NTVC IMMO

Dénomination : NTVC IMMO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 568.640.229

Publication

09/07/2015

�� "\bi*,3rol~~~~, Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.0

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Dh�%ision LIEGE

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N� d'entreprise : 568.640.229

D�nomination

(en entier) : NTVC IMMO

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : A 4050 Chaudfontaine, Fond des Bois, 64

Objet de l'acte ; Modification de la d�nomination sociale et de l'objet social - mise en concordance des statuts.

ll r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Murielle BODSON, Notaire � Li�ge-Grivegn�e, le 8 juin 2015, enregistr� � Li�ge II-AA le 12 juin suivant, R�f�rence 5 Volume 000 Folio 000 Case 6355, que s'est r�unie ['assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NTVC IMMO", ayant son si�ge social � 4050 Chaudfontaine, Fond des Bois, 64, laquelle a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution - Modification de la d�nomination sociale de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� de � NTVC IMMO � en � NTVC �.

MISE AU VOTE

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution - Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e �

l'objet social

On omet (...)

MISE AU VOTE

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution - Modification de l'objet social de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 de ses statuts par le texte suivant :

� Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet toute op�ration ayant trait directement ou indirectement, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, se rapportant aux activit�s suivantes :

- la n�gociation de contrat ;

- d'apporteur d'affaires ;

- la gestion et le suivi de chantiers de construction ;

- l'organisation d'�v�nements, club affaire... ;

- la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'�change, l'achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la d�molition, la reconstruction, la restauration, la promotion, l'exploitation directe ou en r�gie, l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location, la g�rance d'immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non, le lotissement ;

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er ;

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

- l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements et op�rations financi�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t et autres interm�diaires financiers. La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent

contribuer � son d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions,

A ces fins, la soci�t� peut pr�ter, �mettre des obligations, constituer toutes s�ret�s r�elles ou personnelles, �

son profit ou moyennant r�mun�ration, au profit de ses actionnaires, � l'exception des op�rations r�serv�es par

la loi aux organismes bancaires.

L'objet social peut �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire conform�ment aux

conditions prescrites par l'article cinq cent cinquante-neuf du Code des Soci�t�s (art.559 CS) et moyennant

l'accord du g�rant unique ou de l'unanimit� des g�rants. �

MISE AU VOTE

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit�,

Quatri�me r�solution- Mise en concordance des statuts de la soci�t� avec les r�solutions qui pr�c�dent

L'assembl�e propose de mettre les statuts en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent et d'en

cons�quence refondre les statuts comme suit ;

ADAPTATION ET REFONTE DES STATUTS

TITRE I Forme D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1, Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � NTVC�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de

la Soci�t� contiendront: la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou les

initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale,

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes morales" ou son abr�viation

"RPM", suivis du num�ro d'entreprise

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4050 Chaudfontaine, Fond des Bois, 64.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3, Objet

La soci�t� a pour objet toute op�ration ayant trait directement ou indirectement, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, se rapportant aux activit�s suivantes ;

- la n�gociation de contrat ;

- d'apporteur d'affaires ;

- la gestion et le suivi de chantiers de construction ;

- l'organisation d'�v�nements, club affaire... ; " '

- la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'�change, l'achat, la c'onstructi n par sous-traitance, la transformation, la d�molition, la reconstruction, la restauration, la promotionr'i'exploitation directe ou en r�gie, l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement, la restauration, la location, 1a ;prise en location, la g�rance

d'immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non, le lotissement;

- la prise de participation.dire�te du indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprise's commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er ;

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

- l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements et op�rations financi�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t et autres interm�diaires financiers. La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

A ces fins, la soci�t� peut pr�ter, �mettre des obligations, constituer toutes s�ret�s r�elles ou personnelles, �

son profit ou moyennant r�mun�ration, au profit de ses actionnaires, � l'exception des op�rations r�serv�es par

la loi aux organismes bancaires.

L'objet social peut �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire conform�ment aux

conditions prescrites par l'article cinq cent cinquante-neuf du Code des Soci�t�s (art.559 CS) et moyennant

l'accord du g�rant unique ou de l'unanimit� des g�rants,

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE II Fonds social

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � VINGT-CINQ MILLE �25.000,00 EUR�,

II est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me � 11100�me � de l'avoir

social, lib�r�es � concurrence de VINGT-CINQ MILLE EUROS � 25.000,00 EUR �.

Article 6. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la Soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par part sociale,

La g�rance peut suspendre les droits attach�s aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige

concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier sauf accord unanime entre les int�ress�s.

Article 7. Cession et transmission de parts

A, Cessions libres

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, ne sont soumises � aucune restriction si

elles ont lieu entre associ�s, au profit du conjoint du c�dant ou du testateur ou au profit des ascendants ou

descendants en ligne directe d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession de parts entre vifs, comme la transmission pour cause de mort sont

soumises � peine de nullit�:

11� un droit de pr�f�rence;

2/en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire, de l'h�ritier ou du

l�gataire,

a) droit de pr�f�rence:

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s, �galement par lettre recommand�e,

Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence pour le rachat.des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es, parcl acun des.assbci�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�e,ence doit en informer la g�rance," par.lettre recomrpand�e dans les quinze jours de l� r�ception de la lettreTI'�vibant de la demande de cession, faute de; quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence,

Le prix de rachat s'effectue � la valeur moyenne des fonds propres r�sultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont �t� approuv�s par les assembl�es statutaires pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Si la soci�t� ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'�tablit suivant le cas, d'apr�s le bilan ou les deux bilans pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e. Les formalit�s ci-dessus sont applicables en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois de la notification qui leur a �t� faite du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

b) agr�ment:

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au

cessionnaire, propos�es ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au

moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou

transmission est propos�e.

Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts,

TITRE III G�rance

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel et en justice:

soit par un g�rant

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ�.

Article 12. R�mun�ration

Si l'assembl�e g�n�rale ie d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de

paiement sont d�termin�s en accord avec le g�rant interess�, par d�cision des associ�s prise � la majorit� des

voix.

Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise � la majorit� des voix. Tout

traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant int�rress�.

Les frais de d�placement et autre d�bours faits par les g�rants pour le service de la soci�t� leur seront

rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat de frais certifi�,

Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux.

Article 13. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, Il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.'

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 14, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix except� les cas o� une majorit� plus forte est requise

par la loi.

Article 15, Date

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin � 20 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elfe doit

l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�g�'social ou � l'endroit indiqu� dans

la convocation.

Toute personne peut -renoncer � cette convocation et, en tout cas, 'sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est,pr�sente ou `repr�sent�e � l'assembl�e. -

Article 16. ReprBs�ntation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19. Exercice sccial

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE V Ecritures sociales

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

t

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales.

TITRE VI Dissolution Liquidation

Article 21.- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VII Dispositions g�n�rales

= Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 23. Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

CINQUIEME r�solution- Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur J�r�me VINCENT susnomm� pour l'ex�cution des r�solutions

qui pr�c�dent.

MISE AU VOTE

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

D�pos� en m�me temps:

-une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
NTVC IMMO

Adresse
Si

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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