NUTRIWALYS

Association sans but lucratif


Dénomination : NUTRIWALYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.953.887

Publication

10/10/2013
ÿþMOD z,2

(Dg Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur



belge

N' d'entreprise : 0849.953.887

Dénomination

(en entier) : NUTRIWALYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Cellier, 7 à 4000 Liège

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE DISSOLUTION VOLONTAIRE

Tous les membres de I'A.S.B.L. ont été convoqués de manière régulière et le quorum de présence de 213 étant atteint, l'Assemblée Générale est apte à délibérer sur les points mis à l'ordre du jour :

1. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs.

L'assemblée Générale approuve les comptes arrêtés au 30109/2013 par une perte de 862,38 E et donne

décharge aux administrateurs.

2. Dissolution volontaire

L'assemblée Générale décide de dissoudre volontairement l'A.S.B.L.

3. Démission du Conseil d'Administration

L'assemblée Générale acte la démission du Conseil d'administration

4. Nomination du liquidateur

L'assemblée Générale nomme Jean-Jacques VINCENT comme liquidateur

Fait à Liège, le 30 septembre 2013

Jean-Jacques VINCENT Andrée DEBOSKRE

Administrateur - Président Administrateur - Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD z,2

(Dg Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur



belge

N' d'entreprise : 0849.953.887

Dénomination

(en entier) : NUTRIWALYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Cellier, 7 à 4000 Liège

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE DISSOLUTION VOLONTAIRE

Tous les membres de I'A.S.B.L. ont été convoqués de manière régulière et le quorum de présence de 213 étant atteint, l'Assemblée Générale est apte à délibérer sur les points mis à l'ordre du jour :

1. Approbation des comptes et décharge aux administrateurs.

L'assemblée Générale approuve les comptes arrêtés au 30109/2013 par une perte de 862,38 E et donne

décharge aux administrateurs.

2. Dissolution volontaire

L'assemblée Générale décide de dissoudre volontairement l'A.S.B.L.

3. Démission du Conseil d'Administration

L'assemblée Générale acte la démission du Conseil d'administration

4. Nomination du liquidateur

L'assemblée Générale nomme Jean-Jacques VINCENT comme liquidateur

Fait à Liège, le 30 septembre 2013

Jean-Jacques VINCENT Andrée DEBOSKRE

Administrateur - Président Administrateur - Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : . 5 3

Dénomination

(en entier) : NUTRIWALYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Rue du Cellier, 7 à 4000 Liège Objet de l'acte : CONSTITUTION

Liège, le 23 octobre 2012, Les soussignés,

Madame Andrée DEBOSKRE (N.N. 341003-176-33), née à Frasnes-fez-Buissenal le 3 octobre 1934, domiciliée Rue du Cellier, 7 à 4000 Liège ;

Madame Claire GRUSLIN (N.N. 620310-092-58), née à Liège le 10 mars 1962, domiciliée Rue du Plantin, 10 à 4340 Vijlers l'Evêque ;

Monsieur Jean-Jacques VINCENT (N.N. 690202-227-49), né à Geel le 4 février 1969, domicilié Quai Godefroid Kurth, 78 à 4020 Liège ;

Déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la toi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1: DENOMINATON, SIEGE, OBJET ET DUREE

Article ler: Dénomination

L'association prend pour dénomination : " NUTRIWALYS ".

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Cellier, 7, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3: Objet social

L'association a pour but(s) de réaliser toute activité en rapport direct au indirect au maintien et à

l'amélioration de la santé des personnes par une alimentation plus saine.

Pour accomplir cet objet social, Nutriwalys assura la promotion et la distribution d'aliments et de boissons issus de la production biologique ou biodynamique ainsi que de compléments alimentaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives.

Article 4: Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social commence le 1erjanvier de l'année pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement !e 1 er exercice débutera au dépôt des statuts à savoir le 23 octobre 2012 pour se

terminer le 31 décembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2,2

Article 5: Les membres

5.1 Qualités requises

L'association est composée uniquement de personnes ayant une philosophie de vie similaire à l'objet social.

5.2 Nombre de membres effectifs

L'association comprend au moins trois membres effectifs avec un maximum de 3.

5.3 Admissions de nouveaux membres effectifs

La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par courrier auprès d'un membre du conseil d'administration. Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3, sans avoir à justifier sa décision.

5.4 Démission de membres effectifs

La démission des membres effectifs, qui sont libres de se retirer de l'association à tout moment, est

adressée par courrier à un membre du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation, comme le fait

de ne plus avoir d'enfant dans l'établissement du groupe scolaire Liberté.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

5.5 Exclusion de membres effectifs

L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix,

pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de

l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa

défense par oral et/ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 6: Cotisation

Les membres effectifs ne sont tenus à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association

le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

TITRE 3: ASSEMBLEES GENERALES

Article 7: Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association,

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants:

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

,rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation du budget et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou du secrétaire. Les

membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant

la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Les assemblées générales ne peuvent délibérer valablement que si les 2/3 des membres effectifs sont

présents, Toutefois, si cette condition n'est pas remplie lors d'une assemblée, l'assemblée ultérieure n'y sera

pas tenue.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, Les décisions sont prises

à la majorité des 2/3.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social

où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Le conseil

d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M 0 D 2.2

Article 8: Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le conseil d'administration en assemblée générale extraordinaire. AGE doit être convoquée dans le mois, lorsque 1/5 au moins des membres effectifs en fait la demande,

TITRE 4: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9: Conseil d'administration - Nomination - Composition

Les membres du conseil d'administration (composé d'un président, un secrétaire et un trésorier) sont nommés par l'assemblée générale en son sein. La durée du mandat d'administrateur est illimitée avec prise pour effet le ler janvier.

Tout administrateur désigné par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Le Conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres au conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale. Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membres du conseil d'administration peuvent être rémunérées.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

Le remplacement de l'administrateur démissionnaire sera porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire ou extraordinaire la plus proche.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 pour autant que 2/3 des membres'soient présents ou représentés, La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation négative pour l'association.

Article 10: Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs,

agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs

personnes).

La décision de délégation est prise par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres, pour

autant que 2/3 des membres soient présents.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils

n'excèdent pas un montant de 500 E, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la

consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés:

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;

- signer la correspondance journalière;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance;

- effectuer tous paiements;

conclure tout contrat avec prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie

d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute ccmmande et conclure tout contrat concernant

l'achat de vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour

la fonction d'administrateur,

Article 11: Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement, représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

lls peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service publique, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en

;./

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MOD 2.2

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur,

Article 12: Conseil d'administration - Réunion et décisions

le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 13 : Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux.

Article 14: Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisation qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 15: Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale réunie ce 23 octobre 2012 a, après avoir adopté tes présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée et ayant la qualité de :

Monsieur Jean-Jacques VINCENT (N.N. 690202-227-49), né le 4 février 1969 et domicilié Quai Godefroi(' Kurth, 78 à 4020 Liège : président

Madame Claire GRUSLIN (N.N, 620310-092-58), née le 10 mars 1962 et domiciliée Rue du Plantin, 10 à 4340 Villers l'Evéque : trésorière

Madame Andrée DEBOSKRE (N.N. 341003-176-33), née le 3 octobre 1934 et domiciliée Rue du Cellier, 7 à 4000 Liège: secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NUTRIWALYS

Adresse
RUE DU CELLIER 7 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne