NOIRLUNE PRODUCTION

Dénomination : NOIRLUNE PRODUCTION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.603.671

Publication

05/01/2015

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

674

N� d'entremise :

D�nomination (en entier) :

5o CO3

NoirLune Production

111,1101101101

VI

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Quai de l'Ourthe, 35 � 4020 Li�ge

Objet de Pacte ; Constitution

Les soussign�s :

Furio S�bastien Quai de l'Ourthe, 35 � 4020 Li�ge n� ie 30/04/1976 � Rocourt Guendil Meddy Rue des champs, 17 � 4020 Li�ge ,n� � Ch�n�e le 6/07/1974 Kermesse Yvonne Rue Jean Damart, 49 � 4163 Tavier, n�e � Li�ge le 2/06/1957

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre 1er- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art, 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e NoirLune Production

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Sort si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�gett

au Quai de l'ourthe , 35 � 4020 Li�ge. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : L'association a pour but d'une part la cr�ation et la production de spectacles.

et la r�alisation cin�matographique et audiovisuelle.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

La production et la coproduction d'oeuvres cin�matographiques et artistiques.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

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Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre Il - Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs .

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3 membres effectifs.

les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/couniel.

Art.. 7. D�mission suspension -- exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire : ...

- te membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement parle d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou

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ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 9. Cotisations

- Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle

dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 100 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de t'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Exemples d'autres comp�tences que les statuts pourraient attribuer � l'assembl�e

g�n�rale :

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� �

l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant

aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 13) ;

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- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses

modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 31) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout

membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout

mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par

d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon

ce qui a �t� d�cid� � l'article 7).

Art. 12. Convocation

Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile .

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de

membres pr�sents, d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dans le cas o� la loi, du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum

de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un

membre, dissolution de !'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre

du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration

lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite, De m�me, toute

proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du

jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e

g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes

ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e

g�n�rale

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rate ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables,

sont sign�s par un administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge

de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des

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tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil

d'administration.

Titre V- Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du

mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 personnes ,

selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 5. membres au moins et nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres etlou

des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de

membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 6 ans .

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles . En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Arts 18. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration,

Art. 19, Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir.

Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins.

Il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 20. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de

ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil

d'administration sont prises � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report�

au prochain conseil d'administration

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration

fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas

express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront

exerc�es par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en

justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer

le personnel de l'association.

Art. 22. D�l�gation � fa gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement

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renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion

journali�re.

Art. 23. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil

d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-

�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil

d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la

repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 24. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� ... simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27, Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014,

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se

terminer le 31 d�cembre 2015,

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le

MOD2.2

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

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conseil d'administration.

Art. 29. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes,

nomm� pour 3 ans et r��ligible charg� de v�rifier

les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un

liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera

l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d' une ASBL, fondation priv�e ou

publique, une association internationale sans but lucratif, une association

�trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture

de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai

2002.

Art, 31. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par

la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Furio S�bastien quai de l'ourthe,35 � 4020 Li�ge

Guendil Meddy Rue des champs, 17 � 4020 Li�ge ,n� � Ch�n�e le 6/07/1974

Herenesse Yvonne Rue Jean Damart, 49 � 4163 Tavier, n�e � Li�ge le 2/06/1957

Fait � Li�ge, Ie 18 d�cembre 2014.

Furio S�bastien, Quai de l'Ourthe, 35 � 4020 Li�ge, n� � Rocourt le 30/04/1976

Guendil Meddy Rue des champs, 17 � 4020 Li�ge ,n� � Ch�n�e le 6/07/1974

Hermesse Yvonne Rue Jean Damart, 49 � 4163 Tavier, n�e � Li�ge ie 2/06/1957

Volet B - suite

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Coordonnées
NOIRLUNE PRODUCTION

Adresse
QUAI DE L'OURTHE 35 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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