NOVALLIA

Société anonyme


Dénomination : NOVALLIA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 812.008.774

Publication

25/07/2014
ÿþMod POP 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

I 5 MIL 2014

Greffe

l

Réservé 1111111M111f1111

Au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :0812.008,774

Dénomination (en entier) : NOVALLIA

(en abrégé):

Forme juridique société anonyme

Siège : avenue Maurice Destenay, 13 à 4000-LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé le quatre juin deux mil quatorze par le notaire Ariane DENIS, associé de le société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, rue Bassenge, 47, enregistré à Liège 1 le 6 juin 2014 vol 210 fol 6 case 17, constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme NOVALLIA mieux' qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires, réunissant ensemble mille quatre-vingt-deux (1.082) actions, soit l'intégralité du capital social, étant valablement représentés, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes : Résolution unique: Modification des articles 10, 12 et 24 des statuts

L'assemblée décide de modifier comme suit les articles 10, 12 et 24 des statuts :

Article 10 ; Composition du conseil d'administration

Remplacement des trois premiers alinéas par le texte suivant

« La société est administrée par un conseil composé de onze (11) membres nommés par l'assemblée

générale, pour un terme de cinq ans au plus et en tout temps révocables par elle.

Sept (7) administrateurs sont nommés sur présentation de la SOWALFIN.

Quatre (4) administrateurs sont nommés sur présentation du Gouvernement wallon. »

Article 12 : Présidence -à remplacer par le texte suivant :

« Article 12 : Présidence et Vice-Présidence

Le conseil élit parmi ses membres un (1) Président et deux (2) Vice-Présidents, sur proposition de la

SOWALFIN

Article 24 : Assemblée générale ordinaire: à remplacer par le texte suivant

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier mercredi du mois

de juin à 11 heures 30, ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant. Ne sont pas considérés comme jours ouvrables aux termes des présents statuts les jours de fermeture de la société ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps expédition du procès-verbal du quatre juin deux mil quatorze, avec coordination des statuts.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Maneges du Moniteur belge

Volet B - su ite

Il EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2014 L'assemblée décide de nommer aux postes d'administrateurs pour une durée de cinq ans maximum venant à échéance lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2019:

" Sur proposition de l'actionnaire de catégorie A

Monsieur BELLE Jean-Sébastien

Madame VEREECKE Anne

Monsieur DI BARTOLOMEO Jean-Pierre

Monsieur LIEBIN Bernard

Monsieur JEHIN Bernard

Monsieur BUELEN Philippe

Monsieur DEFER Jacques

" Sur proposition de l'actionnaire de catégorie B

Madame JANSSEN-BENNNYNCK Anne

Monsieur DAUGHERTY Marc

Monsieur BASTIN David

Monsieur BIERIN Olivier

POUR EXTRAIT CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps : extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2014

Ill. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 JUIN 2014

Sur proposition de la SOVVALFIN, conformément à l'article 12 des statuts, le conseil d'administration élit parmi ses membres :

" En qualité de Président du Conseil d'Administration : Monsieur BELLE Jean-Sébastien

" En qualité de Vice-Présidents du Conseil d'Administration : Messieurs BUELEN Philippe et DEFER Jacques

POUR EXTRAIT CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps ; extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 4 juin 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/

Mentionner eur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

15/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise :0812.008.774

Dénomination (en entier) : NOVALLIA

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège :avenue Maurice Destenay, 13 à 4000-LIEGE (Belgique)

(adresse complète)

Obtet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS -- NOMINATION

D'un procès-verbal dressé le dix-sept décembre deux mil treize par le notaire Ariane DENIS, associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS -- Notaires associés» ayant son siège à Liège, enregistré à Liège VIII le dix-sept décembre deux mil treize, volume 171 folio 44 case 6 deux renvois. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ) L'inspecteur principal (signé Cl. Charlier), constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme NOVALLIA mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que tous les actionnaires représentant ensemble mille (1.000) actions, soit l'intégralité du capital social, étant valablement représenté, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution : rapport circonstancié du conseil d'administration

Les membres de l'assemblée ont dispensé le président de donner lecture du rapport du conseil

d'administration sur l'augmentation de capital proposée, chacun des actionnaires ayant reconnu en

avoir pris connaissance et en avoir reçu copie.

L'assemblée a approuvé ce rapport.

I Deuxième résolution : augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre millions d'euros (4.000.000,00 ¬ ) pour le porter de quarante-six millions d'euros (46,000.000,00 ¬ ) à cinquante millions d'euros (50.000.000,00 ¬ ), par création de quatre-vingt-deux (82) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes avec jouissance à la date de libération, réparties en quarante-neuf (49) actions de catégorie A et trente-trois (33) actions de catégorie B

Troisième résolution : souscription - libération

Les actionnaires, représentés comme il est dit, ont alors déclaré souscrire l'intégralité des quatre-

vingt-deux (82) actions nouvelles de la manière suivante

" La Région Wallonne : trente-trois (33) actions de catégorie B, soit pour un million six cent mille euros (1.600.000,00 ¬ )

La SOWALFIN : quarante-neuf (49) actions de catégorie A, soit pour deux millions quatre cent mille euros (2.400.000,00 ¬ )

Il est précisé dans le rapport spécial annexé au présent acte que le nombre d'actions nouvelles à émettre, soit quatre-vingt-deux (82), a été obtenu en divisant le montant de l'augmentation de capital proposée par la valeur comptable d'une action, soit au trente juin deux mil treize, quarante-huit mille cinq cent six euros quarante et un cents (48.506,41 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Les actionnaires ont ensuite déclaré que toutes les actions nouvelles ainsi souscrites étaient intégralement libérées par versement de quatre millions d'euros (4.000.000,00 ¬ ) effectué, conformément à l'article 311 du code des sociétés et préalablement à la présente assemblée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING sous le numéro 363-128361958 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du treize décembre deux mil treize, produite à l'instant au notaire instrumentant.

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que l'augmentation de capital était réalisée, que chaque action nouvelle était entièrement libérée et que le capital était ainsi effectivement porté à la somme de cinquante millions d'euros (50.000.000,00 ¬ ), représenté par mille quatre-vingt-deux (1.082) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre-vingt-deuxième (1/1.082èm0) de l'avoir social, actions intégralement souscrites et libérées, réparties en six cent quarante-neuf (649) actions de catégorie A et quatre cent trente-trois (433) actions de catégorie B.

Cinquième résolution : Modification de l'article 5 des statuts

Afin de le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier

comme suit l'article 5 des statuts :

« Article 5

Le capital social est fixé à cinquante millions d'euros (50.000.000, 00 ¬ ). li est représenté par mille quatre-vingt-deux (1.082) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre-vingt-deuxième (1/1.082eme) de l'avoir social.

Les mille quatre-vingt-deux (1.082) actions sont réparties en six cent quarante-neuf (649) actions de catégorie A et quatre cent trente-trois (433) actions de catégorie B.

Les actions de catégorie A sont détenues par la sa SOWALFIN

Les actions de catégorie B sont détenues par la Région Wallonne porteuse de la contribution FEDER, pour laquelle agit la sa SOWALFIN précitée.

Le capital peut ultérieurement être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires délibérant comme en matière de modification aux statuts »

Sixième résolution : Nomination d'administrateur

L'assemblée a décidé de nommer administrateur, sur présentation du Gouvernement Wallon, Monsieur BIERIN Olivier Anton Pablo, numéro national 851206 201-33, domicilié à 4000-LIEGE, boulevard d'Avroy, 72 bte 061, pour terminer le mandat de Monsieur François DEQUESNES, à compter du seize mai deux mil treize. Son mandat s'achèvera après l'assemblée générale ordinaire de deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du dix-sept décembre deux mil treize, avec coordination des statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

--%~. après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0812008774

E énomination

(en entier) : NOVALLIA

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Commissaire-Réviseur : nomination / Administrateur : démission

Extraits du PV de l'Assemblée générale ordinaire du 5 juin 20013

" Nomination du Commissaire-Réviseur

En vue de cette nomination, plusieurs candidats ont été mis en concurrence. La liste des candidats mis en concurrence est remise aux actionnaires et figure en annexe.

L'Assemblée Générale décide de nommer pour une période de trois ans, parmi les candidats repris dans la liste, la société BAKER TILLY BELGIUM SCRL représentée par Madame Anne DORTHU.

Le mandat du Commissaire-Réviseur viendra à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 <...>.

" Nomination statutaire : démission d'un administrateur.

L'Assemblée prend acte de la démission de M. François DESQUESNES de son mandat d'administrateur,

dean" Plerre DI BARTOLOMEO Annè VEREECKE Administrateur délégué NOVALLIA S.A.

Administrateur

NOVALLIA S,A.

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 06.06.2013 13163-0393-037
20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 14.06.2012 12177-0132-036
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 06.06.2011 11147-0310-036

Coordonnées
NOVALLIA

Adresse
AVENUE MAURICE DESTENAY 13 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne