NOS TOUTOUS, EN ABREGE : NTS

Association sans but lucratif


Dénomination : NOS TOUTOUS, EN ABREGE : NTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.964.203

Publication

20/02/2014
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MOP 2,2

(en abrégé) : NTS

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ALFRED BRABANT 59 A 4860 PEPINSTER

Objet de l'acte ;

ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est créé entre les adhérents au présents statuts une association sans but lucratif « ASBL » régie sous la loi du vint sept juin mil neuf cent vingt et un, modifié par la fol du 2 mai 2002, ayant pour dénomination : NOS TOUTOUS.

ARTICLE 2 : BUTS DE L'ASSOCIATION

L'association a pour objet de recueillir, de mettre en règle, de placer, de faire adopter, de soigner, de protéger et de sauver des chiens qui sont abandonnés, maltraités ou condamnés à l'euthanasie ainsi que la mise en place de campagne de sensibilisation contre la maltraitance animale de toute sorte,

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL,

Son siège social est établi dans l'arrondissement judicaire de Verviers à rue Alfred Brabant, 59 à 4860' Pepinster.

Il pourra être transféré en cas de déménagement ou sur simple décision du Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration pourra établir des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 : DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale, conformément à la loi du 27 juin. 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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N° d'entreprise :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

Dénomination

(en entier) : NOS TOUTOUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

ARTICLE 5: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur. Le nombre de membres n'est pas limité.

Ont la qualité de membres effectifs : les membres fondateurs et les membres actifs. L'association doit toujours compter au moins trois membres effectifs.

5.1. -- MEMBRES FONDATEURS

II s'agit des personnes qui ont participé à la création de l'association.

Q'SARLET Caroline, née le 15 novembre 1978 à Verviers, numéro de registre national 78111518612 réside rue Alfred Brabant 59 à 4860 Pepinster, sans emploi ;

Q'STADEROL! Olivier, né le 28 octobre 1981 à Liège, numéro de registre national 81102805502 réside rue Alfred Brabant 59 à 4860 Pepinster, fonctionnaire :

Q'CONRATH Emile, né le 12 novembre 1966 à Verviers, numéro de registre national 66111200135 réside rue Maurice Ledain 13 à 4821 Andrimont, ouvrier carossier.

Ils gèrent la présidence et la trésorerie de l'association. Ils assistent aux assemblées générales avec droit de vote, et sont éligibles au Bureau. Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration, et disposent du même pouvoir que les membres élus. Ils ont, en plus, le droit de véto sur toute décision de l'association.

Madame Sarlet Caroline et Monsieur Staderoli Olivier siègent de droit au sein du bureau pendant toute la durée de vie de l'association, avec voix délibérative.

5.2.  MEMBRES ACTIFS

Il s'agit de membres qui ont un rôle prépondérant dans l'association. Ils mettent tout en Suvre pour la réussite dans le but de l'association. Ifs participent aux diffusions, aux recherches de familles pour les animaux de l'association et aux manifestations organisées dans le but de faire connaître l'association.

Ils n'ont pas l'obligation de cotiser financièrement à l'association.

A la création de l'ASBL, aucun membre actif n'est nommé.

Ils assistent aux Assemblées Générales avec droit de vote, et sont éligibles.

5.3,  MEMBRES ADHERENTS :

Toute personne souhaitant acquérir la qualité de membre adhérent doit en soumettre la demande par écrit au conseil d'administration de l'association. Le conseil d'administration peut imposer l'utilisation d'un formulaire type par le candidat

La demande d'adhésion ne sera recevable qu'après paiement de la cotisation. Le conseil d'administration examine lors de chaque réunion les candidatures recevables reçues depuis la dernière réunion, et décide souverainement d'acceptr ou non l'adhésion du candidat. La décision du conseil d'administration est sans recours. Elle est communiquée par lettre simple au candidat.

La cotisation payée par le candidat dont l'adhésion est refusée lui sera remboursée immédiatement. Il pourra réintroduire une demande au plus tôt douze mois après la notification du refus d'adhésion.

5.4.  MEMBRES BIENFAITEURS

Il s'agit de membres adhérents qui ont versé une cotisation d'un montant supérieur à la cotisation minimum

lors de leur adhésion.

Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec droit de vote et sont éligibles.

5.5.  MEMBRES D'HONNEUR

Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d'Administration aux membres de l'association ou aux personnes n'ayant pas adhéré à l'association mais qui ont rendu des services notables à celle-ci.

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Man 2.2

Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

ARTICLE 6 : ADHESION ET COTISATION

Les membres adhérents payent tous la même cotisation, à savoir un montant de 15¬ annuellement. L'adhésion est valable pour douze mois à compter de la date d'adhésion initiale, et est renouvelable par le paiement de la cotisation, sans qu'un formulaire d'adhésion soit de nouveau rempli,

Le montant de la cotisation et des minimas de participation sont fixés annuellement par le conseil d'administration.

Le montant maximum des cotisations des membres ne peut excéder 2500 ¬ par an. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre,

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une adhésion ou une ré-adhésion, par un vote de ses membres et en motivant le refus.

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ARTICLE 7 : RADIATION D'UN MEMBRE DE L'ASSOCIATION

La qualité de membre se perd par:

Q' Le décès,

OLa démission qui doit être adressée par écrit à la présidente,

OLe non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité,

OLa radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu

les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l'exclusion est prononcée, la sanction est immédiate et définitive.. Si elle est due au non-paiement de la cotisation, le membre pourra réintégrer l'association l'année suivante sous réserve qu'il s'acquitte de sa cotisation.

ARTICLE 8 : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l'association proviennent

Odu montant des cotisations et des droits d'entrée versés par ses membres,

Odes dons des personnes physiques ou morales,

odes recettes des évènements publics, manifestations, ventes de différents produits ou créations fabriquées

artisanalement par les membres de l'association,

Ode toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi,

Odes dons reçus à l'abandon et à l'adoption des chiens.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a pour objet de diriger l'association dans son fonctionnement et ses démarches courantes.

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois personnes désignées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale à fa majorité simple, pour une durée de 6 ans.

Pour être éligible au sein du bureau, les candidats devront s'engager sur leur entier dévouement à la cause animale.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion,...), le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué (au moins une fois tous les six mois) par écrit par sa présidente ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante,

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois sur convocation de la présidente.,

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont invités à y participer par mail ou par courrier. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La présidente, assistée des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement via scrutin secret des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les membres adhérents étant géographiquement trop éloignés pour se rendre à la réunion pourront donner le pouvoir à un autre membre avec preuve écrite.

La présidente dispose d'une voix prépondérante.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT D'ORDRE INTERPEUR

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 14 ; DISPOSITIONS DIVERSES

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 03 février 2014 pour se cloturer le 31 décembre 2014. Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Les 3 membres précités de l'association ont procédé à la désignation des administrateurs. Madame SARLET Caroline e Monsieur STADEROLi OlivieE sont nommés en qualité d'administrateurs, pour une durée : de six ans, prenant cours ce jour. Tous acceptent leur nomination.

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Réunion du conseil d'administration  Nomination d'un président et d'un trésorier.

Immédiatement après leurs désignations, les administrateurs se réunissent en conseil et procèdent aux désignations suivantes ;

Q'Madame SARLET Caroline est désignée en qualité de présidente,

Q'Monsieur STADEROLI Olivier est désigné en qualité de trésorier,

Q'Monsieur STADEROLI Olivier est désigné en qualité d'administrateur à la gestion journalière de l'association.

Qui acceptent ce mandat.

Leur désignation prend cours ce jour et leurs fonctions prendront fin en même temps que leur désignation

en qualité d'administrateur, sauf décision du conseil d'administration.

"

Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à "

l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra dans le courant du mois de janvier de chaque année.

"

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

L'association n'est pas dissoute par le décès d'un membre ou sa démission,

Toutefois, si le nombre de membres effectifs est inférieur au minimum légal, le conseil d'administration a

l'obligation de convoquer l'assemblée générale afin d statuer sur le sort de l'association.

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur, le mandat

du liquidateur n'est pas rémunéré. L'actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.

Fait en triple exemplaire, à Pepinster, le 03 février 2014.

Après lecture intégrale, les membres ont signé,

SARLET aroline, STADEROLI Olivier, CONRATH Emile, /

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Coordonnées
NOS TOUTOUS, EN ABREGE : NTS

Adresse
RUE ALFRED BRANBANT 59 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne