NOTYLI

Société en commandite simple


Dénomination : NOTYLI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.776.818

Publication

29/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Np d'entreprise : ~ 3 ~ 7 7c" 2 ~ ~

Dénomination v

(en entier) ; NOTYLI

(en abregé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4420 Saint-Nicolas (Tilleur), rue Ferdinand Nicolay, 698/A

(adresse complete)

Obiet(sIdo l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte sous seing privé du 25 juin 2013, que :

- Madame RENAUX, Bertha Ghislaine Monique, née à Liège le 20 octobre 1954, épouse de Monsieur

VANDERMOLEN John François Henri Georges, domiciliée à 4540 Amay, rue de l'Ecluse 18, commanditaire

et

- Mademoiselle VANDERMOLEN, Stéphanie Flore, née à Huy le 9 août 1978, célibataire, domiciliée à 4420

Saint-Nicolas, rue Ferdinand Nicolay, 6981A, commanditée,

ont constitué entre elles une société commerciale et ont établi les statuts d'une société en commandite

simple dénommée «NOTYLI», ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas (Tilleur), rue Ferdinand Nicolay, 6981A, au

capital de mille euros (1,000,00 E), représenté par cent (100,00 E) parts sociales d'une valeur nominale de dix

euros (10,00 ¬ ), représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00 E) chacune, et libérées comme suit

comme suit

- par Madame Bertha RENAUX : cinq cents euros (500,00 E) soit cinquante (50) parts sociales, étant la

moitié du capital social.

- par Mademoiselle Stéphanie VANDERMOLEN : cinq cents euros (500,00 E) soit cinquante (50) parts

sociales, étant la moitié du capital social.

La société a été constituée comme suit :

STATUTS (extrait)

Article 1: Forme -Dénomination

La société est une société commerciale ayant adapté la forme juridique de société en commandite simple.

Elle est constituée sous la dénomination NOTYLI.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4420 Saint-Nicolas - Tilleur, rue Ferdinand Nicolay, 6981A.

il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant et publication aux annexes du

Moniteur belge.

Article 5: Capital

Le capital social est fixé à la somme de mille euros représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur

nominale égale à dix (10 ¬ ) euros,

Le capital est souscrit et libéré comme suit : toutes les parts sont souscrites en numéraires et libérées

comme suit :

- par Madame RENAUX, commanditaires, 50 parts sociales.

- par Mademoiselle VANDERMOLEN, commanditée, 50 parts sociales.

...(on omet)...

Article 9: Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société,

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence du

montant qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les

associés commandités statuant à majorité simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

u Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont

exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de

l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il

représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 11: Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois l'an, le dernier vendredi du mois de

juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes

proposés par l'associé commandité. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable

suivant.

L'assemblée générale dolt être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant

au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

Article 12 : Convocation

L'assemblée générale ést convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la réunion

en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation à leur égard.

Article 13 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un

associé à l'àssernblée.

Article 14 : Délibérations et résolutions

Droit de vote

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.

Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix

présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou

les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent

être traitées que si les aàsociés commandités présent ou représentés possèdent au moins les deux tiers des

voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation

aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou

représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des

deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17: Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de

gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et

données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements

jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 19: Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,, la liquidation

s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de

liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses

pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les

associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt

d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce :

- La première assemblée annuelle se tiendra en 2015.

- le premier exercice social débutera le 1e` juillet 2013 et se cloturera le 31 décembre 2014.

Volet B - Suite

a) Le nombre de gérant est fixé à un.

b) Est nommée à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Mademoiselle Stéphanie VANDERMOLEN, qui a accepté son mandat.

c) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Déposé : acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne moiaie à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOTYLI

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 698, BTE A 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne