NOVANDI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOVANDI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.615.416

Publication

19/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : NOVANDI

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle, rue Héna, 78

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le trente octobre deux mil douze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Seraing II le 05 novembre 2012, volume 502, folio 08, case 19, six rôles, sans renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur a.i. (signé) CH. BOVY, il résulte que:

Monsieur PORTIER Philippe Gustave Jean Joseph, né à Recourt le dix septembre mil neuf cent soixante six, N.N. 660910-165-14, époux contractuellement séparé de biens de Madame BRAHAM Hélène Jeanne Paule Christiane aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Jean DENYS, Notaire soussigné, le onze septembre mil neuf cent nonante deux, non modifié à ce jour, domicilié à 4400 Flémalle, rue Héna, 78.

a constitué, sous la dénomination «NOVANDI », une société ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Héna, 78.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ; la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation ; l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ; la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement.

La société peut réaliser toutes études en faveur des tiers, notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts, avances et garanties et réaliser toutes opérations financières.

La société a également pour objet la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut égaiement acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.

Enfin, la société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, achat d'actions, parts et obligations ou par tout autre mode dans toutes entreprises quel qu'en soit l'objet.

La société peut se porter caution et donner toute sQreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut également accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toute société liée au sens de l'article 11 du Code des sociétés.

DUREE:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*12186455*

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination 5o0 6 A5 G46

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à UN MILLION QUATRE CENT MILLE EUROS (1.400.000,00 EUR). Il est divisé en mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

GÉRANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, ia totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou. non.

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISPOSITIONS FINALES

Le comparant, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

Volet B - Suite

1 e Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois de juin deux mil quatorze.

3" Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Philippe PORTIER, domicilié à 4400 Flémalle, rue Héna, 78, ici présent, qui accepte et déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de gérant d'une société commerciale.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Est désigné en qualité de gérant substituant : Madame Hélène BRAHAM, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Héna, 78, N.N. 700508-224-71 ; elfe entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

4D Mandats

a) Le comparant donne mandat à Deloitte Fiduciaire Tax & Legal Services à 6041 Gosselies, chaussée de Courcelles, 113, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société auprès de toutes administrations publiques et privées (B.C.E., T.VA. etc...)

b) Le comparant donne mandat à Madame Hélène BRAHAM, précitée, en vue de retirer/envoyer les courriers recommandés au nom de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposés en même temps: expédition de l'acte constitutif, rapport spécial du fondateur, rapport du Réviseur d'Entreprises.

Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NOVANDI

Adresse
RUE HENA 78 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne