NUMERUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NUMERUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.621.813

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 02.09.2014 14569-0164-012
23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 18.07.2013 13322-0288-010
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 02.07.2012 12253-0144-010
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 19.06.2011 11170-0013-010
24/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303392*

Déposé

20-05-2011

Greffe

N° d entreprise : 0892.621.813

Dénomination

(en entier) : NUMERUS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un procès-verbal dressé par Maître Olivier C A S T E R S , notaire à Saint-Nicolas, le 18 mai 2011, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « NUMERUS », ayant son siège social à 4680-Oupeye, rue du Roi Albert, 346, constituée par acte avenu devant Maître Pierre GOVERS, notaire associé à Liège, le 4 octobre 2007, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 16 octobre suivant, sous le numéro 0150462, a pris notamment les résolutions suivantes:

- modifier l objet social pour y intégrer les activités suivantes :

« - toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gérance, la location, la mise à disposition, l achat, la vente, le lotissement, la prise en option, la sous-location et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ou de droits réels sur de tels immeubles, la construction en tant que maître de l ouvrage, la transformation, l aménagement, la maintenance, la rénovation, la décoration de tous biens immobiliers et d une façon générale toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques ;

« - toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l entreprise d installation et de conception de piscines au sens le plus large, entre autres bassins de natation, piscines privées et publiques, étangs et caetera. L achat et la vente de tous matériels liés directement ou indirectement à la construction et l entretien des piscines et étangs. Toute activité de jardinage, de travaux agricoles et horticoles, d exploitation forestières, d aménagements et d entretiens de jardins, de parcs et d espaces verts, publics et privés, la réalisation de pièces d eau , bassins, piscines, clôtures, pavages divers, petites maçonneries, éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie, ouvrages en bois, terrassements légers, l achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l importation et l exportation de tous produits, matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux bâtiments, aux constructions, au jardinage et aux parcs, entreprises de jardin ;

« - l acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis et de droits réels sur de tels immeubles en vue de les revendre, de les mettre en location, de les mettre gratuitement à disposition le cas échéant de son ou de ses dirigeants, de concéder des droits réels sur lesdits immeubles ;

« - la gestion de son patrimoine et le conseil aux entreprises et aux particuliers.

« Lorsqu un accès à la profession sera nécessaire, la société aura recours à un ou

des sous-traitants ayant l accès requis et enregistrés comme entrepreneur. »

- procéder à une refonte des statuts de la société dans laquelle figure que le capital souscrit

a été entièrement libéré. Dorénavant, le texte des statuts est le suivant :

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4680 Oupeye, Rue du Roi Albert 346

Objet de l acte : Modification

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « NUMERUS », dont

les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à

responsabilité limitée », ou « SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4680-Oupeye, rue du Roi Albert, 346.

ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la

région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1)  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,

 le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,

 l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

2) l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l aliénation partielle ou totale, l échange, le leasing, la location sous toutes ses formes dont l emphytéose, la sous-location, la gestion, la promotion, l entretien, la rénovation, l équipement, l aménagement, la transformation, la mise en valeur, l embellissement, la construction en tant que maître d ouvrage, le lotissement, la prospection et l exploitation de tous biens immobiliers de quelque nature qu ils soient ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gérance, la location, la mise à disposition, l achat, la vente, le lotissement, la prise en option, la sous-location et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ou de droits réels sur de tels immeubles, la construction en tant que maître de l ouvrage, la transformation, l aménagement, la maintenance, la rénovation, la décoration de tous biens immobiliers et d une façon générale toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques ;

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l entreprise d installation et de conception de piscines au sens le plus large, entre autres bassins de natation, piscines privées et publiques, étangs et caetera. L achat et la vente de tous matériels liés directement ou indirectement à la construction et l entretien des piscines et étangs. Toute activité de jardinage, de travaux agricoles et horticoles, d exploitation forestières, d aménagements et d entretiens de jardins, de parcs et d espaces verts, publics et privés, la réalisation de pièces d eau , bassins, piscines, clôtures, pavages divers, petites maçonneries, éclairages, chemins, mobiliers, travaux de menuiserie, ouvrages en bois, terrassements légers, l achat, la vente en gros, demi-gros et au détail, l importation et l exportation de tous produits, matériels et matériaux relatifs au génie civil, aux bâtiments, aux constructions, au jardinage et aux parcs, entreprises de jardin ;

- l acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis et de droits réels sur de tels immeubles en vue de les revendre, de les mettre en location, de les mettre gratuitement à disposition le cas échéant de son ou de ses dirigeants, de concéder des droits réels sur lesdits immeubles ;

- la gestion de son patrimoine et le conseil aux entreprises et aux particuliers.

3) organisation de formation de quelque nature que ce soit ;

4) toutes les activités civiles de conseil en gestion d entreprises, incluant  sans cependant que cette énumération puise être interprétée comme se voulant exhaustive  l optimisation des sources d approvisionnement en matières premières et marchandises,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, ... Ainsi que la gestion temporaire ou permanente de sociétés ;

5) étude, conception, réalisation de tous projets ou études, prestations de tous services (conseil, assistance en management, organisation, gestion, administration, ...) tant aux personnes physiques qu aux personnes morales.

6) activité de consultance en matière économique et financière, conseils aux

entreprises et aux particuliers.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en

faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Lorsqu un accès à la profession sera nécessaire, la société aura recours à un ou

des sous-traitants ayant l accès requis et enregistrés comme entrepreneur.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct

ou indirect.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture

d'un associé.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est

représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites

en numéraire et entièrement libérées.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire,

dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission

à cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre des parts dont la cession est envisagée.

La gérance mettra la demande à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d un mois, à compter de la déclaration faire par le cédant.

§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

§3. Le refus d agrément d une cession entre vifs sera sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Il en ira de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire.

Dans l un ou l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu il n y en a qu un et par deux gérants lorsqu il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l expédition des affaires courantes, ainsi que l exécution des décisions prises par l assemblée générale et par le conseil de gérance s il y en a. L assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 14 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. L'assemblée générale est convoquée par un gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire spécial pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et ait un droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentée par un mandataire de leur choix.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l usufruitier quel que soit l objet de la délibération portée à l ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Tels sont les statuts de la société.

- confèrer tous pouvoirs à Madame Virginie CURRERI et à Monsieur Thierry HERMESSE, agissant ensemble ou séparément, ou toute autre personne désignée par eux ou l un d eux, pour l exécution des résolutions prises. Ils sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir de substitution et de subdélégation, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pièces déposées: expédition du procès-verbal  coordination des statuts.

Pièce à déposer: rapport du gérant auquel est annexé un état résumant la situation active et passive remontant à moins de trois mois.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Olivier CASTERS, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 26.06.2010 10230-0496-009
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 26.06.2009 09319-0077-009

Coordonnées
NUMERUS

Adresse
RUE DU ROI ALBERT 346 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne