NOE NATURE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NOE NATURE
Dénomination : NOE NATURE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.906.586

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 02.08.2013 13392-0452-012
28/07/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination cg`Yq. JQ 6 . 5ge

(en entier) : "Noé Nature"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Epicéas 21 à 4121 NEUPRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le douze juillet.

Devant Nous, Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm.

ONT COMPARU

1.Madame MORTIER Anne, Nathalie, Marguerite, Christine, née à Anderlecht Ie quatorze janvier mil neuf cent soixante-neuf, mariée, domiciliée à 4190 Ferrières, Pré du Fa 14;

ici représentée, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du neuf juillet deux mille onze, par Monsieur SAAD Pierre-Nadi, ci-après nommé.

2.Monsieur SAAR Pierre-Nadi, célibataire, né à Liège le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue des Epicéas 21;

Dont l'identité a été établie au vu des cartes d'identité numéros 590-6224460-93 et 591-1927487-05, et l'état civil au vu du registre national, de leur accord exprès, sous les numéros 69.01.14-070.93 et 83.01.07-393.80.

LESQUELS COMPARANTS ONT REQUIS LE NOTAIRE INSTRUMENTANT DE RECEVOIR L'ACTE AUTHENTIQUE DE CE QUI SUIT:

I.CONSTITUTION

Article 1  Forme juridique  Dénomination

Les comparants déclarent constituer une société, sous forme de société anonyme, qui sera dénommée:

"Noé Nature".

Le siège social est établi pour Ja première fois à 4121 Neupré, Avenue des Epicéas, 21.

Plan financier

Les comparants déclarent comparaître tous deux en qualité de fondateurs de la société au sens de l'article 456 du Code des Sociétés.

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les comparants ont remis, en leur qualité de fondateurs, au Notaire soussigné, le plan financier, qu'ils signent à l'instant, de la société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi que l'article 440 du Code des Sociétés l'impose. Ledit plan financier vise à justifier le montant du capital social au regard des obligations des fondateurs par rapport au risque de capital manifestement insuffisant.

Les comparants se reconnaissent avertis, par le Notaire soussigné, des dispositions légales relatives au contenu du plan financier et aux conséquences que ce plan peut avoir sur leur responsabilité personnelle de fondateurs de la société, ainsi que le prévoit l'article 456, 4° du Code des Sociétés.

Article 2  Capital  Souscription

Le capital social est fixé à trois cent vingt mille euros (320.000 EUR). li est divisé en mille (1.000) actions de

capital, sans mention de valeur nominale.

Souscriptions et libérations

Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions à émettre au prix de trois cent vingt euros (320

EUR) chacune et libérer le montant de leur engagement comme suit:

Ré:

Mo b~

DL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur b

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

-Madame MORTIER Anne souscrit huit cents (800) actions, pour une valeur totale de deux cent cinquante-six mille euros (256.000 EUR), qu'elle a préalablement libérées par le dépôt anticipé qu'elle a effectué, à titre d'apport, d'une somme de cent vingt-huit mille euros (128.000 EUR), sur le compte ouvert au nom de la société en formation;

-Monsieur SAAD Pierre-Fiadi souscrit deux cents (200) actions, pour une valeur totale de soixante-quatre mille euros (64.000 EUR), qu'il a préalablement libérées par le dépôt anticipé qu'il a effectué, à titre d'apport, d'une somme de trente-deux mille euros (32.000 EUR), sur le compte ouvert au nom de la société en formation.

Nota bene

-Madame MORTIER doit encore libérer une somme de cent vingt-huit mille euros (128.000 EUR);

-Monsieur SAAD doit encore libérer une somme de trente-deux mille euros (32.000 EUR).

Le capital est entièrement souscrit en numéraire et libéré à concurrence de cinquante pour cent (50 %).

Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de

la CBC Banque, sous le numéro BE74 7420 2283 1007, au nom de la société en formation, ainsi que le certifie

l'attestation de ladite banque qui a été adressée au Notaire soussigné.

Article 3- Constatation de la formation du capital

Les comparants déclarent et reconnaissent que:

a)Le capital social de trois cent vingt mille euros (320.000 EUR) a été complètement souscrit en numéraire; b)Chacune des mille (1.000) actions souscrites a été libérée à concurrence de cinquante pour cent (50 %); c)La société ainsi constituée a, dés à présent, en conséquence, à sa disposition, une somme de cent

soixante mille euros (160.000 EUR).

II. STATUTS

Chapitre I  Dénomination  Siège social  Objet  Durée

Article 1  Dénomination

II est formé une société anonyme. Elle est dénommée "Noé Nature".

Article 2  Siège social

A la constitution, le siège social est établi à 4121 Neupré, Avenue des Epiceas 21.

II peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

-Import-export au sens large du terme;

-Commerce de détail et de gros de produits de santé et cosmétiques;

-Vente directe aux particuliers de produits de santé et cosmétiques

Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet susindiqué ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Chapitre Il  Capital  Actions  Obligations

Article 5  Capital social

Le capital social est fixé à trois cent vingt mille euros (320.000 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par mille (1.000) actions ordinaires avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) du capital social, chacune libérée, en espèces, à concurrence de cinquante pour cent (50 %) à la constitution.

Article 6  Appel de fonds

Toute personne qui souscrit une action s'engage à libérer la somme totale du prix d'émission de cette action. Cet engagement est inconditionnel et indivisible.

Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux est tenu solidairement au paiement du montant total des appels de fonds exigibles.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées lors de la souscription de celles-ci sont faits par le conseil d'administration à moins que ces dates et ces montants n'aient été fixés dans l'acte constitutif ou dans le cadre de l'augmentation du capital. Dans l'hypothèse où rien n'a été prévu, le conseil d'administration fixe les modalités, la date ultime et le montant de chaque paiement et en avertit les actionnaires concernés par lettre recommandée à la poste au moins quinze jours avant la date fixée. Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements fera naître, de plein droit et sans autre mise en demeure ou action judiciaire, un droit à un intérêt, dont le taux est égal au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement. Le conseil pourra en outre, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois du premier avertissement, prononcer la déchéance de l'actionnaire et procéder ou faire procéder à la vente des actions incomplètement libérées, s'il y a lieu, en bourse par le ministère d'une société de bourse, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire défaillant le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Tout versement de fonds appelés s'impute sur l'ensemble des actions non entièrement libérées dont l'actionnaire est titulaire.

L'exercice du droit de vote et des autres droits attachés aux actions sur lesquelles les versements régulièrement appelés et/ou dûment exigibles n'ont pas été exécutés est suspendu tant que ces versements n'auront pas été effectués. Les dividendes éventuels, ainsi que toutes autres sommes dues par la société, sont affectés à la libération des actions à due concurrence.

Aucune cession d'actions non entièrement libérées ne sera admise sinon moyennant l'assentiment préalable du conseil d'administration et seulement au profit d'un cessionnaire agréé par ledit conseil dans le respect des dispositions légales et statutaires éventuellement applicables. Vis-à-vis de la société, le cédant restera en tout cas solidairement responsable avec ie cessionnaire du montant total de sa souscription.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer les titres anticipativement dans les conditions qu'il détermine.

Article 7  Forme des titres

Toutes les actions sont et resteront nominatives.

Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrées aux actionnaires.

Aucun transfert d'action n'aura d'effet avant l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Si plusieurs personnes ont des droits conjoints sur une même action, l'exercice des droits afférents à cette action est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 8  Cession d'actions

La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.

Chapitre III  Administration et contrôle

Article 9  Composition du Conseil d'Administration

Jusqu'à la mise en liquidation, la société est administrée collégialement par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. A la constitution, les comparants désignent les premiers administrateurs de la société.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée général qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article 10  Réunion  Délibérations

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celuill ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

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Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs au moins.

Article 11  Pouvoir de Gestion du Conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Si cette personne est également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur délégué.

Exceptionnellement, les comparants à l'acte constitutif désignent dans cet acte le ou les premiers délégués à la gestion journalière.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

L'organe qui a le pouvoir de nommer un délégué peut également le révoquer sans délai ni motif.

Article 12  Représentation de la société

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le

concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

-Soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement;

-Soit par un administrateur  délégué agissant seul;

-Soit dans les limites de la gestion journalière, par un directeur ou un fondé de pouvoir délégué à cette

gestion.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires

spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le

conseil d'administration.

Article 13  Contrôle

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à ia loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

Chapitre IV- Assemblée Générale des Actionnaires

Article 14  Date

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social le 30 du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu ie jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

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Article 15  Convocation

Les convocations contenant l'ordre du jour doivent être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze (15) jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la convocation.

Toute personne, actionnaire ou non, destinataire de convocation est convoquée par télécopie, par courriel ou par toute autre voie électronique ou autre, dans fa mesure où elle l'a expressément autorisé par écrit. Toute autorisation expresse de convoquer par une autre voie que la lettre simple ou recommandée est valable jusqu'à révocation expresse, laquelle ne prend effet qu'à compter de fa prochaine convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 16  Admission à l'Assemblée Générale

Les actionnaires qui veulent assister à la réunion de l'assemblée générale doivent, cinq jours pleins au moins avant la date de cette réunion, être dûment inscrits au registre des actions nominatives.

Les personnes qui, parmi les obligataires et titulaires de tous droits sociaux donnant accès aux réunions de l'assemblée désirent assister à la réunion, doivent être inscrits au registre les concernant dans le même délai.

Le ou les commissaires assistent au moins aux assemblées générales devant délibérer sur base d'un rapport établi par eux.

Article 17  Représentation

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Article 18  Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence.

Article 19  Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs.

La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même. L'assemblée peut aussi décider de se passer de tout ou partie des désignations ci-avant, voire de la formation du bureau si elle ne l'estime pas utile.

Article 20  Délibération

A l'exception des cas où un quorum de présence est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Article 21  Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 22  Majorité

Sauf dans les cas prévus par la Loi, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Article 23  Décisions collectives hors assemblée

Par dérogation aux dispositions figurant aux articles qui précèdent, les décisions relevant du pouvoir et de la compétence de l'assemblée générale conformément à la loi ou aux présents statuts peuvent, dans les cas autorisés par le Code des sociétés, être arrêtées par fes titulaires de la totalité des droits de vote, tous d'accord, et être transcrites comme telles sur le registre des procès-verbaux à la date des décisions, signées par ceux-ci. Le recours à ce procédé dispense les titulaires des droits de vote des formalités requises pour la tenue de l'assemblée.

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Ces décisions sont portées à la connaissance des personnes que la loi ou les statuts requièrent de convoquer à une assemblée générale par une information succincte donnée dans la forme même des convocations les concernant, le contenu des décisions étant consultable au siège social.

Article 24  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les décisions collectives unanimes écrites sont signées par tous les titulaires de droit de vote. Les procès-verbaux et décisions collectives écrites sont rassemblés par ordre chronologique dans un registre ou d'une manière n'en permettant pas la falsification. Les procurations et autres pièces utiles sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Chapitre V  Exercice social  Comptes annuels  Dividendes

Article 25  Exercice social  Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 26 Répartition des bénéfices

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

du bénéfice net.

Article 27  Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice.

Chapitre VI  Dissolution  Liquidation

Article 28  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par le conseil d'administration alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, et à moins qu'elle ne fixe le mode de liquidation. Conformément à la loi, le choix du ou des liquidateurs doit être confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce du ressort territorial du siège de la société.

Le ou les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Le solde est réparti également entre toutes les actions. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l'actif en nature, à charge pour eux de se répartir ce solde en nature à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.

Chapitre VII  Dispositions générales

Article 29  Référence à la Loi

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des Sociétés.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la Loi.

1. Nomination des administrateurs

Conformément à l'article 518 §2 du Code des Sociétés et à l'article 9 des statuts qui précèdent, sont

nommés administrateurs:

Madame Anne MORTIER et Monsieur Pierre-Hadi SAAD, comparants, qui exerceront leur mandat à titre

gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Leur mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale ordinaire du trente juin deux mille dix-sept.

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

2. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize, conformément aux statuts.

3. Période transitoire

Reprise, par la société, des engagements pris par le Conseil d'Administration pendant la période de transition

Les comparants se déclarent informés que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elfe n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les comparants déclarent que la société pourra reprendre à son nom et pour son compte les droits et engagements acquis ou souscrits au nom et pour le compte de la société en formation et remontant à une période maximale de deux années avant l'acquisition de la personnalité morale, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment où la société aura obtenu la personnalité juridique et où le conseil aura ratifié lesdites acquisitions et souscriptions, pourvu que cette ratification intervienne dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des présentes destiné à la publication.

4. Reprise, par la société, des engagements pris avant l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier juillet deux mille onze, au nom et pour compte de fa société en formation, sont repris par la société

présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif:

-Corresponde à la réalité;

-Se rapporte seulement à une courte période;

-Et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

IV.DISPOSITIONS FINALES

Nomination d'un administrateur  délégué

A l'instant, en application de l'article 11, troisième alinéa, des statuts qui précèdent, les comparants prénommés déclarent désigner comme délégué à la gestion journalière avec pouvoir de représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière mais aussi en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, conformément à l'article 12 des statuts: Monsieur Pierre-Hadi SAAD, comparant prénommé, qui déclare accepter, et ce pour une durée de six (6) années, expirant le jour de l'Assemblée Générale de deux mille dix-sept. II exercera cette fonction et ce mandat à titre gratuit jusqu'à décision contraire (éventuelle) du conseil d'administration.

V.DEVOIR D'INFORMATION

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur l'arrêté-royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit (entré en vigueur le premier janvier mil neuf cent nonante-neuf), stipulant qu'il existe désormais une obligation pour toute PME de prouver que ses gestionnaires ont des connaissances suffisantes en gestion de base (soit par un diplôme, soit par la pratique professionnelle).

En outre, ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

VI.MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Pierre-Hadi SAAD, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

VII. FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations, ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à DEUX MILLE SIX CENT NONANTE EUROS (2.690 EUR).

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Réservé Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur b

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Moniteur VIII. PROJET

belge

Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte dans un délai qui leur a été suffisant pour l'examiner utilement et que, par conséquent, ils déclarent avoir marqué leur accord sur une lecture partielle du présent acte, conformément aux dispositions légales en la matière.

IX.DROIT D'ÉCRITURE

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par la Société Civile à forme de Société Privée AI Responsabilité Limitée "Etude du Notaire Pierre COTTIN".

DONT ACTE

Fait et passé à Vielsalm, en l'étude.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la Loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants présents et représentés ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré à Vielsalm, le treize juillet deux mille onze, par Monsieur le Receveur an, A. DEJAER, volume 160, folio 91, case 08, au droit de vingt-cinq euros (25 EUR).

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

dépôt simultané:

- 1 expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 28.08.2015 15485-0600-015
08/09/2015
ÿþMod 11.1



*let g Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0837.906.586

Dénomination (en entier) : Noé Nature

(en abrégé):

 Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue des Epicéas 21 à 4121 Neupré

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Objet de l'acte ; Augmentation du capital par apports en numéraire

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme! "Noé Nature", ayant son siège social à 4121 Neupré, Avenue des Epicéas 21, TVA! BE0837.906.586, RPM Liège, dressé par le Notaire Pierre COTTIN à Vieisalm, le 24 août 2015, en; cours d'enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit :

RÉSOLUTION UNIQUE : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NUMÉRAIRE

1. Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de huit cent quatre-vingt mille! euros (880.000 EUR) pour le porter de trois cent vingt mille euros (320.000 EUR) à un million deux! !: cent mille euros (1.200.000 EUR), moyennant l'émission de deux mille sept cent cinquante (2.750,00); actions nouvelles numérotées de 1.001 à 3.750, émises chacune au pair comptable de trois cent vingt! 1! euros (320 EUR).

L'assemblée décide que les actions nouvelles seront identiques en tous points aux actions; existantes, elles seront de même catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages que les! actions existantes. Les nouvelles actions prendront part au résultat de l'entreprise à dater du ler, janvier 2015 et seront libérées à concurrence de cent pour cent.

2. Droit de souscription préférentielle.

L'assemblée prend acte de la décision individuelle des actionnaires, tous présents ou représentés chacun des actionnaires a déclaré expressément en premier lieu renoncer au délai d'exercice du droit; de souscription préférentielle de manière que les souscriptions puissent être reçues immédiatement, et!  a manifesté ensuite le voeu d'exercer son droit de souscription préférentielle comme indiqué sous 3.

;; 3. Souscription et libération.

!! Interviennent alors les deux actionnaires ici présents ou dûment représentés, à savoir Madame Anne! MORTIER et Monsieur Pierre-Hadi SAAD, lesquels font les déclarations suivantes :

Ils ont assisté à la présente réunion depuis l'ouverture de celle-ci en qualité d'actionnaires, ainsi qu'il; ;; résulte du registre des actions et de la liste de présence ci-dessus, et ont parfaite connaissance des! !! décisions arrêtées par l'assemblée, des dispositions statutaires et de la situation financière de la! société.

i! Ils déclarent souscrire comme suit les deux mille sept cent cinquante (2.750,00) actions nouvelles : - Madame Anne MORTIER déclare, par l'intermédiaire de son mandataire prénommé, souscrire les! deux mille deux cents (2.200) actions numérotées de 1.001 à 3.200, au prix de trois cent vingt euros! ;? (320 EUR) l'action, soit le pair comptable, pour une somme totale de sept cent quatre mille euros; (704.000 EUR).

En libération de cette souscription, Madame MORTIER déclare avoir anticipativement viré l'entier de sa souscription sur le compte spécial de la société, soit ladite somme de sept cent quatre mille euros° (704.000 EUR), ne restant donc rien devoir du chef de cette souscription.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

- Monsieur Pierre-Hadi SAAD déclare souscrire les cinq cent cinquante (550) actions numérotées' de 3.201 à 3.750, au prix de trois cent vingt euros (320 EUR) l'action, soit le pair comptable, pour une somme totale de cent septante-six mille euros (176.000 EUR).

En libération de cette souscription, Monsieur SAAD déclare avoir anticipativement viré l'entier de sa souscription sur le compte spécial de la société, soit ladite somme de cent septante-six mille euros (176.000 EUR), ne restant donc rien devoir du chef de cette souscription.

4. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.

Les actionnaires susnommés interviennent alors en qualité d'administrateurs et requièrent le notaire soussigné de prendre acte de la déclaration suivante :

Ils constatent que la décision en assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise en oeuvre par les souscriptions intervenues, que chacun des actionnaires existants de la société a renoncé au délai d'exercice de son droit pour exercer ledit droit de souscription préférentielle comme il l'a souhaité, que les souscripteurs ont dûment et entièrement libéré chacun sa souscription, soit que chacune des deux mille sept cent cinquante (2.750) actions nouvelles, numérotées de 1.001 à 3.750, a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent, que les montants souscrits et libérés s'élèvent donc au total à la somme de huit cent quatre-vingt mille euros (880.000 EUR), que ces montants ont été préalablement virés par les souscripteurs sur le compte spécial dédié à ladite augmentation du capital, ouvert dans la banque CBC sous le numéro BE95 7320 3722 9358, ainsi que l'attestation de ladite banque remise au notaire soussigné l'établit, que le montant du capital a été ainsi porté à un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR) et que celui-ci est désormais représenté par trois mille sept cent cinquante (3.750) actions toutes égales entre elles, hormis le fait que les nouvelles actions ne prennent part au résultat de l'entreprise qu'à dater du 1e janvier 2015.

Ils constatent enfin que la société a donc dès à présent à sa disposition une somme de huit cent quatre-vingt mille euros (880.000 EUR) en contrepartie des apports effectués en capital.

Ils rappellent enfin que le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

5. Mise en concordance des statuts.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 4) de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 5 par celui qui suit : cc Le capital social s'élève à un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR).

U est représenté par trois mille sept cent cinquante (3.750) actions ordinaires avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 3.750, représentant chacune un/trois mille sept cent cinquantième du capital social.

A la constitution de la société, le capital était fixé à trois cent vingt mille euros (320.000 EUR), représenté par mille (1.000) actions, chacune libérée à concurrence de cinquante pour cent.

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 août 2015, le capital social a été augmenté de huit cent quatre-vingt mille euros (880.000 EUR) pour être porté à un million deux cent mille euros (1.200.000 EUR), moyennant l'émission de deux mille sept cent cinquante (2.750) actions nouvelles, chacune libérée à concurrence de cent pour cent. »

Vote : Point par point, l'assemblée, comprenant tous les actionnaires, arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait

- L'expédition du procès-verbal ;

- Les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOE NATURE

Adresse
AVENUE DES EPICEAS 21 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne