NOSS' PITIT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NOSS' PITIT
Dénomination : NOSS' PITIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.438.060

Publication

19/02/2014
ÿþ11.

Moniteur

Réservé

belge

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*1904649

N° d'entreprise : 0412.438.060

Dénomination

(en entier) : Noss'Pitit

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos des Vergers, 18 à 4890 La Minerie

Objet de l'acte Démissions - Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de !'ASBL Noss'Pitit du 15/01/14

L'assemblée générale prend acte des démissions des membres et des administrateurs de leur poste et désigne les nouveaux administrateurs

1) Les démissions.

" MEUNIER Jenny et TROISFONTAINES Nathalie remettent leur démission de leur poste d'administrateur.

" Les membres FESSER Isabelle, DETRY Christelle, BAGUETTE Xavier, BAUMANS Fabian, MEUNIER Jenny et TROISFONTAINES Nathalie cessent leurs activités de membres effectifs de !'ASBL.

2) Les nominations

" Par vote, les postes vacants sont attribués comme suit:

Secrétaire STRAET Jean-Michel

Trésorière BAGUETTE David.

Le poste de vice-président n'est pas réattribué.

3) Prise de décision

" L'adresse du siège social de I'ASBI_ sera dorénavant à la Salle Noss'Pitit, La Minerie 3 à 4890 Thimister

Après la lecture de ce procès-verbal, les administrateurs, y compris démissionnaires et nouvellement désignés, le signent pour accord.

CALIFICE Pascal, Clos des Vergers, 3, à 4890 La Minerie, né le 17/04/1979 RN : 79.04,17 039-71

BAGUETTE David, Clos des Vergers, 7, à 4890 La Minerie, né le 27/04/1978 RN ; 78.04.27 061-19

TROISFONTAINES Nathalie, Clos des Vergers, 1, à 4890 La Minerie, née le 10/05(1976 RN : 76.05.10 266-95

MEUNIER Jenny, Clos des Vergers, 18, à 4890 La Minerie, née le 21/06/1971 RN : 71.06.21 290-31

STRAET Jean-Michel, La Minerie, 10, à 4890 La Minerie, né le 22/04/80

RN ; 80.04.22 185-87

Déposé en même temps que l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 15/01/2014,

CALIFICE Pascal Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

lvSOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Déposé au Greffe *TRIBUNAL DE COMMERCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

iRIAU#!lil. DE COMMERCE CE vEHVIERS

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Ne d'entremise : 0412.438.060

Dénomination

(en entier) : Noss'Pitit

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Mononk Jules, 25 à 4890 Thimister

Objet de l'acte : Démissions -Uortti-n-Ti:oft_ zie6ceSoc t L

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de ('ASBL Noss'Pitit du 29/02/12

Le but de l'assemblée générale extraordinaire est de prendre acte des démissions des administrateurs de leur poste et d'accueillir de nouveaux membres effectifs

1) Les démissions.

" MUYLKENS René, LIEGEOIS Marie-Rose et D'Affnay Jean-Marie remettent leur démission de leur poste d'administrateur.

" Les membres MLIYLKENS René, LtEGEOtS Marie-Rose, D'AFFNAY Jean-Marie et JACOB Christian demandent à ne plus faire partie des membres effectifs de l'ASBL.

" L.a décision est prise d'effectuer un vote pour attribuer les nouveaux mandats au prochain conseil d'administration qui aura lieu le 06103112.

Après la lecture de ce procès-verbal, les anciens administrateurs le signent pour accord.

D'AFFNAY Jean-Marie, rue Mononk Jules, 25, 4890 Thimister, né le 29/1111951 à Thimister RN : 51.11.29 265-13

LIEGEOIS Marie-Rose, rue Mononk Jules, 25, 4890 Thimister, née le 21/02/1955 à Thimister RN : 55.02.21 354-88

MUYLKENS René, route de Battice 67, 4890 Thimister, né te 06106138, à Battice, RN : 38.06.06 25715

Déposé en même temps que l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'ASBL Noss'Pitit du 29/02/12.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

NOD22

Réservé

-au Moniteur

beige Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 06103/2012

Ce conseil d'administration a pour but de désigner de nouveaux administrateurs aux postes de président secrétaire et trésorier de I'ASBL

Après un vote à la majorité les postes ont été attribués comme suit :

Président CAL1FICE Pascal

Vice-Président BAGUE I I E David

Secrétaire 7ROISFONTAINES Nathalie

Trésorière MEUNIER Jenny.

Prises de décisions

- L'adresse du siège social de I'ASBL sera dorénavant chez MEUNIER Jenny, Clos des Vergers 18 à 4890

La Minerie

Après ta lecture de ce procès-verbal, les nouvearnc administrateurs le signent pour accord_

CAIJFICE Pascal, Clos des Vergers, 3, à 4890 La Minerie, né le 17/04/1979

RN : 79.04.17 039-71

BAGUETTE David, Clos des Vergers, 7, à 4890 La Minerie, né Ie 27/04/1978 RN : 78.0427 061-19

TROISFONTAINES Nathalie, Clos des Vergers, 1, à 4890 La Minerie, née le 10/5/1976 RN : 760510 266-95

MEUNIER Jenny, Clos des Vergers, 18, à 4890 La Minerie, née le 21106/1971 RN : 71.0621 290-31

Déposé en même temps que l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 06/0312012 et du procès verbal de rassemblée générale du 29/02112.

CAUFICE Pascal

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Voiet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au VPrcn " i~1nm at airsnati~r~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au Moniteu belge

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412.438.060

Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

-verbal de l'Assemblée générale de l'ASBL NOSS PITIT du 15 octobre 2010

Extrait du procès

Mentionner sur la dernière page du Volet S :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

umee etu welre eu

TRIBUNAL DE COMMERCE OE VERVIERS

2 liDEC. 2010

Le Greffier

Greffe

NOSS PITIT

ASBL

RUE MONONK JULES 25 - 4890 THIMISTER-CLERMONT

REVISION STATUTAIRE - RENOUVELLEMENT CA

L'assemblée réunie ce 15 octobre 2010 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l'asbl NOSS PITIT.

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est établi à 4890 Thimister-Clermont, rue Mononk Jules, 25.

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 1 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but : de promouvoir et de permettre l'organisation de manifestations sportives, culturelles, paroissiales ou voire de créer un espace de rencontres en cercle privé.

Pour ce faire, l'association pourra réaliser ses buts entre autre par la mise à dipsosition de locaux moyennant un revenu locatif exception faite pour les activités culturelles.

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique Siège Objet de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en. partie, à son objet, ou pouvant en amener fe développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 2 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants ainsi que toutes personnes manifestant un intérêt pour les buts et objets de l'association qui auront présentés par écrit leur candidature au conseil d'administration lequel décidera souverainement de les admettre.

Art. 8.La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

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Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci..

Chapitre 3 -Assemblée générale

Art. 13.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1de modifier les statuts,

2d'exclure un membre,

MOD 2.2

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MOD 2.2

3de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

4de nommer et révoquer les administrateurs

5de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

6d'approuver annuellement les comptes et budget,

7d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

10d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 14.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil

d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 16.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 17.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOo 2.2

Art. 18.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Art. 19.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 20-Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 23.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre et sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 24.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

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Chapitre 4 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 25.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour 20 ans parmi les membres effectifs del'association ou les tiers.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 26.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 27.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la vingtième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 28.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 25.

Art. 29.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 30.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 31.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

naco 2.2

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 32.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 33.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 34.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 35.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 36.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 37.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 38.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un administrateur et sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 39.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 40.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 41. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandais.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Chapitre 5 -Comptes et budgets

Art. 42.L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Chapitre 6 -Actions en justice

Art. 43.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale,

Chapitre 7 -Dissolution

r.4oa 2.2

Volet B - Suite

Art. 44.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 8 -Dispositions diverses

Art. 45.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

2. De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration et désigné comme administrateurs :

D'AFFNAY, Jean-Marie, rue Mononk Jules, 25, 4890 Thimistrer, né le 29/11/1951, à Thimister, RN : 51.11.29 265-13 ;

LIEGEOIS, Marie-Rose, rue Mononk Jules, 25, 4890 Thimister, née le 2110211955, à Thimister, RN : 55.02.21 354-88 ;

MUYLKENS, René, route de Battice, 67, 4890 Thimister, né lé 06/06/1938, à Battice, RN : 38.06.06 257-15 ;

MUYLKENS RENE JACOB CHRISTIAN

Président Membre

Déposé en méme temps que Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de ('ASBL NOSS PITIT du 15 octobre 2010 original, LIEGEOIS Marie-Rose, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NOSS' PITIT

Adresse
CLOS DES VERGERS 18 4890 THIMISTER

Code postal : 4890
Localité : Thimister
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne