NURSE CONSULTING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NURSE CONSULTING
Dénomination : NURSE CONSULTING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.214.911

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0407-011
03/02/2014
ÿþVolet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0536,214.911

Dénomination

(en entier) : NURSE CONSULTING

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Herbister n° 59 à 4845 JALHAY

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 30 décembre 2013 et du Réviseur d'Entreprises du 27 décembre 2013 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Jean-Paul HIERCKENS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

~

09/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 51.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4845 Jalhay, Herbister, 59.

(adresse complète)

Qjet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 27 juin 2013, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers Il, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "NURSE CONSULTING".

FONDATEUR:

Monsieur HIERCKENS Jean-Paul Guy André Marie, né à Verviers, le trente et un décembre mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 611231-009.38, célibataire, domicilié à 4845 Jalhay, Herbister, 59.

S1EGE SOCIAL :4845 Jalhay, Herbister, 59.

CAPITAL : Le capital social est fixé à 18.600 euros, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1i186ème de l'avoir social.

Les 186 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de 100 euros chacune, par Monsieur Jean-Paul Hierckens.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit, Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de deux tiers, Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société Belfius sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 12.400 euros.

OBJET SOCIAL :

ACTIVITES ESSENTIELLES :

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou a l'étranger, la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes âgées.

La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant. La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social

Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes,

La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc ...). La société a également pour objet, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites..

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

1

Réservé

au

Moniteur

belge

tan

uéposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 IN 013

Le Greffe

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K° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NURSE CONSULTING

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'une part, les frais et d'autre part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession, dans le respect des règles déontologiques. La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente. La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. De plus, la société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution da nature financière, commerciale ou industrielle, créée en Belgique ou à l'étranger. La présente liste est énonciative et non limitative.

Les associés s'interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d'un client de la société, ou d'un client d'un associé de celle-ci.

ACTIVITES ACCESSOIRES :

Son activité est orientée vers les services, ell peut aussi être mobilière et immobilière particulièrement :

Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles matériels et installations. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet

social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales,

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de fa société, suivie des mots "société privée à responsabilité !imitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour fes besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Article 16: Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

ll sera tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à fa même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Volet B - Suite

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve !égale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal,

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ifs possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. La première assemblée ordinaire aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin deux mil quatorze.

2. Le premier exercice social débutera ce jour et s'achèvera le trente et un décembre deux mil treize.

Il. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE

Le comparant, associé unique statuant à titre d'assemblée générale, prend les résolutions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi :

1. Nomination d'un gérant non-statutaire,

a) Le nombre de gérants est fixé à un

b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée

Monsieur HIERCKENS Jean-Paul Guy André Marie, né à Verviers, le trente et un décembre mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 611231-009.38, célibataire, domicilié à 4845 Jalhay, Herbister, 59,

lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose,

c) Le mandat de gérant sera gratuit,

2, Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux

de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3. Pouvoirs

Le comparant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générai faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 27 juin 2103

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 16.06.2016 16186-0451-011

Coordonnées
NURSE CONSULTING

Adresse
HERBISTER 59 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne