NOTAIRE ERIC HANSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOTAIRE ERIC HANSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.460.269

Publication

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 19.06.2013 13192-0194-015
31/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteespe l é te du

après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Réservé

au

Moniteur

belge

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1 8 DEC. 2012

e Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0839.460.269

Dénomination

(en entier) : Notaire Eric HANSEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4650 HERVE, Place de l'Hôtel de Ville, 4-6

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Ob

et(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée "Notaire Eric HANSEN", ayant son siège à 4650 HERVE, Place de l'Hôtel de Ville, du 24 octobre 2012,

te siège social de la société est transféré à 4651 HERVE, Rue de Fiente, 123D, et ce à compter du 24 octobre

2012.

Pour extrait analytique conforme

Eric Hansen

gérant

déposé en même temps:

- décision de la gérance du 24/10/2012

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 5- NOV. 2011

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N° d'entreprise : 0839.460.269

Dénomination

(en entier) : Notaire Eric HANSEN

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de l'Hôtel de Ville n° 4-6 à 4650 Herve

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 3 novembre 2011 et du Réviseur d'Entreprises du 31 octobre 2011 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Eric HANSEN Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

03/10/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Notaire Eric HANSEN

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4650 HERVE, Place de l'Hôtel de Ville, 4-6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TD'un acte dressé par Maitre Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés », de résidence de OISON, le vingt septembre deux mille onze, il résulte que Monsieur HANSEN Eric Lucien René Jacques, né à Andrimont, le 29 décembre 1953, époux de Madame DEMANCHE Karine, domicilié à 4650 HERVE, Place de l'Hôtel de Ville, 4-6, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Notaire Eric HANSEN», ayant son siège à 4650 HERVE, Place de l'Hôtel de Ville, 4-6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrite en numéraire et libérées lors de la constitution à concurrence des deux/tiers.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de l'activité professionnelle de Notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires et/ou un ou plusieurs candidats-notaires, ou encore une ou plusieurs sociétés unipersonnelles ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déonthologiques régissant le notariat, ainsi que les traditions de la profession de notaire.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, financières, et mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative, sauf les limitations apportées par la loi.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe.

La société est constituée à compter de ce jour, pour une durée Illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants parmi les associés, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

La gérance ne peut être exercée que par des notaires ou des notaires associés. Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelles que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition que celles-ci rentrent dans l'objet social.

Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers des pouvoirs spéciaux, le tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant, sauf disposition plus stricte prise par l'assemblée générale.

Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais généraux.

Un gérant est démissionnaire de plein droit et ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du moment où il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est plus autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du Notaire qui est gérant, mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit Notaire, pendant la durée de sa suspension.

c). 460 263

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Si le gérant unique est remplacé en tant que notaire par un notaire-suppléant, ce suppléant est automatiquement gérant successeur pour la durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent.

Le notaire ou le notaire-associé qui exerce les fonctions de gérant est solidairement responsable avec la société de toutes les conséquences dommageables résultant de fautes professionnelles qu'il commet.

Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés etlou gérants.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er mardi du mois de juin à 18 heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins-value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

a)cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement perdant son objet lorsque ladite réserve aura atteint le dixième du capital social ;

b)le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, l'étude notariale ne peut être cédée ou remise qu'à un notaire ou à une société professionnelle visée par la loi organique du Notariat. Aussi longtemps que l'étude n'a pas été cédée, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur devra être un notaire ou un candidat-notaire.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés.

En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles du Notaire.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

A l'instant le comparant, déclarant délibérer pour compte de l'assemblée générale de la société, prend les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent :

1)Le premier exercice social commencera rétroactivement le premier juillet deux mil onze pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2)La première assemblée générale ordinaire se tiendra, en conséquence, le 1er mardi du mois de juin deux mil douze

3)Gérance : le nombre des gérants est fixé à un. Est nommé à ces fonctions, Monsieur Erie HANSEN, Notaire, préqualifié, qui déclare accepter. Le gérant est nommé pour une durée indéterminée qui prendra fin par sa démission ou sa révocation. Les fonctions sont rémunérées, selon un mode qui sera déterminé par l'assemblée générale.

4)Contrôle : le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu'il n'en n'est pas désigné.

5)Reprise d'engagements : avant que la personnalité morale ne soit acquise, le gérant pourra, à titre de mandataire de la comparante, agir au nom de la société, conformément aux règles fixées par les statuts.

Le comparant déclare en application de l'article 60 du Code des Sociétés reprendre tous les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis le premier juillet deux mil onze

Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité juridique.

Les engagements pris entre ce jour et l'acquisition de sa personnalité juridique sont soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et devront par conséquent être ratifiés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - suite

Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à DISON

Déposé en même temps :

-expédition de l'acte de constitution

-attestation bancaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du-Moniteur-Fiée

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 08.07.2015 15289-0310-015

Coordonnées
NOTAIRE ERIC HANSEN

Adresse
RUE DE HERVE 123D 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne