de 6h et 10¬ pour les stage de 3h

prix forfaitaire de 100¬ au lieu de 150¬ pour 10 cartes .

des cours privés sont proposés au prix de 10¬ fh.

les cours collectifs sont a 5E par séance si l'élève ne détient pas de carte de 4 lecons.

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de NOBLES DRAGONS

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège .11 est établi à Herstal rue Hayeneux 195

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but :

Pour ce faire, l'association pourra :

Nous avons pour but de faire connaître et perdurer dans le temps, les arts martiaux, kungfu shaolin.

Pour cela nous proposons des cours et des stages de kungfu shaoiin.

Une carte de membres est proposé afin d'adhérer à ASBL au prix de 30¬ pour l'année!

Le prix de nos activités n'excède pas celui de la carte soit 30¬ maximum.

Tout membres est en droit de quitter l'ASBL quand il le souhaite.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres 3

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à 3.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à rentrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront

présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par .

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. lIs jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

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MOO2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. 0 Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

0 Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

0 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou ta faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, tes greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre toute personne

Osoutenant l'association parle versement de la cotisation visée à l'article

Les membres :

1)Président : Catania Joseph grande route 381A 5370 failon

2)Vice President : Carl Spineux rue villette n20 4020 liège

3)Trésorier : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter tes présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Les membres

1)Président : Catania Joseph grande route 38/A 5370 failon

2)Vice President : Carl Spineux rue villette n20 4020 liège

3)Trésorier : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 hersta

Art. 14. peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

OEst réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre sympathisant est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

Art. 15.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 30¬ euros.

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MOD 2.2

Les membres paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à

l'article 15 . Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir

dépasser la somme de 30¬ euros.

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 16.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

20d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-d en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

80d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

110de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe)

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 17.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier de l'année

civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 18.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 21.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en régie de cotisation peut participer au vote.

Art. 22.0Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

0En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.24.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

OEn cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 26.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 27.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de mème pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 28.Horrnis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum élus pour 1 ans parmi les membres effectifs de l'association 0ou des tiers..

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 29.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de

la 12 mai 2010 assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 31.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par éprit au conseil d'administration.

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NiOD 22

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

fixé à l'article .

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34.OLe conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 35.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 37.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité 2 des voix présentes ou

représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

0En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 38.0Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

°Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 40.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 42.Les administrateurs exercent leur fonction 0à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 44.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

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AAOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par ie conseil d'administration.

Art. 45.OLe conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de i'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice

Opar un administrateur agissant seul

0 par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis

des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

0 dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués

à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas

justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter ('ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de dix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 46.L'exercice social commence le 25 janvier 2011 pour se terminer le 25 janvier 2012 .

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 25

janvier 2011 .

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -ORèglement d'ordre intérieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

UQD 2.2

Art 47.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 -Actions en justice

Art. 48.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 10 -Dissolution

Art. 49.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible 0à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 50.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 51.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 25 janvier 2011 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs

suivants pour une durée de 1 ans :

- 1)Président : catania joseph grande route 38/A 5370 failon

2) vice president : cari spineux rue villette 20 4020 liege

3)Trésorier : michael leduc rue voie de liège , 188 , 4040 herstal

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale réunie ce même 1 novembre 2010 désigne en qualité de vérificateur(s) aux

comptes

- - 1)Président : catania joseph grande route 38/A 5370 failon

2) vice president : cari spineux nie villette 20 4020 liege

3)Trésorier :michael leduc rue voie de liège , 188 , 4040 herstal

Le conseil d'administration réuni ce même 1 novembre 2009 a désigné pour une durée de 1 ans

renouvelable en qualité de

Président : catania josephl

Vice-président : cari spineux

trésorier : michael leduc

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 1 ans renouvelable :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bi`tagen bij Ut- B-elgis-ek Staatsütati _ 241i1120ti-- -Annexes- dn -M%niteur-belge

reOp 2.2

Volet B - Suite

1)Président : catania joseph grande route 38/A 5370 failon 2) vice president : cari spineux rue villette 20 4020 liege

3)Trésorier :michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s)

agit (agissent) en qualité d'organe,

0 individuellement

0 conjointement

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour

une durée de 1 ans renouvelable

- - 1)Président : catania joseph grande route 38/A 5370 failon

2) vice president : cari spineux nie villette 20 4020 liege

3)Trésorier :michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. 11(s) agit

(agissent) en qualité d'organe,

0 individuellement

0 conjointement

OLe Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation par et ce

depuis le

Fait en deux exemplaires à Herstal , le 04 novembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

4AOD 22

Réserv I II a IIVI IIIIA11 II IIIIV

au *11036089*

Wlonitei

belge





N° d'entreprise : 820 90£. 68l

Dénomination

(en entier) : Nobles dragons

(en abrégé) : ND

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Hayeneux 195 à 4040 Herstal

Objet de l'acte : rectification d'une ASBL te 07 février 2011 et licenciement de Par Frederic Giordani de son poste de secrétaire .

STATUTS

CLIENT :

Joseph Catania

Nobles dragons

Rue Hayeneux 195

4040 herstal Liège

0492860082

Dénomination : Nobles dragons

Siège social : Rue Hayeneux 195 4040 Herstal

BCE:

L'an deux mille onze le,07 févirer les soussignés :

1)Président : Catania Joseph grande route 38/A 5370 failon

2)Vice President : Spineux Catis rue villette n20 4020 liège

3)Trèsorier : rornuald kelley rue hubert streel 176 4432 alleur

4) Secrétaire : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Constitution d'une ASBL afin de faire connaître notre discipline aux citoyens.

1)Président : Catania Joseph grande route 381A 5370 failon

2)Vice President : Spineux Cari rue villette n20 4020 liège

3)Trésorier : romuald kelley rue hubert streel 176 4432 alleur

4)Sécrétaire : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstel

Proposez des cours de Kungfu en semaine ou le weekend en salle ou en extérieur. ainsi que des tournois.

afin d'adérer à ASBL, une carte de membre est atrbuée pour un montant maximum de 25¬ pour l'année à la date d'inscription du membre.

Pour les enfants et les adultes la cotisation maximum est de 15¬ pour une carte de 4 leçons

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Nous faisons des tournois techniques au prix de 10¬ pour les enfants et de 15¬ pour les adultes.

des stage de kung fu sont proposés au tarif maximum de 20¬ ou 18¬ si l'élève est porteur d'une carte de membre.

des cours privés sont proposés au prix de 15¬ Jh.

tes cours collectifs sont a 5é par séance si rélève ne détient pas de carte de 4 lecons.

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1.L'association ainsi formée prend le nom de NOBLES DRAGONS

Art. 2.Le siège de l'association est foxé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège . Il est établi à Herstal rue Hayeneux 195

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but :

Pour ce faire, l'association pourra :

Nous avons pour but de faire connaître et perdurer dans le temps, les arts martiaux, kungfu shaolin.

Pour cela nous proposons des cours et des stages de kungfu shaolin.

Une carte de membres est proposé afin d'adhérer à ASBL au prix de 25¬ pour l'année!

Le prix de nos activités n'excède pas celui de la carte soit 25¬ maximum.

Tout membres est en droit de quitter !'ASBL quand il le souhaite.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres 4

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à quattres.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à rentrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront

présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par .

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

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Moo 2.2

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. 0 Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

0 Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

0 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre toute personne

Osoutenant l'association parle versement de la cotisation visée à l'article .

Les membres :

1)Président : Catania Joseph grande route 381A 5370 failon

2)Vice President : Cari Spineux rue villette n20 4020 liège

3)Trésorier : romuald kelley rue hubert streel 176 4432 alleur

4)Sécrétaire : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Les membres

1)Président : Catania Joseph grande route 381A 5370 failon

2)Sécrétaire : Giordani frédéric rue ourthe 65 6672 beho

3)Trésorier : romuald kelley rue hubert streel 176 4432 alleur

4)Sécrétaire : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

Art. 14. peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent

OEst réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre sympathisant est réputé démissionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

Art. 15.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 25¬ euros.

1. r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

!loci 22

Les membres paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à

l'article 15 . Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir

dépasser la somme de 25¬ euros.

Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 16.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

Ide modifier les statuts,

20d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ede nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

80d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par rassemblée générale,

110de fixer le montant des cotisations (si l'AG le fixe)

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 17.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier de l'année

civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 18.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art_ 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

1. MOD 22

"

Art. 21.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art 22.0Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

OEn cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 24.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge 0En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 26.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 27.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre ô -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 28.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum élus pour 1 ans parmi les membres effectifs de l'association 0ou des tiers..

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 29.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de

la 12 mai 2010 assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 31.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

t, .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

fixé à l'article .

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34.0 Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 35.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 37.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité 2 des voix présentes ou

représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

OEn cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 38.0Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

°Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art 40.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés parle secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 42.Les administrateurs exercent leur fonction Oà titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 44.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires) sera précisée ainsi que fa durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 45.OLe conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice

Opar un administrateur agissant seul

0 par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis

des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

0 dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués

à cette gestion, agissant séparément (ou conjointement) qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas

justifier d'une décision préalable.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter ('ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de dix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 46.L'exercice social commence le 7 février 2011 pour se terminer le 07 février 2012

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 07

07 février 2011

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

4 " '

Chapitre 8 -ORèglement d'ordre intérieur

L +" " MOD 22

Art. 47.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 -Actions en justice

Art. 48.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière

ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 10 -Dissolution

Art. 49.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible 0à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 50.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art 51.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce 07 février 2011 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs

suivants pour une durée de 1 ans :

- 1)Président : catania joseph grande route 38/A 5370 failon

2) vice president : cari spineux rue villette 20 4020 liege

3)Trésorier : romuald kelley rue hubert streel 176 4432 alleur

4) secretaire : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale réunie ce même 07 février 2011 désigne en qualité de vérificateur(s) aux comptes

- - 1)Président : catania joseph grande route 381A 5370 fanon 2) vice president : cari spineux rue villette 20 4020 liege

3)Trésorier : rom uald kelley rue hubert streel 176 4432 alleur

4) secretaire : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même 7 février 2011 a désigné pour une durée de 1 ans

renouvelable en qualité de

Président : catania josephl

Vice-président : carl spineux

Secrétaire :michael leduc

Trésorier : kelley romuald

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

i. . " '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MODa2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 1 ans renouvelable :

- 1)Président : catania joseph grande route 38/A 5370 failon 2) vice president : cari spineux rue villette 20 4020 liege

3)Trésorier : romuald kelley rue hubert streel 176 4432 alleur

4) secretaire : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstel

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11(s)

agit (agissent) en qualité d'organe,

0 individuellement

0 conjointement

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour

une durée de 1 ans renouvelable :

- - 1)Président : catania joseph grande route 38/A 5370 talion

2) vice president : carl spineux rue villette 20 4020 liege

3)Trésorier : romuald kelley rue hubert streel 176 4432 alleur

4) secretaire : michael leduc rue voie de liège , 188 4040 herstal

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. I1(s) agit

(agissent) en qualité d'organe,

0 individuellement

0 conjointement

OLe Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation par et ce depuis le

Fait en deux exemplaires à Herstal , le 07 février 2011

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOBLES DRAGONS, EN ABREGE : ND

Adresse
RUE HAYENEUX 195 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne