NOUVELLE VERTE VOIE

Société anonyme


Dénomination : NOUVELLE VERTE VOIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.145.731

Publication

21/02/2014
ÿþ(en entier) : NOUVELLE VERTE VOIE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 Liège, rue Verte Voie, numéro 55

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du 6 février 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme NOUVELLE VERTE VOIE :

1) a dispensé le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

2) a constaté que la société privée à responsabilité limitée CENTRE DE DEPOLLUTION NUCERA, en abrégé « CDN », est devenue en date du 21 septembre 2012 la seule propriétaire de la totalité des actions de la société anonyme NOUVELLE VERTE VOIE.

3) a approuvé le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec la société privée à responsabilité limitée CENTRE DE DEPOLLUTION NUCERA, en abrégé « CDN », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Verte Voie, numéro 55, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro TVA BE 0890.575.014., constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du vingt-neuf juin deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize juillet suivant sous le numéro, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société, et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé,que:

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante et de la présente société absorbée toutes deux arrêtées au trente et un décembre deux mil douze;

b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du premier janvier deux mil treize à zéro heure de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports;

c) les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés,

d) la société n'ayant ni actionnaires ayant des droits spéciaux, ni émis de titres autres que des actions, il n'y a pas lieu de prévoir des droits particuliers en faveur de certains actionnaires et/ou porteurs de titres autres que des actions;

L'assemblée a décidé que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération,

4) a constaté conformément à:

 l'article 724 du Code des sociétés, que bien que l'objet social de la présente société absorbée ne soit pas identique à celui-ci de la société absorbante, il n'est pas nécessaire de modifier l'objet de cette dernière étant donné que la société absorbée, à vocation immobilière, n'exerce aucune autre activité que celle de louer à la société absorbante l'entrepôt dont elle est propriétaire

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0449.145.731

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

5) a dispensé le Notaire HUBIN, de Liège, de reprendre aux présentes la situation comptable de la présente société absorbée ainsi que l'intégralité du patrimoine transféré.

Depuis la date du trente et un décembre deux mil douze, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles,

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que dénomination, droit au bail, relations oommerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

Le patrimoine de la société absorbée comprend l'immeuble suivant :

Ville de Liège / 27 d.c. / Ougrée / 1 d.c.

1) Un entrepôt sis rue Verte Voie, numéros 55/57, cadastré section A numéro 91/P/6, pour une contenance de deux mille sept cent vingt-neuf mètres carrés.

2) Les quatre cent vingt et un / dix millièmes indivis d'un terrain avec raccordement ferré sis à Liège, vingt-septième division, anciennement Ougrée, première division, entre les rues Pasteur et Verte Voie, cadastré ou l'ayant été section A, numéros 931L (anciennement 93/H/partie), 179/E13 (anciennement 179/M/partie, d'une contenance de vingt-deux ares trente-quatre centiares et du matériel, immeubles par destination ou incorporation, constituant le raccordement au chemin de fer (.,.) »

6) e constaté, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante conformément aux articles 676, 682 et 683 du Code des sociétés, que !a fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

1) la dissolution sans liquidation de ta société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al.1 er, 1 ° du Code des sociétés);

2) les sept mille huit cent trente-cinq (7.835) actions de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par la société absorbante;

3) le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée,

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALYTIQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Est annexée aux présentes : Une expédition du procès-verbal de fusion par absorption dressé par le Notaire HUBIN, de Liège, le 6 février 2014.

Michel HUBIN, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

N° d'entreprise : 0449.145.731

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Bijlagen bijfiët BéIgTieTi Stáatslilad -3O7Ï2/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : NOUVELLE VERTE VOIE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : tue Verte Voie, 55 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte ; Projet de fusion par réunion de tous les titres en une seule main.

Projet de fusion par absorption en vertu de l'article 693 du Code des Sociétés. La société absorbante est la

S.P.R.L. CENTRE DE DEPOLLUTION NUCERA, de numéro d'entreprise 0890.575.014, située Rue Verte Voie,

55 à 4000 LIEGE.

Les sociétés absorbées sont :

- la S.A. MURAT, de numéro d'entrêprise 0449.145.830, de siège social sis Rue Verte Voie, 55 à 4000:

LIEGE.

- la S.A, NEY, de numéro d'entrêprise 0449.146.028, de siège social sis Rue Verte Voie, 55 à 4000 LIEGE.

- la S.A. NOUVELLE VERTE VOIE, de numéro d'entréprise 0449.145.731, de siège social sis Rue Verte

Voie, 55 à 4000 LIEGE.

Suivant projet de fusion arrêté au 15/10/2013, :

Fusion par absorption d'une filiale à 100 %, avec application de l'article 710 5° du Code des Sociétés, chacun des associés ou actionnaires des sociétés participant à la fusion-absorption renoncent à la présentation' d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion.

Constatant que la S.P.R.L. Centre de Dépollution NUCERA est titulaire de toutes les actions des sociétés S.A. MURAT, S.A, NEY et S.A. NOUVELLE VERTE VOIE

Et par l'article 676-1er du CODE DES SOCIETES stipulant que l'opération par laquelle une sociétés transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes les actions et des autres titres conférant un droit de vote dans: son assemblée générale, est assimilée à une fusion

le gérant de la S.P.R.L. Centre de Dépollution NUCERA et les conseils d'administration respectifs des sociétés S.A, MURAT, S.A. NEY et S.A. NOUVELLE VERTE VOIE ont décidé de proposer à leurs assemblées' générales respectives de fusionner de cette manière les quatre sociétés en application du CODE DES SOCIETES, livre XI, titre Il, chapitre Il, section III (Procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption).

I. Présentation générale

L1 Fusion par absorption

Le gérant de la S.P.R.L. « Centre de Dépollution NUCERA » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société la fusion par absorption des sociétés S.A. MURAT, S.A. NEY et S.A, NOUVELLE, VERTE VOIE afin de réaliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine de ces sociétés, activement et passivement, à la société absorbante S.P.R.L. « Centre de, Dépollution NUCERA ».

Le conseil d'administration respectif des sociétés S.A. MURAT, S.A. NEY et S.A. NOUVELLE VERTE VOIE a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de ces société leur intégration au sein de la S.P.R.L. « Centre de Dépollution NUCERA » par voie de fusion-absorption, rien excepté ni réservé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés (notamment les articles 671, 676, 681, 682, 683, 693 à 704 et pour les opérations assimilées, l'article 719) aux conditions et selon les modalités décrites ci-après.

1.2.Objectifs poursuivis

La société « Centre de Dépollution NUCERA » loue pour ses activités un important ensemble immobilier industriel, situé à 4000 Liège, rue Verte Voie 55-57, d'une superficie au sol de 6.491 mètres carrés, consistant, pour la partie exploitation, en un hall ouvert ouvrant un espace de * 6.000 mètres carrés divisé en quatre travées.

La propriété de cet ensemble se voit partagée entre les sociétés S.A. MURAT, S.A. NEY et S.A. NOUVELLE VERTE VOIE détenues à 100 % par la S.P.R.L, « Centre de Dépollution NUCERA » qui loue cet espace industriel aux trois sociétés filiales,

Ces sociétés filiales, à vocation immobilière, n'exercent aucune autre activité spécifique.

Enfin, l'actionnariat de la société-mère, la S.P.R.L. « Centre de Dépollution NUCERA », est détenu pour moitié par le groupe GALLOO, lequel groupe industriel impose à ses filiales d'être propriétaires de leur immeuble d'exploitation.

La fusion-absorption vise à regrouper les quatre sociétés au sein d'une seule entité juridique et économique de manière à constituer un ensemble homogène. Par ailleurs, ce rapprochement permettra de réduire les coûts, de rationaliser et d'optimiser la gestion.

Les quatre sociétés se caractérisent par un lien de filiation, fes sociétés S.A. MURAT, S.A. NEY et S.A. NOUVELLE VERTE VOIE se voyant détenues à 100 % par la S.P.R.L. « Centre de Dépollution NUCERA ».

L'opération se présente donc comme une fusion mère-filles ou fusion dite « silencieuse ».

Celle-ci se voit soumise au vote des associés de ia S.P.R.L. « Centre de Dépollution NUCERA » et des actionnaires des sociétés S.A. MURAT, S.A. NEY et S.A. NOUVELLE VERTE VOIE.

IlMentions prévues par l'article 719 du Code des Sociétés

Les organes d'administration des sociétés participant à la fusion ont, conformément à l'article 719 du CODE pES SOCIETES, établi en commun le projet de fusion comme suit :

a) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

(article 719, 1°)

Société absorbante :

Centre de Dépollution NUCERA, société privée à responsabilité limitée

Siège social : Rue Verte Voie, 55 à 4000 LIEGE

Siège d'exploitation Rue Verte Voie, 55 à 4000 LIEGE

Numéro d'entreprise BE 0890.575.014

Objet social

La société a pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger,

- l'activité de centre de dépollution et de déconstruction automobile, en ce compris le recyclage et la revalorisation de vieilles matières, ferreuses ou non ferreuses,

- l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, le service de dépannage et le transport de véhicules, la location de véhicules à moteur, avec ou sans chauffeur,

- l'achat et la vente, en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules automobiles, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant,

- le commerce en gros ou au détail de véhicules, neufs ou d'occasion, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, neufs, d'occasion, recyclés ou reconditionnés, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras,

-l'achat et la vente, en gros ou au détail, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de remorques, semi-remorques, caravanes et véhicules similaires, neufs ou d'occasion,

- l'activité d'intermédiaire de commerce,

- l'activité de station de lavage de véhicules.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus

large.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle un source de débouchés

Sociétés absorbées :

1-MURAT, société anonyme

Siège social : Rue Verte Voie, 55 à 4000 LIEGE

Siège d'exploitation : Rue Verte Voie, 55 à 4000 LIEGE

Numéro d'entreprise BE 0449145.830

Objet social

La location, la gérance de biens immobiliers et le stockage et l'entreposage.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise.

2-NEY, société anonyme

Siège social : Rue Verte Voie, 55 à 4000 LIEGE

Siège d'exploitation : Rue Verte Voie, 55 à 4000 LIEGE

Numéro d'entreprise BE 0449.146.028

La location, la gérance de biens immobiliers et le stockage et l'entreposage.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise.

3-NOUVELLE VERTE VOIE, société anonyme

Siège social : Rue Verte Voie, 55 à 4000 LIEGE

Siège d'exploitation : Rue Verte Voie, 55 à 4000 LIEGE

Numéro d'entreprise BE 0449145.731

La location, la gérance de biens immobiliers et le stockage et l'entreposage.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise.

b) Date comptable (article 719, 2°)

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1er janvier 2013.

c) Droits spéciaux assurés aux actionnaires des sociétés absorbées (article 719, 3°)

Les sociétés absorbées n'ayant ni actionnaires ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que les actions, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains actionnaires ou/et porteurs de titres autres que des actions.

d) avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner (article 719, 4°)

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Volet E3 - Suite

Le présent projet de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège par la S.P.R.L. « Centre de Dépollution NUCERA ».

Fait â Liège, le 15 octobre 2013.

Pour la S.A. MURAT

Son Conseil d'administration

Monsieur Massimo NUCERA

Madame Carina NUCERA

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 12.06.2013 13169-0370-009
18/09/2012
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MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : £11.15. .4q5 . 3/1

Dénomination

(en entier) : NOUVELLE VERTE VOIE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Verte-Voie 55 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Démission d'administrateur

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du vendredi 17 Aout 2012

0 7 -09_ 2012

goe Greffe

*iasssqo*

Bilagen bij1iét Bëlgisè Sfaatslïl d - MliMáf2 - Annexes du Moniteur belge

La totalité du capital étant représentée, l'assemblée est valablement constituée et la séance est ouverte à, 10H30 avec comme ordre du jour :

1.Démission d'administrateurs

2.Reconductions des mandats de l'administrateur et de l'administrateur-délégué

3.Répartition des parts sociales

I : 1. Démission d'administrateurs

L'assemblée générale décide d'accepter, à l'unanimité, la démission de Monsieur MEALE Christophe de son.

poste d'administrateur à dater de ce jour.

2. Reconductions des mandats de l'administrateur et de l'administrateur-délégué

L'assemblée générale décide de reconduire Monsieur NUCERA Massimo au poste d'administrateur-délégué

et de Madame NUCERA Carine au poste d'administrateur pour une nouvelle durée de 6 ans .

4. Répartition des parts sociales

La répartition actuelle des parts est la suivante :

-NUCERA Massimo : 7.800 parts

-NUCERA Carina : 35 parts

TOTAL : 7.835 parts

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 11H15.

NUCERA Massimo NUCERA Carine

Associé Associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 24.08.2012 12484-0013-009
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 10.08.2011 11406-0416-009
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.05.2010, DPT 04.08.2010 10399-0143-009
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 30.06.2009 09338-0085-011
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 27.08.2008 08695-0077-010
03/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.05.2007, DPT 23.08.2007 07628-0266-010
29/11/2006 : LG183189
23/06/2005 : LG183189
13/12/2004 : LG183189
27/07/2004 : LG183189
27/07/2004 : LG183189
22/06/2004 : LG183189
02/07/2003 : LG183189
15/10/2002 : LG183189
01/08/2002 : LG183189
29/06/2002 : LG183189
29/06/2000 : LG183189
28/03/1995 : LG183189
21/04/1993 : LG183189
27/01/1993 : LG183189

Coordonnées
NOUVELLE VERTE VOIE

Adresse
RUE VERTE VOIE 55 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne