NOMAD.CLIM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOMAD.CLIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.467.001

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 04.07.2014 14262-0187-007
28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 27.06.2013 13218-0347-007
03/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

limmygen Déposé au gre du

Tribunal de Comme e de Huy, fe

21 SE. 2011

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N° d'entreprise : g3 g , " C:301-

Dénomination

(en entier) : NOMAD.CLIM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RÉSPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4280 HANNUT, CHEMIN DES DAMES, 32.

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION.

D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le seize septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, présentant les. caractères suivant :

1. Associés :

11 Monsieur JENNES Marcel Louis Joseph, né à Klein-Gelmen le huit novembre mil neuf cent quarante-six,' époux de Madame Denise DONEUX, domicilié à 4280 Hannut, chemin des Dames, 32.

Marié sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph DOYEN, alors notaire à Hannut, le vingt-quatre septembre mil neuf: cent septante et un, régime matrimonial non modifié à ce jour.

2/ Monsieur JENNES Emmanuel Marc Eugène, né à Waremme le onze octobre mil neuf cent septante-trois,' époux de Madame Bénédicte CLOSSET, domicilié à 4287 Lincent (Pellaines), rue d'Erion, 21.

Marié sous le régime légal de la communauté, en l'absence de contrat de mariage, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

2. Dénomination :

Elle est dénommée "NOMAD.CLIM".

3. Objet Social :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à:

l'étranger

- la consultance en traitement de l'air (au sens le plus large du terme) ;

- le conseil et l'étude en qualité de l'air intérieur de tous types de bâtiments ;

- l'étude des systèmes d'aération et de ventilation de tous les types de bâtiments.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute:

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet,

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces.

conditions,

4. Siège social :

Le siège social est établi à 4280 Hannut, chemin des Dames, 32.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la,

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification;

des statuts.

6. Capital social :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter. la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d'un/tiers chacune lors de la constitution de la société.

7. Formation du capital :

Les cent (100) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00

¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Marcel JENNES, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ),

soit nonante-neuf (99) parts,

- par Monsieur Emmanuel JENNES, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ),

soit une (1) parts,

Ensemble : cent (100) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10. Assemblée Générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à onze heures,

au siège social de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

e social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

e convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

N parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

ó Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

11. Gérance et contrôle :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, ia durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

" Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

12. Dissolution  Liquidation :

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée parle ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assemblée Générale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille douze. "

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux mille treize.

3' Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire reviseur.

4' Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Messieurs Marcel et Emmanuel

JENNES, précités, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

5'- Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Marcel JENNES, précité, afin

d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.

ATTESTATION :

Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque CBC, une attestation de laquelle il ressort que le capital libéré, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposée sur un compte au nom de la SPRL NOMAD.CLIM à constituer, conformément au Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme. François HERMANN, notaire à Hannut.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte constitutif

"



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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOMAD.CLIM

Adresse
CHEMIN DES DAMES 32 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne