NOTRE-DAME DES RETROUVAILLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NOTRE-DAME DES RETROUVAILLES
Dénomination : NOTRE-DAME DES RETROUVAILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.908.154

Publication

13/09/2013
ÿþMOD 2.2

nr-\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteui

belge

Dénomination

(en entier) : NOTRE-DAME DES RETROUVAILLES

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue vivier 50 à 4841 Welkenraedt

Objet de l'acte : Constitution

Extrait d'un acte sous seing privé du 26 août 2013:

Nous soussignés

1,Monsieur NOIRFALISE Joseph Jean Eugène Félicien, pensionné, né à Herstal le huit septembre mil neuf cent vingt-quatre (numéro de registre national des personnes physiques : 24090807162), veuf de Madame: GHAYE Betsy, déclarant ne pas être remarié et n'avoir pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à; 4841 Welkenraedt, rue Vivier 50 ;

2.Monsieur COLLARD Georges Alfred Ghislain, entrepreneur, né à Verviers le premier octobre mil neuf cent septante-six (numéro de registre national des personnes physiques : 76100103945), célibataire, cohabitant légalement avec Madame SCHAUS Sandrine, en vertu de ta déclaration de cohabitation légale faite à l'administration communale de Welkenraedt le sept avril deux mil neuf, domicilié à 4841 Welkenraedt, Quatre-Chemins 55

3.Monsieur CORNETTE Jean Michel, architecte, né à Liège le sept mars mil neuf cent soixante-huit (numéro de registre national des personnes physiques : 68030714527), époux de Madame WYNANTS Pascale, domicilié à 4841 Welkenraedt, rue du Vieux Chaffour 32 ;

4.Monsieur CREMERS Jean Joseph Hubert Marie Ghislain, pensionné, né à Montzen le sept juillet mil neuf' cent vingt-six (numéro de registre national des personnes physiques : 26070709103), époux de Madame: JOHNEN Gabrielle, domicilié à 4850 Plombières, Chemin de BSmken 16 ;

5.Monsieur CRUTZEN Ernest Ambroise Hubert Léon, pensionné, né à Montzen le vingt-neuf novembre mil neuf cent trente-cinq (numéro de registre national des personnes physiques : 35112914192), veuf, déclarant ne pas être remarié et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4841 Welkenraedt, Village 16

6.Monsieur DELHAYE Michel, avocat, né à Liège le vingt-neuf août mil neuf cent quarante-huit (numéro de registre national des personnes physiques : 48082905938), et son épouse, Madame VANDALEM Bernadette Marie Marguerite Renée, pensionnée, née à Bressoux le trente octobre mil neuf cent quarante-sept (numéro de: registre national des personnes physiques : 47103006097), domiciliés à 4020 Liège, rue Lairesse 42 ;

7.Madame VANDALEM Colette Anne Marie José, institutrice, née à Bressoux le premier mai mil neuf cent cinquante (numéro de registre national des personnes physiques ; 50050107609), épouse de Monsieur CHARLIER Emile, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, rue Grand'Route 244 ;

8.Madame ROHEN Collette Marie Jacqueline Julienne Léonce Ghislaine, aide-soignante, née à Henri Chapelle le huit juin mil neuf cent quarante-neuf (numéro de registre national des personnes physiques 49060826284), épouse de Monsieur MATTELE Henri, domiciliée à 4850 Plombières, rue de Birken 79 ;

9.Monsieur SCHMETZ Francis Ghislain Raymond Yves, magasinier, né à Verviers le quatre juin mil neuf; cent septante-trois (numéro de registre national des personnes physiques : 73060403760), célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation !égale, domicilié à 4850 Plombières, rue du Vallon 46

10.Monsieur DELHEZ Albert Jean Jacques Ghislain, chauffeur, né à Andrimont le treize août mil neuf cent cinquante-trois (numéro de registre national des personnes physiques : 53081322371), époux de Madame SIMONS Arlette, domicilié à 4840 Welkenraedt, Roof 26 ;

Déclarons fixer les statuts de notre association comme suit :

STATUTS

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I :Dénomination :

L'association prend la dénomination de « Notre-Dame des Retrouvailles »

Déposé au Grefte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : çç, 53 '3 8. 453'

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Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il :Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à 4841 WELKENRAEDT, rue Vivier 50, dans Y arrondissement judiciaire de VERVIERS et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III :But social

L'Association a pour objet la préservation et la promotion d'un Oratoire (petite chapelle) à caractère rural dédié à Notre-Dame des Retrouvailles, en cours d'érection sur un terrain situé à 4841 Welkenraedt, rue Vivier.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

ARTICLE IV :Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE V :Plusieurs catégories de membres :

L'Association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants,

1.Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.

2.Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants sont fixés par les présents statuts,

ARTICLE VI : Admission des membres  Conditions :

§ 1. Sont membres effectifs

1)les fondateurs, comparants au présent acte ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration de

l'association.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre sympathisant à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

ARTICLE VII :Membres  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

ARTICLE VIII : Membres  Cotisations et versements  montant maximum :

La cotisation des membres effectifs et suppléants sera déterminée par la première assemblée générale. ARTICLE IX :Membres Démission Démission d'office - Exclusion :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE X :Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XI :Conseil d'administration  Composition  Réunions :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

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Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE XII :Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE XIII : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE XIV : Contrôle :

Conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi [es membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XV : Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres sympathisants qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE XVI : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres sympathisants qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour,

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XVII : Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit [égal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE XVIII :Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre effectif peut représenter le membre effectif empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit,

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Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les

résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas

où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE XIX : Procès-verbal :

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres effectifs présents qui en

manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf

dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XX : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

ARTICLE XXI : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits

articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient

une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en

comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE XXII : Inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre

de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

ARTICLE XXIII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif

et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits

articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra

être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente

jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXIV : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLE XXV :Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront une préférence à la Fabrique d'Eglise de Henri-Chapelle et à défaut,

affecteront l'actif à une autre association ayant un objet social qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

ARTICLE XXVI : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social a commencé ce jour et se termine le trente et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quinze.

21 Frais ;

Les soussignés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à l'Association ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution

s'élèveront à une somme approximative de mille euros (1.000,00 ¬ )

3/ Administrateurs :

Sont désignés en qualité d'administrateurs :

- Monsieur NOIRFALISE Joseph, qui exercera, en outre, la fonction de président du Conseil

d'administration;

- Monsieur CREMER Jean, qui exercera, en outre, la fonction de secrétaire du Conseil d'administration ;

- Monsieur COUARD Georges, qui exercera, en outre, la fonction de trésorier.

- Monsieur SCHMETZ Francis.

- Madame ROHEN Collette.

II est donné au Président pouvoir d'accomplir toutes les formalités administratives, en vue de la publication

des présentes.

41 Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

(.Reprise des actes antérieurs pris au nom de la société en formation.

MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les soussignés déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation antérieurement aux présentes, qui seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

lt.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administratipn pourra conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'oblet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Joseph NOIRFALISE, Président du Conseil d'administration de l'asbl NOTRE-DAME DES

RETROUVAILLES,

Déposé en même temps : l'original de l'acte constitutif

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Coordonnées
NOTRE-DAME DES RETROUVAILLES

Adresse
RUE VIVIER 50 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne