NOEL RENSON

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NOEL RENSON
Dénomination : NOEL RENSON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.697.740

Publication

26/02/2014
ÿþ4- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Dénomination : NOEL RENSON

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Voie des Maquets 7

4537 VERLAINE

N° d'entreprise : 0837.697.740

Obiet de l'acte : Clôture de liquidation

Texte :

;Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Génénale Extraordinaire du 03/02/2014

L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Noël Renson qui déclare celle-ci valablement constituée (l'entièreté des parts représentatives du capital étant présentes), et apte ;à délibérer de l'ordre du jour suivant :

;- Clôture de liquidation

Monsieur Noël Renson, Président, expose qu'en date du 18/12/2013, le Président du Tribunal de Commerce de Huy, a homologué le plan de répartition tel que lui présenté et approuvé par !l'assemblée générale extraordinaire du 6/11/2013.

(L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que la SCS NOEL RENSON, en ;liquidation, ayant son siège social Voie des Maquets 7 à 4537 Verlaine a définitivement cessé 'd'exister, même pour les besoins de la liquidation.

Les livres et les documents sociaux seront confiés à Monsieur Noël Renson, domicilié Voie des IMaquets 7 à 4537 Verlaine, qui doit les conserver durant un délai de cinq ans.

Les comptes bancaires seront clôturés après le paiement des fournisseurs et autres dettes. Tous les bénéficiaires des sommes dues ont été retrouvés et par conséquent, aucune somme 'n'a été consignée.

;Décharge est accordée à Monsieur Noël Renson pour l'exercice de son mandat de liquidateur.

,L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00, après lecture et approbation du présent procès-verbal,

iRENSON N. FARINELLA D.

Liquidateur Associée commanditaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11/12/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

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Déposé au greíf~; u

Tribunal de Commer de Huy, Ie

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Dénomination : NOEL RENSON

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Voie des Maquets 7

4537 VERLAINE

N° d'entreprise : 0837.697.740

Objet de l'acte : Liquidation de la soiété

Texte :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Génénale Extraordinaire du 22/10/12

Les activités de la société étant arrivées à leur terme, il convient de la mettre en liquidation. !Après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité la décision de mettre la société en 'liquidation au 26110112.

!Elle nomme Monsieur Noël RENSON liquidateur, celui-ci est chargé de récupérer toutes les créances, d'apurer les dettes et de distribuer le solde éventuel aux associés.

'L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucun point n'étant soulevé, la séance est levée après ?lecture et approbation du présent procès-verbal.

RENSON N.

I Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au Verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2011
ÿþForme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

E Siège : Voie des Maquets 7

4537 VERLAINE

N° d'entreprise : 0837.697.740

Objet de l'acte : Désignation d'un représentant permanent

Texte :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Génénale Extraordinaire du 16/05/2011

:L'assemblée génénrale prend à l'unanimité la décision suivante :

(elle désigne Monsieur Noël RENSON, domicilié Voie des Maquets 7 à 4537 Verlaine, en qualité de représentant permanent de la SCS NOEL RENSON dans le cadre de l'exercice, par cette dernière, ide son mandat d'administrateur-délégué au sein de la SA FIDUCIAIRE RENSON ET ASSOCIES, !numéro d'entreprise 0446.471.402, ayant son siège social rue Hamente 14 à 4537 Verlaine.

'Le mandat du représentant permanent prend effet le 01/05/2011 et ce pour la durée du mandat.

:RENSON N.

[Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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= T TDénomination : NOEL RENSON

Dépose au gr~ï~~ du Tribune] de Co,.  arcE de lluy, la

L.1.2 A40i 2011

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20/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Deposé au greffe du

Tribunal de Commer e de Huy, ie

0 8 JIJT 2011

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N° d'entreprise : 731. e 91 . ""?. o

Dénomination

(en entier) : S.C.S. NOEL RENSON

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Voie des Masquets, 7 à 4537 VERLAINE

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

S.C.S. NOEL RENSON

Voie des Masquets, 7 à 4537 VERLAINE

Entre d'une part : Mr RENSON Noël, né re 26 avril 1946, domicilié Voie des Masquets 7 à 4537 Verlaine,

N°national 460426-305-06 ;

membre IEC 7 183

Associé Commandité

Et de seconde part : Mme FARINELLA Danielle, née le 22 février 1969, domiciliée Rue Zénobe Gramme 49 à

4460 Grâce-Hollogne, N° national 690222-134-87 ; membre IPCF 104 692

Associé Commanditaire

II est convenu ce qui suit:

CHAPITRE 1 : RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par la présente une société civile sous forme de société en commandite

simple, sous la dénomination sociale «S.C.S. NOEL RENSON ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

ta présente société en commandite simple, doivent contenir :

lia dénomination sociale ;

2.1a mention « Société Civile sous la forme de Société en commandite simple » reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

3.l'indication précise du siège de la société ;

4.1e numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ries personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies,

pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris

par la société.

ARTICLE SECOND : SIEGE

Le siège social est fixé à 4537 VERLAINE, Voie des Masquets, 7.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet :

L'activité civile d'expert comptable, telle que définie à l'article 76 de la loi du vingt et un février mil neuf cent

quatre-vingt-cinq ainsi que toute activité compatible avec celle-ci.

Relèvent notamment de l'activité d'expert comptable, les activités suivantes :

1/ la vérification et le redressement de tous documents comptables ;

2/ l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que

l'analyse, par les procédés de la technique comptable, de la situation et du fonctionnement des entreprises au

point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;

3/ l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et des activités de conseil en matière

d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4/ les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;

5/ les activités de conseil en matière de fiscalité, pour autant qu'elles ne soient pas exercées à titre principal ou

fassent partie, par leur nature, de l'exercice d'une des activités visées sub.1/ ;

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-cu ne soit

pas interdite par la loi et arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elle soit compatible avec la déontologie de la

profession.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises à caractère exclusivement

professionnel et qui relèvent de la discipline de l'Institut des Experts Comptables.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, avec effet rétroactif au 01/05/2011, pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2 : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à 2.000 ¬

représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/1 00e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit:

Mr RENSON Noël, pour 60 parts soit 1200

Mme FARINELLA Danielle, pour 40 parts soit 800 ¬

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.

La somme de 2.000 ¬ , montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au nom

de la société auprès de la banque Crédit Agricole, au compte n° BE43 1030 2610 5701

Un document justifiant ce dépôt restera annexé au présente acte.

ARTICLE SIX : ASSOCIES

Mr RENSON Noël, associé commandité et membre de l'IEC est indéfiniment responsable.

Les autres sont associés commanditaires.

ARTICLE SEPT : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de

chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE HUIT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si

elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société,

après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte

sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE NEUF : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution

de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les

biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision

entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE DIX : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité

ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire

convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14,

désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par

l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.

L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

vis-à-vis de la société.

CHAPITRE 3 : GERANCE

ARTICLE ONZE : GERANT

La société est gérée par l'associé commandité, membre de l'IEC. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à rassemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Mr RENSON Noël. Son mandat sera exercé à titre gratuit. Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre des sociétés civiles; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

ARTICLE DOUZE : REPRESENTAT1ON

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité.

ARTICLE TREIZE : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article onze, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

CHAPITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUATORZE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15 décembre de chaque année, et pour la 1ère fois le 15/12/2012. Les assemblées générales sont convoquées par l'associé commandité.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation. Il sera dressé par le commandité un procès verbal écrit des décisions.

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Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les

associés.

l'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un

associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour.

Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette

requête.

CHAPITRE 5: INVENTAIRE ET BILAN, RÉPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE QUINZE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Chaque année, au 15/11, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi

qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge.

Le premier exercice social prend cours ce jour et se clôturera le 30/06/2012.

ARTICLE SEIZE : AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé

commandité fixés par l'assemblée générale, des amortissement, charges sociales et provision fiscale relative à

l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter.

L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple

des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

CHAPITRE 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-SEPT : DISSOLUTION

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait réduit

à un montant inférieur aux 3/4 du capital social.

1l sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des

associés sortants.

ARTICLE DIX-HUIT : LIQUIDATION

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné par

l'assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant.

L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

Toutefois, à défaut d'accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par MT le Président du Tribunal de

Liège, siégeant consulairement à la requête de la partie la plus diligente.

Volet B - suite

CHAPITRE 7: DIVERS

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s'en référer au code

des sociétés.

Toutes modifications aux présents statuts devra au préalable recevoir l'avis favorable de l'IEC.

Ainsi fait à Verlaine, le 20 juin 2011

RENSON Noël FARINELLA Danielle

Noël RENSON,

Associé commandité

ès RAWr

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NOEL RENSON

Adresse
VOIE DES MAQUETS 7 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne