NOTRE-DAME DE LORETTE ET SAINT-HADELIN

Association sans but lucratif


Dénomination : NOTRE-DAME DE LORETTE ET SAINT-HADELIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.209.522

Publication

09/11/2012
ÿþN° d'entreprise : 433209522

Dénomination Notre-Dame de Lorette et Saint-Hadelin

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans Sut Lucratif

Siège " P2 a.ct. e~ C " 's> , 9

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Changement de Siège Social

Titre ler - Dénomination, siège social

e

Article ler : L'association prend pour dénomination : a.s.b.l Notre-Dame de Lorette et Saint-Hadelin

Article 2 : Le siège social de l'association est établi à Visé. Il est fixé à l'adresse suivante, Porte de

Mouland, 4600 Visé. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège.

e

Titre Il -Objet

Article 3 : L'association a pour but la mise en valeur et l'animation du patrimoine historique et religieux à Visé et spécialement les trésors en rapport avec le culte de saint Hadelin et de Notre Dame de Lorette. Mais aussi la promotion et l'organisation des manifestations et fêtes s'y rapportant,

rI

O '

Titre III - Associés

Article 4: L'association comprend des membres effectifs

Article 5: Le nombre de membre ne pourra pas être inférieur à 3

Article 6: L'admission des membres dépend souverainement de la décision du conseil d'administration statuant à la matorité. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Peuvent être membre d'honneur, les personnalités auxquelles l'association désire rendre un hommage particulier

~°1D Article 7: Les membres de l'association souscrivent aux présents statuts. L'exclusion d'un membre A~1ne peut être prononcé que sur décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux- tiers.

Article 8: Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants-droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre IV - Cotisation

Article 9: Tout membre de l'association paie une cotisation annuelle dont l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine le montant. Le taux maximum de cotisation est fixé à 700 ¬ . Elle est recouvrable dès l'annonce du renouvellement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au Verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

I1Il II1I LI1 1I IiI 11111 Hh1 1II I IIl

*12183215*

Rés

Mor be

vole E - suite ivlOD 2.2

" Titre V -- Conseil d'administration

Article 10: L'association est administrée par un conseil d'administration composée de cinq membres au moins nommés par rassemblée générale, à la majorité simple, pour un terme de six ans. Ces membres sont rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci

Article 11: Le conseil d'administration dispose, sous réserve des compétences attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représentera l'association dans tous les actes d'administration ou de disposition. La signature de deux administrateurs suffit à cet effet. Le conseil d'administration choisira en son sein les membres auxquels sera confiée la gestion journalière.

Article 12: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un archiviste. Le représentant du doyenné fera partie du conseil d'administration. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou ie membre le plus ancien.

Article 13: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer, que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises en majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 14: Le conseil fixe la date de l'assemblée générale annuelle, au cours de laquelle sont remis, pour approbation, les comptes et les bilans de l'exercice écoulé.

f& F é ervé

au '

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre VI -- Assemblée générale

Article 15: L'assemblée générale comprend tous les membres en règle de cotisation. Elle est convoquée par lettre ou par mention insérée dans le périodique de l'association, contenant l'ordre du jour arrêté par le conseil. Elle se réunit une fois l'an au moins, dans le courant du premier semestre, date et heure à fixer par le conseil d'administration. Les membres ont un droit de vote égal, la majorité simple décide, sauf les cas ou la loi prescrit une majorité qualifiée (article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921) L'assemblée générale nommera aussi les commissaires aux comptes et donnera décharges aux administrateurs

Titre VII  Dispositions générales

Article 16: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Article 17: Les modifications aux statuts doivent être proposées par le conseil d'administration ou par le cinquième des associés plus un. Elles sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Article 18: Pour le surplus, les membres s'en référeront à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, ainsi que les lois du 2 mai 2002 ainsi que leurs arrêtés d'application.

Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire réunie ce jour, le mardi 12 juin 2012 à Visé

Le conseil d'administration à cette date est constitué comme suit :

Président: Monsieur Purnelle Stéphane Claude Marie Louise, rue Porte de Mouland, 3 à 4600 Visé Vice-président: Monsieur Purnode Martin Marie Charles, rue Porte de Lorette, 84 à 4600 Visé Vice-président: Monsieur Lensen Jean-Pierre Raymond Gaston Marie, rue de Berneau, 1 à 4600 Visé Secrétaire: Monsieur Purnelle Jean Daniel Marie Ghislain, avenue Albert 1er,5 à 4600 Visé Trésorier: Monsieur Purnode Martin Marie Charles, rue Porte de Lorette, 84 à 4600 Visé

Archiviste: Monsieur Lensen Jean-Pierre Raymond Gaston Marie, rue de Berneau, 1 à 4600 Visé

Représentant du Doyenné: Monsieur le Doyen Desonay Joseph Jacques Marie Ghislain, place de la Collégiale, 7 à 4600 Visé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

r '

.x

i servé Vofet B - suite

au ° ` l Autres administrateurs:

Moniteur

belge Monsieur Aussems Bernard Marcel Roger Marie, rue de Maestricht, 17 à 4600 Visé Monsieur Casteleyn Henri Thomas José Ghislain, rue de Roua, 24 à 4600 Visé Monsieur Delmelle Michel Isidore Christian Marie Gislain, rue Marchand, 27 à 4600 Visé Madame Gathoye Nicole Joséphine Jeanne Marie, rue de Roua, 24 à 4600 Visé Monsieur Failon Albert, Rue de la croix, 18 à 4560 Ocquier

Ayant pouvoir de représenter l'association, ont signé cette déclaration

Le président Stéphane Purnelle

Le sécrataire Jean Purnelle

Le Vice-président et Trésorier Martin Purnode

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
NOTRE-DAME DE LORETTE ET SAINT-HADELIN

Adresse
PLACE DE LA COLLEGIALE 9 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne