NOUVELLE CARAIBE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NOUVELLE CARAIBE
Dénomination : NOUVELLE CARAIBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.761.896

Publication

06/05/2011
ÿþM00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination « Nouvelle Caraïbe ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «'' association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 4020 Liège, Cour Moreau, 3, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. L'adresse de ce siège ne pourra être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette, modification emportera dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce. territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Ill

*11069171

N° d'entreprise : p 35 -)1 8.5

Dénomination No~v~e." ~,q RR t'i31 (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : - e "N- S4-# 3A L eue- ~

Siège : , 3 á 401 ) LEcTL-.

Obit de l'acte : Corse

Dénomination : Nouvelle Caraïbe

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Cour Moreau 3 à B-4020 Liège

Objet de l'acte : Constitution Nouvelle Caraïbe asbl Entre les soussignés :

DANIEL Alain, né à Hamoir le 18.09.1944, domicilié Chaussée Romaine 33 à B-4557 Soheit Tinlot ; BLAUSE Alain, né à Ougrée le 05.02.1961, domicilié Chaussée Romaine 33 à B-4557-Soheit Tinlot ; GILMAN Pierre, né à Liège Ie 8 décembre 1948, domicilié Cour Moreau 3 à B-4020 Liège ; MARCHAL Philippe, né à Leuven le 13.03.1954, domicilié rue Henri Gérard 5 à B-4680 Oupeye BATAILLE Vincent, né à Bon Secours le 19.02.1952, domicilié Chardeneux 23 à B-5377 Bonsin DANIEL Laurent, né à Rocourt le 25.11.1971, domicilié rue de la Paix 26 à B- 4420 Saint-Nicolas

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

L'assemblée générale réunie ce 22 avril 2011 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après.

TITRE I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de promouvoir le développement social et culturel, sous toutes ses formes, dont le partenariat, dans la République d'Haïti et, en particulier et au départ, dans la commune « Les Abricots » et sa région faisant partie du Département de la Grande Anse.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association poursuit son objet par tous moyens. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre n'est pas limité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux-tiers des voix présentes.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale ayant reçu une réponse positive à sa demande par écrit au conseil d'administration qui donne sa réponse par courrier normal ou par courriel suite à un vote et ce dans le délai qu'il juge opportun. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un Comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées .

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MOD 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et adhérents peuvent être sujet au paiement d'une cotisation annuelle qui peut être différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra toutefois être supérieure à 150 euros (cent cinquante euros).

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en une société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

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Mx)1:1 2.2

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences requis n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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M0D 2.2

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion joumalière qu'il choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une période de trois ans renouvelable. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration. Son mandat est renouvelable.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la fonction de personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à deux administrateurs agissant conjointement, désignés à cet effet pour une période de trois ans et en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le Conseil d'administration est seul habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 2.500,00 EUR.

TITRE VII

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Mon 21

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, aprés requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL ou à une organisation poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Signatures de tous les membres effectifs fondateurs

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 22 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011

Désignation des administrateurs :

Les membres effectifs fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

DANIEL Alain, né à Hamoir le 18.09.1944, domicilié Chaussée Romaine 33 à B-4557 Soheit Tinlot ; BLAUSE Alain, né à Ougrée le 05.02.1961, domicilié Chaussée Romaine 33 à B-4557-Soheit Tinlot ; GILMAN Pierre, né à Liège le 08.12.1948, domicilié Cour Moreau 3 à B-4020 Liège ;

BATAILLE Vincent, né à Bon Secours le 19.02.1952, domicilié Chardeneux 23 à B-5377 Bonsin

Qui acceptent ce mandat, lequel débutera le jour du dépôt au greffe des statuts.

Le Conseil d'administration désigne en qualité de :

Président : DANIEL Alain, né à Hamoir le 18.09.1944, domicilié Chaussée Romaine 33 à B-4557 Soheit Tinlot ;

Vice-Président : BLAUSE Alain, né à Ougrée le 05.02.1961, domicilié Chaussée Romaine 33 à B-4557-Soheit Tinlot ;

Secrétaire-Trésorier : GILMAN Pierre, né à Liège le 08.12.1948, domicilié Cour Moreau 3 à B-4020 Liège ; Délégué à la gestion journalière: DANIEL Laurent, né à Rocourt le 25.11.1971, domicilié rue de la Paix 26 à B- 4420 Saint-Nicolas

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Liège, le 22 avril 2011 en trois exemplaires.

Signature des membres de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration

BLAUSE Alain

Alain DANIEL

MARC HAL Philippe

BATAILLE Vincent DANIEL Laurent

GILMAN Pierre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Réservé

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Coordonnées
NOUVELLE CARAIBE

Adresse
COUR MOREAU 3 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne