NOMADA

Divers


Dénomination : NOMADA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 551.974.540

Publication

19/05/2014
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':r 1. . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe s ivi;Àcrt de Vervíer;.º%

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE

m7 MA12014

Le Greffier

Greffe tfiy...

N° d'entreprise : Q 61-5-,1 (31.4

Dénomination

(en entier): NOMADA

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Centre, 126 à 4821 Andrimont-DISON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le vingt-huit avril deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur BLANCO Heman Manuel, né à Buenos Aires (Argentine), le premier avril mil neuf cent septante-six, de nationalité belge, époux de Madame JEAN Audrey Lucienne Christine Catherine, née le dix-huit septembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 4650 Grand-Rechain-HERVE, avenue des Platanes, 84.

2. Monsieur GILLET Bertrand Philippe Christian David, né à Verviers, le vingt février mil neuf cent septante-

sept, époux de Madame DEJONG Anne Pascale Simone Georges Maggy, née le vingt février mil neuf cent

septante-huit, domicilié à 4821 Andrimont-DISON, avenue du Centre, 126.

Ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

« NOMADA ».

Article 2 :

Le siège social est établi à 4821 Andrimont DISON, avenue du Centre, 126.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, seule ou par recours à ia sous-traitance :

a) la création, l'exploitation et la gestion de tous hôtels, restaurants, pizzerias, cafés, cafés-dansant ou brasseries, l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles et matériel divers pour banquets et la tenue de plaines de jeux ;

b) le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, de tous plats préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie, petite restauration, tant en établissements fixes qu'en commerce ambulant, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non ;

c) l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, fa représentation et le commerce ambulant de tous vins, alcools et spiritueux ainsi que de tous produits alimentaires et spécialités culinaires, sous quelque forme et conditionnement que ce soit ;

d) toutes activités liées à la culture et à la transformation des produits de la terre et à l'exploitation de fruits,

arbres fruitiers, arbustes fruitiers et plantes potagères, notamment

- !a plantation, les semis, l'ensemencement, l'élevage, la culture, l'exploitation et la récolte ;

- te pressage de tous fruits et légumes, le nettoyage, ta découpe, ta préparation et te conditionnement sous

quelque forme que ce soit ;

- la commercialisation, en gros ou au détail, sous quelque forme que ce soit ;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le stockage et le transport de tous produits et matériaux liés à

l'activité ; ie traitement et le transport des déchets relatifs à l'activité :

e) l'organisation de cours, séminaires et formations dans le domaine de l'oenologie, de la restauration et de la cuisine au sens large ;

f) l'organisation d'événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de salles et de sites non couverts et de matériel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire. Elle pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations théâtrales et

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

cinématographiques, salons, spectacles, expositions, banquets, fêtes, soirées ou réunions, séminaires, festivités, etc. ;

g) la location et l'exploitation de chambres d'hôtes et de gîtes ruraux, meublés ou non, avec ou sans prestation de services annexes tels la restauration, l'animation, etc, ;

h) les activités de traducteur et d'interprète et ce, au sens le plus large et notamment : la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langues étrangères et française, la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou de l'interprétariat, l'organisation de cours de langue, de séminaires et/ou de l'interprétariat, le service de traduction (traductions libres, jurées, légalisées, etc.), la relecture linguistique de tous textes et documents, toutes prestations de services et consultante se rapportant à cette activité ;

i) l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la distribution et la représentation au titre d'intermédiaire commercial de meubles, d'articles d'ameublement intérieur et extérieur, d'articles de décoration intérieure et extérieure, d'articles de luminaire, d'articles de ménage, de vaisselle et de cuisine, de bibeloterie, de tous articles et tissus d'ameublement et de décoration, de tous vêtements, articles et accessoires de mode, d'articles de literie, de jouets, d'articles pour enfants et nouveau-nés.

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). 11 est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6;

a) Souscription

Le capital a été intégralement souscrit comme suit :

- Monsieur Hernan BLANCO, plus amplement nommé ci-avant, a déclaré souscrire cinquante et une (51) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 ¬ ) ;

- Monsieur Bertrand GILLET, plus amplement nommé ci-avant, a déclaré souscrire quarante-neuf (49) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 ¬ ).

b) Libération ;

Monsieur Hernan BLANCO a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de cent cinquante euros (150,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de sept mille six cent cinquante euros (7,650,00 ¬ ) ;

- Monsieur Bertrand GILLET a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de cent cinquante euros (150,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de sept mille trois cent cinquante euros (7,350,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de quinze mille euros (15.000,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire soussigné une attestation établie par BNP PARIBAS I=ORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de quinze mille euros (15.000,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Monsieur Hernan BLANCO devra donc encore libérer un montant de mille huit cent trente-six euros (1.836,00 ¬ ), tandis que Monsieur Bertrand GILLET devra encore libérer un montant de mille sept cent soixante-quatre euros (1.764,00 ¬ ),

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, tes parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

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- à un associé, fondateur ou non,

- au conjoint du cédant ou du testateur,

- à des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans [es six mois du refus.

Article 13 ;

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour NOMADA, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Messieurs Heman BLANCO et Bertrand GILLET, plus amplement nommés ci-avant, sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée.

Article 17 :

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :.

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera précisé ci-après. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges ; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement ; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ),

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Bijl gèiï bij 7ièï BëlgisaStaatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lorsque la signature de deux géants est requise, ceux-ci devront être tous les deux gérants statutaires, s'il

en existe au moins deux dans la société ; s'il n'existe qu'un gérant statutaire, sa signature et celle d'un autre

gérant seront requises.

Article 22

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le

montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de

représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-

huit heures, et pour la première fois en deux mille quinze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur fa demande d'associés

représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont

faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf

limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard

de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOMADA

Adresse
Si

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne