NOTRE DROIT - ONS RECHT, AFGEKORT : ND/OR

Dénomination : NOTRE DROIT - ONS RECHT, AFGEKORT : ND/OR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 842.265.252

Publication

02/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N" d'entreprise D�nomination 0842.265.252

arit�a.r,

(en abr�g�) Forrne juridiciusi

Si�ge

Notre Droit Ons Recht Aisbil(vzw

ND-OR

AISBL-1VZVV

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obi de l'atke: Nominations -Nominaties

Les statuts doivent etre modifi�s en fran�ais et en neerlan dais

De statuten moeten in het frans en nederlands worden gemodifieerd

Modification des statuts Modificaties van de statuten

A l'occasion de l'assembl�e g�n�rale tenue le 12 avril 2014, les personnes suivantes sont �lues comme membre du conseil d'administration :

Monsieur HERMANS Patrck

Monsieur BIER Roland

Monsieur DEB1JL Daniel

Lors de cette assembl�e g�n�rale, Monsieur DEB1JL Laurent a �t� �lu en tant qu'Administrateur D�l�gu� de l'Association.

tous de nationalit� Belge;

Apr�s l'assembl�e g�n�rale du 26 avril 2002 le conseil d'administration est donc compos� comme suit :

Messieurs Pascal ROLAND Pr�sident, Pierre ROLAND Vice Pr�sident, Hilaire DAES Vice Pr�sident, Laurent DEBIJL Adminstrateur D�l�gu�, MICHON Robert Administrateur, VERSCHAEGEN Kris Administrateur, CALLUY Everaert Administrateur, CLOWN Fran�oise Administratriceftr�sori�re, HERMANS Patrick Administrateur, BIER Roland Administrateur et DEBIJL Daniel Administrateur.

tous membres de l'Association

Vis�, le 12 avril 2014.

(Sign�) Pascal ROLAND, pr�sident.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet R. Au recto 'Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des bersonnes avant pouvoir da repr�senter l'association, la l'oncistion ou l'organisme � l'�gard des tiers

An verso Nom et signature

02/06/2014

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abr�gej ND-OR

Forma juridigLIF AISBL-IVZW

St�ge : Vivegnis L10,3 - Ret, qte_ L tre ,1

Objet cie reree Nominations -Nominaties

Door de algemene vergadering, in datum van 12 april 2014, werd overgegaan tot verkiezing van volgende personen als lid van de raad van beheer:

Monsieur HERMANS Patrck

Monsieur BIER Roland

Monsieur DEBIJL Daniel

allen van Belgische nationaliteit

Door de algemene vergadering, Mijnheer DEBIJL Laurent werd verkozen als Afgevaardigd bestuurder van

ons vereniging.

Allen van Belgische nationaliteit

De raad van beheer is na de algemene vergadering van 12 april 2014 als volgt samengesteld

de heren ROLAND Pascal, voorzitter,. Pierre ROLAND, ondervoorzitter; Hilaire DAES, ondervoorzitter, f)EB1J Laurent, afgevaardigd-beheerder; M/CHON Robert Besturder, VERSCHAEGEN Kris Besturder, CALLUY Everaert Besturder, CLOVYN Fran�aise Besturder /Penningmeester, HERMANS Patrick Besturder, BIER Roland Besturder et DEBIJL Daniel Besturen

allen leden-beheerders.

Vis�, 12 april 2014,

(Get) Pascal ROLAND, voorzitten

Mentionner sur la derni�re pape du Volet B " Au rectri Nom et ouslite du notaire instrumentant' ou de la personne ou des nersonnes

e/ rit pou r�prSsenter t'association, Es fondstion ou t'organisme � l'�gard des nerf,

Au verso : Nom et signature

13/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte auygre,ffe MOD 2.0

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Greffe

D�nomination

(en entier) : Notre Droit - Ons Recht

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d la igue 97

� 4683 Vivegnis

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N� d'entreprise : `-C. 5 5 X

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte du Notaire Louis le Maire � Verlaine du 16 novembre 2011, enregistr� � Hannut le 22 novembre 2011, volume 6/92, folio 11, case 17,

Madame CLOVYN Fran�oise Annie, n�e � Charleroi le 21 avril 1971, inscrite au registre des personnes physiques sous le num�ro 710421 362-42, domicili�e � 9000 Gent, Doornzelestraat 114

Monsieur DAES Hilaire Maurits, n� � Gent le 17 octobre 1942, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 421 01 7 045-09, domicili� � 8000 Brugge, Sint-Pieterskaai 74

Monsieur de BIJL Laurent Serge, n� � Hoei le 23 mai 1974, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 740523 039-84, domicili�e � 2950 Kapellen, Eikvarenlaan 65

Monsieur DE ROECK Luc Carolus, n� � Niel le 28 niai 1963, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 630528 087-43, domicili� � 9031 Gent, Boelenaar 36

Monsieur MICHON Robert, n� � Namur le 11 janvier 1965, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 650111 449-11, domicili� � 9000 Gent, Doornzelestraat 114a

Monsieur ROLAND Pierre Rodolphe, n� � Li�ge le 17 mai 1936, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 360517 04938, domicili�e � 4520 Wanze, rue L�on Charlier 94

Monsieur STRAATMAN Everhardus Robert, n� � Dordrecht le 13 juin 1972, inscrit au registre des" personnes physiques sous le num�ro 720613 169-25, domicili�e � 4680 Oupeye, rue du Ti�ge 190.

Madame VERSCHRAEGHEN Kris, n� � Lommel le 10 avril 1967, inscrit au registre des personnes' physiques sous le num�ro 670410 513-40, domicili� � 2000 Antwerpen, Ankerrui 42

Monsieur WALRAEVE Vincent, n� � La Louvi�re le 8 octobre 1981, inscrit au registre des personnes' physiques sous le num�ro 811008 211-59, domicili�e � 7531 Tournai, Grand Chemin 264

Tous repr�sent�s par Monsieur ROLAND Pascal ci-apr�s plus amplement d�sign� et ce, en vertu de' procurations des 26, 27 et 28 juin 2011, 6 juillet 2011

Monsieur ROLAND Pascal Rodolphe, n� � Namur le 17 mars 1970, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 700317 071-37, domicili�e � 4537 Verlaine, rue Bodegn�e Village, 14

Ont fix� les statuts de l'association internationale sans but lucratif comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

TITRE ler

D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler

La d�nomination de l'association est � Notre Droit Ons Recht � (en abr�g� : ND/OR), en n�erlandais : �

Notre Droit Ons Recht � (en abr�g� : ND/OR).

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli � 4683 Vivegnis, rue de la Digue, n� 97, dans l'arrondissement judiciaire,

de Li�ge.

Article 3

L'association a pour objet la d�fense, dans le sens le plus large - des int�r�ts professionnels socio-

�conomiques des membres affili�s en vue d'un exercice optimal de la profession de transporteur sur les eaux

navigables europ�ennes.

L'association:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

a) Apporte sa collaboration aux diff�rents acteurs/interlocuteurs de la

navigation int�rieure, pour l'�laboration, l'application et le contr�le des

mesures d'organisation, de coordination et d'harmonisation des transports

par voie navigable;

b) Dresse l'inventaire des besoins en mati�re de transport par voie navigable et des moyens propres �

assurer leur progr�s et leur s�curit�;

c)Fait toutes propositions d'ordre technique, �conomique, sociologique et

juridique susceptibles d'am�liorer les conditions du transport par voie navigable;

d) Prend les mesures n�cessaires pour que les moyens susceptibles d'am�liorer les transports par voie

navigable soient port�s � la

connaissance de tous les milieux int�ress�s;

e)Facilite, par ses informations et ses r�alisations, l'exercice de la profession de transporteur par voie

navigable;

f) Se charge de r�aliser et de promouvoir et d�fendre les int�r�ts des transporteurs par voie navigable, notamment par l'organisation de s�ances d'information, de conf�rences.

g) L'association peut faire ou collaborer � toutes op�rations qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui sont de nature � en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il

Membres, admission, d�mission, suspension, exclusion

Article 5

L'association se compose au maximum de vingt membres effectifs et d'un nombre illimit� de membres

adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � trois.

Les membres effectifs sont les membres fondateurs et toute personne physique qui a �t� accept�e en cette

qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou des personnes morales qui ont �t� accept�es en

cette qualit� par le conseil d'administration sur base de leur int�r�t pour les activit�s de l'association.

Peuvent �tre admis en qualit� de membre effectif ou adh�rent :

a)Tous bateliers, transporteurs fluviaux,

b)Tous groupements, unions et associations professionnelles ou interprofessionnelles ayant pour objet la

d�fense des transporteurs par voie navigable;

c)Toutes personnes physiques ou juridiques qui sont en rapport avec le transport par voie navigable.

Article 6

Tout successeur doit �tre accept� par l'assembl�e g�n�rale.

Si ceci n'est pas le cas, ou si les r�gles formul�es dans les alin�as pr�c�dents ne peuvent pas �tre

appliqu�es, il appartient � l'assembl�e g�n�rale d'�lire le nouveau membre effectif.

Article 7

Nul ne peut �tre admis comme membre adh�rent s'il n'en fait pr�alablement la demande par �crit, adress�e au conseil d'administration et s'il n'est propos� par deux membres effectifs ou adh�rents.

Dans cette demande, le candidat doit d�clarer adh�rer au but, aux statuts et au r�glement de l'association.

Le conseil d'administration statue souverainement, au bulletin secret et sans que sa d�cision doive �tre motiv�e. Est accept�, le candidat qui r�unit au moins les deux tiers des suffrages des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association; ils notifieront leur d�cision par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre, tant effectif qu'adh�rent, qui n�glige de payer � l'�ch�ance fa cotisation dont il est redevable envers l'association. Ce refus ou cette abstention sont tenus pour acquis, dix jours au plus tard apr�s l'envoi d'une deuxi�me invitation �crite faite en vue du paiement de cette cotisation.

Est �galement r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui cesse d'exercer la fonction ou perd la qualit� en vertu de laquelle il fait partie de l'association, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9

La suspension ou l'exclusion d'un membre effectif peut uniquement �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La dite assembl�e statue � bulletin secret et sans que sa d�cision ne doive �tre motiv�e, � la majorit� des deux tiers au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.0

La suspension ou l'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la

majorit� des deux tiers.

La suspension ou l'exclusion doit �tre propos�e :

1. lorsqu'un membre effectif ou adh�rent ne se soumet pas aux statuts et au r�glement de l'association ou aux d�cisions qui ont �t� prises r�guli�rement par les organes de l'association;

2. lorsqu'un membre effectif ou adh�rent refuse de fournir les pi�ces justificatives demand�es n�cessaires � l'�tablissement de sa cotisation, ou quand des renseignements faux ont �t� donn�s intentionnellement � ce sujet;

3. lorsqu'un membre effectif ou adh�rent a fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou administrative portant atteinte � son honneur professionnel.

La suspension ou l'exclusion ne peut �tre propos�e qu'apr�s que l'int�ress� ait pu faire valoir ses moyens de d�fense, devant le conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale, apr�s y avoir �t� invit� par lettre au moins cinq jours francs � l'avance.

Article 10

Le membre effectif ou adh�rent suspendu, exclu ou d�missionnaire ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre effectif ou adh�rent d�c�d� n'ont aucun droit sur l'actif de l'association et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Ils restent redevables de toutes cotisations qui �taient exigibles au moment de la suspension, de l'exclusion, de la d�mission ou du d�c�s.

L'affiliation du membre effectif ou adh�rent prend fin automatiquement lors de son d�c�s, ou de la dissolution de la personne morale.

TITRE III

Ressources

Article 11

L'avoir social se compose :

1. des cotisations vers�es par les membres;

2. de la r�mun�ration des prestations que l'association effectue dans le cadre de son objet social;

3. des subsides, dons et legs que l'association est habilit�e � recevoir des pouvoirs publics, organismes priv�s et particuliers.

Le taux maximal de la cotisation annuelle est fix� � 15 000 � (euro) par membre tant effectif qu'adh�rent.

Le montant de la cotisation annuelle ainsi que ses modalit�s de versement sont fix�s par le conseil d'administration. Ce montant peut �tre diff�rent selon la qualit�, la profession du membre ou selon tout autre crit�re.

TITRE IV

Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et des membres adh�rents de l'association.

Sa comp�tence est d�termin�e par la loi et les statuts.

Le bureau de l'assembl�e g�n�rale est compos� du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration qui est �galement les

pr�sidents de l'association ou, en son absence, par un des vice-pr�sidents en fonction.

L'assembl�e g�n�rale d�signe un secr�taire et deux scrutateurs.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Le conseil d'administration fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur l'activit� de l'association pendant l'ann�e

�coul�e; il d�pose le compte des recettes et d�penses; donne connaissance du rapport des commissaires ou

des contr�leurs des comptes; expose les projets de travail pour l'ann�e en cours; propose le budget; formule

toutes suggestions qu'il croit utile de soumettre �

l'examen de l'assembl�e; prend notes de toutes les propositions faites par les membres.

Rel�vent notamment de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

a. la modification des statuts de l'association ;

b. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c. l'approbation du budget et des comptes ;

d. la dissolution volontaire de l'association ;

e. la nomination et la r�vocation des commissaires ou des contr�leurs des comptes et la fixation de leur r�mun�ration lorsqu'une r�mun�ration est attribu�e ;

f. la d�charge aux administrateurs, aux commissaires ou aux contr�leurs des comptes ;

g. l'exclusion de membres effectifs et de membres adh�rents ;

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MOD 2.0

h. les crit�res pour la fixation de la cotisation d'affiliation ;

i. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

j. tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, dans fe courant du deuxi�me trimestre de l'exercice social.

Elle doit se r�unir extraordinairement sur demande �crite introduite aupr�s du conseil d'administration par un cinqui�me au moins des membres effectifs. Ceux-ci doivent sp�cifier les points qu'ils d�sirent voir soumettre aux d�lib�rations.

Elle peut, en outre, �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque l'int�r�t social l'exige. Tant les membres effectifs que les membres adh�rents sont convoqu�s aussi bien pour les assembl�es g�n�rales ordinaires que pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Article 15

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration, par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication sign�e par le pr�sident ou un administrateur au moins huit jours avant la r�union.

La lettre de convocation mentionne l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Toute proposition, sign�e par un dixi�me des membres effectifs, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit

lui-m�me membre effectif et porteur d'une procuration �crite.

Chaque membre adh�rent peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit

lui-m�me membre effectif ou adh�rent et porteur d'une procuration �crite.

Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 17

Les assembl�es g�n�rales ordinaires d�lib�rent valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ne d�lib�rent valablement que lorsqu'au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union, qui est convoqu�e au moins cinq jours a l'avance, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Par d�rogation aux alin�as pr�c�dents, il ne peut �tre d�lib�r� sur la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres effectifs ou la dissolution de l'association que de la mani�re et dans les conditions pr�vues par la loi.

Article 18

Tous les membres ou leurs mandataires poss�dent le droit de vote aux assembl�es g�n�rales : ils disposent chacun d'une voix.

Toutefois, seuls les membres effectifs poss�dent le droit de vote pour la nomination et la destitution des membres du conseil d'administration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le vote a lieu a bulletin secret pour toutes les questions int�ressant les personnes (notamment pour les �lections, suspensions, exclusions) ou � la demande de la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident de s�ance et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans

d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance de tous les int�ress�s par lettre � la poste

ou publication dans les organes de presse.

TITRE V

Administration

Article 20

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois et de maximum seize personnes,

d�nomm�es administrateurs, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans.

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MOD 2.0

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles. Leur mandat prend fin par d�mission, d�c�s ou r�vocation.

Les propositions au poste d'administrateur doivent parvenir au si�ge social huit jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale qui doit proc�der aux nominations.

Article 21

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres le pr�sident, les deux vice-pr�sidents, l'administrateur d�l�gu� et nomme un tr�sorier et un secr�taire. Si le pr�sident n'est pas nomm� ou pr�sent � une r�union sa fonction sera ex�cut� alternant par un des vice-pr�sidents.

Article 22

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et tous actes de disposition qui int�ressent l'association et qui ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Le conseil d'administration peut, de sa seule autorit�, d�cider toutes op�rations qui entrent, aux termes de l'article 3 des pr�sents statuts, dans l'objet social.

Il nomme et r�voque les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations. Le conseil d'administration propose les candidats administrateurs � l'assembl�e g�n�rale.

Article 23

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 24

Le conseil se r�unit � l'initiative des pr�sidents ou � la demande de deux administrateurs et au moins tous

les deux mois, sauf pendant les mois de juillet et ao�t, par avis donn� ou remis � personne ou � domicile.

Les r�unions sont pr�sid�es par les pr�sidents pr�sents qui a le plus d'anciennet� de service dans cette

fonction.

Article 25

Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un de ses coll�gues pourvu que celui-ci soit

porteur d'une procuration �crite.

Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 26

Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 27

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple, sans pr�judice de l'application de l'article 7, dernier

alin�a, des pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 28

Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par les pr�sidents et le secr�taire de s�ance.

Les membres et les administrateurs peuvent prendre connaissance au si�ge social et sans d�placement de tous les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil d'administration ainsi que de toutes les pi�ces comptables de l'association, sous le contr�le des commissaires si nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec utilisation de la signature

sociale qui y est li�e, au Comit� de direction

Les membres du Comit� de direction agissent soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Le pr�sident rend compte en s�ance du conseil d'administration de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Toutefois, il peut �tre allou� des indemnit�s dont le montant est fix� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration fixe les indemnit�s sp�ciales des membres du comit� de direction, du tr�sorier et

du secr�taire.

Des remboursements li�s aux activit�s peuvent �tre allou�s

Article 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Tous actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par les vice-pr�sidents, sauf stipulation sp�ciale du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de ses vice- pr�sidents autoris�s � cet effet.

Les actes de gestion journali�re ou d'ordre int�rieur, la correspondance courante, les r�c�piss�s et quittances sont sign�s par les vice- pr�sidents, sans que celui-ci ait � justifier � l'�gard de tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Pour les retraits de fonds, deux signatures sont n�cessaires : d'une part, celle du tr�sorier, et d'autre part de un des vice- pr�sidents.

TITRE VI

Budgets, comptes, rapport

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ainsi que le rapport d'activit� et le programme de travail projet�.

Article 33

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations refl�t�es dans les comptes annuels peut �tre confi� � un ou plusieurs commissaires qui sont alors d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprises. L'assembl�e g�n�rale fixe leur r�mun�ration.

Les commissaires sont charg�s du contr�le des comptes. En vue de r�aliser leur mission, ils peuvent prendre connaissance, au si�ge de l'association, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement, de tous les �crits de l'association. Leur mandat peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Si aucun commissaire n'est nomm�, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux contr�leurs des comptes, pr�sent�s par le conseil d'administration.

Les contr�leurs des comptes sont nomm�s pour un terme de trois ans. Ils sont r��ligibles. Leur mandat peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Les contr�leurs des comptes sont charg�s, sans intervention dans la gestion, de la surveillance et du contr�le de la comptabilit�. Ils peuvent prendre connaissance sans d�placement de toutes les pi�ces comptables. Ils re�oivent les comptes en communication un mois avant l'assembl�e

g�n�rale et font rapport � celle-ci.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration.

Article 34

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e pour approbation � l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice social suivant. L'assembl�e g�n�rale donne d�charge aux administrateurs, aux commissaires ou aux contr�leurs des comptes.

Le conseil d'administration transmet annuellement aux membres, apr�s l'assembl�e g�n�rale, le rapport d'activit� de l'association pour l'ann�e �coul�e, le programme de travail pour l'ann�e en cours ainsi que le rapport des commissaires ou des contr�leurs des comptes.

TITRE VII

Modification des statuts

Article 35

Toute modification aux statuts propos�e soit par le conseil d'administration, soit par un cinqui�me au moins des membres effectifs, figurant sur la derni�re liste annuelle, doit �tre communiqu�e aux membres par lettre huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale ou extraordinaire qui sera appel�e � se prononcer sur la proposition.

TITRE VII

Dissolution, affectation des biens

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e ou constat�e nommera les

liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, sera r�gl� par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telles que modifi�es par les lois du 2 mai 2002, 16 janvier 2003 et 9 juillet 2004.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

" Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social a commenc� le premier avril deux mil onze et se termine le trente et un

d�cembre deux mil douze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu �n deux mil treize.

2/ Frais:

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � l'Assocation ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�veront � une somme de neuf cents euros (900� ).

3/ Administration :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

Madame CLOWN Fran�oise pr�nomm�e

Monsieur DAES Hilaire pr�nomm�

Monsieur de BIJL Laurent pr�nomm�

Monsieur DE ROECK Luc pr�nomm�

Monsieur MICHON Robert pr�nomm�

Monsieur ROLAND Pierre pr�nomm�

Monsieur STRAATMAN Everhardus pr�nomm�

Madame VERSCHRAEGHEN Kris pr�nomm�e

Monsieur WALRAEVE Vincent pr�nomm�

Monsieur ROLAND Pascal pr�nomm�

4/ PERSONNALITE JURIDIQUE

Le notaire soussign� a attir� l'attention des fondateurs sur les dispositions de la l'article 50 de la loi du 27

juin 1921 qui pr�cise :

� 1. Les statuts sont communiqu�s au Ministre qui a la Justice dans ses comp�tences avec la demande d'octroi de la personnalit� juridique et d'approbation des statuts.

La personnalit� juridique sera accord�e si le ou les buts de l'association internationale sans but lucratif r�pondent aux conditions vis�es � l'article 46.

La personnalit� juridique est acquise � l'association internationale sans but lucratif � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance.

� 2. II pourra cependant �tre pris des engagements au nom de l'association internationale sans but lucratif

" avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique. Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association internationale sans but lucratif a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance " ' de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements repris par l'association internationale sans but lucratif sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre pour seuls fins d'insertion aux annexes du Moniteur ' Belge

Louis le Maire

Notaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012

�� MOO 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : (2)(-eJ66 /5 Benaming

(voluit) : Notre Droit - Ons Recht

IIll I 1 l IIl I1 I I1l I 1 1

*12011786*

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Bel. Staa

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Griffie

(verkort) :

Rechtsvorm : Internationale verenigning zonder winstoogmerk

Zetel : Rue de la Digue 97 � 4683 Vivegnis

Onderwerp akte : constitutie

Aux termes d'un acte du Notaire Louis le Maire � Verlaine du 16 novembre 2011, enregistr� � Hannut le 22 novembre 2011, volume 6192, folio 11, case 17,

Madame CLOVYN Fran�oise Annie, n�e � Charleroi le 21 avril 1971, inscrite au registre des personnes physiques sous le num�ro 710421 362-42, domicili�e � 9000 Gent, Doomzelestraat 114

Monsieur DAES Hilaire Maurits, n� � Gent le 17 octobre 1942, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 421017 045-09, domicili� � 8000 Brugge, Sint-Pieterskaai 74

Monsieur de BIJL Laurent Serge, n� � Hoei le 23 mai 1974, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 740523 039-84, domicili�e � 2950 Kapellen, Eikvarenlaan 65

Monsieur DE ROECK Luc Carolus, n� � Niel le 28 mai 1963, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 630528 087-43, domicili� � 9031 Gent, Boelenaar 36

Monsieur MICHON Robert, n� � Namur le 11 janvier 1965, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 650111 449-11, domicili� � 9000 Gent, Doornzelestraat 114a

Monsieur ROLAND Pierre Rodolphe, n� � Li�ge le 17 mai 1936, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 360517 04938, domicili�e � 4520 Wanze, rue L�on Charlier 94

Monsieur STRAATMAN Everhardus Robert, n� � Dordrecht le 13 juin 1972, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 720613 169-25, domicili�e � 4680 Oupeye, rue du Ti�ge 190.

Madame VERSCHRAEGHEN Kris, n� � Lommel le 10 avril 1967, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 670410 513-40, domicili� � 2000 Antwerpen, Ankerrui 42

Monsieur WALRAEVE Vincent, n� � La Louvi�re le 8 octobre 1981, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 811008 211-59, domicili�e � 7531 Tournai, Grand Chemin 264

Tous repr�sent�s par Monsieur ROLAND Pascal ci-apr�s plus amplement d�sign� et ce, en vertu de procurations des 26, 27 et 28 juin 2011, 6 juillet 2011

Monsieur ROLAND Pascal Rodolphe, n� � Namur le 17 mars 1970, inscrit au registre des personnes physiques sous le num�ro 700317 071-37, domicili�e � 4537 Verlaine, rue Bodegn�e Village, 14

Ont fix� les statuts de l'association internationale sans but lucratif comme suit :

TITEL I

Benaming, zetel, doel, duur

Artikel 1

De benaming van de vereniging is � Notre Droit Ons Recht � (afgekort : ND/OR) in het Frans � Notre Droit'

Ons Recht� (afgekort �ND/OR�).

Artikel 2

De zetel der vereniging is gevestigd te 4683 Vivegnis, rue de la Digue, nr 97 in het gerechtelijk

Arrondissement Luik.

Artikel 3

De vereniging heeft de behartiging in de ruimste zin van het woord van de sociaal economische'

beroepsbelangen van de leden ten behoeve van een optimale beroepsuitoefening op de europese wateren in'

het vervoer per schepen.

De vereniging

a) zij verleent aan de aktoren/contacten van de binnenvaart, haar medewerking voor de uitwerking en de

toepassing van en het toezicht over de organisatie-, co�rdinatie- en harmonisatiemaatregelen van het vervoer.

..langs de. waterweg;

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

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MOD 2.2

b) zij maakt de inventaris op van de behoeften inzake vervoer langs de waterweg en van de geschikte middelen om zijn vooruitgang en zijn veiligheid te verzekeren;

c) zij doet alle voorstellen op technisch, economisch, sociologisch en juridisch gebied van aard om de voorwaarden van het vervoer langs de waterweg te verbeteren;

d) zij neemt alle nodige maatregelen opdat de middelen van aard om het vervoer langs de waterweg te verbeteren, ter kennis zouden gebracht worden van alle middens;

e) zij vergemakkelijkt, haar informaties en haar verwezenlijkingen, de uitoefening van het beroep van vervoerder langs de waterweg;

f) Verbindt uit te voeren en te promoten en verdedigen van de belangen van de binnenvaart het vervoer over water, zoals het organiseren van voorlichtingsbijeenkomsten, conferenties.

g) De verenigen kan maken of te helpen bij elke actie die een directe of indirecte relatie met haar maatschappelijk doel hebben of die waarschijnlijk tot de verwezenlijking of de ontwikkeling te vergemakkelijken.

Artikel 4

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il

Leden, aanvaarding, ontslag, schorsing, uitsluiting

Artikel 5

De vereniging is samengesteld uit ten hoogste twintig vaste leden en uit een onbeperkt aantal toegetreden

leden.

Het aantal vaste leden mag niet minder dan drie bedragen.

Zijn vaste leden, de leden stichters en iedere natuurlijke persoon die in die hoedanigheid door de algemene

vergadering wordt aangenomen.

Zijn toegetreden leden, de natuurlijke of rechtspersonen, die op basis van hun belangstelling voor de

activiteiten van de vereniging door de raad van bestuur in die hoedanigheid worden aangenomen.

Kunnen worden aanvaard als toegetreden lid :

a)Alle binnenschippers, binnenvaartvervoerders,

b)Alle groeperingen, professionele en interprofessionele bonden en verenigingen die tot doel hebben de

verdediging van de vervoerders langs de waterweg;

c)Alle natuurlijke of rechtspersonen die betrokken zijn bij het vervoer langs de waterweg.

Artikel 6

Elke opvolger moet aangenomen worden door de algemene vergadering.

Is zulks niet het geval, of kunnen de in de vorige alinea's geformuleerde regelen geen toepassing vinden,

dan komt het de algemene vergadering toe een nieuw vast lid te kiezen.

Artikel 7

Niemand kan aanvaard worden als toegetreden lid, zo hij niet vooraf een schriftelijk verzoek richt tot de raad van bestuur en zo hij niet door twee vaste of toegetreden leden wordt voorgedragen.

In dit verzoek moet de kandidaat verklaren dat hij instemt met het doel, de statuten en het reglement van de vereniging.

De raad van bestuur beslist op soevereine wijze, bij geheime stemming. Zijn beslissing hoeft niet gemotiveerd te worden.

Wordt aangenomen, de kandidaat die minstens de twee derden van de stemmen der aanwezige of vertegenwoordigde leden bekomt.

Artikel 8

De vaste en de toegetreden leden zijn vrij op gelijk welk ogenblik uit de vereniging te treden; zij dienen hun beslissing schriftelijk aan de raad van bestuur ter kennis brengen.

Het lid, zowel vast als toegetreden, dat de door hem verschuldigde bijdrage aan de vereniging niet betaalt op de vervaldatum, wordt als ontslagnemend aanzien. Dit verzuim wordt als vaststaand beschouwd ten laatste tien dagen na de verzending van een tweede schriftelijke uitnodiging tot betaling van deze bijdrage.

Wordt eveneens geacht ontslag te nemen, het vast of toegetreden lid dat de functie niet meer uitoefent of de hoedanigheid verliest krachtens dewelke hij of zij van de vereniging kan deel uitmaken, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

Artikel 9

De schorsing of de uitsluiting van een vast lid , op voorstel van de raad van bestuur, kan slechts worden uitgesproken door de algemene vergadering. Deze vergadering beslist, bij geheime stemming, bij meerderheid van minstens twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden. Haar beslissing hoeft niet gemotiveerd te worden.

De schorsing of de uitsluiting van een toegetreden lid kan worden uitgesproken door de raad van bestuur, bij tweederde meerderheid.

De schorsing of de uitsluiting moet worden voorgesteld :

1. wanneer een vast of toegetreden lid zich niet onderwerpt aan de statuten en aan de reglementen van de vereniging of aan de beslissingen die regelmatig door de organen van de vereniging genomen worden;

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MOD 2.2

2. wanneer een vast of toegetreden lid weigert de gevraagde rechtvaardigende stukken te verstrekken die nodig zijn om over te gaan tot de vaststelling van zijn bijdrage, of wanneer hieromtrent opzettelijk valse inlichtingen verstrekt worden;

3. Wanneer een vast of toegetreden lid getroffen wordt door een gerechtelijke of bestuurlijke beslissing, die afbreuk doet aan zijn beroepseer.

De schorsing of de uitsluiting mag slechts voorgesteld worden nadat de raad van bestuur respectievelijk de algemene vergadering de belanghebbende zal gehoord hebben in zijn middelen van verdediging en nadat hij daartoe, per brief, ten minste vijf vrije dagen op voorhand, werd uitgenodigd.

Artikel 10

Het geschorst, uitgesloten of ontslagnemend vast of toegetreden lid, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van het overleden vast of toegetreden lid, hebben generlei recht op het activa van de vereniging en kunnen geen afrekening vragen, gerechtelijk doen verzegelen of inventaris eisen.

Zij blijven de betaling verschuldigd van alle bijdragen die op het ogenblik van de schorsing, uitsluiting, ontslag of overlijden eisbaar waren.

Het lidmaatschap van het vast of toegetreden lid eindigt bij overlijden, of bij ontbinding van de rechtspersoon.

TITEL II!

Inkomsten

Artikel 11

Het maatschappelijk vermogen is samengesteld uit :

1. de door de leden gestorte bijdragen;

2. de vergoeding voor de prestaties die de vereniging verricht in het kader van haar maatschappelijk doel;

3. de toelagen, giften en legaten die de vereniging gemachtigd is te ontvangen van de openbare machten, private organismen en particulieren.

Het maximumbedrag van de jaarlijkse bijdrage is vastgesteld op 15 000 � (euro) per lid, zowel vast als toegetreden.

Het bedrag van de jaarlijkse bijdrage, alsook haar stortingsmodaliteiten, worden door de raad van bestuur vastgesteld. Dit bedrag kan verschillen naargelang de hoedanigheid, het beroep van het lid of volgens gelijk welk ander criterium.

TITEL IV

Algemene vergadering

Artikel 12

De algemene vergadering is samengesteld uit de vaste en de toegetreden leden van de vereniging.

Haar bevoegdheid wordt bepaald door de wet en de statuten.

Het bureau van de algemene vergadering is samengesteld uit de raad van bestuur.

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, die tevens voorzitter is van

de vereniging, of, bij diens afwezigheid, door ��n van de vice-voorzitters.

De algemene vergadering duidt een secretaris en twee stemopnemers aan.

Artikel 13

De algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging.

De raad van bestuur brengt verslag uit aan de algemene vergadering over de activiteit van de vereniging,

gedurende het afgelopen jaar; hij legt de rekening van ontvangsten en uitgaven voor; geeft kennis van het

verslag van de commissarissen of de toezichthouders op de rekeningen; licht de werkontwerpen voor het

lopend jaar toe; stelt de begroting voor; formuleert

aile suggesties die hij nodig acht aan het onderzoek der vergadering voor te leggen; neemt nota van alle

voorstellen door de leden gedaan.

Tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoort onder meer :

a. de wijziging van de statuten van de vereniging;

b. de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

c. de goedkeuring van de begroting en van de rekeningen;

d. de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

e. de benoeming en de afzetting van de commissarissen of toezichthouders op de rekeningen en het bepalen van hun bezoldiging indien een bezoldiging wordt toegekend;

f. de kwijting aan de bestuurders, de commissarissen of de toezichthouders op de rekeningen;

g. de uitsluiting van vaste leden;

h. de criteria voor het bepalen van de lidmaatschapsbijdragen

i. de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

j. alle gevallen waarin de statuten zulks vereisen. Artikel 14

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MOD 2.2

De algemene vergadering komt ten minste eens per jaar bijeen, in de loop van het tweede trimester van het maatschappelijk jaar.

Zij moet in bijzondere vergadering bijeenkomen op schriftelijke aanvraag van ten minste ��n vijfde der vaste leden, bij de raad van bestuur ingediend. Deze leden moeten de punten bepalen die zij ter beraadslaging wensen voorgelegd te zien.

Zij kan bovendien in bijzondere vergadering door de raad van bestuur bijeengeroepen worden wanneer het maatschappelijk belang zulks vergt. Zowel voor de gewone als voor de bijzondere algemene vergadering worden zowel de vaste als de toegetreden leden opgeroepen.

Artikel 15

De leden worden, door de raad van bestuur, tot de algemene vergaderingen opgeroepen, deze wordt verstuurd per brief, fax, e-mail of andere communicatiemiddelen , ondertekend door de voorzitter of een bestuurder, ten minste acht dagen voor de vergadering. De oproepingsbrief maakt melding van de agenda, de datum, het uur en de plaats van de vergadering.

Elk door ��n tiende van de vaste leden ondertekend voorstel moet op de agenda gebracht worden.

Behalve in de gevallen bepaald bij de wet kan de vergadering geldig beslissen over punten die niet op de agenda werden ingeschreven.

Artikel 16

Ieder vast lid kan zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber naar keuze, voor zover deze zelf vast lid is en drager van een geschreven volmacht.

Ieder toegetreden lid kan zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber naar keuze, voor zover deze zelf vast of toegetreden lid is en drager van een geschreven volmacht.

Geen enkel lid mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

Artikel 17

De gewone algemene vergaderingen beraadslagen geldig welk ook het aantal is der aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De bijzondere algemene vergaderingen beraadslagen slechts geldig als minstens de helft der vaste leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien deze voorwaarde niet is vervuld, zal een nieuwe vergadering, die minstens vijf dagen vooraf wordt opgeroepen, geldig beraadslagen, welk ook het getal zij van de aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden.

Bij afwijking van de voorgaande alinea's kan slechts over de wijziging van de statuten, de schorsing en de uitsluiting van vaste leden of de ontbinding van de vereniging, beraadslaagd worden op de wijze en onder de voorwaarden bepaald door de wet.

Artikel 18

Alle leden of hun lasthebbers hebben stemrecht op de algemene vergaderingen; zij beschikken ieder over ��n stem.

Nochtans hebben alleen de vaste leden stemrecht voor de benoeming en de afzetting van de leden van de raad van bestuur.

De beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen, behalve in de gevallen waarin de wet of de statuten het anders bepalen. Bij staking van stemmen is deze van de fungerende voorzitter beslissend. De stemming geschiedt geheim voor al de kwesties, waarin personen betrokken zijn (o.m. voor de verkiezingen, schorsingen, uitsluitingen), of op verzoek van de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden.

Artikel 19

De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in een register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en de secretaris getekend wordt.

Dit register wordt behouden ten maatschappelijke zetel, waar al de leden er kennis van kunnen nemen, zonder verplaatsing van het register.

Deze beslissingen worden eventueel ter kennis gebracht van alle belanghebbenden, per brief of door publicatie in persorganen.

TITEL V

Bestuur

Artikel 20

De vereniging wordt bestuurd door een raad, bestaande uit ten minste drie en ten hoogste zestien personen, bestuurders genoemd, door de algemene vergadering benoemd voor een termijn van vier jaar.

Uittredende leden van de raad van bestuur zijn herverkiesbaar. Hun mandaat eindigt door ontslag, overlijden of afzetting.

De voorstellen tot het ambt van bestuurder moeten op de maatschappelijke zetel toekomen ten laatste acht dagen v��r de datum vastgesteld door de algemene vergadering die tot de benoemingen moet overgaan.

Artikel 21

De raad van bestuur kiest onder zijn leden de Voorzitter, de twee vice-voorzitters , de afgevaardigd bestuurder en benoemt een penningmeester en een secretaris. Bij gebreke aan benoeming of aanwezigheid van de Voorzitter zal zijn functie afwisselend per vergadering worden uitgeoefend door een van de vice-voorzitters.

Artikel 22

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MOD 2.2

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om alle daden van bestuur en alle daden van

beschikking te stellen die de vereniging aanbelangen en niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten aan

de algemene vergadering zijn voorbehouden.

De raad van bestuur kan, op eigen gezag, tot alle verrichtingen beslissen die, overeenkomstig de termen

van het artikel drie der onderhavige statuten, onder het maatschappelijk doel vallen.

De raad van bestuur benoemt en ontslaat het personeel van de vereniging en stelt hun bevoegdheden en

bezoldigingen vast.

De raad van bestuur draagt de kandidaat-bestuurders voor bij de algemene vergadering.

Artikel 23

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verbintenis aan betreffende de verplichtingen van de

vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot de uitvoering van de ontvangen opdracht.

Artikel 24

De raad vergadert op initiatief van de voorzitters of op aanvraag van twee bestuurders, en ten minste om de

twee maanden, behalve gedurende de maanden juli en augustus, bij middel van een aan de persoon of aan de

woonplaats af te geven of te bestellen bericht.

De vergaderingen worden voorgezeten door de aanwezige voorzitter die de meeste dienstjaren in die

hoedanigheid heeft.

Artikel 25

Ieder bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door ��n zijner collega's, zo deze drager is van een

geschreven volmacht.

Geen enkel bestuurder mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

Artikel 26

De raad van bestuur beraadslaagt slechts geldig indien de meerderheid der bestuurders aanwezig of

vertegenwoordigd is.

Artikel 27

Ieder bestuurder beschikt over ��n stem.

De beslissingen van de raad worden bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen, onverminderd de

toepassing van artikel zeven, laatste lid, van onderhavige statuten. Bij staking van stemmen is deze van de

fungerende voorzitter beslissend.

Artikel 28

De beraadslagingen en de beslissingen van de raad van bestuur worden ingeschreven in een register der

verslagen, dat door de fungerende voorzitter en secretaris wordt getekend.

Door de leden en de bestuurders kan ten maatschappelijke zetel en zonder verplaatsing kennis worden

genomen van alle notulen en beslissingen van de raad van bestuur, evenals alle boekhoudkundige stukken van

de vereniging, onder controle van de commissarissen indien benoemd door de algemene vergadering.

Artikel 29

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur , met de machtiging tot handtekening aan het

Directiecomit�

De leden van het Directiecomit� treden ofwel alleen ofwel gezamenlijk ofwel als college op.

De voorzitter geeft ter zitting aan de raad van bestuur rekening over de uitvoering van haar opdracht.

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder wordt kosteloos waargenomen.

Nochtans kunnen vergoedingen toegekend worden, waarvan het bedrag door de raad van bestuur wordt

vastgesteld.

De raad van bestuur stelt de bijzondere vergoedingen vast van de leden van het directiecomit�, de

penningmeester en de secretaris.

Restituties voor aanverwante activiteiten kunnen worden toegekend.

Artikel 31

Alle akten, die de vereniging binden, behalve die van het dagelijks bestuur, worden door de vice- voorzitters

getekend , behoudens bijzonder beding van de raad van bestuur.

De rechtsvorderingen worden, zowel als eiser of verweerder, door de raad van bestuur namens de

vereniging gevoerd, op vervolging en ten verzoeke van de vice-voorzitters daartoe gemachtigd.

De daden van dagelijks bestuur en van inwendige orde, de lopende briefwisseling, de ontvangstbewijzen en

kwitanties worden door de vice-voorzitters getekend, zonder dat deze tegenover derden een voorafgaandelijke

beslissing van de raad van bestuur dient te bewijzen.

Voor de opvragingen van geld zijn twee handtekeningen nodig: enerzijds deze van de penningmeester, en

anderzijds, deze van ��n van de vice-voorzitters.

TITEL VI

Begrotingen, rekeningen, verslag

Artikel 32

Het maatschappelijk jaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

De rekening van ontvangsten en uitgaven van het verlopen dienstjaar wordt afgesloten en de begroting van

het komende jaar vastgesteld. Beide worden ter goedkeuring aan de gewone algemene vergadering

voorgelegd, evenals het activiteitsverslag en het ontworpen werkprogramma.

Artikel 33

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MOD 2.2

De controle op de financi�le toestand, de jaarrekeningen en de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekeningen kan opgedragen worden aan ��n of meer commissarissen die dan aangesteld worden door de algemene vergadering. De commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut van bedrijfsrevisoren. De algemene vergadering stelt de bezoldiging vast.

De commissarissen zijn belast met de controle van de rekeningen. Teneinde hun opdracht te vervullen, mogen zij op de zetel van de vereniging inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en, in het algemeen, van alle geschriften van de vereniging. Hun mandaat kan worden herroepen door de algemene vergadering met eenvoudige meerderheid van stemmen.

Indien geen commissarissen worden benoemd, zal de algemene vergadering twee toezichthouders op de rekeningen aanduiden, voorgedragen door de raad van bestuur.

De toezichthouders op de rekeningen worden voor een termijn van drie jaar benoemd. Zij zijn herkiesbaar. Hun mandaat kan worden herroepen door de algemene vergadering met eenvoudige meerderheid van stemmen.

De toezichthouders op de rekeningen zijn, zonder tussenkomst in het bestuur, belast met het toezicht op en de controle van de boekhouding. Zij mogen, zonder verplaatsing, kennis nemen van al de boekhoudkundige stukken. Zij krijgen de rekeningen medegedeeld ��n maand v��r de algemene vergadering en brengen verslag uit. De algemene vergadering stelt de bezoldiging vast.

Artikel 34

De raad van bestuur legt jaarlijks de jaarrekening van hel voorbije boekjaar, alsook de begroting voor het volgende boekjaar, ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering, die kwijting geeft aan de bestuurders, aan de commissarissen of aan de toezichthouders op de rekeningen.

De raad van bestuur maakt jaarlijks, na de algemene vergadering, aan de leden, het activiteitsverslag van de vereniging over van het

verlopen jaar, het werkprogramma van het lopend jaar en het verslag van de commissarissen of de toezichthouders op de rekeningen.

TITEL VII

Wijziging der statuten

Artikel 35

Ieder voorstel tot wijziging der statuten, hetzij door de raad van bestuur, hetzij door ten minste ��n vijfde der vaste leden ingeschreven op de laatste jaarlijkse lijst, zal per brief aan de leden worden medegedeeld ten minste acht dagen voor de datum van de algemene dan wel bijzondere algemene vergadering.

TITEL VII

Ontbinding, bestemming der goederen

Artikel 36

In geval van ontbinding van de vereniging, zal de algemene vergadering die haar uitgesproken of

vastgesteld heeft, de vereffenaars benoemen en hun bevoegdheden bepalen.

Artikel 37

Al wat niet voorzien is in onderhavige statuten wordt geregeld door de bepalingen van de wet van 27 juni

1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de international verenigingen zonder winstoogmerk en

de stichtingen, zoals gewijzigd door de wetten van 2 mei 2002, 16 januari 2003 en 9 juli 2004.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal, moment o� l'Association acquerra la personnalit� morale.

11 Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social a commenc� le premier avril deux mil onze et se termine le trente et un

d�cembre deux mil douze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

2/ Frais :

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � I'Assocation ou sont mises � sa charge en raison de sa constitution s'�l�veront � une somme de neuf cents euros (800� ).

3/ Administration :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

Madame CLOWN Fran�oise pr�nomm�e

Monsieur DAES Hilaire pr�nomm�

Monsieur de BIJL Laurent pr�nomm�

Monsieur DE ROECK Luc pr�nomm�

Monsieur MICHON Robert pr�nomm�

Monsieur ROLAND Pierre pr�nomm�

Voorbehouden �an het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Monsieur STRAATMAN Everhardus pr�nomm�

Madame VERSCHRAEGHEN Kris pr�nomm�e

Monsieur WALRAEVE Vincent pr�nomm�

Monsieur ROLAND Pascal pr�nomm�

4/ PERSONNALITE JURIDIQUE

Le notaire soussign� a attir� l'attention des fondateurs sur les dispositions de la l'article 50 de la loi du 27

juin 1921 qui pr�cise :

� 1. Les statuts sont communiqu�s au Ministre qui a la Justice dans ses comp�tences avec la demande d'octroi de la personnalit� juridique et d'approbation des statuts.

La personnalit� juridique sera accord�e si le ou les buts de l'association internationale sans but lucratif r�pondent aux conditions vis�es � l'article 46.

La personnalit� juridique est acquise � l'association internationale sans but lucratif � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance.

� 2. II pourra cependant �tre pris des engagements au nom de l'association internationale sans but lucratif avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique. Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association internationale sans but lucratif a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements repris par l'association internationale sans but lucratif sont r�put�s avoir �t� , contract�s par elle d�s keur origine.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre pour seuls fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

' Louis le Maire

Notaire

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

21/08/2015

��(rYi MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

151 LBe"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernerningsnr : 0842.265.252

Benaming

(voluit) : Ons Recht Notre Droit ivzw/Aisbl

(verkort) : OR-ND

Rechtsvorm : lvzw/Aisbi

Zetel : Rue de la Digue 97-4683 Vivegnis

Onderwerp akte : Modificaties/Nominaties - Modifications/Nominations

ter gelegenheid van de algemene vergadering van 19 april 2015, werden de volgende personen als lid van de Raad van Bestuur verkozen:

Mevrouw Sonia BIER

Allen van Belgische nationaliteit.

tijdens deze algemene vergadering, werd Mevrouw Sonia BIER verkozen als penningmeester van de

' vereniging

van Belgische nationaliteit

Mijnheer MICHON Robert, Mijnheer VERSCHAEGEN Kris en Mevrouw CLOWN Fran�oise zijn ontslagnemend.

Na de algemene vergadering van 19 april 2015 is de Raad van Bestuur als volg samengesteld:

de heren ROLAND Pascal, voorzitter; Pierre ROLAND, ondervoorzitter; Hilaire DAES, ondervoorzitter, DEBlJ Laurent, afgevaardigd-beheerder; CALLUY Everaert Besturder, BIER Sonia Besturder (Penningmeester, HERMANS Patrick Besturder, BIER Roland Besturder et DEBIJL Daniel Besturder.

ellen zijn lid van de vereniging

Antwerpen, 19 april 2015.

(Gel) Pascal ROLAND, voorzitter.

Op de laatste biz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
NOTRE DROIT - ONS RECHT, AFGEKORT : ND/OR

Adresse
RUE DE LA DIGUE 97 4683 VIVEGNIS

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

NOTRE DROIT - ONS RECHT, AFGEKORT : ND/OR

Divers

Publication

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